fin de contrat et cp

conchita59 · 26-10-2013 10:33:22

le contrat avec ma nounou se termine au 15/11.
j'aimerai savoir comment je dois lui payer le dernier moi tout en sachant quelle ne me garde ma fille que le mercredi et samedi?

ensuite je lui dois encore 3 semaines de cp comment je lui remunere? merci d'eclairer ma lanterne^^

26-10-2013 10:33:22

nounou3loulous · 26-10-2013 10:39:05

Le dernier mois sera payé avec le calcul de la cour de cassation.

Les CP étaient règlés comment ?

conchita59 · 26-10-2013 10:40:55

le calcul de la cour de cassation? je connais pas

nounou3loulous · 26-10-2013 10:47:04

Tu trouveras l'explication à la lettre C dans l'index.

Pour les CP comment sont ils payés ?

26-10-2013 10:47:04

conchita59 · 26-10-2013 11:00:33

les cp lui sont payes qd elle les prend mais comme elle a été 1mois et demi en arret maladie ils ont été reportes et c'est pour cela que je lui dois encore 3 semaines

lulu54 · 26-10-2013 11:48:20

annee complete ou incomplete
date des cp ?
date de debut

conchita59 · 26-10-2013 11:58:23

annee incomplete sur 47 semaines
elle a pris une semaine en janvier et une autre en octobre

lulu54 · 26-10-2013 12:00:30

ce type d'annee n'existe pas .......

conchita59 · 26-10-2013 12:05:56

pourquoi? j'ai vraiment de la chance pfffffff c'est déjà bien compliqué ces calculs et maintenant mon contrat ne serait pas valable?
moi j'ai fais confiance a mon assistante maternelle pour les calculs, la mensualisation et tout le reste......

sam01 · 26-10-2013 12:10:48

conchita59 a écrit :

pourquoi? j'ai vraiment de la chance pfffffff c'est déjà bien compliqué ces calculs et maintenant mon contrat ne serait pas valable?
moi j'ai fais confiance a mon assistante maternelle pour les calculs, la mensualisation et tout le reste......

vos 5 semaines de congés sont elles communes a l'am?
combien de semaines d’absence de l'enfant étaient prévues au contrat?

a savoir qu'un arrêt maladie ordinaire n'ouvre pas droit au cp

conchita59 · 26-10-2013 12:24:44

nous avions au depart 3 semaines de cp en commun durant la periode d'été mais mon assistante maternelle s'est mise en arret maladie pour operation du pied 1 semaines avant ses cp et ce pendant 1mois et demi.
il était prevu 6semaines d'absence en tout
je m'etais renseigné pour son arret maladie et il m'a été dit que si son arret commençait avant ses cp je lui devais ces derniers par contre si son arret avait debut le premier jour prevu de ses cp ils n'etaient pas dus.
j'ai fais une petit erreur en fait le contrat a été fait en annee incomplete mais sur 46semaines

sam01 · 26-10-2013 13:10:10

conchita59 a écrit :

nous avions au depart 3 semaines de cp en commun durant la periode d'été mais mon assistante maternelle s'est mise en arret maladie pour operation du pied 1 semaines avant ses cp et ce pendant 1mois et demi.
il était prevu 6semaines d'absence en tout
je m'etais renseigné pour son arret maladie et il m'a été dit que si son arret commençait avant ses cp je lui devais ces derniers par contre si son arret avait debut le premier jour prevu de ses cp ils n'etaient pas dus.
j'ai fais une petit erreur en fait le contrat a été fait en annee incomplete mais sur 46semaines

donc c'est bien 46 semaines de noter au contrat?
effectivement un arrêt maladie reporte les cp mais durant cet arrêt on ne cumul pas de cp

étant en année incomplète, il faut faire une régularisation ( comparer les semaines travaillées et celles payées)

pour le paiement des cp, vous dites que cela etait fait au moment de la prise, c'est a dire?

si vous avez bien trois semaines de cp a devoir alors
vous devez a l'am
18 jours X 2 jours ( jours travaillées par semaines) /6 jours ouvrables = 6 jours ouvrés a payer

6 jours = nombre d'heures faites ces jours là X tarif horaire = solde de cp

conchita59 · 26-10-2013 13:23:45

donc si elle ne garde ma fille que 2j/semaine je ne lui dois plus que 6jours de cp.
je pensais lui devoir 18j soit 6j/semaine sans prendre en compte que les deux jours de garde

oui en fait elle a pris une semaine en janvier et une autre en ocobre donc cp payé en janvier et a la fin de ce mois.

par contre comme elle ne va bosser que 15J sur le mois de novembre car le contrat se termine le 15/11 comment je la remunere?

lulu54 · 26-10-2013 13:27:54

LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS= en ouvrable

pour les ouvrés (= a payer) comptez les j ou elle a votre enfant dans ces 18j

lulu54 · 26-10-2013 13:29:30

conchita59 a écrit :

donc si elle ne garde ma fille que 2j/semaine je ne lui dois plus que 6jours de cp.
je pensais lui devoir 18j soit 6j/semaine sans prendre en compte que les deux jours de garde
oui en fait elle a pris une semaine en janvier et une autre en ocobre donc cp payé en janvier et a la fin de ce mois.
par contre comme elle ne va bosser que 15J sur le mois de novembre car le contrat se termine le 15/11 comment je la remunere?

ce ne sont pas forcement des cp puisque vous avez une sem en plus

il faut savoir les dates des 5 sem posees au contrat

en nov= salaire selon la deduction du calcul de la cour de cassation , voir index

conchita59 · 26-10-2013 13:32:18

par contre comme elle ne va bosser que 15J sur le mois de novembre car le contrat se termine le 15/11 comment je la remunere?

lulu54 · 26-10-2013 13:34:25

vous devrez utiliser le calcul de la cour de cassation ...

conchita59 · 26-10-2013 13:39:19

ok j'vais essayer de voir ça!!

merci encore pour ton aide et ton temps^^

sam01 · 26-10-2013 14:44:40

conchita59 a écrit :

donc si elle ne garde ma fille que 2j/semaine je ne lui dois plus que 6jours de cp.
je pensais lui devoir 18j soit 6j/semaine sans prendre en compte que les deux jours de garde
oui en fait elle a pris une semaine en janvier et une autre en ocobre donc cp payé en janvier et a la fin de ce mois.
par contre comme elle ne va bosser que 15J sur le mois de novembre car le contrat se termine le 15/11 comment je la remunere?

vous lui devez 6 jours ouvrés du fait qu'elle travaille 2 jours par semaine

elle a 18 jours ouvrables en temps mais pour le paiement on paie en jour ouvré

en jours ouvrables = 18 jours

LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS

en jours ouvrés = jours travaillés = 6 jours
MS
MS
MS

novembre sera payé selon le calcul de la cour de cassation

conchita59 · 31-10-2013 16:13:25

je reviens vers vous pour le calcul des cp restants a lui payer suite a fin de contrat^^

en fait en periode scolaire elle garde ma fille que le mercredi et samedi soit 2j/semaine mais j'avais aussi oublié de preciser que pendant les vacances scolaires elle la garde 4j/semaine

c'est là ou je cale je lui paye comment ses cp?

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