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#1 08-11-2013 15:59:10
Rupture de contrat après 3 jours de garde !
Bonjour, j'ai besoin d'aide pour le calcul d'une fin de contrat pendant la période d'essai au bout de 3 jours de garde.
Alors j'ai gardé le petit mardi, mercredi et jeudi de 8h45 à 19h
prix net horaire 3.50
Indemnités repas et goûter 3.50 (ça a été le cas pour les 3 jours)
Indemnités entretien 3.20
Année incomplète donc j'imagine qu'il faut proratisé les cp en plus.
J'ai démarré mes calculs ainsi en sachant que l'employeur doit respecté 24h minimum si le salarié a moins de 8 jours de présence.
Ca veut dir qu'il faut rajouter une journée ? Si c'est le cas c'est une journée de 10h
Donc calcul :
3 jours à 10h15 de garde effecté + 24h à 10h théoriques = 40h45
40h45 * 3,50/h = 142.62€
+ 10% de cp de 142.62 = 14.26€
+ 3.50 indemnités repas et goûter x3 jours = 10€50
+ 3.20 indemnités entretien x3jours = 9€60
Soit 142,62 + 14,26 + 10,50 + 9,60 = 176.98€
C'est bien ça ??? Merci d'avance
Hors ligne
08-11-2013 15:59:10
#2 08-11-2013 16:06:39
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
Bonjour, j'ai besoin d'aide pour le calcul d'une fin de contrat pendant la période d'essai au bout de 3 jours de garde.
Alors j'ai gardé le petit mardi, mercredi et jeudi de 8h45 à 19h
prix net horaire 3.50
Indemnités repas et goûter 3.50 (ça a été le cas pour les 3 jours)
Indemnités entretien 3.20
Année incomplète donc j'imagine qu'il faut proratisé les cp en plus.
J'ai démarré mes calculs ainsi en sachant que l'employeur doit respecté 24h minimum si le salarié a moins de 8 jours de présence.
Ca veut dir qu'il faut rajouter une journée ? Si c'est le cas c'est une journée de 10hDonc calcul :
3 jours à 10h15 de garde effecté + 24h à 10h théoriques = 40h4540h45 * 3,50/h = 142.62€
+ 10% de cp de 142.62 = 14.26€
+ 3.50 indemnités repas et goûter x3 jours = 10€50
+ 3.20 indemnités entretien x3jours = 9€60Soit 142,62 + 14,26 + 10,50 + 9,60 = 176.98€
C'est bien ça ??? Merci d'avance
coucou
pour 10.25h/j l'ie doit être au minimum de 3.38€
tu es en dessous du minimum à 3.20€
10.25*3 + 10h ( si ton contrat prévoit 10h/j)
40.75h *3.5€ = 142.63€
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08-11-2013 16:08:46
#6 08-11-2013 16:14:10
Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
caki77 a écrit :Bonjour, j'ai besoin d'aide pour le calcul d'une fin de contrat pendant la période d'essai au bout de 3 jours de garde.
Alors j'ai gardé le petit mardi, mercredi et jeudi de 8h45 à 19h
prix net horaire 3.50
Indemnités repas et goûter 3.50 (ça a été le cas pour les 3 jours)
Indemnités entretien 3.20
Année incomplète donc j'imagine qu'il faut proratisé les cp en plus.
J'ai démarré mes calculs ainsi en sachant que l'employeur doit respecté 24h minimum si le salarié a moins de 8 jours de présence.
Ca veut dir qu'il faut rajouter une journée ? Si c'est le cas c'est une journée de 10hDonc calcul :
3 jours à 10h15 de garde effecté + 24h à 10h théoriques = 40h4540h45 * 3,50/h = 142.62€
+ 10% de cp de 142.62 = 14.26€
+ 3.50 indemnités repas et goûter x3 jours = 10€50
+ 3.20 indemnités entretien x3jours = 9€60Soit 142,62 + 14,26 + 10,50 + 9,60 = 176.98€
C'est bien ça ??? Merci d'avance
coucou
pour 10.25h/j l'ie doit être au minimum de 3.38€
tu es en dessous du minimum à 3.20€10.25*3 + 10h ( si ton contrat prévoit 10h/j)
40.75h *3.5€ = 142.63€
Zut pour les i.e, dis-moi pour le reste c'est bien ça les calculs ?
40h45 * 3,50/h = 142.62€
+ 10% de cp de 142.62 = 14.26€
+ 3.50 indemnités repas et goûter x3 jours = 10€50
+ 3.20 indemnités entretien x3jours = 9€60
Soit 142,62 + 14,26 + 10,50 + 9,60 = 176.98€
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#7 08-11-2013 16:17:15
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
nathodisab a écrit :caki77 a écrit :Bonjour, j'ai besoin d'aide pour le calcul d'une fin de contrat pendant la période d'essai au bout de 3 jours de garde.
Alors j'ai gardé le petit mardi, mercredi et jeudi de 8h45 à 19h
prix net horaire 3.50
Indemnités repas et goûter 3.50 (ça a été le cas pour les 3 jours)
Indemnités entretien 3.20
Année incomplète donc j'imagine qu'il faut proratisé les cp en plus.
J'ai démarré mes calculs ainsi en sachant que l'employeur doit respecté 24h minimum si le salarié a moins de 8 jours de présence.
Ca veut dir qu'il faut rajouter une journée ? Si c'est le cas c'est une journée de 10hDonc calcul :
3 jours à 10h15 de garde effecté + 24h à 10h théoriques = 40h4540h45 * 3,50/h = 142.62€
+ 10% de cp de 142.62 = 14.26€
+ 3.50 indemnités repas et goûter x3 jours = 10€50
+ 3.20 indemnités entretien x3jours = 9€60Soit 142,62 + 14,26 + 10,50 + 9,60 = 176.98€
C'est bien ça ??? Merci d'avance
coucou
pour 10.25h/j l'ie doit être au minimum de 3.38€
tu es en dessous du minimum à 3.20€10.25*3 + 10h ( si ton contrat prévoit 10h/j)
40.75h *3.5€ = 142.63€Zut pour les i.e, dis-moi pour le reste c'est bien ça les calculs ?
40h45 * 3,50/h = 142.62€
+ 10% de cp de 142.62 = 14.26€
+ 3.50 indemnités repas et goûter x3 jours = 10€50
+ 3.20 indemnités entretien x3jours = 9€60Soit 142,62 + 14,26 + 10,50 + 9,60 = 176.98€
je suis en train de me plonger dans les textes, car la notification de rupture est faite ce jour, ce qui marque le début du délai de prévenance!
du coup, est ce que la journée de demain est due ou pas...
je me tâte !
j'ai bipé les autres modos 
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#9 08-11-2013 17:06:05
Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
quand on hesite on se refere a la CCN
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#10 08-11-2013 17:26:50
Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
et voici ce que dit la CC
art 5
Si le contrat est rompu avant la fin de la période d’essai, l’employeur doit délivrer au salarié
un bulletin de paie
un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi
une lettre de rupture si celle ci est de son fait
l’attestation ASSEDIC.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 08-11-2013 17:36:22
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#12 08-11-2013 17:50:35
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
oui mais ça ne répond pas à ma question de savoir si je dois compter la journée d'aujourd'hui comme étant les 24h de préavis et si le calcul que j'ai fais est juste (cp entre-autre)
les cp c'est juste
selon moi, la notification de rupture est aujourd'hui, et marque le début du délai de prévenance, et également le dernier jour du contrat
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#13 08-11-2013 18:07:30
Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
je pense que ce que veut dire lulu5' c'est que tant que tu n'as pas de lettre de licenciement ton contrat court toujours, donc je te conseil de prévenir les parents en leur disant qu'il te faut le courrier et à partir de cette date ce sera la fin du contrat
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#14 08-11-2013 19:37:59
Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
merci goum 
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#15 08-11-2013 19:40:48
Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
Que la période d’essai soit conclue avec ou sans préavis, la date de la rupture est celle ou l’employeur ou le salarié a manifesté sa volonté d’y mettre fin. Concrètement, il s’agira du jour de l’envoi de lettre recommandée avec accusé de réception. (Cass. soc., 11 mai 2005, n° 03-40.650 ; 26 sept. 2006, n° 05-44.670).
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#16 08-11-2013 19:47:39
Re : Rupture de contrat après 3 jours de garde !
par contre il semble que depuis juillet 2013 la cour de cassation aie validé les receptions de licenciement par voie electronique
sans preciser si c'etait mail seulement !!!
c'est donc la porte ouverte a toutes les interpretations 
il faut attendre une autre cassation !!
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