problème congés payés pour fin de contrat

solene365 · 17-06-2013 22:14:57

Bonsoir,

Je ne comprends plus rien à rien.....

Fin de contrat 05/07/2013, année incomplète (46 semaines d'accueil), règlement CP 10 % par anticipation.

- J'aurai acquis 2.5 j CP par période de 4 semaines du 1/06/2012 au 31/05/2013 ? Dois je inclure dans les périodes de 4 semaines les semaines de CP (soit 6 semaines) ?

- Et SURTOUT j'aimerais comprendre : règlement des CP 10% par anticipation, pas d'indemnité compensatrice de CP mais quand même des JOURS DE CARENCE correspondant aux jours de CP acquis ? (habituellement je prends mes congés en août (3 semaines)+ 1 semaine en décembre, en février et en avril)

- Je pensais faire établir une attestation des PE comme quoi CP soldés en temps et argent mais inutile si je comprends bien ?

Merci pour votre aide

17-06-2013 22:14:57

Occitane · 18-06-2013 07:06:57

On n'inclut pas les semaines de congés pour calculer les jours acquis.

Et ensuite, pour éviter les jours de carence, il faut justement avoir une attestation des parents disant que les CP ont été payés ET pris.

Donc, de juin 2012 à mai 2013, tu as acquis 29 jours de CP (46x2.5/4) et on te les a payés.
Et tu as pris ces 29 jours en août 2012, décembre 2012 et février 2013.

Donc, ils sont tous pris, les parents peuvent faire l'attestation, et normalement pôle emploi ne devrait pas compter de carence.

Sauf, bien sûr, que tu auras aussi acquis des jours en juin 2013, qui n'auront pas été pris... Donc a priori, tu devrais avoir quand même une carence de 2.5 jours...

kazoukazou · 18-06-2013 07:15:01

bonjour
pou tes cp t sont t'il réglé 10% tous les mois ?
le 05/07/2013
reglement du 5 au 7 au réel
regularisation
pour les cp si tu touche 10%tous les mois il n'y aura que les 10% du reel du mois de juillet
a savoir si tes cp de 2012-2013 ton était réglé'' c'est a dire jiun 2011 a mai 2012'' 10% des salairs jiun 2013 au 5 jiullet
sinon tes cp 10% de jiun 2011 au 7 jiullet 2013
si le contrat a + d'un an 1/120 de tes salaires

solene365 · 18-06-2013 13:06:46

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Occitane, je ne comprends pas une chose : je pensais que les congés de juin 2012 à mai 2013 (année n-1) devaient être pris au cours de l'année 2013-2014 (année n) c'est à dire en août 2013, décembre 2013 etc... ...j'ai tout faux ? ou bien c'est particulier au règlement des 10% par anticipation et prise des congés aussi par anticipation ?

Merci pour vos explications complémentaires car je suis en SURCHAUFFE...!

18-06-2013 13:06:46

nathodisab · 19-06-2013 07:43:31

solene365 a écrit :

Bonsoir,
Je ne comprends plus rien à rien.....
Fin de contrat 05/07/2013, année incomplète (46 semaines d'accueil), règlement CP 10 % par anticipation.
- J'aurai acquis 2.5 j CP par période de 4 semaines du 1/06/2012 au 31/05/2013 ? Dois je inclure dans les périodes de 4 semaines les semaines de CP (soit 6 semaines) ?
- Et SURTOUT j'aimerais comprendre : règlement des CP 10% par anticipation, pas d'indemnité compensatrice de CP mais quand même des JOURS DE CARENCE correspondant aux jours de CP acquis ? (habituellement je prends mes congés en août (3 semaines)+ 1 semaine en décembre, en février et en avril)
- Je pensais faire établir une attestation des PE comme quoi CP soldés en temps et argent mais inutile si je comprends bien ?
Merci pour votre aide

Bonjour,
donc comme expliqué précédemment, comme il y a eu paiement par anticipation des cp, ceux seront soldés en argent au terme du contrat, et s'il y en a qui n'ont pu être pris ils sont perdus en temps...
pour le compte cp acquis/pris /restant ( correspondant à la carence pour pôle emploi ...
quand a commencé le contrat ?

Occitane · 19-06-2013 08:16:27

solene365 a écrit :

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Occitane, je ne comprends pas une chose : je pensais que les congés de juin 2012 à mai 2013 (année n-1) devaient être pris au cours de l'année 2013-2014 (année n) c'est à dire en août 2013, décembre 2013 etc... ...j'ai tout faux ? ou bien c'est particulier au règlement des 10% par anticipation et prise des congés aussi par anticipation ?
Merci pour vos explications complémentaires car je suis en SURCHAUFFE...!

Pour nous, il n'y a pas de décalage dans la prise des congés, puisque la CCN prévoit que nous prenions, dès le début des contrats, nos 5 semaines de congé par an.

Donc, tu as pris tes vacances dès la 1ère année, et ils t'ont été payés en même temps. Tu fais faire à l'attestation à tes employeurs, il n'y a pas de souci.

solene365 · 19-06-2013 15:26:31

Rebonjour'

Merci occitane pour la precision.

Nathodisab, le contrat a débute en janvier 2012 et le deuxième en septembre 2011 (2 ruptures le 5 juillet)

Merci d'avance

nathodisab · 19-06-2013 16:01:51

solene365 a écrit :

Rebonjour'
Merci occitane pour la precision.
Nathodisab, le contrat a débute en janvier 2012 et le deuxième en septembre 2011 (2 ruptures le 5 juillet)
Merci d'avance

Avec le paiement par anticipation ( qui est d'ailleurs reconnu illégal par un arrêt de la cour de justice Européenne )
rien ne différencie le paiement des cp de leur prise !
Il faut donc faire le point sur les cp acquis période par période, et les cp pris ( et cela même en 1ere période, car on peut considérer qu'ils sont pris par anticipation)

solene365 · 19-06-2013 21:16:53

Bonsoir,

Si j'ai bien compris, Occitane a raison : mes congés acquis depuis 09/2011, je peux les prendre par anticipation (ce qui a été effectivement fait puisque j'ai pris une semaine en décembre 2011, une en février 2012 et une en avril 2012 ?

C'est bien ça ?

Bonne soirée

Occitane · 19-06-2013 21:20:26

Ben oui, c'est ça... De toutes façons, on est obligé de les prendre par anticipation puisque c'est prévu par la CCN. Ce qui est décalé, normalement, c'est le paiement, puisque la CCN prévoit que l'on paie les CP à partir du mois de juin. Mais ça n'est pas ton cas, puisqu'on te les a payés dès le début du contrat.
Donc, tu les as pris et en même temps, on te les a payés. Donc, ils sont soldés. Je ne comprends pas ce qui te tracasse...

solene365 · 20-06-2013 13:32:36

Bonjour,

Ce qui me tracasse c'est que je lis sur les forums que lors de l'inscription à Pôle emploi, on te compte des jours de carence pour congés non soldés en temps quand les cp sont payés par anticipation 10%. Parfois même, Pôle emploi ne tient pas compte de l' attestation employeur . J'appréhende de me retrouver plus d'un mois sans indemnisation donc je vais tenter de faire un récap cp acquis, pris et restant qui sera exact et ce depuis le début du contrat ? pas seulement sur les 12 derniers mois ? et en plus de l'attestation il faut aussi inscrire sur les BS page emploi les congés pris chaque mois, signé par employeur et salarié ?

C'est bien ça ?

Occitane · 20-06-2013 13:36:35

Ecoute, je n'en sais rien parce que je n'ai jamais été confrontée à ça.
Mais je pense que c'est une très bonne idée de faire le récap CP depuis le début du contrat, et pas seulement sur les 12 derniers mois...

nathodisab · 20-06-2013 13:42:33

solene365 a écrit :

Bonjour,
Ce qui me tracasse c'est que je lis sur les forums que lors de l'inscription à Pôle emploi, on te compte des jours de carence pour congés non soldés en temps quand les cp sont payés par anticipation 10%. Parfois même, Pôle emploi ne tient pas compte de l' attestation employeur . J'appréhende de me retrouver plus d'un mois sans indemnisation donc je vais tenter de faire un récap cp acquis, pris et restant qui sera exact et ce depuis le début du contrat ? pas seulement sur les 12 derniers mois ? et en plus de l'attestation il faut aussi inscrire sur les BS page emploi les congés pris chaque mois, signé par employeur et salarié ?
C'est bien ça ?

oui, les mois où tu as réellement été en congés, tu mets les dates, et tu fais signer par ton employeur,
tu fais une récap, depuis le début du contrat,
cp acquis/ cp pris s'il reste un solde ce sera la carence en temps
et tu fais signer par tes employeurs qu'ils attestent t'avoir rémunérés par anticipation tes cp

en fait pôle emploi, tique car il n'y a aucune indemnité compensatrice de cp, ce qui , n'est possible que lors d'une prise de cp par anticipation ... à nous de justifier que les cp ont bien été pris en temps

solene365 · 21-06-2013 07:27:03

Bonjour,

MERCI, MERCI et encore MERCI ....

Je pense avoir tout compris cette fois ci ! OUF!

J'espère m'en sortir...

Bon week -end

mimicitron · 25-10-2013 17:00:08

bonjour, le message date un peu mais je tenais a apporter mon témoignage. je suis allée a pole emploi ce matin meme pour cette histoire de congés payés et de carence. ils me comptent 24j de carence en plus des 7automatiques. j'ai apporté mes derniers bulletins de salaires et les attestations employeurs notifiant que les congés ont été soldés en temps et payés, donc a jour. et bien ils ne veulent rien entendre et on m'a gentiment expliqué que vu que nous percevons 10% chaque mois le calculateur les cumule et les met automatiquement au terme du contrat comme indemnités de congés payés. donc faites vraiment attention, le 1er mois il y a de fortes chances pour que vous ne touchiez rien! d'autant plus si vous vous retrouvez face a un quelqu'un qui ne voit que par son logiciel de calcul... je ne le savais pas et honnêtement ca met un coup au moral... et au économies... bon courage a toutes

lulu54 · 25-10-2013 18:22:10

il faut contester
recemment polemploi est revenu sur sa decision pour un membre

de meme la loi aubry permet la prise des conges acquis ...ça aussi ils l'oublient

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#1 17-06-2013 22:14:57

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