Encore et toujours ces maudits CP ou ICP et préavis au secours

Leticia78 · 24-10-2013 17:07:29

nathodisab a écrit :

Leticia78 a écrit :
Autre question (je sais j'abuse un maximum de votre patience et de votre gentillesse, vraiment désolée) pour anticiper ce qui va arriver bien vite !! pour sa semaine de noël du 23 au 29 décembre prochain, j'avais anticipé le calcul suivant :
Comme elle n'aura pas de congé acquis c'est la règle de la mensualisation qui s'appliquerait et donc :
672,53 € - (5 jours x 10 h x 3,88 €) = 478,53 € à lui verser
auquel il faudrait donc rajouter noël jour férié ou non compte tenu de ce qu'il tombe un mercredi ???
Merci (encore )
en décembre 2013, comme tous ses j ont été soldés en août 2013
vous devez déduire les j sans solde selon le calcul de la cour de cassation !
mensu/ nbre de j potentiel en déc (18j)* nbre de j à déduire (4j)

Merci pour l'exemple concret du préavis qui est donc de 30 jours si je comprends bien vos réponses et non un mois calendaire (je ne sais où j'ai été pêcher ça !! ??)
Ca va vraiment m'aider de savoir tout ça, vous êtes vraiment d'un secours réconfortant mille mercis pour vos réponses !!

Quant au calcul de décembre, j'en conclue que le mien était erroné car on n'arrive pas au même résultat, moi je trouvais : 672,53 € - (5 jours x 10 h x 3,88 €) = 478,53 €

Alors qu'en fait va falloir faire :
672,53 € / nbre de j potentiel en déc (18j)* nbre de j à déduire (4j) = 149,45 € à déduire de 672,53 € = 523,07 € ?
C'est ça ? c'est à cause du 4/5èmes ?

24-10-2013 17:07:29

Leticia78 · 24-10-2013 17:30:08

non mais je raconte des carabistouilles c'est bien un mois calendaire désolée !! je vais aller prendre un petit tranxen et ça ira mieux après mdrrr en tout cas je vous remercie vraiment infiniment vous êtes adorables !! une chose est sûre je n'aurais pas été très efficace au boulot ce jour mdrrr mais je vais pas y passer mes nuits sur ces "soucis" faut que ça se termine et vite ! je veux pas commencer novembre en ayant pas solutionner tout ce "mic mac"
Une fois tout ça calculé faudra encore que je m'excite sur la façon de déclarer tout ça à pajemploi en espérant qu'ils auront alors autre chose à me répondre que "débrouillez vous" en gros ; )
J'ai été à deux doigts de retourner voir mon véto pour qu'il me pique vu comment je souffrais trop et vous m'avez sauvée je file récupérer la tiot' chez Tata (elle va être contente de me voir lol) et le grand au centre de loisirs et la première chose que je ferais en rentrant dès que j'en aurais une mn c'est venir vite me connecter mdr je vais devenir accroc ! j'espère qu'on pourra faire un point des derniers congés pris même si ce soir concrètement ça va pas être simple vu le timing !!
D'ailleurs je file !! à tout à l'heure (ou à plus tard) encore merci !!! <3

Merci pour l'exemple concret du préavis qui est donc de 30 jours si je comprends bien vos réponses et non un mois calendaire (je ne sais où j'ai été pêcher ça !! ??)
Ca va vraiment m'aider de savoir tout ça, vous êtes vraiment d'un secours réconfortant mille mercis pour vos réponses !!

Dernière modification par Leticia78 (24-10-2013 17:30:35)

nathodisab · 24-10-2013 17:51:14

Leticia78 a écrit :

nathodisab a écrit :
Leticia78 a écrit :
Autre question (je sais j'abuse un maximum de votre patience et de votre gentillesse, vraiment désolée) pour anticiper ce qui va arriver bien vite !! pour sa semaine de noël du 23 au 29 décembre prochain, j'avais anticipé le calcul suivant :
Comme elle n'aura pas de congé acquis c'est la règle de la mensualisation qui s'appliquerait et donc :
672,53 € - (5 jours x 10 h x 3,88 €) = 478,53 € à lui verser
auquel il faudrait donc rajouter noël jour férié ou non compte tenu de ce qu'il tombe un mercredi ???
Merci (encore )
en décembre 2013, comme tous ses j ont été soldés en août 2013
vous devez déduire les j sans solde selon le calcul de la cour de cassation !
mensu/ nbre de j potentiel en déc (18j)* nbre de j à déduire (4j)
Merci pour l'exemple concret du préavis qui est donc de 30 jours si je comprends bien vos réponses et non un mois calendaire (je ne sais où j'ai été pêcher ça !! ??)
Ca va vraiment m'aider de savoir tout ça, vous êtes vraiment d'un secours réconfortant mille mercis pour vos réponses !!
Quant au calcul de décembre, j'en conclue que le mien était erroné car on n'arrive pas au même résultat, moi je trouvais : 672,53 € - (5 jours x 10 h x 3,88 €) = 478,53 €
Alors qu'en fait va falloir faire :
672,53 € / nbre de j potentiel en déc (18j)* nbre de j à déduire (4j) = 149,45 € à déduire de 672,53 € = 523,07 € ?
C'est ça ? c'est à cause du 4/5èmes ?

oui, car on retire les j sans solde, soit les j qui auraient du être ouvrés
LM JV
soit bien 4jours

Babou74 · 24-10-2013 20:06:43

Leticia78 a écrit :

nathodisab a écrit :
Leticia78 a écrit :
Autre question (je sais j'abuse un maximum de votre patience et de votre gentillesse, vraiment désolée) pour anticiper ce qui va arriver bien vite !! pour sa semaine de noël du 23 au 29 décembre prochain, j'avais anticipé le calcul suivant :
Comme elle n'aura pas de congé acquis c'est la règle de la mensualisation qui s'appliquerait et donc :
672,53 € - (5 jours x 10 h x 3,88 €) = 478,53 € à lui verser
auquel il faudrait donc rajouter noël jour férié ou non compte tenu de ce qu'il tombe un mercredi ???
Merci (encore )
en décembre 2013, comme tous ses j ont été soldés en août 2013
vous devez déduire les j sans solde selon le calcul de la cour de cassation !
mensu/ nbre de j potentiel en déc (18j)* nbre de j à déduire (4j)
Merci pour l'exemple concret du préavis qui est donc de 30 jours si je comprends bien vos réponses et non un mois calendaire (je ne sais où j'ai été pêcher ça !! ??)
Ca va vraiment m'aider de savoir tout ça, vous êtes vraiment d'un secours réconfortant mille mercis pour vos réponses !!
Quant au calcul de décembre, j'en conclue que le mien était erroné car on n'arrive pas au même résultat, moi je trouvais : 672,53 € - (5 jours x 10 h x 3,88 €) = 478,53 €
Alors qu'en fait va falloir faire :
672,53 € / nbre de j potentiel en déc (18j)* nbre de j à déduire (4j) = 149,45 € à déduire de 672,53 € = 523,07 € ?
C'est ça ? c'est à cause du 4/5èmes ?

Coucou

c'est un mois calendaire si le préavis n'est pas interrompu par les cp

et 30j si il est interrompu par ceux ci

24-10-2013 20:06:43

Leticia78 · 27-10-2013 19:05:16

Bonsoir Mesdames !!
J'espère que vous allez bien et encore grands mercis pour votre aide !
Alors j'ai bien voulu refaire le point avec Tata mais elle m'a bien indiqué qu'elle ne souhaitait pas reprendre tout depuis le départ qu'elle n'avait rien noté, que ça irait bien comme ça etc etc ... pour les indemnités de congés payés et cela ne m'étonne pas du tout d'elle sachant que je suis dans le même état d'esprit !!
Du coup on serait à compter ses indemnités pour juin, juillet et août soit 2,5 j x 3 = 7,5 jours ou plutôt 8 si je ne m'abuse

Comment dois je m'y prendre ? j'imagine qu'il faut encore transformer les jours ouvrables en ouvrés ?
D'avance merci !! si aussi quelqu'un pouvait m'en dire plus sur la fameuse règle des 10 % à appliquer dans certains cas plutôt que le maintient de salaire ... parce que même Tata me dit que de toutes manières depuis la nouvelle convention plus personne n'y comprenait vraiment quelque chose ... ce qui est loin d'être rassurant tout de même ??

En tout cas encore merci !! je vais profiter que mes nains fassent une tit' pause tv avant le bain pour aller rechercher mes talons de chèques de 2011 mais de mémoire pour les congés d'août 2011 nous ne lui avons réglés que ces jours acquis depuis février 2011 au réel des jours travaillés !!

Mais bon ... Tata ne souhaite absolument pas rentrer là dedans je ne souhaite pas la contrarier là dessus alors qu'on est ok et que l'un dans l'autre je pense que ni l'une ni l'autre n'est gagnante ou perdante !!

Encore merci pour votre aide !!!

Occitane · 27-10-2013 19:10:36

8 jours, ça correspond à 1 semaine + 1 lundi et 1 mardi.

Donc, vous lui payez les heures qu'elle fait habituellement pendant la même période de temps.

Pour les 10%, ce serait intéressant si elle faisait beaucoup d'heures sup. Si ça n'est pas le cas, alors inutile de perdre du temps là-dessus... ;

Leticia78 · 27-10-2013 19:15:55

Merci ! cela fait donc 2 lundis, 2 mardis, un jeudi et un vendredi au réel de ses heures ??
Si on n'applique pas la règle des 10 % en général cela peut il paraître étrange que je lui règle ces fameux 10 % pour les congés d'été de notre petite deuxième ?

Occitane · 27-10-2013 19:20:09

Leticia, j'avoue que j'ai un peu la flemme de vous relire en entier...
Donc, si vous voulez payer 10% pour la petite, ça veut dire que vous êtes en année incomplète ? Vous ne devez pas payer 10% en année complète, vous le savez ?

Leticia78 · 27-10-2013 20:04:36

http://www.assistante-maternelle.biz/as … plete.html

Mdrr je comprends en fait c'est à cause de cet article du site qui nous indique que parfois il faut tenir compte de ces fameux 10 % !!! et j'avoue ne plus savoir quand, pourquoi et comment ? surtout que Tata me dit que "ça c'était avant" !!

nounou3loulous · 27-10-2013 20:17:50

Pour le petit vous êtes en année complète ce qui veut dire que les CP sont inclus dans la mensu ( pas de 10% à payer en plus).

Les 10% à comparer au maintien de salaire c'est uniquement pour les années incomplètes ou en fin de contrat lorsqu'il y a un solde CP à faire

Leticia78 · 27-10-2013 20:49:03

Merci beaucoup car l'article précité est trompeur du coup sur le sujet ?! dans leur exemple il est clairement calculé les 10 % pour la première période de CP !!

nounou3loulous · 27-10-2013 21:02:34

C'est vrai qu'il est un peu trompeur. C'est pour différencier les CP acquis en temps et en argent.

Tout est très bien expliqué à l'index à la lettre C comme CP.

D'ailleurs pour éviter toute sorte de calcul vous auriez pu proposer de fonctionner avec la loi Aubry on ne parle plus de période de référence mais juste de CP acquis. C'est aussi expliqué à l'index. Ça évite un solde CP important à la fin.
Il suffit de bien tenir à jour le compteur CP. Personnellement je fonctionne toujours comme ça je trouve que c'est vraiment plus simple.

Babou74 · 27-10-2013 21:13:55

Leticia78 a écrit :

Merci beaucoup car l'article précité est trompeur du coup sur le sujet ?! dans leur exemple il est clairement calculé les 10 % pour la première période de CP !!

Non ce n'est pas trompeur car
en année complète , les cp peuvent être payés à hauteur de 10% ( si plus avantageux pour l'assmat' ce qui peut être le cas , si elle a fait beaucoup d'heures complémentaires/supplémentaires) s'ils sont acquis.

Leticia78 · 27-10-2013 21:54:04

Et bien ça me parait curieux car ma nounou ne fait pas d'heures supp' et les 10% sont toujours favorables !

nathodisab · 28-10-2013 10:04:02

Occitane a écrit :

Leticia, j'avoue que j'ai un peu la flemme de vous relire en entier...
Donc, si vous voulez payer 10% pour la petite, ça veut dire que vous êtes en année incomplète ? Vous ne devez pas payer 10% en année complète, vous le savez ?

coucou,
les 10% ne s'appliquent pas seulement aux année incomplète !
Mais par contre peu de personne appliquent la comparaison en année complète !
Et pourtant, il arrive que les 10% soient plus avantageux que le maintien du salaire

nathodisab · 28-10-2013 10:05:03

nounou3loulous a écrit :

Pour le petit vous êtes en année complète ce qui veut dire que les CP sont inclus dans la mensu ( pas de 10% à payer en plus).
Les 10% à comparer au maintien de salaire c'est uniquement pour les années incomplètes ou en fin de contrat lorsqu'il y a un solde CP à faire

non c'est faux !

nathodisab · 28-10-2013 10:09:37

nathodisab a écrit :

en année complète les cp sont par défaut calculés selon le maintien du salaire !
pour votre deuxième contrat ( celui encore en cours! )
début le 14 janvier
jusqu'en fin mai = 12 j ouvrables acquis
pour comparer les 10% avec la méthode du maintien :
mensu /26 = valeur d' 1 j ouvrable par maintien du salaire
et
10% des salaires versés entre janvier et fin mai /12j = valeur d'1 j ouvrables avec la méthode des 10%

672.53€/26 = 25.855€/j ouvrables
10% DES SALAIRES 311.69€/12 = 25.974€/j ouvrables
donc effectivement, en août 2013 la méthode du maintien étant moins favorable que celle des 10%, vous avez eu raison de payer à votre ass-mat les 10% des salaires
mais à ces 311.69€ vous devez rajouter le paiement du 15 /08 qui lui doit être payé la valeur d'un j ouvré (selon le calcul de la cour de cassation)
672.53/18j ouvrés en août = 37.36€ en plus

voilà le calcul pour la plus jeune,
sans h sup ou comp, les 10% sont plus favorable que le maintien du salaire

Leticia78 · 28-10-2013 10:59:58

Bonjour !
Et merci pour ces réponses !
J'ai une petite demande complémentaire à ce sujet. Est ce que je fait que Tata soit aux 4/5èmes change quelque chose aux calculs ?
Et pour mon "grand" comment calculer si les 10 % sont plus avantageux ou non sur les indemnités à verser et ce d'autant plus qu'en début de contrat elle était à temps complet donc je me dis que forcément ce serait à son avantage mais alors comment procéder ?
Merci

Leticia78 · 28-10-2013 11:10:30

Par exemple pour le calcul du 15 août on prend en compte les seuls jours ouvrés ?

nathodisab · 28-10-2013 14:33:27

Leticia78 a écrit :

Bonjour !
Et merci pour ces réponses !
J'ai une petite demande complémentaire à ce sujet. Est ce que je fait que Tata soit aux 4/5èmes change quelque chose aux calculs ?
Et pour mon "grand" comment calculer si les 10 % sont plus avantageux ou non sur les indemnités à verser et ce d'autant plus qu'en début de contrat elle était à temps complet donc je me dis que forcément ce serait à son avantage mais alors comment procéder ?
Merci

Pour faire la comparaison entre les 10% et le maintien,
il faut comparer avec la même unité !
ex :
de juin à fin août 7.5j ouvrables acquis arr à 8j
10% des salaires versés de juin à fin août = cp pour 8j

salaire de référence ( = mensu au moment du calcul)
/26j * 8j = cp par maintien pour 8j ouvrables

on prend le plus avantageux des deux calculs

pour les années antérieures, comme le paiement a été fait par maintien du salaire,il n'est pas possible maintenant de refaire les calculs avec les 10%, ca on ne peut cumuler deux méthodes sur une même période!

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