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#1 07-11-2013 10:42:36
fin de contrat cdd
bonjour,
contrat cdd au réel, jamais jours et horaires fixes, de aout 2013 à novembre 2013, la maman est en cdd sur ces mêmes dates.
Pour faire le calcul de régul de fin de contrat :
calcul de la prime de précarité :
(salaire brut de aout à novembre) x 10% = montant de la prime de précarité
calcul des congés payés :
((salaire brut de aout à novembre) + montant de la prime de précarité) x 10% = montant des congés payés
sachant qu'il n'y a eu aucun congés de pris pendant la période.
sur le bulletin, je met :
le salaire brut de novembre + la prime de précarité + les congés payés payés
et ensuite on calcule les charges.
est ce bien cela ?
j'ai regardé dans l'index à CDD/CDI et j'ai trouvé une intervention de Babou74 le 11/02/2013.
puis je me conformer à ce calcul ?
merci d'avance pour vos réponses
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07-11-2013 10:42:36
#2 07-11-2013 11:11:44
Re : fin de contrat cdd
bonjour,
cdd signé de aout à novembre 2013, payés au réel, maman en cdd au mêmes dates, horaires et jours non fixes. pas de congés payés pris.
Est ce que le calcul ci-joint de Babou74 du 11/02/2013 est toujours valable ? J'ai lu aussi l'inverse et je ne voudrais pas me planter.
puis je avoir confirmation assez rapidement car la fin de contrat risque d'être compliqué si je n'ai pas de texte de loi à présenter avec le décompte.
merci d'avance à vous tous.
Babou74 le 11/02/2013 :
Calcul des congés payés au terme du contrat
En fin de contrat, les congés payés acquis mais non utilisés devront être obligatoirement réglés sous forme d'indemnité compensatrice.
L'article L 1242-16 du Code du travail indique que l'indemnité compensatrice ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat, sous déduction éventuelle des congés acquis et utilisés pendant le contrat CDD.
Ce calcul doit prendre en compte le montant de la prime de précarité.
Exemple : Un salarié est en contrat CDD du 1er mars 2011 au 30 avril 2011. Il perçoit 1 900 € en mars et 2 000 € en avril 2011.
Le cumul des salaires est de 3 900 € (1 900+2 000) à la fin avril 2011.
La prime de précarité sera donc de 3 900 € /10 = 390 € .
Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés sera donc de (1 900 € + 2 000 € + 390 € )/ 10 = 429 €.
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#3 07-11-2013 11:41:08
Re : fin de contrat cdd
L'indemnité de fin de contrat équivaut à 10% de la rémunération brute perçue par le salarié au cours du contrat.
Un employé avec un salaire de 2 000 euros brut par mois a droit, au terme d'un CDD de 3 mois, une prime de précarité de 600 euros. 10% de (3 x 2000) = 600.
Le montant de la rémunération retenue pour le calcul de la prime de précarité ne prend pas en compte l'éventuelle indemnité compensatrice de congés payés.
salaire de base + indemnité précarité + congés - charges sociales
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#4 07-11-2013 11:48:16
Re : fin de contrat cdd
J'attend la réponse des modérateurs, ce n'est pas que je n'ai pas confiance aux autres mais j'ai lu tellement de trucs différents sur le sujet que je veux être sur.
merci d'avoir remis les 2 sujets ensemble, le premier n'apparaissait pas tout à l'heure.
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07-11-2013 11:48:16
#5 07-11-2013 11:53:41
Re : fin de contrat cdd
L'indemnité de fin de contrat équivaut à 10% de la rémunération brute perçue par le salarié au cours du contrat.
Un employé avec un salaire de 2 000 euros brut par mois a droit, au terme d'un CDD de 3 mois, une prime de précarité de 600 euros. 10% de (3 x 2000) = 600.
Le montant de la rémunération retenue pour le calcul de la prime de précarité ne prend pas en compte l'éventuelle indemnité compensatrice de congés payés.salaire de base + indemnité précarité + congés - charges sociales
Même si je ne suis pas modo, je confirme 
Tu peux même calculer directement sur le net
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#8 07-11-2013 13:17:49
Re : fin de contrat cdd
La question c'est est ce que le calcul des congés ce fait sur l'ensemble des salaires + la prime de précarité ?
oui
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#10 07-11-2013 14:12:49
Re : fin de contrat cdd
Ok, j'ai trouvé un texte officiel.
par contre zuenna, j'insiste sur quel site ?
Bonjour,
Petit moyen mnémotechnique pour se rappeler de l'ordre : en PREmier, PREcarité.
Tu tapes CDD sur ton moteur de recherche et tu vas consulter le site du ministère du travail, de l'emploi..... Paragraphe "Quels sont les droits individuels des salariés sous contrat à durée déterminée ?"
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#13 07-11-2013 20:06:17
Re : fin de contrat cdd
J'attend la réponse des modérateurs, ce n'est pas que je n'ai pas confiance aux autres mais j'ai lu tellement de trucs différents sur le sujet que je veux être sur.
merci d'avoir remis les 2 sujets ensemble, le premier n'apparaissait pas tout à l'heure.
coucou
En tant que
*modérateur
*rapporteur du texte cité
*responsable de la fusion des 2 sujets
je confirme 
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#15 07-11-2013 21:23:16
Re : fin de contrat cdd
arrete babou74, j'ai troouvé aussi
Tu demandaiss confirmation de modérateur , donc je ne faisais que répondre à ton attente 
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#16 08-11-2013 06:50:03
Re : fin de contrat cdd
j'ai insisté lourdement parce que j'ai à faire à des parents bizarres.
au moins, j'ai trouvé les textes à leurs mettre sous le nez sans contestation possible. je me protège ++++ car j'ai le sentiment que la fin de contrat ne va pas être paisible.
désolée, si je vous est paru lourde mais en la circonstance prudence est mère de sûreté
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