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#1 08-11-2013 14:45:11
Repas fournis par parents
Bonjour,
Mon assistante maternelle me facture les repas que je lui fourni au prétexte qu'ils sont imposés comme avantage nature.
Je ne comprend pas trop car non content de fournir le repas je dois en outre le payer.
Est ce normal?
Merci pour vos réponses
Amicalement
Vieux quinqua papa d'un bambin de deux ans
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08-11-2013 14:45:11
#2 08-11-2013 14:46:52
Re : Repas fournis par parents
Bonjour,
Elle doit déclarer une somme en effet mais si vous fournissez il vous faut lui faite une attestation indiquant le prix des repas fournis.
Si elle ne fourni pas vous n'avez pas a payer...
Qu'est il indique au contrat?
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#4 08-11-2013 14:55:16
Re : Repas fournis par parents
Vous refusez de payer et vous lui dites d'aller chercher des explications aux impôts...
Elle n'a rien compris au principe mais ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi...
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08-11-2013 14:55:16
#5 08-11-2013 14:56:35
Re : Repas fournis par parents
Bonjour,
Mon assistante maternelle me facture les repas que je lui fourni au prétexte qu'ils sont imposés comme avantage nature.
Je ne comprend pas trop car non content de fournir le repas je dois en outre le payer.
Est ce normal?Merci pour vos réponses
Amicalement
Bonjour,
Votre AM n'a pas bien compris
C'est certain que ce n'est pas juste de devoir déclarer un avantage qui ne nous est pas réellement acquis, mais c'est ainsi.
Elle ne doit en aucun cas vous compter le prix du repas si vous le fournissez.
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#6 08-11-2013 15:22:37
Re : Repas fournis par parents
Elle confonds en plus la somme déclarée et la somme imposée.
Comme si elles étaient identiques !
Même si elle déclare 3€ x 100j par exemple, les impôts ne vont pas lui demander 300€ d'impôt rien que pour les repas, par contre elle les aura facturés aux parent injustement.
Assmat pendant 5 ans et actuellement en pause professionnelle.
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#8 08-11-2013 16:33:01
Re : Repas fournis par parents
Il faut lui faire une attestation qui estime le prix de la prestation des repas que vous lui fournissez (et non du repas).
En général entre 1 et 2 euros
Et elle devra la déclarer aux impots.
Mais en aucun cas elle doit vous facturer les repas que vous lui fournissez
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