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#1 05-11-2013 12:11:40
5 semaines de congés consécutives l'été
Bonjour,
Mon assistante maternelle souhaite prendre 5 semaines consécutives de vacances cet été pour retourner dans son pays.
Cela me pose souci car je travaille dans la fonction publique et je n'ai pas le droit de partir plus de 31 jours d'affilé. Il faut donc que je prenne des congés en décalage avec mon conjoint pour réussir tenir les 5 semaines de suite. Par ailleurs, à noël elle aura au moins une semaine sans enfant à garder puisque nous et l'autre famille prenons des congés à cette période.
J'ai entendu dire que normalement les congés c'est 4 semaines l'été et une semaine en hiver mais je ne trouve pas d'obligation de la sorte. L'assistante maternelle m'avait prévenue de son vœu avant la signature du contrat en septembre mais à ce moment là je ne m'étais pas rendue compte de la difficulté que j'aurai à poser ces congés moi-même pour garder mon enfant.
Avez vous des pistes pour que l'on concilie les vacances de mon assistante maternelle et les miennes ?
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05-11-2013 12:11:40
#2 05-11-2013 12:14:31
- leguevinoise
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- Messages : 6 426
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Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
bonjour peut être voir avec elle si elle n'a pas une collègue qui pourrait vous prendre votre enfant en remplacement.
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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#3 05-11-2013 12:24:30
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Effectivement ça peut être une solution. Sur le fichier de la PMI j'ai vu que des assistantes maternelles assuraient des gardes l'été. Par contre cela m'oblige à payer une semaine de garde supplémentaire et cela pose des questions sur la déclaration de cette semaine supplémentaire auprès de la CAF/urssaf par ailleurs je suis déjà au plafond pour pouvoir toucher l'allocation de la paje que je ne souhaite pas perdre évidemment.
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#4 05-11-2013 12:25:20
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Bonjour,
Mon assistante maternelle souhaite prendre 5 semaines consécutives de vacances cet été pour retourner dans son pays.
Cela me pose souci car je travaille dans la fonction publique et je n'ai pas le droit de partir plus de 31 jours d'affilé. Il faut donc que je prenne des congés en décalage avec mon conjoint pour réussir tenir les 5 semaines de suite. Par ailleurs, à noël elle aura au moins une semaine sans enfant à garder puisque nous et l'autre famille prenons des congés à cette période.J'ai entendu dire que normalement les congés c'est 4 semaines l'été et une semaine en hiver mais je ne trouve pas d'obligation de la sorte. L'assistante maternelle m'avait prévenue de son vœu avant la signature du contrat en septembre mais à ce moment là je ne m'étais pas rendue compte de la difficulté que j'aurai à poser ces congés moi-même pour garder mon enfant.
Avez vous des pistes pour que l'on concilie les vacances de mon assistante maternelle et les miennes ?
bonjour
comment la mensu est prevue au contrat ?
car elle devra dans tout cela prendre des conges sans sodes
si la mensu est rpevue complete, elled oit vous demander des conges a deduire , c'est une exception vous devez donner votre accord
si c'est une annee incomplete il faut savoir comment cela a eté prevu
elle ne peut prendre 5 sem d'affilé de cp, mais peut par ex en prendre 3 de cp et deux sans solde...
vous comprenez ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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05-11-2013 12:25:20
#5 05-11-2013 12:29:57
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Effectivement ça peut être une solution. Sur le fichier de la PMI j'ai vu que des assistantes maternelles assuraient des gardes l'été. Par contre cela m'oblige à payer une semaine de garde supplémentaire et cela pose des questions sur la déclaration de cette semaine supplémentaire auprès de la CAF/urssaf par ailleurs je suis déjà au plafond pour pouvoir toucher l'allocation de la paje que je ne souhaite pas perdre évidemment.
vous devrez deduire cela de sa mensu
et prendre une assmat en cdd
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 05-11-2013 13:05:42
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Effectivement, elle ne peut vous imposer 5 semaines d'affilée mais 4 semaines l'été et 1 l'hiver (c'est dans le code de l'action sociale et des familles).
Le droit du travail prévoit que les travailleurs de nationalité étrangère ou des DOM-TOM peuvent prendre 5 semaines pour retourner au pays mais avec l'accord de l'employeur seulement (et je ne sais pas si c'est applicable aux assistantes maternelles).
Bref, elle doit avoir votre accord.
Cependant, si elle vous en a parlé lors de la signature du contrat, et que vous avez signé en connaissance de cause, je trouverais ça pas très honnête de lui refuser...
D'un autre côté, vous pouvez subordonner votre accord au fait de déduire cette 5ème semaine soit sans solde et à déduire le mois de sa prise. Sa dernière semaine sera donc à noël.
Comme ça, ça devrait passer du point de vue de la paje.
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#7 05-11-2013 13:21:22
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Effectivement, elle ne peut vous imposer 5 semaines d'affilée mais 4 semaines l'été et 1 l'hiver (c'est dans le code de l'action sociale et des familles).
Le droit du travail prévoit que les travailleurs de nationalité étrangère ou des DOM-TOM peuvent prendre 5 semaines pour retourner au pays mais avec l'accord de l'employeur seulement (et je ne sais pas si c'est applicable aux assistantes maternelles).
Bref, elle doit avoir votre accord.Cependant, si elle vous en a parlé lors de la signature du contrat, et que vous avez signé en connaissance de cause, je trouverais ça pas très honnête de lui refuser...
D'un autre côté, vous pouvez subordonner votre accord au fait de déduire cette 5ème semaine soit sans solde et à déduire le mois de sa prise. Sa dernière semaine sera donc à noël.
Comme ça, ça devrait passer du point de vue de la paje.
je rajoute que si vous aviez refuser au moment de la signature, l'am n'aurait peut être pas accepté ce contrat
je trouve dommage d'accepter au moment de la signature et de changé d'avis ensuite...
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#8 05-11-2013 13:48:53
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Je suis bien d'accord que ce n'est pas correct de lui dire ok pour les 5 semaines de congés d'affilé et de revenir dessus ensuite. Le truc, c'est que l'on a discuté du contrat en septembre pour l'année à venir et qu'entre temps j'ai appris que mon employeur me refusait 5 semaines d'affilé.
Mon assistante maternelle est mensualisée sur la base d'une année complète. Le contrat ne précise pas quand les congés doivent être pris, juste qu'il faut prévenir 60 jours avant de les prendre.
La solution de lui accorder 5 semaines l'été dont une sans solde pour que je puisse confier mon enfant à qqn d'autre me semble un bon compromis.
Merci pour vos retours
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#9 05-11-2013 14:03:11
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Je suis bien d'accord que ce n'est pas correct de lui dire ok pour les 5 semaines de congés d'affilé et de revenir dessus ensuite. Le truc, c'est que l'on a discuté du contrat en septembre pour l'année à venir et qu'entre temps j'ai appris que mon employeur me refusait 5 semaines d'affilé.
Mon assistante maternelle est mensualisée sur la base d'une année complète. Le contrat ne précise pas quand les congés doivent être pris, juste qu'il faut prévenir 60 jours avant de les prendre.
La solution de lui accorder 5 semaines l'été dont une sans solde pour que je puisse confier mon enfant à qqn d'autre me semble un bon compromis.
Merci pour vos retours
quel est le calcul de votre mensu?
année complète veut dire:
47 semaines de garde +5 semaines de congés communs au parent, pas d'autres absences
cette am est multi employeur donc ses 5 semaines de cp sont communes a tous
aucunes dates de congés n'est notés au contrat?
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#10 05-11-2013 14:22:03
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Oui 47 semaines + 5 semaines de congés payés. Elle travaille 4 jours par semaine (idem pour l'autre enfant gardé). On a mensualisé le salaire sur 12 mois. Aucune date n'est précisée dans le contrat. L'autre enfant n'est pas gardé pendant les vacances scolaires. Je ne sais pas comment est rédigé le contrat de l'autre famille. Elle n'est agréée que pour garder 2 enfants.
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#11 05-11-2013 14:28:04
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
en mai pour l'annee suivante elle aura acquis :
2.5*9 si sept est compris dans la mensu= 23 j acquis
les 7 j restant sont à deduire de sa mensu lors de la prise
question : a t elle des enfants a charge de moins de 15 ans a son domicile
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 05-11-2013 14:52:39
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Allez lui en parler.
A votre place, j'essaierai de passer en année incomplète : vous avez des vacances à noël, elle veut 5 semaines de cp l'été... ça ne peut donc pas être une année complète.
Prenez un calendrier comptez les semaines de présence de l'enfant et partez sur ce nombre de semaines pour établir la mensu.
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#13 05-11-2013 17:44:40
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Oui elle a 2 enfants à charge de moins de 15 ans donc les congés pendant les vacances scolaires sont tout à fait légitimes.
Elle a commencé à travailler en octobre donc 2,5*8= 4 semaines de congés acquis au 31 mai 2014.
Si on part sur ce calcul ça fait une semaine de congés sans solde en plus si elle en veut plus de 4 ?
C'est compliqué de passer en année incomplète. La mensualisation du salaire m'allait plutôt bien et à elle aussi puisque de ce fait elle bénéficie de congés l'été et l'hiver (puisqu'aucun enfant à garder) donc plus de 5 semaines de congés payés in fine.
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#14 05-11-2013 17:48:36
Re : 5 semaines de congés consécutives l'été
Puisqu'elle a deux enfants en accueil c'est donc à elle de fixer ses congés, et si vous avez accepté l'année complète, c'est à vous de vous calquer sur ses congés. Elle a le droit de prendre 5 semaines d'affilées pour retourner dans son pays et en plus elle vous avez averti dès le départ. Le fait que vous et l'autre parent ne mettez pas votre enfant à noel n'est pas de sa responsabilité d'autant que les congés doivent être fixé avant le 1er mars ou au contrat. Vous ne pouvez pas dire en novembre qu'il y aura une semaine à noel.
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