probleme reprise suite a arret maladie

fredo941 · 31-10-2013 19:59:55

Bonsoir

Alors voila mon problème l'assistante maternelle qui garde mon fils était en arrêt maladie jusqu au 21 octobre et depuis plus de nouvelle je n'ai pas reçu de prolongation d’arrêt maladie
Quand je l'appel sur son fixe ou portable en laissant des messages elle ne me rappelle pas. j'ai été chez elle j'ai vu son fils qui m'as dit qu'il avait envoyer l’arrêt maladie mais depuis une semaine je n'ai rien reçu
Je ne sais pas quoi faire, comment ça se passe niveau salaire et au cas ou je n'aurais pas de nouvelles d'elle puis je la licencier
merci de m’éclairer car la je suis dans le flou

31-10-2013 19:59:55

caryn · 31-10-2013 21:29:48

Bonsoir

je comprend que vous soyez bien embêté, ce n'est pas très pro de ne pas donner de nouvelles

je lui enverrais un recommandé avec accusé de reception lui demandant clairement qu'elle est sa situation actuelle. Détaillé bien votre lettre en rappelant les faits depuis l'arret maladie

au niveau du salaire pour l'instant elle est en absence injustifié donc non je ne lui paierais pas son salaire

et effectivement vous pouvez la licencier, me semble t'il

Dernière modification par caryn (31-10-2013 21:31:16)

fredo941 · 31-10-2013 22:30:03

Je pensais lui envoyer un recommander avec AR comme vous me le conseiller et si je n est pas de réponse j entamerai une procédure de licenciement mais je ne sais pas trop comment m y prendre

lulu54 · 31-10-2013 23:16:22

fredo941 a écrit :

Bonsoir
Alors voila mon problème l'assistante maternelle qui garde mon fils était en arrêt maladie jusqu au 21 octobre et depuis plus de nouvelle je n'ai pas reçu de prolongation d’arrêt maladie
Quand je l'appel sur son fixe ou portable en laissant des messages elle ne me rappelle pas. j'ai été chez elle j'ai vu son fils qui m'as dit qu'il avait envoyer l’arrêt maladie mais depuis une semaine je n'ai rien reçu
Je ne sais pas quoi faire, comment ça se passe niveau salaire et au cas ou je n'aurais pas de nouvelles d'elle puis je la licencier
merci de m’éclairer car la je suis dans le flou

bonjour

la prolongation n'a pas de date d'envoi
des le moment ou vous etes informee legalement de son arret ....et que vous avez sa date de reprise

donc une procedure de licenciement pour cette raison pourra etre qualifie d'abusive ...
pour ce qui est de son salaire vous devez le calculer en utilisant le calcul de la cour de cassation
voir méthode dans l'index

@caryn attention de ne pas conseiller si vous n'etes pas certaine ...
vous pourriez mettre l'employeur dans l'embarras face a des droits

31-10-2013 23:16:22

poupette83 · 31-10-2013 23:33:59

Lulu : Dans ce cas là fredo941 n'a pas de preuve légale que son assmat est bien encore en arrêt donc je ne comprends pas pourquoi elle ne peut pas expédier un reco pour demander la situation exacte de son assmat.
Attention je ne parle de licenciement mais juste de savoir dans quelle situation elle se trouve comme pour les entreprises civiles si un de ses employés ne pointent pas au boulot ils contrôlent.

Luceuh · 31-10-2013 23:43:05

lulu54 a écrit :

fredo941 a écrit :
Bonsoir
Alors voila mon problème l'assistante maternelle qui garde mon fils était en arrêt maladie jusqu au 21 octobre et depuis plus de nouvelle je n'ai pas reçu de prolongation d’arrêt maladie
Quand je l'appel sur son fixe ou portable en laissant des messages elle ne me rappelle pas. j'ai été chez elle j'ai vu son fils qui m'as dit qu'il avait envoyer l’arrêt maladie mais depuis une semaine je n'ai rien reçu
Je ne sais pas quoi faire, comment ça se passe niveau salaire et au cas ou je n'aurais pas de nouvelles d'elle puis je la licencier
merci de m’éclairer car la je suis dans le flou
bonjour
la prolongation n'a pas de date d'envoi
des le moment ou vous etes informee legalement de son arret ....et que vous avez sa date de reprise
donc une procedure de licenciement pour cette raison pourra etre qualifie d'abusive ...
pour ce qui est de son salaire vous devez le calculer en utilisant le calcul de la cour de cassation
voir méthode dans l'index
@caryn attention de ne pas conseiller si vous n'etes pas certaine ...
vous pourriez mettre l'employeur dans l'embarras face a des droits

hum si l'avis de prolongation d'un arrêt de travail a un délai de 48h.
en tout cas d'après le site de la sécu

Après je ne pense pas que ça soit une faute assez importante pour justifier un licenciement.

lulu54 · 31-10-2013 23:51:07

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 26 octobre 2010, n° 09-65020

la seule absence de justification de la prolongation ne constitue pas une faute et ce, même si l’employeur a demandé, à plusieurs reprises, au salarié de justifier son absence.

lulu54 · 31-10-2013 23:51:57

Luceuh a écrit :

lulu54 a écrit :
fredo941 a écrit :
Bonsoir
Alors voila mon problème l'assistante maternelle qui garde mon fils était en arrêt maladie jusqu au 21 octobre et depuis plus de nouvelle je n'ai pas reçu de prolongation d’arrêt maladie
Quand je l'appel sur son fixe ou portable en laissant des messages elle ne me rappelle pas. j'ai été chez elle j'ai vu son fils qui m'as dit qu'il avait envoyer l’arrêt maladie mais depuis une semaine je n'ai rien reçu
Je ne sais pas quoi faire, comment ça se passe niveau salaire et au cas ou je n'aurais pas de nouvelles d'elle puis je la licencier
merci de m’éclairer car la je suis dans le flou
bonjour
la prolongation n'a pas de date d'envoi
des le moment ou vous etes informee legalement de son arret ....et que vous avez sa date de reprise
donc une procedure de licenciement pour cette raison pourra etre qualifie d'abusive ...
pour ce qui est de son salaire vous devez le calculer en utilisant le calcul de la cour de cassation
voir méthode dans l'index
@caryn attention de ne pas conseiller si vous n'etes pas certaine ...
vous pourriez mettre l'employeur dans l'embarras face a des droits
hum si l'avis de prolongation d'un arrêt de travail a un délai de 48h.
en tout cas d'après le site de la sécu
Après je ne pense pas que ça soit une faute assez importante pour justifier un licenciement.

ça c'est en ce qui concerne l'indemnisation
ici nous parlons des motifs de licenciement

Luceuh · 31-10-2013 23:53:14

je suis ok sur le fait que ça ne constitue pas une faute mais le pe est en droit de demander par rar une date de reprise vu que ce délai existe tout de même, histoire qu'il sache à quoi s'en tenir.

lulu54 · 31-10-2013 23:54:22

poupette83 a écrit :

Lulu : Dans ce cas là fredo941 n'a pas de preuve légale que son assmat est bien encore en arrêt donc je ne comprends pas pourquoi elle ne peut pas expédier un reco pour demander la situation exacte de son assmat.
Attention je ne parle de licenciement mais juste de savoir dans quelle situation elle se trouve comme pour les entreprises civiles si un de ses employés ne pointent pas au boulot ils contrôlent.

je ne l'ai pas inventé
l'employeur est au courant de l'arret
et a la date de prolongation
ce n'est pas comme si il n'etait pas au courant
pas de faute qui engage la validité d'un licenciement

par contre l'employeur peut licencier par retrait de l'enfant sans avoir a fournir de raison ... si ce n'est pas un accident de travail bien sur

lulu54 · 31-10-2013 23:56:13

Luceuh a écrit :

je suis ok sur le fait que ça ne constitue pas une faute mais le pe est en droit de demander par rar une date de reprise vu que ce délai existe tout de même, histoire qu'il sache à quoi s'en tenir.

oui il est en droit de demander et non de licencier pour ce motif

Luceuh · 01-11-2013 00:00:22

lulu54 a écrit :

Luceuh a écrit :
je suis ok sur le fait que ça ne constitue pas une faute mais le pe est en droit de demander par rar une date de reprise vu que ce délai existe tout de même, histoire qu'il sache à quoi s'en tenir.
oui il est en droit de demander et non de licencier pour ce motif

oui en relisant j'ai vu qu'on était d'accrod, j'avais compris que tu disais qu'il ne devait pas envoyer de rar désolée

lulu54 · 01-11-2013 00:10:04

pas de soucis

fredo941 · 01-11-2013 07:12:53

Bonjour
Concernant la prolongation d arrêt de travail j ai lu sur
lien modéré, pas de lien externe sans l'autorisation d'un modérateur, merci***Nathodisab que les délais étaient les mêmes que pour l arrêt initial

nougaomiel · 01-11-2013 07:52:16

bonjour , juste pour vous dire que meme envoyer une lettre en tarif rapide ca doit prendre 24 à 48h ,sauf que les services postaux se dégradent et qu un courrier e tarif rapidel arrive parfois 5 à 7 jours apres !!! regarder vos couuriers et vous serez surpris !!!

maintenant ,meme si votre employée passe par la voix postale , c est bien que l employeur connaisse l eventuelle date de reprise .

Luceuh · 01-11-2013 08:05:01

fredo941 a écrit :

Bonjour
Concernant la prolongation d arrêt de travail j ai lu sur *** que les délais étaient les mêmes que pour l arrêt initial

les liens extérieurs sont interdits ici

comme dit plus haut par lulu54, le dlai existe bien mais ne peut pas être la cause d'un licenciement.

fredo941 · 01-11-2013 09:00:28

Enfin je veux bien que parfois le courrier arrive avec un peu de retard mais la depuis le 21 ça fait 11 jours lol
j ai compris que cela ne peut pas être la cause du licenciement
Je lui envoie un recommandé samedi matin si dans la semaine qui suit elle ne me donne pas de nouvelle je serai obliger de la licencier.

Dernière modification par fredo941 (01-11-2013 19:15:25)

fredo941 · 01-11-2013 19:25:36

bonsoir pour info ou je serais obliger de la licencier je voudrais avoir une précision sur l’indemnité de licenciement et sur les congés payes
l’indemnité de licenciement c’est 1/120eme de tous les salaires brut ou net ?
et la ou je suis perdu c'est les CP lol une petite explication serait bienvenue

nathodisab · 01-11-2013 19:35:07

fredo941 a écrit :

bonsoir pour info ou je serais obliger de la licencier je voudrais avoir une précision sur l’indemnité de licenciement et sur les congés payes
l’indemnité de licenciement c’est 1/120eme de tous les salaires brut ou net ?
et la ou je suis perdu c'est les CP lol une petite explication serait bienvenue

Bonsoir,
c'est 1/120eme des salaires nets , hors indemnités et cp compris

Concernant le paiement des cp
le calcul dépendra de la nature du contrat, si année complète ou incomplète

fredo941 · 01-11-2013 19:43:49

elle est en année complète

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