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#1 14-10-2013 15:35:01
faire venir expert a la demande cg
Bonjour,
Est ce que l'une d'entre vous a eu un problème de norme de sécurité vis a vis de la hauteur de ses fenêtres. Une personne du CG m'a contacté par tel pour me prévenir que je devais faire venir un expert spécialisé dans les normes de sécurité piscine à ma charge soit 120€ car 2 de mes fenêtres donnaient sur un piscine .Pièces dont les enfants en garde n'ont pas accès. Après appel à plusieurs experts ceux ci ne sont pas en mesure de me fournir sur quel base il juge que je suis au norme ou pas et me réponde "il faut voir sur place" . Mon problème comment savoir si je suis au norme car ni le cg ni l'expert n'est capable de me fournir les critères mais la pmi et le cg m'ont averti par tél que je mettais mes agréments en jeu si je ne le faisais pas venir. est ce que vous feriez car je suis perdu?
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14-10-2013 15:35:01
#3 14-10-2013 16:54:45
Re : faire venir expert a la demande cg
oui c'est peut etre juste ça mais ils sont incapables de me dire quoi faire si je dois mettre des poignées avec serrure ou des blocs portes. par contre je leur ai bien dit que je refuse de mettre des barreaux.
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#4 14-10-2013 17:14:27
Re : faire venir expert a la demande cg
moi aussi ils m'ont imposé de faire venir un expert en sécurité piscine pour qu'il valide mon installation de sécurité autour de ma piscine sous peine de voir mon agrément retiré
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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14-10-2013 17:14:27
#5 14-10-2013 17:50:29
Re : faire venir expert a la demande cg
Bonjour,
Ayant fait une école d'architecture récemment , avant de faire le choix d'être ass-mat; j'ai les chiffres exacts :
Pièces habitables : hauteurs d'allèges : 90 cm minimum; si moins, prévoir barre d'appui à 1 m
Cuisines : 1,20 m si le plan de travail est sous la fenêtre, 90 cm autrement,
Salle de bains, WC : 1,30 à 1,50 m
Pour les gardes corps : La hauteur est fonction de son épaisseur :
épaisseur de 0.20 m : 1 m de hauteur
épaisseur de 0.25 m : 0.975 m de hauteur
épaisseur de 0.30 m : 0.95 m de hauteur
épaisseur de 0.35 m :0.925 m de hauteur
épaisseur de 0.40 m : 0.90 m de hauteur
épaisseur de 0.45 m : 0.85 m de hauteur
épaisseur de 0.50 m : 0.80 m de hauteur
épaisseur de 0.55 m : 0.75 m de hauteur
épaisseur de 0.60 m : 0.70 m de hauteur.
Voilà, j'espère que ça va pouvoir servir à beaucoup ! Ce sont les normes en cours actuellement !
J'ai également tout ce qui concerne les normes d'accessibilités handicapés, si quelqu'un en a besoin, n'hésitez pas à demander :-)
Pour les piscines je cherche dans ma doc, dès que je trouve, je vous dis !
Dernière modification par Oreaslave (14-10-2013 17:52:13)
Maman de deux grands de 19 et 16 ans, et nounou de 5 loulous super géniaux !
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#6 15-10-2013 17:32:36
Re : faire venir expert a la demande cg
merci pour toutes ces info ils vont me servir car aujourd'hui la pmi m'a appelé et je suis convoqué le 23 octobre.
Juste pour info ma piscine extérieurement est bien cloturé au norme en vigueur avec attestation du fabricant car c'est qu'il m'avait demandé mais là c'est à l'intérieur de ma maison que cela ne va pas car ces 2 fenetres donnent sur la piscine et j'ai mesuré entre le sol et l'ouvrant il y a 93 cm. la poignée se trouvant à 1.15 cm environ du sol. donc je ne comprend pas qu'il me cherche des histoires.
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#7 15-10-2013 17:43:54
Re : faire venir expert a la demande cg
mets juste un bloc fenetre 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 24-10-2013 11:27:48
Re : faire venir expert a la demande cg
hier donc j'ai eu rdv avec pmi et cela a tourné au dialogue de sourds. Quoi que je dise il faut faire venir l'expert et j'ai 90% de chance qu'il me dise que ce n'est pas conforme d'après pmi. Il me donne jusqu'au 22 novembre pour le faire venir et obtenir l'attestation de conformité ou non et passé ce délai il me suspende les agréments jusqu'en janvier date de la commission où ils demanderont l'annulation des agréments.
Ils ont refuse le changement de poignée ou de blocs porte ce n'est pas conforme à la sécurité piscine d'après eux il faut soit que je change mes fenetres par des oscillo battants ou que je mettent des barreaux aux fenetres ( que je refuse car je ne compte pas mettre mes enfants en prison à cela elles m'ont répondu qu'ils en faisait de très belle maintenant et que cela ne faisait pas prison)
quant au coût de changement de fenetres je n'en parle meme pas.
J'avais l'impression dès mon arrivée que mon sort été déjà joué car ils savent que je ne suis pas payé donc difficulté financières pour faire venir l'expert à 120€ mais peu importe elles m'ont répondu vous avez qu'a payer en plusieurs fois c'est courant maintenant et l'expert comprendra.
Toutes les sécurité intérieures que j'ai mise pour que les enfants n'accèdent pas au pièce avec fenetres qui sont au norme ne leurs conviennent pas car elles m'ont répondu que si un enfant venait à se blesser chez moi et que l'autre décide de sauter la fenetre et donc de tomber dans la piscine c'était pas bon et donc ils ont décidé de me planter.
Je m'en doutais car à l'heure actuelle c'est devenu le sport national de la pmi dans mon secteur mais pas pour tout les assmat car certaines ne sont pas au norme mais la pmi n'a pas vu ou plutôt pas voulu voir.
je suis dégouté , javais envisagée de changer de metier car pas d'appel depuis plus de 1 an mais abandonner dans les conditions actuelles cela me dégoute . les pe de l'enfant que j'ai en garde encore sont furieux que la pmi puisse faire comme çà la pluie et le bon temps.
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#10 24-10-2013 13:19:56
Re : faire venir expert a la demande cg
Toutes les sécurité intérieures que j'ai mise pour que les enfants n'accèdent pas au pièce avec fenetres qui sont au norme ne leurs conviennent pas car elles m'ont répondu que si un enfant venait à se blesser chez moi et que l'autre décide de sauter la fenetre et donc de tomber dans la piscine c'était pas bon et donc ils ont décidé de me planter.
oui d'ailleurs propose leur de faire retirer tabaignoire car si un enfant se blesse et que l'autre décide d'aller se noyer en se faisant couler un bain c'est dangereux, et ton four aussi, si il décide de se mettre la tête dedans pendant que toi tu cours dans la rue à la demande d'aide pour l'autre enfant qui s'est blessé et puis les portes et les portes de meuble on sait jamais si il veut se mettre les mains dedans ...
tu as eu un rdv avec qui à la pmi? la puer ou le doc? moi je serais toi je contacterais le doc, si commission il y a, je crois que c'est en ta présence pour la suspension, il faut faire un dossier, des photos...montrer que tu a conscience des risques, que tu as mis déjà en place ce qu'il fallait... des photos, lettre des parents...
ta piscine a les normes de sécurité qu'il faut?
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#11 24-10-2013 14:20:44
Re : faire venir expert a la demande cg
A ta place je prendrai dès maintenant contact avec un syndicat, parce que ça parait mal parti et qu'à mon avis tu pourras plaider la mauvaise foi. Il faut savoir que si on te retire tes agréments et que le tribunal administratif annule cette décision, le cg devra te payer les salaires que tu as perdu. N'hésite pas à dire au cg que tu les attaqueras devant le tribunal administratif. Et je ne vois pas trop pourquoi ça serait à toi de payer un expert. C'est au cg de vérifier que les normes sont respectées, pas aux ass mat.
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#12 24-10-2013 17:31:18
Re : faire venir expert a la demande cg
le rdv été avec la responsable de la pmi et le medecin de la pmi. Je viens de voir l'avocat et il a été très franc avec moi : du grand n'importe quoi les demandes de la pmi et je ne suis pas la seule dans ce cas dans mon département il a plusieurs dossier en cours.
et oui ma piscine est sécurisé au norme qu'il demande depuis 3 ans maintenant .
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