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#1 28-10-2013 12:33:51

nounoutitine59
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pas d'enfant alors que contrat signé

Bonjour, j'ai signé un contrat avec un pe pour un commencement pour le 4 novembre et là je viens de recevoir un appel pour me dire que finalement il ne donneront pas suite, (j'ai appelé car j'attendais l'enfant depuis 9h30 pour l'adaptation )  nous n'avons pas signé d'engagement réciproque car la maman avait un réel besoin de moi (mouais mouais), j'ai été trop bête!!! Ils ont trouvé moins cher comme mode de garde, 40 euros par mois de leur poche c'est vraie que ça semble énorme!!!!

Quel recours ai je alors en sachant que c'est le papa l'employeur et qu'il a les contrat chez lui car il devait me les remettre aujourd'hui, 1er jour d'adaptation?

Merci pour vos réponse, je suis dégouté car en plus j'ai refusé un contrat pour celui là!!!

Dernière modification par nounoutitine59 (28-10-2013 14:11:30)


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28-10-2013 12:33:51

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#2 28-10-2013 12:37:33

Luceuh
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

bonjour,

le contrat signé vaut engagement réciproque, après si vous n'avez rien de signé et que le papa ne vous rend pas le contrat signé vous ne pouvez rien faire.

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#3 28-10-2013 12:44:13

nounou3loulous
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

Comme Liceuh sad

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#4 28-10-2013 12:44:47

gasp
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

coucou,

comme luceuh.... hmm

rien ne prouve que le contrat a été signé si le pe le garde chez lui hmm

à mon avis tu ne peux pas te retourner sad


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28-10-2013 12:44:47

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#5 28-10-2013 12:52:37

nounoutitine59
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

Je viens de lui demander de tout amener, car étant donné que je fourni tous les papier je veux récupérer ce que j'ai fourni.

Par contre l'employeur est le papa et le contrat est signé par la maman car je ne sais pas si le papa à signé, que puis je faire?


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#6 28-10-2013 12:55:32

Luceuh
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

c'est à dire? tu veux dire que le nom de l'employeur indiqué est le papa mais que seule la maman a signé?

je ne pense pas que cela fonctionne si c'est ça mais vérifie avec l'inspection du travail, on ne sait jamais

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#7 28-10-2013 13:08:51

Daljaa
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

Déjà, récupère ton contrat... Et vois si celui ci n'a pas été râturé ou autre.

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#8 28-10-2013 13:09:26

nounoutitine59
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

oui la maman à signé comme autre parent et le papa travaillant devait signé les papier chez lui.

J'imagine qu'il n'a pas signé à moins que ce soit après réflexion qu'il a pris la décision de ne pas me mettre le petit.

Dans les 2 cas je vous tiens au courant et appelerai quand même l'inspection du travail, je suis dégouté, j'ai refusé le jour même du contrat un maman qui recherchai pour un petit gars, pffffff.


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#9 28-10-2013 13:10:49

gasp
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

nounoutitine59 a écrit :

Dans les 2 cas je vous tiens au courant et appelerai quand même l'inspection du travail, je suis dégouté, j'ai refusé le jour même du contrat un maman qui recherchai pour un petit gars, pffffff.

voilà pourquoi je garde toujours les numéros au cas où... wink


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#10 28-10-2013 13:48:41

nounoutitine59
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

En tout cas ça me servira de leçon!!!

Quelque part c'est peut être un mal pour un bien.

Le pe chipoté déjà pour les IE car l'enfant ne venait que 6h par jour et souhaitai proratisé. Je le sentai mal, étant déjà en conflit avec un pe qui regarde à tout et qui est certain que je suis là juste pour lui et quand il le désire, j'avais peur que cela se reproduise.

Une ass mat pour 40 euros par mois, je trouve que les gens sont peut être finalement trop aidé et n'assume plus grand chose!!!!


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#11 28-10-2013 13:52:38

tobihappy
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

tj signer les contrats et garder son exemplaire, tj.
j'espère que tu arriveras a qq chose.

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#12 28-10-2013 14:17:55

aster
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

Coucou,
il faut faire signer les 2 parents,car s'il y a défaillance de l'un des deux,l'autre parent est solidaire des salaires


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#13 28-10-2013 14:26:26

nounoutitine59
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

ok merci pour les renseignement Aster, je le serai pour les prochains contrats smile

Tobihappy, le papa ne pouvait pas être dispo pour la signature des contrats donc que la maman présente et donc elle a signé mais elle n'est pas l'employeur principal c'est son mari, donc dans l'attente d'avoir les contrats le plus rapidement possible j'espère, il n'y aura qu'à ce moment là que je serai qui à signé quoi exactement.

On ne peut vraiment pas faire confiance à grand monde, c'est triste.

En plus si je n'avais pas laissé de message car j'attendais le petit aujourd'hui, je n'aurai certainement eu aucune nouvelle (nous devions commencé l'adaptation ce jour).

Allez, je vais pas me bouffer le moral pour ça, y'en aura surement d'autre, est ce que pour les ass mat ça vaut 1 de perdu, 10 de retrouvés?????? big_smile


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#14 28-10-2013 14:28:45

Luceuh
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

aster a écrit :

Coucou,
il faut faire signer les 2 parents,car s'il y a défaillance de l'un des deux,l'autre parent est solidaire des salaires

La signature vaut engagement moral mais au niveau de la loi il n'y a qu'un employeur, l'autre parent n'est pas forcément solidaire des dettes de l'autre parent ( par exemple si ils ne sont pas mariés sous le régime de la communauté de biens). Si il y a défaut de paiement vous ne pourrez vous retourner que contre l'employeur inscrit au contrat pas contre les deux.

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#15 28-10-2013 14:30:57

Babou74
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

nounoutitine59 a écrit :

Bonjour, j'ai signé un contrat avec un pe pour un commencement pour le 4 novembre et là je viens de recevoir un appel pour me dire que finalement il ne donneront pas suite, (j'ai appelé car j'attendais l'enfant depuis 9h30 pour l'adaptation )  nous n'avons pas signé d'engagement réciproque car la maman avait un réel besoin de moi (mouais mouais), j'ai été trop bête!!! Ils ont trouvé moins cher comme mode de garde, 40 euros par mois de leur poche c'est vraie que ça semble énorme!!!!

Quel recours ai je alors en sachant que c'est le papa l'employeur et qu'il a les contrat chez lui car il devait me les remettre aujourd'hui, 1er jour d'adaptation?

Merci pour vos réponse, je suis dégouté car en plus j'ai refusé un contrat pour celui là!!!


coucou

si tu devais commencer l'adaptation aujourd'hui , ton contrat débutait aujourd'hui et non le 04/11
Car un contrat débute dès la 1ere heure d'adaptation


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#16 28-10-2013 14:33:33

aster
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

Coucou luceuh,j'ai un dossier aux prud'hommes,les parents n'étaient pas mariés,ils ont signé tous les deux et sont condamnés tous les deux,le syndicat a bien vérifié avant de lancer la procédure.


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#17 28-10-2013 14:42:08

Luceuh
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

aster a écrit :

Coucou luceuh,j'ai un dossier aux prud'hommes,les parents n'étaient pas mariés,ils ont signé tous les deux et sont condamnés tous les deux,le syndicat a bien vérifié avant de lancer la procédure.

si tu peux me dire sur quoi ils s'appuient pour rendre cette décision ça m'intéresse car le statut de co employeur particulier n'existe pas donc je ne vois pas quel article peut faire que la condamnation soit envers les deux.

wink

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#18 28-10-2013 14:55:15

aster
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

Ils sont cités tous les deux dans la condamnation, il n'y a pas d'article de cité, j'ai recherché.


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#19 28-10-2013 15:39:48

nounoutitine59
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

Eh oui Babou, je n'y ai pas fait attention en plus car au départ la maman ne voulait pas faire d'adaptation mais j'ai réussi à lui faire comprendre l'importance de cette étape et à changé d'avis ensuite donc on en avait convenu oralement.

En tout cas je pense que je ne vais avoir aucun recours possible, j'ai les contrat et le papa n'a rien signé. J'ai uniquement la signature de la maman.

Ca dégoute quand même, comme si il fallait 3 semaines pour se rendre compte de ce que c'est un accueil chez une ass mat, eh oui le papa s'y ai apparament intéressé que ce week end.


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#20 28-10-2013 15:47:27

35titi49
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Re : pas d'enfant alors que contrat signé

nounoutitine59 a écrit :

est ce que pour les ass mat ça vaut 1 de perdu, 10 de retrouvés?????? big_smile






eh bien si c'était la cas on en aurais à la pelle des nouveaux contrats!

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