Demission et régularisation

nounou47 · 03-11-2013 15:47:41

Bonjour,
J'aimerai avoir votre aide, je viens de démissionner suite à un manque de respect au contrat signé ainsi que me concernant.
Le papa ne veux pas faire de régularisation il me dit que cela ne me concerne pas car la maman est venue prendre le petit plus tôt quelquefois dans le mois et que cela compensait les heures supplémentaires . Il m'a affirmé que le contrat n'avait rien à voir.
J'ai été mensualisé sur 168 h j'ai eu le petit 49h25 par semaine et cela représente 229 h pour septembre et 183,75 pour novembre,( contrat fait le 31 aout 2013 donc tout nouveau 1 mois d’essai )perso je croyais que l'on devait faire une régularisation. Ils n'ont jamais respecté les heures d'arrivées , les heures de départ, si ils arrivaient plutôt il restaient pour compenser. Merci de me renseigner je crois que je vais aller à la RAM avec le contrat et les feuille de présence si ils ne veulent rien entendre
Pour les CP j'ai reçu 10% et je viens de lire sur Pajemploi" que lors de la rupture du contrat vous avez droit à une indemnité compensatrice des CP correspondant à la rémunération des CP dus mais non pris au titre de l'année de ref et en cours, que ce soit en année complète ou incomplète et quel que soit le mode de paiement des CP choisi en cas de mensualisation incomplète".
Merci de m'éclairer , bon dimanche.

Dernière modification par nounou47 (03-11-2013 15:51:21)

03-11-2013 15:47:41

nathodisab · 03-11-2013 15:59:51

nounou47 a écrit :

Bonjour,
J'aimerai avoir votre aide, je viens de démissionner suite à un manque de respect au contrat signé ainsi que me concernant.
Le papa ne veux pas faire de régularisation il me dit que cela ne me concerne pas car la maman est venue prendre le petit plus tôt quelquefois dans le mois et que cela compensait les heures supplémentaires . Il m'a affirmé que le contrat n'avait rien à voir.
J'ai été mensualisé sur 168 h j'ai eu le petit 49h25 par semaine et cela représente 229 h pour septembre et 183,75 pour novembre,( contrat fait le 31 aout 2013 donc tout nouveau 1 mois d’essai )perso je croyais que l'on devait faire une régularisation. Ils n'ont jamais respecté les heures d'arrivées , les heures de départ, si ils arrivaient plutôt il restaient pour compenser. Merci de me renseigner je crois que je vais aller à la RAM avec le contrat et les feuille de présence si ils ne veulent rien entendre
Pour les CP j'ai reçu 10% et je viens de lire sur Pajemploi" que lors de la rupture du contrat vous avez droit à une indemnité compensatrice des CP correspondant à la rémunération des CP dus mais non pris au titre de l'année de ref et en cours, que ce soit en année complète ou incomplète et quel que soit le mode de paiement des CP choisi en cas de mensualisation incomplète".
Merci de m'éclairer , bon dimanche.

Bonjour,
pouvez vous nous donner le détail de la mensualisation!
nbre de sem *nbre d'h /sem /12 mois * tarif
pour les cp, avez vous eu un 10% en + chaque mois ou juste en indemnité compensatrice de cp

en payant les cp par anticipation 10% en + chaque mois, votre employeur ne vous doit plus rien au titre des cp, si ce n'est que 10% sur l'éventuelle régularisation de salaire!

qui effectivement est à effectuer en cas de contrat en année incomplète !

kikine747 · 03-11-2013 16:30:00

bonjour,
qu'est il noté au contrat concernant les cp?

nounou47 · 03-11-2013 17:16:20

Merci pour la réponse je voulais simplement comprendre ce que nous appliquons et ce que pajemploi mentionne et comme vous pouvez le constater ce n'est pas la même chose que nous Eux dise 10 % cp tous les mois et si ils non pas été pris lors de la démission nous avons droit à une une indemnité compensatrice. Bref je vais aller au relais avec tout ça encore merci .

03-11-2013 17:16:20

nathodisab · 03-11-2013 17:20:51

nounou47 a écrit :

Merci pour la réponse je voulais simplement comprendre ce que nous appliquons et ce que pajemploi mentionne et comme vous pouvez le constater ce n'est pas la même chose que nous Eux dise 10 % cp tous les mois et si ils non pas été pris lors de la démission nous avons droit à une une indemnité compensatrice. Bref je vais aller au relais avec tout ça encore merci .

je ne vois pas mentionné de paiement mensuel par anticipation + une indemnité compensatrice !

que lors de la rupture du contrat vous avez droit à une indemnité compensatrice des CP correspondant à la rémunération des CP dus mais non pris au titre de l'année de ref et en cours, que ce soit en année complète ou incomplète et quel que soit le mode de paiement des CP choisi en cas de mensualisation incomplète

ce paragraphe nous concerne si on applique le ccn !
les 10% par mois, c'est hors convention

nounou47 · 03-11-2013 17:21:21

Je demandais simplement ce que vous compreniez :

Je viens de lire sur Pajemploi" que lors de la rupture du contrat vous avez droit à une indemnité compensatrice des CP correspondant à la rémunération des CP dus mais non pris au titre de l'année de ref et en cours, que ce soit en année complète ou incomplète et quel que soit le mode de paiement des CP choisi en cas de mensualisation incomplète".
C'est tout rien de plus.

nathodisab · 03-11-2013 17:36:16

nounou47 a écrit :

Je demandais simplement ce que vous compreniez :
Je viens de lire sur Pajemploi" que lors de la rupture du contrat vous avez droit à une indemnité compensatrice des CP correspondant à la rémunération des CP dus mais non pris au titre de l'année de ref et en cours, que ce soit en année complète ou incomplète et quel que soit le mode de paiement des CP choisi en cas de mensualisation incomplète".
C'est tout rien de plus.

en fait cela veut dire que si on applique la ccn, qui prévoit un paiement des cp après acquisition
En fin de contrat on a forcement une indemnité compensatrice de cp

si on applique le paiement par anticipation, ce châpitre ne nous concerne pas!

voilà l'explication

Occitane · 03-11-2013 18:55:56

Pour la régul des salaires, tu es bien en année incomplète ? Et ta mensu est basée sur 49 h 25 par semaine ?

Il faut que tu comptes les semaines réellement travaillées depuis le début, que tu les multiplies par ton tarif horaire et par les heures hebdo (prévues au contrat). Ca te donnera le salaire net que tu dois toucher pour toute cette période.

Et ensuite, tu compares ce résultat avec les salaires nets que l'on t'a versés. Si tu n'as pas perçu assez, alors on te doit la différence, augmentée de l'indemnité CP.

Luceuh · 03-11-2013 19:32:43

nounou47 a écrit :

Je demandais simplement ce que vous compreniez :
Je viens de lire sur Pajemploi" que lors de la rupture du contrat vous avez droit à une indemnité compensatrice des CP correspondant à la rémunération des CP dus mais non pris au titre de l'année de ref et en cours, que ce soit en année complète ou incomplète et quel que soit le mode de paiement des CP choisi en cas de mensualisation incomplète".
C'est tout rien de plus.

bonsoir,

la méthode des 10% par anticipation est hors convention et défavorable pour le salarié en général. Mais si elle est signée au contrat et bien ça peut être appliquée. Avec cette méthode, il n'y a pas d'indemnité compensatrice en plus à calculer à la fin de contrat, en payant au fur et à mesure les pe sont à jour.

Par contre si vous suivez les méthodes de calcul et de paiement de la convention collective : à savoir comparaison une fois la période de référence d'acquisition des cp passée ( c'est à dire de Juin à Mai) entre les 10% de salaires touchés pendant la période au maintien de salaire puis paiement après acquisition alors là en cas de rupture il faut effectuer un solde de cp afin de voir si une indemnité de cp est dûe.

Comment a été payé le premier mois? La régularisation ne s'effectue qu'en année incomplète et sur les mois où la mensu a été appliquée.

nounou47 · 03-11-2013 23:30:50

Occitane a écrit :

Pour la régul des salaires, tu es bien en année incomplète ? Et ta mensu est basée sur 49 h 25 par semaine ?
Il faut que tu comptes les semaines réellement travaillées depuis le début, que tu les multiplies par ton tarif horaire et par les heures hebdo (prévues au contrat). Ca te donnera le salaire net que tu dois toucher pour toute cette période.
Et ensuite, tu compares ce résultat avec les salaires nets que l'on t'a versés. Si tu n'as pas perçu assez, alors on te doit la différence, augmentée de l'indemnité CP.

merci c'est simple et logique super !

nounou47 · 03-11-2013 23:43:04

Je sais que les 10 % ne sont pas dans la convention mais toléré et beaucoup de parents veulent verser tous les mois.
pour répondre à vous toutes la maman à pris toutes les semaines de septembre 2013 à aout 2014 à déduit 11 semaines de vacances parents nounou et à divisé le tout part 12 mois.
cela à donné 49'25h par semaine à 3 € de l'heure + les 10 % et dans mon contrat j'ai voulu que tous les fériés me soient réglés et elle à accepté .
par contre je ne lui ai pas compté la majoration au dessus des 45 h et pour les IE j'ai demandé 3 € par jour au lieu de 3,63 € ( 2.97 pour 9h + 0.33 par heures donc 11 h par jour3,63).
Malgré ça elle me fait la misère, ne veut pas de régularisation se fou du contrat .... voilà l'histoire. Merci pour votre participation

alyenor · 04-11-2013 08:00:05

NOn ,en fait il ne faut pas savoir ce que ça a donné en enlevant les semaines de congés, mais combien d'heures sont prévus par semaine dans ton contrat?

Luceuh · 04-11-2013 08:38:44

De plus la majoration est OBLIGATOIRE, au minimum de 10%.

Les 49,25h/ sem ce n'est pas une moyenne? c'est bien le nombre d'eures réelles que tu es sensée faire chaque semaine?

quand à commencer le paiement de la mensu?

nounou47 · 04-11-2013 08:50:32

Bonjour ,mon, contrat à pris effet le 1er septembre 2013 et fin septembre la mensualisation calculé par Mme est de 168 h par mois
x 3€ + 10 % versé 504 € + 50,40 € de cp pour la majoration c'est trop tard même si je démissionne je ne peux pas revenir sur ce que j'ai dit et les 49,25 c'est 11h du lundi au jeudi et le vendredi 5,25 ( 7h15 le matin/18h15 le soir et 7h15/12h30) voilà vous avez tout.

nathodisab · 04-11-2013 08:55:32

nounou47 a écrit :

Occitane a écrit :
Pour la régul des salaires, tu es bien en année incomplète ? Et ta mensu est basée sur 49 h 25 par semaine ?
Il faut que tu comptes les semaines réellement travaillées depuis le début, que tu les multiplies par ton tarif horaire et par les heures hebdo (prévues au contrat). Ca te donnera le salaire net que tu dois toucher pour toute cette période.
Et ensuite, tu compares ce résultat avec les salaires nets que l'on t'a versés. Si tu n'as pas perçu assez, alors on te doit la différence, augmentée de l'indemnité CP.
merci c'est simple et logique super !

c'est exactement çà, par contre, il faut que tu déduise le paiement des cp par 10% chaque mois, et que tu compares uniquement , le salaire mensuel avec les sem travaillées

si tes pe te doivent une régul, alors tu rajouteras 10% à cette somme

nounou47 · 04-11-2013 09:03:24

Merci cela fait 8 semaine et 3 jours je prends donc 49.25 x8 = 394h+ (3 jours de 11h)33h = 427h payée mensualisation 168 pour septembre et 168 h pour octobre =91 h qui doit mettre payé le papa ne veut pas il dit que parfois il est venu à 18h au lieu de 18h15 et la maman arrivait à 17h pour repartit à 17h30 ou 17h45 il estime qu'il me doit rie et il m'a répondu " en rêve mais vous êtes têtue" ce fut son dernier sms.

Luceuh · 04-11-2013 09:08:48

arrête tout échange par sms.

TU envoies un rar avec ton calcul et tu exiges la majoration de 10% obligatoire (ccn + Article L212-5 du code du travail) avant telle date avant saisie des prud'hommes.

En même temps tu appelles les prud'hommes pour qu'ils t'envoient un dossier de référé que tu prépares.

Luceuh · 04-11-2013 09:09:30

91h + 10% au titre des cp

nounou47 · 04-11-2013 09:12:42

je ne peux pas exiger la majoration je ne l'ai pas marqué dans le contrat et pour les prud'hommes je préfère éviter je n'ai pas un bon souvenir j'ai eu le même problème il y à 5 ans la maman me devait 530 € et je n'ai jamais eu gain de cause donc... ,

Luceuh · 04-11-2013 09:15:32

marqué ou non au contrat, la majoration est obligatoire.

Je ne vois pas comment vous pourriez avoir tort aux prud'hommes si ce que vous nous avez dit est exact. Et sans passer par les prud'hommes, si les parents ne souhaitent pas vous payer ils ne le feront pas...et se sentiront dans leur bon droit pour arnaquer quelqu'un d'autre...

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