les attestations jointes aux contrats

loumi54 · 30-10-2013 23:28:30

bonjour à toutes.

Une question lorsque les parents sont homosexuels faut il des attestations particulières pour le contrat?
je ne trouve rien sur le forum à ce sujet

merci

30-10-2013 23:28:30

Babou74 · 31-10-2013 00:45:33

loumi54 a écrit :

bonjour à toutes.
Une question lorsque les parents sont homosexuels faut il des attestations particulières pour le contrat?
je ne trouve rien sur le forum à ce sujet
merci

coucou

bah non ..... Pourquoi ?

zuenna · 31-10-2013 07:53:41

loumi54 a écrit :

bonjour à toutes.
Une question lorsque les parents sont homosexuels faut il des attestations particulières pour le contrat?
je ne trouve rien sur le forum à ce sujet
merci

Pourquoi faudrait il des attestations particulières ??? ......

Gaelle2293 · 31-10-2013 07:58:01

Pareil que les collègues, pas d'attestations particulières.

C'était par rapport aux autorisations pour venir récupérer l'enfant?

J'imagine que seul l'un des deux parents est "reconnu" légalement comme le parent officiel (sauf s'ils sont marié(e)s je crois? ) donc tu peux peut être rajouter aux autorisations de récupérer l'enfant le nom du deuxième parent? histoire que les 2 parents soient bien mentionnés. Je ne sais pas.

31-10-2013 07:58:01

nathodisab · 31-10-2013 09:10:30

Coucou,
comme la situation est encore peu répandue, peut-être que tu pourrais poser tes questions en mp à un modo

zuenna · 31-10-2013 09:21:56

nathodisab a écrit :

Coucou,
comme la situation est encore peu répandue, peut-être que tu pourrais poser tes questions en mp à un modo

je ne suis pas d'accord.
Situation peut être peu répandu mais qui peut se répandre, et il n'y a rien à cacher ni de gênant donc pourquoi en faire la demande par mp ?

nathodisab · 31-10-2013 09:29:23

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
Coucou,
comme la situation est encore peu répandue, peut-être que tu pourrais poser tes questions en mp à un modo
je ne suis pas d'accord.
Situation peut être peu répandu mais qui peut se répandre, et il n'y a rien à cacher ni de gênant donc pourquoi en faire la demande par mp ?

n'interprètes pas mes écrits Zuenna, je ne suis nullement choquée !
c'est par souci d'anonymat pour l'auteur que je conseille de passer par mp

zuenna · 31-10-2013 09:35:38

Oui, Natho excuses moi, c'est un sujet très sensible pour moi ..

Ce que je voulais dire, c'est que c'est un sujet comme un autre et que je ne comprenais pas pourquoi il devrait passer par un mp

Après, si loumi a besoin d'anonymat,elle ne devrait pas poster directement sur le forum

nathodisab · 31-10-2013 09:43:50

zuenna a écrit :

Oui, Natho excuses moi, c'est un sujet très sensible pour moi ..
Ce que je voulais dire, c'est que c'est un sujet comme un autre et que je ne comprenais pas pourquoi il devrait passer par un mp
Après, si loumi a besoin d'anonymat,elle ne devrait pas poster directement sur le forum

t'en fais pas !
pour moi aussi, une famille est représentée par l'amour parental, tout simplement !

après, il se peut que la question soit posée à titre d'information

Dernière modification par nathodisab (31-10-2013 09:44:28)

gasp · 31-10-2013 09:50:46

Bonjour

Perso, je trouve que c'est une très bonne question
bah oui... souvent l'autorité parentale se fait pour un seul parent dans 3/4 des cas

En cas de soucis entre ces 2 parents par exemple, qui est en droit de récupérer ou non l'enfant ?
sachant qu'ils (qu'elles) sont tous (toutes) les 2 parents de l'enfant...

un autre mystère à élucider

Occitane · 31-10-2013 09:52:54

Si le parent qui a l'autorité parentale autorise par écrit l'autre parent à venir chercher l'enfant, ça doit suffire, non ?

nathodisab · 31-10-2013 09:54:06

gasp a écrit :

Bonjour

Perso, je trouve que c'est une très bonne question
bah oui... souvent l'autorité parentale se fait pour un seul parent dans 3/4 des cas
En cas de soucis entre ces 2 parents par exemple, qui est en droit de récupérer ou non l'enfant ?
sachant qu'ils (qu'elles) sont tous (toutes) les 2 parents de l'enfant...
un autre mystère à élucider

je pense que cela doit aussi dépendre de la conception de l'enfant, s'il y a ou non dans les deux parents, un parent de sang ou si l'enfant a été adopté par le couple !
Mais effectivement, c'est une question qui peut de toute façon nous concerner un jour ou l'autre !

nathodisab · 31-10-2013 09:54:59

Occitane a écrit :

Si le parent qui a l'autorité parentale autorise par écrit l'autre parent à venir chercher l'enfant, ça doit suffire, non ?

je pense que oui, au même titre qu'une autorisation donnée à un autre membre de la famille

zuenna · 31-10-2013 09:56:21

Il n'y a pas 36 solutions : soit il n'y a qu'un pe officiel, c'est lui qui l'autorité parental et le signataire du contrat et l'autre pe doit être cité dans le contrat pour pouvoir venir récupérer l'enfant.

Soit il y a eu adoption, les 2 pe ont l'autorité parental au même titre qu'un couple hétéro et tout ce qui en découle

Si il n'y a pas eu adoption de l'enfant par le conjoint, il n'y a qu'un pe officiel, l'autre n'a absolument aucun droit dessus au vu de la loi, même si dans les fait et officieusement, ils sont tous les 2 les parents

nathodisab · 31-10-2013 09:57:32

zuenna a écrit :

Il n'y a pas 36 solutions : soit il n'y a qu'un pe officiel, c'est lui qui l'autorité parental et le signataire du contrat et l'autre pe doit être cité dans le contrat pour pouvoir venir récupérer l'enfant.
Soit il y a eu adoption, les 2 pe ont l'autorité parental au même titre qu'un couple hétéro et tout ce qui en découle
Si il n'y a pas eu adoption de l'enfant par le conjoint, il n'y a qu'un pe officiel, l'autre n'a absolument aucun droit dessus au vu de la loi, même si dans les fait et officieusement, ils sont tous les 2 les parents

oui

Occitane · 31-10-2013 10:04:28

Est-ce que l'on demande aux employeurs de nous prouver qu'ils ont tous les 2 l'autorité parentale ? Je ne pense pas... Or, je connais un enfant reconnu par son père, mais trop tard, donc pas d'autorité parentale pour le père... Et ce n'est pas pour autant un père absent...
Alors demander de notre propre chef des autorisations supplémentaires sous le prétexte que les parents forment un couple homosexuel, je trouve que ce n'est pas de notre ressort.

Si un couple homosexuel vient signer chez moi un contrat pour leur enfant, je ne me permettrai pas de poser ce genre de question. Si les 2 signent le contrat, je considèrerai que cela me suffit.
Et si un seul signe le contrat et qu'il autorise le 2e parent à venir chercher l'enfant, alors cela me suffira aussi.

nathodisab · 31-10-2013 10:10:37

Occitane a écrit :

Est-ce que l'on demande aux employeurs de nous prouver qu'ils ont tous les 2 l'autorité parentale ? Je ne pense pas... Or, je connais un enfant reconnu par son père, mais trop tard, donc pas d'autorité parentale pour le père... Et ce n'est pas pour autant un père absent...
Alors demander de notre propre chef des autorisations supplémentaires sous le prétexte que les parents forment un couple homosexuel, je trouve que ce n'est pas de notre ressort.
Si un couple homosexuel vient signer chez moi un contrat pour leur enfant, je ne me permettrai pas de poser ce genre de question. Si les 2 signent le contrat, je considèrerai que cela me suffit.
Et si un seul signe le contrat et qu'il autorise le 2e parent à venir chercher l'enfant, alors cela me suffira aussi.

oui
pour moi ce sera suffisant !
par contre, en cas de souci au niveau relation employeur employée, il faudra comme pour une autre famille, connaitre l'employeur reconnu par la paje
et en cas de séparation du couple, en cour d' accueil, là aussi, comme pour une autre famille, il faudra savoir si les deux parents ont l'autorité parentale
même si on veut pas entrer dans l'intimité de nos employeurs, il y a des cas, qui nous y forcent
mais effectivement, c'est pareil pour les couples hétéro ( ortho ?)

zuenna · 31-10-2013 10:12:05

Occitane a écrit :

Si un couple homosexuel vient signer chez moi un contrat pour leur enfant, je ne me permettrai pas de poser ce genre de question. Si les 2 signent le contrat, je considèrerai que cela me suffit.

Et pourquoi pas, il n'y a rien de honteux dans le fait de le demander.
Il n'y a pas à se permettre ou non de le demander puisque il est tout à fait naturel justement de le demander car pour le moment, justement, c'est très différent d'un couple hétéro ( j'espère que ça le sera de moins en moins mais ceci est un autre débat )

Et tu seras bien obligée de le faire.

Au yeux de la loi, il faut savoir qui a l'autorité parental car en cas de conflit entre les 2 pe, celui qui a l'autorité parental peut interdire à celui qui ne l'a pas de venir récupérer l'enfant.

De toute façon, si il n'y a pas autorité parentale des 2, je ne pense pas que les 2 aient le droit de signer le contrat.
Donc il faudra bien demander l'autorisation pour que l'autre vienne récupérer l'enfant

Dernière modification par zuenna (31-10-2013 10:13:26)

Occitane · 31-10-2013 10:13:19

Oui, d'accord avec toi, natho.
Donc, on peut attendre qu'il y ait des soucis (s'il y en a, bien sûr) et ne pas prendre les devants...
Je pense que ce serait excessivement maladroit, voire discriminatoire... Imaginez ce que les assoc en diraient si elles savaient que l'on se permet de demander des docs particuliers à des parents parce qu'ils sont homosexuels...

Occitane · 31-10-2013 10:15:42

Et zuenna, même remarque : je ne pense pas qu'il soit bon de prendre les devants.
Et si conflit il y a, alors ok : comme pour les couples hétéro, on se renseigne sur l'autorité parentale. Parce qu'il y a conflit, pas parce que les parents sont homosexuels...

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