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09-11-2013 10:27:18
#43 09-11-2013 10:34:08
Re : CP année incomplète
N'oublions pas qu'un jour férié est sensé être chômé et payé.
Donc si on ne récupère pas sur une semaine sensée être travaillé, il ne sera jamais rémunéré.
En effet, si on le récupère sur une semaine d'absence prévue donc dans le cas de juanpablo sur les semaines de vacances scolaires, ce jour férié ne sera jamais rémunéré puisque les vacances scolaires ont été déduite à la base de la mensu.
Et il est donc inutile de le déduire de la semaine de cp pour le repporter sur une autre semaine d'absence prévue, ça ne sert à rien, ça revient au même et le férié ne sera pas rémunéré.
Le férié est rémunéré en le repportant sur une semaine normalement travaillée.
1 jour chomé et rémunéré
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#44 09-11-2013 10:40:06
Re : CP année incomplète
N'oublions pas qu'un jour férié est sensé être chômé et payé.
Donc si on ne récupère pas sur une semaine sensée être travaillé, il ne sera jamais rémunéré.
En effet, si on le récupère sur une semaine d'absence prévue donc dans le cas de juanpablo sur les semaines de vacances scolaires, ce jour férié ne sera jamais rémunéré puisque les vacances scolaires ont été déduite à la base de la mensu.
Et il est donc inutile de le déduire de la semaine de cp pour le repporter sur une autre semaine d'absence prévue, ça ne sert à rien, ça revient au même et le férié ne sera pas rémunéré.
Le férié est rémunéré en le reportant sur une semaine normalement travaillée.
1 jour chomé et rémunéré
très bien et vraiment plus clair pour moi!
mais ce jour de récup ça marche comme un jour de cp c'est à dire si on prend le vendredi on compte 2 jours, c'est ça ?
et si habituellement on travaille pas le mercredi et que le jour férié tombe un mercredi et c'est une semaine de CP, comment ça se passe ?
oh la la, je comprends mieux la logique de tout ça, et ça m'ouvre l'esprit de bon matin d'un we de 3 jours!!!!!!
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09-11-2013 10:40:06
#45 09-11-2013 10:42:38
Re : CP année incomplète
Merci pour vos nouvelles réponses.
Il s'agit effectivement d'un contrat enseignant.
Je pense que certaines d'entre vous mélangez plusieurs éléments.
Je rappelle les termes indiqués clairement dans notre contrat :
- date des CP : "pendant les vacances scolaires"
- pas de travail les jours fériés
- paiement des CP le 1er juin de chaque année
La question que j'ai posée est : Est-ce que mon AM peut rattraper des CP sur le temps d'accueil alors qu'il est clairement indiqué dans le contrat que les CP sont posés durant les vacances scolaires ?
Vous ne pouvez pas dire que si mon AM prend ses CP durant les vacances scolaires cela revient à ne pas lui payer de CP !
Puisque ses CP, comme nous avons convenu, lui seront payés le 1er juin !
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#46 09-11-2013 10:50:02
Re : CP année incomplète
juanpablo,
j'ai un contrat à 41 semaines ( donc année incomplète )
je prends une semaine du 23 au 28 décembre
je récupère mon 25 décembre le 30 décembre ( normalement travaillé et en accord avec employeur )
les jours fériés que votre assmat veut récupérer peut être pourrait elle les récupérer les jours ou il y a des ponts ( si vous les faites et qu'ils n'ont pas été décomptés dans le contrat) cela pourrait arranger tout le monde.
Stefy38
Agréee pour 3 temps plein, 1 péris
Je garde 5 loulous
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#47 09-11-2013 10:54:28
Re : CP année incomplète
Stefy38,
Par soucis d'arrangement, je pense effectivement proposer à mon AM qu'elle prenne ces 3 jours de CP les 2, 10 et 30 mai.
Mais dans ce ça, comme elle les prend sans avoir à accueillir mon enfant, je considère que les CP sont pris "en nature".
Je déduirai donc ces 3 CP pris "en nature" des CP que je lui verserai le 1er juin.
C'est ce qui me semble le plus juste et le plus arrangeant.
Mais je constate que personne n'est en mesure de m'apporter une réponse ferme pcq chacun a pris ses "habitudes".
Je vais donc téléphoner mardi matin à l'inspection du travail pour avoir une version claire qui mettra un terme au débat
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#48 09-11-2013 10:54:31
Re : CP année incomplète
juanpablo,
j'ai un contrat à 41 semaines ( donc année incomplète )
je prends une semaine du 23 au 28 décembre
je récupère mon 25 décembre le 30 décembre ( normalement travaillé et en accord avec employeur )
les jours fériés que votre assmat veut récupérer peut être pourrait elle les récupérer les jours ou il y a des ponts ( si vous les faites et qu'ils n'ont pas été décomptés dans le contrat) cela pourrait arranger tout le monde.
Je pense que les dates citées plus haut par juanpablo correspondent aux ponts
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#49 09-11-2013 10:58:45
Re : CP année incomplète
Stefy38,
Par soucis d'arrangement, je pense effectivement proposer à mon AM qu'elle prenne ces 3 jours de CP les 2, 10 et 30 mai.
Mais dans ce ça, comme elle les prend sans avoir à accueillir mon enfant, je considère que les CP sont pris "en nature".
Je déduirai donc ces 3 CP pris "en nature" des CP que je lui verserai le 1er juin.C'est ce qui me semble le plus juste et le plus arrangeant.
Mais je constate que personne n'est en mesure de m'apporter une réponse ferme pcq chacun a pris ses "habitudes".
Je vais donc téléphoner mardi matin à l'inspection du travail pour avoir une version claire qui mettra un terme au débat
de toute manière étant donné qu'elle a le droit qu'à 23 jours payés (enfin moins si elle a commencé en sept) , le reste est effectivement "en nature". Donc ce n'est pas une "fleur" que vous lui faites.
bon c'est sur les réponses apportées ici ne sont pas celles que vous désiriez lire. Désolée pour vous.
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#51 09-11-2013 11:02:36
Re : CP année incomplète
il faut dissocier ces cp acquis en argent et le congé légal poser en temps :
elle pose quoiqu'il arrive ces 30 jours ouvrables par an, acquis ou non.
Vous payez ce que vous lui devez en juin, si elle en a acquis 23 vous lui en devez 23.
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#52 09-11-2013 11:05:10
Re : CP année incomplète
La réponse que je souhaite lire est celle qui est exacte !
Comme je l'ai expliqué plus haut, j'avais le même contrat avec ma précédente AM, qui prenait ses CP durant les vacances scolaires, comme indiqué dans le contrat. Et il en est de même pour mes collègues.
Là mon AM me présente une autre version, qui revient à placer des CP sur des jours de garde.
L'une des deux méthodes est forcément fausse, c'est ce que je cherche à savoir, tout simplement...
Par contre, me confirmez vous que je puisse accorder à mon AM 3 CP "en nature" (2, 10 et 30 mai) et déduire ceux-ci des jours ce CP que je vais lui payer le 1er juin ?
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#54 09-11-2013 11:11:26
Re : CP année incomplète
Par contre, me confirmez vous que je puisse accorder à mon AM 3 CP "en nature" (2, 10 et 30 mai) et déduire ceux-ci des jours ce CP que je vais lui payer le 1er juin ?
Non moi je en peux ni confirmer ni l'infirmer à coup sur.
j'ai envoyé un mail ce matin à la direccte. SI vous avez une réponse j'aimerais bien que vous reveniez nous la donner.
Dernière modification par Luceuh (09-11-2013 11:11:56)
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#55 09-11-2013 11:13:18
Re : CP année incomplète
Nombre de semaines travaillées / 4 semaines X 2,5 jours = Nombre de jours de congés payés ouvrables
Transformer ces jours ouvrables en jours ouvrés, et c'est ce que vous devrez régler à votre AM.
Le reste pour atteindre les 30 jours c'est du sans solde ou en nature si vous préférez.
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#56 09-11-2013 11:17:47
Re : CP année incomplète
Je rappelle que le problème n'est pas que mon AM souhaite qu'un jour férié lui soit payé. Elle veut juste que lorsqu'il y a un jour férié durant ces CP, celui-ci soit reporté (ce qui est normal, je le sais !) mais sur une période de garde !
Or, si celui-ci doit être reporté, à mon sens, il doit l'être durant les périodes de vacances scolaires.
Je prends un exemple :
- mon AM indique vouloir prendre 2 semaines de CP du 11 au 23 août. Or comme le 15 août est férié, elle me dit que ce jour doit être rattrapé et propose de le poser le 2 mai !
A mon sens, et c'est ce qui m'a été dit à deux reprises par téléphone, celui-ci doit être reporté au jour ouvrable suivant la prise de CP, le 25 août !
De toute manière vous aurez une réponse ferme et définitive mardi soir car je vais contacter l'inspection du travail mardi matin.
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#57 09-11-2013 11:22:12
Re : CP année incomplète
Je rappelle que le problème n'est pas que mon AM souhaite qu'un jour férié lui soit payé. Elle veut juste que lorsqu'il y a un jour férié durant ces CP, celui-ci soit reporté (ce qui est normal, je le sais !) mais sur une période de garde !
Or, si celui-ci doit être reporté, à mon sens, il doit l'être durant les périodes de vacances scolaires.
Je prends un exemple :
- mon AM indique vouloir prendre 2 semaines de CP du 11 au 23 août. Or comme le 15 août est férié, elle me dit que ce jour doit être rattrapé et propose de le poser le 2 mai !
A mon sens, et c'est ce qui m'a été dit à deux reprises par téléphone, celui-ci doit être reporté au jour ouvrable suivant la prise de CP, le 25 août !De toute manière vous aurez une réponse ferme et définitive mardi soir car je vais contacter l'inspection du travail mardi matin.
ah ben tant mieux parce que tout à l'heure c'était clair et maintenant c'est le flou total !
Le 2 mai tombe un vendredi, si c'est un jour de CP? Il faut pas qu'elle pose 2 jours le vendredi et le samedi ?
Je sais je vais embrouiller encore plus mais si mardi on a une réponse autant avoir tous les éléments.
Pareil pour le 30 mai, par contre le 10 mai tombe un samedi.
Dernière modification par carotin (09-11-2013 11:23:41)
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#58 09-11-2013 11:29:03
Re : CP année incomplète
Carotin,
Je pense qu'effectivement tout cela est très embrouillé.
Je ne suis pas là pour enquiquiner mon AM, si cela fonctionne comme elle me l'a expliqué, ainsi soit-il et aucun problème.
Mais, comme déjà dit, je fonctionnais autrement avec ma précédente AM. Donc il faut savoir...
De plus, étant en année incomplète, j'ai calculé la mensualisation de mon AM : nombre d'heures x nombre de semaines /12.
Lorsqu'il y a un jour férié qui tombe pendant les périodes de garde. Par exemple, ce lundi 11 novembre, mon enfant ne va pas chez elle mais mon AM est rémunéré, ce qui est logique !
Par contre, si mon AM pose des CP durant ses périodes de garde. Par exemple, le vendredi 2 mai. Ce jour là n'est pas férié et elle ne respectera pas son obligation horaire. Il manquera donc des heures dans le volume global pour lequel je la rémunère...
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#59 09-11-2013 11:38:36
Re : CP année incomplète
Je viens de relire toute la discussion.
Difficile de savoir qui est dans le vrai dans tout ça.
Les 2 cas de figure se défendent.
Moi j'ai toujours pratiqué comme vous dites c'est à dire tous mes CP pendant les vacances scolaires et je trouvais ça tout à fait logique.
Ensuite j'ai les explications de zuenna et stefy et après réflexion, j'ai trouvé ça logique aussi.
Très compliqué
J'espère que vous aurez une réponse à nous apporter.
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#60 09-11-2013 11:44:27
Re : CP année incomplète
Alors une question juanpablo :
le férié de votre ass mat qui tombe pendant une semaine de cp est sensé être chômé et rémunéré.
de quelle façon allez vous lui rémunérer ?
Quand un férié tombe sur une semaine de garde, votre ass mat ne va pas travailler ce jour là sans déduction de salaire.
c'est de cette façon qu'il sera rémunéré.
Quand il tombe pendant une semaine de cp qui a été ôtée de la mensue , il est justement repporté car il n'est pas rémunéré puisque tombant justement sur une semaine non rémunéré.
Si vous le repportez sur une autre semaine non rémunéré car ôtée aussi de la mensue, toutes les semaines scolaires dans votre cas, il n'en sera pla plus rémunéré.
Donc à quel moment allez vous lui rémunérer ?
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