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#1 04-11-2013 11:56:44
Contrat, heures complémentaires, délai de prévenance et majoration
Bonjour,
Voilà la situation, j'ai pas mal de demande de mes PE pour des heures complémentaires.
Pour l'une des familles, tout est très bien fait, je suis prévenue bien à l'avance, avec un courrier qui spécifie dates, heures et tout le toutim pour les heures complémentaires lorsqu'il s'agit d'un nombre important (changement d'horaires de travail par ex.). Je suis prévenue par écrit sur le cahier et à l'oral, souvent au moins 48h à l'avance, pour les HC ponctuelles, c'est génial.
Pour l'autre famille en revanche, c'est toujours un peu le flou artistique. Je sais à peu près quand je dois faire des journées supplémentaires, mais je suis prévenue de la journée précise du jour au lendemain, ou parfois, je crois que je vais travailler et en fait non. Pour les HC ponctuelles, je suis prévenue au dernier moment (quand je suis prévenue), c'est pas toujours idéal.
Je sais que je peux refuser ces heures complémentaires, mais je trouve que du coup, je suis toujours la partie lésée puisque :
- soit je peux accueillir l'enfant mais je peux difficilement m'organiser,
- soit je ne peux pas, et je passe à côté d'un revenu complémentaire...
Du coup, afin d'inciter les parents à prévenir à l'avance, je me pose la question d'ajouter une clause au contrat du type :
Ces heures font l'objet d'un délai de prévenance de 7 (3?) jours.
Ces heures sont payées en plus de la mensualisation, au même tarif que les heures prévues au contrat, lorsque le délai de prévenance est respecté et jusqu'à la 46e heure par semaine.Lorsque le délai de prévenance n'est pas respecté, ces heures sont majorées de 10 %.
A votre avis, c'est possible ?
Dernière modification par morwen (04-11-2013 11:58:09)
Hors ligne
04-11-2013 11:56:44
#3 04-11-2013 13:22:03
Re : Contrat, heures complémentaires, délai de prévenance et majoration
tu ne peux pas majorer car ce serait une penalité...
or ces h en plus sont prevues par la CCN et s'appelle des h complementaires ....
donc soit tu acceptes avec delais de prevenance , soit tu refuses car tu n'as pas eté prevenue selon le delais de prevenance ( à etablir clairement )
si tu dis : j'etablis un delais afin de m'organiser et que tu acceptes quand meme sous penalité .. tu n'es pas coherente ...
et fort a parier qu'apres un ou deux refus car pas respecté le delais de prevenance , ils previendront dans les temps 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 04-11-2013 13:22:13
- nathodisab
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Re : Contrat, heures complémentaires, délai de prévenance et majoration
Bonjour,
Voilà la situation, j'ai pas mal de demande de mes PE pour des heures complémentaires.
Pour l'une des familles, tout est très bien fait, je suis prévenue bien à l'avance, avec un courrier qui spécifie dates, heures et tout le toutim pour les heures complémentaires lorsqu'il s'agit d'un nombre important (changement d'horaires de travail par ex.). Je suis prévenue par écrit sur le cahier et à l'oral, souvent au moins 48h à l'avance, pour les HC ponctuelles, c'est génial.
Pour l'autre famille en revanche, c'est toujours un peu le flou artistique. Je sais à peu près quand je dois faire des journées supplémentaires, mais je suis prévenue de la journée précise du jour au lendemain, ou parfois, je crois que je vais travailler et en fait non. Pour les HC ponctuelles, je suis prévenue au dernier moment (quand je suis prévenue), c'est pas toujours idéal.
Je sais que je peux refuser ces heures complémentaires, mais je trouve que du coup, je suis toujours la partie lésée puisque :
- soit je peux accueillir l'enfant mais je peux difficilement m'organiser,
- soit je ne peux pas, et je passe à côté d'un revenu complémentaire...Du coup, afin d'inciter les parents à prévenir à l'avance, je me pose la question d'ajouter une clause au contrat du type :
Ces heures font l'objet d'un délai de prévenance de 7 (3?) jours.
Ces heures sont payées en plus de la mensualisation, au même tarif que les heures prévues au contrat, lorsque le délai de prévenance est respecté et jusqu'à la 46e heure par semaine.Lorsque le délai de prévenance n'est pas respecté, ces heures sont majorées de 10 %.
A votre avis, c'est possible ?
bonjour,
les h complémentaires c'est jusqu'à 45h/sem à partir de la 46eme c'est majoré
et pour la pénalité de 10% en cas de non respect du délai de prévenance, ça me semble abusif !
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04-11-2013 13:22:13
#5 04-11-2013 16:40:34
Re : Contrat, heures complémentaires, délai de prévenance et majoration
et fort a parier qu'apres un ou deux refus car pas respecté le delais de prevenance , ils previendront dans les temps
Malheureusement ce n'est pas le cas. Ni pour les HC, ni pour les avances/retards décomptés et/ou non compensés. Je pense qu'ils sont juste comme ça, un peu "légers" on va dire.
Pour le reste, c'est bien ce que je craignais, je vais quand même appeler l'inspection du travail, dans le doute. Sinon, ben, je vais tabler que c'est un cas isolé. Et attendre la fin de ce contrat.
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#6 04-11-2013 16:46:32
Re : Contrat, heures complémentaires, délai de prévenance et majoration
alors refusez si vous n'etes pas prevenus ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 04-11-2013 16:49:20
Re : Contrat, heures complémentaires, délai de prévenance et majoration
Je sais que je peux refuser ces heures complémentaires, mais je trouve que du coup, je suis toujours la partie lésée puisque :
- soit je peux accueillir l'enfant mais je peux difficilement m'organiser,
- soit je ne peux pas, et je passe à côté d'un revenu complémentaire...
Du coup, actuellement, je fais un peu comme ça m'arrange au niveau organisation. Mais très franchement, je préfèrerais pouvoir être prévenue à l'avance afin de pouvoir assurer ces heures sans préjudice pour mon organisation personnelle. Je pense que ça s'entend.
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