CP année incomplète

Juanpablo · 08-11-2013 23:56:43

Je ne pars pas du principe que je doive imposer quelque chose à mon AM !
Je veux simplement comprendre quelle est la bonne démarche et ensuite l'appliquer !
Je suis désolé de constater que je n'ai pas de réponse ferme sur ce forum et que les avis d'AM divergent !
Vous me dites que j'ai tord tandis que certaines de vos collègues me disent que j'ai raison !
Où est la vérité ?

Je suis tenté de croire que la personne qui s'occupe des AM du RAM et le juriste de la FEPEM connaissaient suffisamment bien les textes pour être dans le vrai mais je n'en suis pas sûr à 100%.

Je pense faire la chose suivante :
- Demander de nouveau l'avis de la responsable du RAM et que celle-ci explique son raisonnement à mon AM
- Proposer à mon AM de prendre 3 CP les 2, 10 et 30 mai.
Mon enfant ne viendrait pas chez elle ces trois jours. Elle aurait donc 3 jours de CP "en nature" et le reste serait payé "en argent" le 1er juin lors du paiement des CP.

Je vous remercie en tout cas pour vos précisions.
Bonne soirée.

08-11-2013 23:56:43

Luceuh · 09-11-2013 01:05:32

bonjour,

moi je pense qu'il faut demander à la dirrecte une réponse claire et argumentée là dessus.

Les ram...peuvent dire tout et n'importe quoi...certains donnent des conseils illégaux donc bon...
La fepem reste un syndicat.

L'institution vous donnant une solution "officielle" sera l'inspection du travail.
D'ailleurs il est vrai qu'on en a parlé plusieurs fois, j'aimerais avoir l'avis de l'inspection.

stefy38 · 09-11-2013 08:52:36

bonjour,
dans le guide de l'assistant maternelle ( ce sont les statuts )
il est noté : que , si, pendant le congé, des jours fériés tombent un jour ouvré, ils ne sont pas décomptés du quota de jours de congés payés auquel a droit l'assistant maternel.
imaginons que vous , vous soyez en congé 4 semaines en aout, ( 15 aout dedans ), ce 15 aout, vous le récupérerez un jour où vous étiez sensé travailler. donc c'est pareil pour votre assmat.
si vous lui dites de le poser un jour ou elle n'est pas sensé avoir votre enfant , elle ne récupère rien.

mamytata · 09-11-2013 09:05:08

Merci stefy38 !

C'est exactement ce que j'ai dit dans mon post.

Par contre pour ces jours posés en dehors des cp, il faut quand même que le pe donne son accord écrit.

09-11-2013 09:05:08

stefy38 · 09-11-2013 09:20:32

re,
moi, je suis en année incomplète, en décembre je prends la 1ere semaine des vacances scolaires, dans cette semaine, il y a le 25 décembre, comme c'est un jour férié, je le récupère pendant mes semaine de travail , comme tout autre salarié.( évidemment en accord avec mes employeurs )
deplus, j'ajouterai que si votre assmat a des enfants de - de 15 ans elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfants dans la limite de 30 jours de cp par an.

polownia · 09-11-2013 09:26:53

Bonjour,
je comprends la question de Juanpablo.

Normalement, comme elle a commencé à travailler en septembre 2013, elle acquiert de septembre 2013 à mai 2014 les cp qu'elle prendrait normalement à partir du 1 juin 2014.
C'est le droit du travail pour tous

La 1ère année, on n'a que la mensualisation et les cp ne sont pas payés avant le 1 juin car c'est le plus tôt où ils peuvent être pris.

De plus, je croyais que les cp devaient se prendre par semaine entière et non pas en jours perlés par ci par là ?

Si le pe est d'accord pour que 2 semaines à noël soient notés comme cp, les 2 ou 3 jours fériés sont simplement décomptés
C'est à dire que pour 2 semaines d'absence, on décompte 10 jours de cp au lieu de 12.

S'il y a 23 jours acquis par ex, il en reste 13 à prendre, soit 2 semaines entières et 1 jour.

Un contrat sur 37 semaines ressemble à un contrat enseignant
Il me semble que pour les contrats enseignant, tous les congés doivent être pris pendant les périodes d'absence de l'enfant, c'est à dire pendant les vacances scolaires.
Sur le contrat en année incomplète, seules les semaines travaillées sont payées ( les cp sont payés en plus), encore faut il qu'elles soient réellement travaillées, sinon c'est du sans solde.

Fait pas pousser le bouchon trop loin.

Le pe peut demander que soient respectées les clauses exactes du contrat et imposer 4 semaines en juillet aout

carotin · 09-11-2013 09:31:14

bonjour,
Intéressante cette discussion!!!!
je ne travaille qu'en année incomplète 36 et 39 semaines.

Mes 23 jours et 25 jours de CP je les place toujours pendant les semaines de vacances scolaires et les 7 et 5 jours sans solde pour arriver à 30 jours par an, je les place également pendant la période de vacances scolaires.

Pour les fériés, lorsqu'ils tombent pendant mes CP, je les "récupère" un jour de vacances scolaires. Et le férié du 15 août puisqu'il tombe toujours pendant mes CP, je le récupère le lundi de la rentrée scolaire.

C'est un bon compromis, et tout le monde est content, moi j'ai mes 5 semaines CP qui sont compris dans les vacances scolaires quoi qu'il arrive, ce qui est normal puisque un contrat à été signé dans ce sens. Et à part ce lundi de récupération je ne récupère jamais dans l'année dans des semaines de garde.

C'est une question de bon sens pour moi, et j'ai pas besoin de loi pour ça. Si je dois prendre un journée pour faire un pont par exemple, je déduis de la mensualisation pour le mois concerné.
Je trouve ça beaucoup plus simple et ça évite le litige.

stefy38 · 09-11-2013 09:33:41

plus haut , il est noté qu'elle prends 33 jours soit 3 jours de trop.
comme elle est en année incomplète ( 37 sem) , il y a donc 15 semaine ou elle ne travaille pas mais elle n'est payé que 5 semaines de congé.
sur ces 33 jours il y a 30 jours de congés payés et 3 jours d'absences de l'enfant.

stefy38 · 09-11-2013 09:37:31

carotin
je pense que ta " question de bon sens " est fausse car récupérer un jour férié un jour où tu ne travailles pas, tu ne récupère rien.
dans les entreprises, quand les jours fériés tombent pendant les cp, tu récupères un jour où tu est sensé travailler.

stefy38 · 09-11-2013 09:39:29

ce n'est pas méchant ce que je dis,
mais si tu récupères un jour où tu ne travailles pas normalement tu y perds.

carotin · 09-11-2013 09:39:54

stefy38 a écrit :

plus haut , il est noté qu'elle prends 33 jours soit 3 jours de trop.
comme elle est en année incomplète ( 37 sem) , il y a donc 15 semaine ou elle ne travaille pas mais elle n'est payé que 5 semaines de congé.
sur ces 33 jours il y a 30 jours de congés payés et 3 jours d'absences de l'enfant.

non je suis pas d'accord, en travaillant 37 semaines, l'Am n'a que 23 jours de CP, 7 jours sans solde, et dans son cas où elle récupère des jours 3 jours en plus

stefy38 · 09-11-2013 09:43:45

oui en effet, sauf si elle a des enfants de - de 15 ans .
ce que je veux dire c'est qu'elle est payée ses 23 jours et que le reste est décompté de la mensu.

carotin · 09-11-2013 09:49:57

Stefy, je comprends que c'est pas méchant, t'inquiète pas.

Je suis comme tout le monde, je dis ma façon de faire pour pouvoir en discuter.

tu as raison, je ne récupère rien du tout, à part ce fameux lundi de la rentrée.

Mais étant donné que je n'ai pas les enfants pendant toutes les vacances scolaires donc peut importe où je place mes 5 semaines de CP dans ces 16 semaines d'absence, on est d'accord.

Donc si je pars dans ce raisonnement, je place mes CP par semaine à chaque fois qu'il y a un jour férié et je récupère un jour travaillé. par ex 1 sem pendant le 14/07, 1 sem pendant le 15/08, etc... Je pose donc mes 5 sem de CP séparemment.

Mais comme j'ai également les semaines d'absence programmées, je peux quand même partir en vacances 3 semaines d'affilés. On est toujours d'accord, ben je trouve pas ça normal pour le parent de prendre des jours qui normalement devraient être travaillés.

Je pense pas que cela pourrait se passer comme cela dans une entreprise et on est pas une entreprise.

carotin · 09-11-2013 09:51:44

stefy38 a écrit :

oui en effet, sauf si elle a des enfants de - de 15 ans .
ce que je veux dire c'est qu'elle est payée ses 23 jours et que le reste est décompté de la mensu.

Le reste n'est pas décompté de sa mensu. Elle a 23 jours en argent mais elle pose quand même c'est 5 semaines en temps.

stefy38 · 09-11-2013 10:00:31

dans les entreprises ca se passe comme ca, je parle en connaissances de cause.
la ou je travaillais avant quand un jour férié tombait pendant nos congé on récupérait un jour ou l'on travaillait normalement.

stefy38 · 09-11-2013 10:02:09

ce que je veux dire pour les congés, c'est qu'en effet elle est payée ses 23 jours mais que les autres semaines ou elle n'a pas l'enfant elle n'est pas payée puisque ces semaines sont déduites des 52 semaines.

zuenna · 09-11-2013 10:07:45

C'est une discussion qu'on a régulièrement : récemment, on l'a déjà eu 2 fois en 3 mois et aucune réponse claire n'en est ressortie.

Quand on a un jour férié en année incomplète qui tombe pendant les cp, doit on le récupérer pendant une semaine d'absence prévue de l'enfant , ou pendant une semaine de travail ??

En année incomplète, si on doit récupérer le cp sur une semaine

Même si tout le monde a un avis sur le sujet, il n'y a pas eu, pour le moment, de réponse d'un organisme officiel comme la direction du travail.

Le ram peut être parfaitement incompétent et la fepem est un syndicat .

Personnellement, je prends la semaine de noël, le 25, je vais le récupérer le lundi 30 décembre donc sur une semaine normalement travaillée pour moi.

Et idem pour tous mes fériés qui tombent pendant mes cp : je les récupère toujours sur une semaine ou normalement je dois travailler : en général pour faire un pont .

Et la comparaison avec les années complètes d'Occitane, je crois, est très bonne : en année complète, le cp sera obligatoirement et par la force des choses récupérées sur une semaine normalement travaillée puisqu'il n'y a pas de semaine d'absence supplémentaire prévues.
Donc ce sera bien une absence rémunérée.

Pourquoi nous priver de ce droit en année incomplète et vouloir qu'on récupère ce cp sur une semaine non rémunérée, donc récupération de cp non rémunéré.

zuenna · 09-11-2013 10:10:19

polownia a écrit :

Bonjour,
je comprends la question de Juanpablo.
Normalement, comme elle a commencé à travailler en septembre 2013, elle acquiert de septembre 2013 à mai 2014 les cp qu'elle prendrait normalement à partir du 1 juin 2014.
C'est le droit du travail pour tous

Faux, en année incomplète, en temps il n'y a pas de notion de cp acquis.
Elle peut bien prendre les cp dès le début du contrat si elle veut

Ne pas tout mélanger et confondre année complète et année incomplète, ça ne peut que tout compliquer

Dernière modification par zuenna (09-11-2013 10:12:33)

stefy38 · 09-11-2013 10:13:22

c'est pareil pour les personnes qui travaillent a temps partiel dans les entreprises, une personne qui travaille 28 heures / sem sur 4 jour elle a droit a 20 jours de cp par an , si pendant ses congés il y a un jour férié elle récupère pendant une journée normalement travaillée, ce n'est pas parce qu'elle est à temps partiel qu'elle n'a pas les même droits que les personnes qui sont à temps plein.
c'est pareil pour année complète / année incomplète.

carotin · 09-11-2013 10:24:30

zuenna et stefy, je comprends très bien et je trouve ça très logique.

Mais pour ma part cette logique se comprend très bien lorsque l'on a des contrats en année complète et incomplète en même temps.

Lorsque le contrat est fait de 5 semaines de congés par an pendant les 16 semaines de vacances scolaires, c'est assez clair!
Un jour de récupération est un jour de CP donc dans ce cas doit se prendre pendant les vacances scolaires.

Mais vous m'avez convaincu, et j'appliquerai certainement
lorsque j'aurai en même temps des années complètes et incomplètes.

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