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#1 30-10-2013 12:48:39
- yabala
- Membre
- Inscription : 20-01-2011
- Messages : 4
Heures supplémentaires
Bonjour,
Actuellement, j'ai un contrat 4 jours semaine de 41h. On risque de passer sur 5 jours (modif de planning de la maman) soit 51h15 semaine donc heures supp.
J'aimerais savoir si on est OBLIGÉ de majorer les heures supplémentaires (à partir de la 46e h) ou si l'on peut rester au taux horaire normal.
Merci pour vos réponses.
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30-10-2013 12:48:39
#2 30-10-2013 12:56:13
Re : Heures supplémentaires
Il et noter sur la convention collective que la majoration a partir de la 46e heures est laisser a la négociation des parties. Il me semble donc que sa n'est pas obligatoire, mais cela t'es dû. Donc pourquoi ne pas l'appliquer ?
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#3 30-10-2013 13:09:08
Re : Heures supplémentaires
bonjoru,
la majoration est obligatoire mais à négocier : le minimum est de 10% mais en général c'est 25% qui est appliquée.
La majoration se rajoute à la mensu une fois le mois terminé et les heures suppl réellement effectuées.
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#4 30-10-2013 13:14:26
Re : Heures supplémentaires
Bonjour,
Actuellement, j'ai un contrat 4 jours semaine de 41h. On risque de passer sur 5 jours (modif de planning de la maman) soit 51h15 semaine donc heures supp.
J'aimerais savoir si on est OBLIGÉ de majorer les heures supplémentaires (à partir de la 46e h) ou si l'on peut rester au taux horaire normal.
Merci pour vos réponses.
coucou , oui , elle est obligatoire
minimum 10% certaines demandent 25%
Il et noter sur la convention collective que la majoration a partir de la 46e heures est laisser a la négociation des parties. Il me semble donc que sa n'est pas obligatoire, mais cela t'es dû. Donc pourquoi ne pas l'appliquer ?
c'est le taux qui est à négocier , pas le fait de majorer ou non
Art.7.4
4) Majorations
a) Heures majorées
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties
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