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#1 04-11-2013 11:15:19
Contrat "court"et mensualisation
Bonjour,
Je vais peut être signer un contrat qui débutera en mars et se terminera fin juillet (entrée en crèche en septembre). Le contrat sera donc de 5 mois.
Nous serons en année complète (même semaine de congés en mai et cet été).
Pourriez vous me dire si le calcul de la mensu doit quand même se faire sur 12 mois ?
Merci 
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04-11-2013 11:15:19
#2 04-11-2013 11:43:07
Re : Contrat "court"et mensualisation
coucou
si le contrat doit durer 5 mois , pourquoi veux tu mensualisé sur 12??
non, tu calcules tout sur les 5 mois et tu divises sur 5 !!!
sur une si courte période , je ne sais même pas si on peut parler d'année complète, puisqu'il ne s'agit pas d'une année entière, et ce même si vous avez les mêmes congés ensemble en mai et l'été
mais l'été tes congés sont en juillet?? avant le 31??
car si c'est en aout, ton contrat sera déjà fini à ce moment là!!!
s'il s'arrête au 31 juillet , tu ne pourras pas être en congés comme les parents en aout!!
de plus de mars à mai, ils ne seront pas acquis tes congés!!
tu ne les auras acquis qu'au 1er juin, et là il te restera 1 mois a travailler!!
autant compter, c'est ce que je ferai pour ces 5 mois , le nombre de semaines de présence de l'enfant, j'applique la formule de la mensu, et au 1er juin je calcule les congés acquis
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#3 04-11-2013 13:31:35
Re : Contrat "court"et mensualisation
Bonjour,
Je vais peut être signer un contrat qui débutera en mars et se terminera fin juillet (entrée en crèche en septembre). Le contrat sera donc de 5 mois.
Nous serons en année complète (même semaine de congés en mai et cet été).
Pourriez vous me dire si le calcul de la mensu doit quand même se faire sur 12 mois ?
Merci
bonjour
CDI
donc indeterminé .. pas de fin prevue
annee incomplete , basé sur les sem de presence de l'enfant durant cette periode
mais par facilité tu peux faire une mensu sur 5 mois
sachant que la fin de la mensu ne veut pas dire la fin du contrat , que si tu n'as pas de courrier de licenciement dans les regles avec ton rpeavis de 15 jours , la mensu sera recondutie de le meme maniere pour 5 mois ....puis CDI
tu comprends ?
les cp seront a payer en juin et le reste a la rupture
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 04-11-2013 14:17:18
Re : Contrat "court"et mensualisation
Merci à toutes les 2 pour vos réponses
J'avoue ne pas tout comprendre 
Je pensais bien CDI même si une date de fin est prévue puisqu'il ne s'agit pas d'un remplacement (je pensais que c'était le seul cas de CDD).
Pour la mensu, c'est vrai que ça me semblait bizarre sur 12 mois...
Alors, pour la mensu, je fais :
Tx horaire x Nbre d'heures hebdo x Nbre de semaines d'accueil /5
Et le tout en année incomplète, c'est bien ça ?
Le contrat se terminerait le dernier jour de juillet, donc, effectivement, en août, je ne serai pas en CP mais en fin de contrat. Pour la semaine de mai de CP (identique à celle des pe) je pensais la déduire puisque pas de CP acquis, non ? Si je fais en année incomplète, je ne la déduirai donc pas ?
merci encore pour votre aide
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04-11-2013 14:17:18
#5 04-11-2013 14:53:11
Re : Contrat "court"et mensualisation
Le calcul se fait sur le nombre de semaine de présence.
Les cp seront réglés en juin et à la fin du contrat.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 04-11-2013 15:58:52
Re : Contrat "court"et mensualisation
oui, ton calcul est bon!!!! et tu seras en CDI
tu auras ainsi ton salaire de base mensualisé sur 5 mois, de mars au 31 juillet
et en juin tu comptes les jours de congés que tu auras acquis entre le 1er mars et le 31 mai
et la somme de ces congés sera à rajouter au salaire de juin
et fin juillet, tu devras faire de même pour la période du 1er juin au 31 juillet, pour les congés acquis entre le 1er juin et 31 juillet, dernier jour de ton contrat!
le pe devra donc te régulariser ces congés acquit sur les 2 derniers mois, et te les régler sur le dernier salaire en juillet
vérifie également que sur cette période de 5 mois, tu auras bien travaillé comme cela était prévu au contrat, ( nombres de semaines d'accueil prévu, nombre d'heures effectuées) et que ta mensu correspond bien à cela
et n'oublie pas de dire au pe, que malgré le fait de savoir que le contrat s'arrête au 31 juillet, il devra quand même te faire il est obligé, une lettre de rupture de contrat et prévoir donc 15 jours de préavis pour contrat de moins d'1 an d'ancienneté (ainsi que tous les papiers attestation pole emploi, solde de tout compte, etc... a remettre le dernier jour du préavis)
donc logiquement tu seras en préavis les 15 derniers jours de juillet, avec dernier jour de travail le 31 juillet avec remise du dernier salaire avec régularisation des congés et de tous les papiers administratifs
a partir du 1er aout, plus rien ne te liera avec ce contrat!!! il sera terminé
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#8 04-11-2013 16:05:12
Re : Contrat "court"et mensualisation
oui, ton calcul est bon!!!! et tu seras en CDI
tu auras ainsi ton salaire de base mensualisé sur 5 mois, de mars au 31 juillet
et en juin tu comptes les jours de congés que tu auras acquis entre le 1er mars et le 31 mai
et la somme de ces congés sera à rajouter au salaire de juin
et fin juillet, tu devras faire de même pour la période du 1er juin au 31 juillet, pour les congés acquis entre le 1er juin et 31 juillet, dernier jour de ton contrat!
le pe devra donc te régulariser ces congés acquit sur les 2 derniers mois, et te les régler sur le dernier salaire en juillet
vérifie également que sur cette période de 5 mois, tu auras bien travaillé comme cela était prévu au contrat, ( nombres de semaines d'accueil prévu, nombre d'heures effectuées) et que ta mensu correspond bien à cela
et n'oublie pas de dire au pe, que malgré le fait de savoir que le contrat s'arrête au 31 juillet, il devra quand même te faire il est obligé, une lettre de rupture de contrat et prévoir donc 15 jours de préavis pour contrat de moins d'1 an d'ancienneté (ainsi que tous les papiers attestation pole emploi, solde de tout compte, etc... a remettre le dernier jour du préavis)
donc logiquement tu seras en préavis les 15 derniers jours de juillet, avec dernier jour de travail le 31 juillet avec remise du dernier salaire avec régularisation des congés et de tous les papiers administratifs
a partir du 1er aout, plus rien ne te liera avec ce contrat!!! il sera terminé
merci beaucoup, tout est clair maintenant !
Bon, maintenant, il faut voir si le contrat se signe...
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