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#1 31-10-2013 09:17:27
- sabrina225
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regularisation congé payé
Bonjour,
avec les PE nous allons convenir d'un avenant pour entrée à l'ecole de l'enfant.
Nous allons donc faire une régularisation des salaires ainsi que des congés payés car ceci me sont payé avec maintien de salaire versé en une fois en juin.
J'aurais acquit 15 jours de CP : puis je faire le calcul avec maintien de salaire ou dois je faire les 10% des revenu bruts versé ?
Merci de vos réponse.
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31-10-2013 09:17:27
#2 31-10-2013 09:26:59
- nathodisab
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Re : regularisation congé payé
Bonjour,
avec les PE nous allons convenir d'un avenant pour entrée à l'ecole de l'enfant.
Nous allons donc faire une régularisation des salaires ainsi que des congés payés car ceci me sont payé avec maintien de salaire versé en une fois en juin.
J'aurais acquit 15 jours de CP : puis je faire le calcul avec maintien de salaire ou dois je faire les 10% des revenu bruts versé ?
Merci de vos réponse.
Bonjour,
vous devez faire un régularisation de salaire, mais concernant les cp, ils te seront payés en juin, comme prévu au contrat
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#3 31-10-2013 09:39:21
- sabrina225
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- Messages : 139
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Re : regularisation congé payé
Mais du coup je ne pourrais pas faire le maintien de salaire en juin ?
Ma mensualisation est divisé par 2 donc je serais trop perdante donc obligé de faire les 10% ?
Le ram nous a dit que lon pouvait tout régularisé au moment de l'avenant ...et repartir sur de nouvelle base ....
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#4 31-10-2013 09:48:29
- nathodisab
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Re : regularisation congé payé
Mais du coup je ne pourrais pas faire le maintien de salaire en juin ?
Ma mensualisation est divisé par 2 donc je serais trop perdante donc obligé de faire les 10% ?
Le ram nous a dit que lon pouvait tout régularisé au moment de l'avenant ...et repartir sur de nouvelle base ....
Le ram n'a pas de compétence en droit du travail ou en comptabilité, ne pas tout prendre pour argent comptant
le plus simple étant de se renseigner directement auprès de la direccte !
mais contractuellement, il est convenu un paiement en juin
et selon le code du travail et la ccn, les cp ne se règlent qu' en fin de période d'acquisition, sauf pour une fin de contrat! ce qui n'est pas le cas!
donc oui, il se peut que pour cette période les 10% te soient plus favorable que le maintien du salaire du fait de la réduction de mensu, mais c'est ainsi qu'il faut procéder!
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