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#1 05-11-2013 10:30:47
Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Bonjour,
Je suis folle de rage!!
Pour résumé, en février dernier j'ai signé un engagement réciproque.
1 mois après la maman le rompt et refuse de me verser l'indemnité de 314 euros.
lettre de mise en demeure de payer de ma part.
Aucune nouvelle de la maman
Je suis syndiquée.
Toute contente, je fais appel à mon syndicat.
Qui met plusieurs mois à traiter mon dossier.
lettre de relance de leur part, la maman avait jusqu'au 2 juillet pour régler sinon remise du dossier au service juridique.
pas de nouvelle de la maman.
En septembre, je brasse un peu du côté de mon syndicat car aucune nouvelle.
Enfin , le dossier part au service juridique qui de nouveau, adresse une mise en demeure de payer avec comme délai le 10 octobre.
N'ayant aucune nouvelle, j'apelle le service juridique ce matin qui m'annonce que la maman propose par message téléphonique un échéancier de 20 euros par mois !!
C'est à dire presque 16 mois!!!.
Mais qu'elle devait envoyer la proposition par courrier, chose qu'elle n'a toujours pas fait à ce jour.
Je fais part au service juridique de mon mécontentement mais qui me dit qu'il vaut mieux que j'accepte.
Que si je refuse et qu'on va au tribunal, le juge risque de ne pas aller dans mon sens car j'ai refusé la proposition.
Et que l'avocat risque de me couter cher si il dépasse le plafond pris en charge par le syndicat!!
Quoiqu'il en soit, comme il n'y a toujours pas de courrier de la part de la maman, ils vont de nouveau lui envoyer une injonction de payer.
très en colère, je dis au syndicat que du coup, il vaut mieux que j'aille seule aux prud'hommes sans avoir recours à eux.
la dame me met en garde contre les délais.
je ne sais plus quoi faire, j'avoue que je suis un peu perdue.
Est ce qu'il y en a ici qui ont déjà eu à faire à un syndicat pour ce genre de problème et est ce que les avocats du syndicat leur ont couté cher ???
Dernière modification par zuenna (05-11-2013 10:31:24)
Hors ligne
05-11-2013 10:30:47
#2 05-11-2013 10:34:47
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
franchement un référé ça ne met pas tant de temps que ça et même pas sure que tu ais besoin d'un avocat.
De toute façon le pire que tu risques c'est que le juge accepte l'échéancier que tu as refusé mais bon...la somme elle te la doit de toute façon...
Dernière modification par Luceuh (05-11-2013 10:35:09)
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#3 05-11-2013 10:43:40
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
franchement un référé ça ne met pas tant de temps que ça et même pas sure que tu ais besoin d'un avocat.
De toute façon le pire que tu risques c'est que le juge accepte l'échéancier que tu as refusé mais bon...la somme elle te la doit de toute façon...
Oui, Luceuh c'est bien ce que je me dis .
Un référé, normalement c'est pas si long et je n'ai effectivement pas besoin d'avocat surtout que là, le dossier est très clair : refus du paiment de l'indemnité de la rupture de l'engagement qui a été très bien rempli.
Il n'y a même pas à discuter.
J'ai la lettre de rupture de la maman.
La dame du service juridique me dit que ça peut être très long.
Et pour l'échéancier, je lui ai demandé au niveau des intérêts car 20 euros par mois, ça ne fait pas bien lourd.
Ele m'a dit que les intérêts ne peuvent se demander qu'à partir de la mise en demeure de leur part donc il n'y a pas longtemps et que ça ne fera pas bien lourd donc autant laisser tomber.
Moi, j'attends quand même depuis mars et la maman n'a jamais daigné se manifester après ma lettre et celle du syndicat.
On a du attendre que ça soit le service juridique qui écrive pour enfin proposer 20 euros par mois!!
Elle prétexte qu'elle n'a pas les moyens.
Elle a en effet repris ses études d'infirmières mais doit toucher des allocations chômages.
Et le papa du petit dont il s'agit est suisse, vit en suisse et lui, les moyens ils les a !!
Ce genre d'injustice et de mauvaise foi me révolte complètement.
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#4 05-11-2013 10:45:52
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
franchement je suis un peu comme toi...
je serais assez "bête" pour aller aux prud'hommes rien que pour l'embêter...enfin pour lui montrer qu'il y a des gens qui ne lâchent pas et qu'il y a des conséquences...
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05-11-2013 10:45:52
#5 05-11-2013 10:49:24
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Comme Luceuh... fonce, demande ton dossier et d'après tous les posts que l'on lit ici, d'ici 2 mois, l'affaire sera réglée... 
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#6 05-11-2013 10:52:44
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Je viens d'appeler les prud'hommes.
Le délai est de 3 semaines!!!
Je pense que je vais appeler mon syndicat et leur dire ma façon de penser.
Autant pour la façon dont eux on traité le dossier que pour leur service juridique qui me donne de mauvaises infos et me conseille pas des mieux je trouve.
Les prud'hommes m'envoie le dossier pour la demande de référé.
J'attends que la personne qui s'occupe de mon dossier au service juridique me rapelle (aujourd'hui je n'ai eu que sa colaboratrice) et ça va dépendre de ce qu'elle me dit.
Et pour le syndicat, je crois bien que je vais en choisir un autre !!
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#7 05-11-2013 12:36:57
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#8 05-11-2013 12:39:14
- nounou3loulous
- Membre
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- Messages : 5 140
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Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Je viens d'appeler les prud'hommes.
Le délai est de 3 semaines!!!Je pense que je vais appeler mon syndicat et leur dire ma façon de penser.
Autant pour la façon dont eux on traité le dossier que pour leur service juridique qui me donne de mauvaises infos et me conseille pas des mieux je trouve.Les prud'hommes m'envoie le dossier pour la demande de référé.
J'attends que la personne qui s'occupe de mon dossier au service juridique me rapelle (aujourd'hui je n'ai eu que sa colaboratrice) et ça va dépendre de ce qu'elle me dit.
Et pour le syndicat, je crois bien que je vais en choisir un autre !!
Je crois que tu as bien raison. Je serai curieuse de savoir duquel il s'agit. Je t'envoies un mail 
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#9 05-11-2013 12:43:08
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
tu as raison de ne pas lâcher
quand a ce syndicat, il n'a pas l'air très performant
je changerais aussi a ta place
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#10 05-11-2013 13:18:19
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Le syndicat, c'est le plus connu pour les ass mat et assez important.
je pensais vraiment que c'était un syndicat sérieux mais j'en reviens où alors, je n'ai vraiment pas de chance
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#11 05-11-2013 13:19:22
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Le syndicat, c'est le plus connu pour les ass mat et assez important.
je pensais vraiment que c'était un syndicat sérieux mais j'en reviens où alors, je n'ai vraiment pas de chance
comme dans tous les syndicats, il y a des personnes compétentes et d'autres moins...
tu es tombé sur la mauvaise ....
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#12 05-11-2013 13:25:12
- nathodisab
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Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Le syndicat, c'est le plus connu pour les ass mat et assez important.
je pensais vraiment que c'était un syndicat sérieux mais j'en reviens où alors, je n'ai vraiment pas de chance
coucou,
désolée de la tournure des événements !
Je pense que ton dossier est assez clair pour que tu le traite seule devant les prud'hommes !
Demandes à récupérer ton dossier à ton syndicat et fonces !
N’omet pas de leurs dire ta façon de penser sur leur manière de procéder !
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#13 05-11-2013 14:56:36
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Tu peux aller aux prudhommes seule ..... mais tu as aussi la possibilite d'avoir un avocat gratuit par ton assurance juridique
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#14 05-11-2013 16:08:17
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Tu peux aller aux prudhommes seule ..... mais tu as aussi la possibilite d'avoir un avocat gratuit par ton assurance juridique
Oui, merci Sophie de me le rappeler.
A l'époque je les avais appelé et ils m'avaient confirmé que j'y avais droit.
je vais reprendre contact avec mon assurance
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#15 05-11-2013 17:01:59
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
J'ai appelé mon assurance.
J dois leur envoyer mon dossier pour savoir si je peux avoir un avocat mais j'ai bien l'aide juridique.
j'ai aussi eu mon syndicat : elle me demande de lui faire un mail lui relatant la réponse du service juridique.
elle va prendre contact avec eux pour en savoir un peu plus et pour savoir pourquoi j'ai eu cette réponse ce matin.
Bon elle va faire bouger un peu les choses et se renseigner, c'est déjà ça.
Et même si je ne dois avoir que 20 euros pendant 18 mois, je ne lacherai pas.
Je les retirerai chaque mois de mon compte, les mettrai dans une petite boite pour ne pas les dépenser et quand j'aurai tout récupérer, j'aurai la somme totale chez moi et là, je me ferai un petit plasisir
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#16 05-11-2013 17:07:35
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Et même si je ne dois avoir que 20 euros pendant 18 mois, je ne lacherai pas.
Je les retirerai chaque mois de mon compte, les mettrai dans une petite boite pour ne pas les dépenser et quand j'aurai tout récupérer, j'aurai la somme totale chez moi et là, je me ferai un petit plasisir
tu les prendras et les lanceras en l'air en dansant pendant qu'ils te tombent dessus 
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#17 05-11-2013 17:09:39
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
zuenna envoie moi le nom du syndicat et le nom de la personne sur mon mail que tu dois avoir ...
je regarde ce que je peux faire ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#18 05-11-2013 18:15:35
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Voilà Lulu, c'est fait mais je ne veux surtout pas que tu perdes du temps avec ça;
C'est très gentil de vouloir m'aider et j'apprécie beaucoup
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#19 05-11-2013 19:05:22
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
coucou je te souhaites beaucoup de courage,et garde cette rage et colère,qui vont te donner la force de te battre.
quand au syndicat leur but est pourtant là aider dans ton cas,te seconder,te représenter. ect-----
fait leur bien savoir que tu en resteras pas là.En devenant adhérente chez eux,ils sont dans l'obligation d'être là.
mais certain ne suivent pas les dossiers.Et n'accompagnent pas dans le cas de problm.conflits litiges. 
logiquement tu as une aide juridique avec le syndicat(tous ne l'ont pas).
A+
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#20 05-11-2013 19:49:40
Re : Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque
Courage
Mais tu as assez de peps, d'énergie et de hargne pour te débrouiller seule avec les prudhommes
Les filles ont raison, la personne de ton syndicat qui s'est occupée de toi n'a pas l'air très motivée, il ne faut pas laisser passer.
Ce genre de choses, et ce que j'ai vu des syndicats de mon ancien métier, ne me donne pas du tout l'envie d'en rejoindre un.
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