desaccord sur futur contrat

ines14 · 10-11-2013 12:10:33

bonjour

voila je viens de signé un contrat pour un contrat qui débutera le 06/01/2014 et qui s achevera le 08/08/2014 soit 7 mois
nous sommes donc parti sur un cdi et une mensu sur 12 mois mais le parent m impose ses 9 semaines de vacances qu il a sur une année alors que le contrat ne dure que 7 mois en a t il le droit? tout en sachant qu il ne prendra pas 9 semaines!! de plus il ne sais pas quand et combien il prendra de cp durant ces 7 mois de contrat il ya donc aucune date inscrit au contrat!
de plus le parent me demande de demissionnée en aout car logiquement je m etait engagée en juin a prendre leur petit pendant une durée indeterminée mais suite a des soucis d ordre familiaux j ai décider d arretée le metier d assistante maternelle en aout 2014 et donc de ne pas donnée suite a ce contrat mais le parent n ayant pas de solution de garde jusqu en septembre 2014, on c est donc mis d accord sur un contrat d une durée de 7 mois le temps que le parent trouve une solution de garde pour leur enfant et maintenant il me demande de démisionnée en aout 2014 est ce légal???

merci

10-11-2013 12:10:33

lulu54 · 10-11-2013 12:17:44

bonjour
comment a eté faite la mensu

de plus
vous n'avez pas a l'informer de notre vie privée ...
ni que vous comptiez arrreter dans un futur vous avez fait une gaffe
qu'aviez vous besoin de lui raconter tout ça ?

bon maintenant c'est fait ....

vous avez fait une mensu sur 12 mois
donc temps de presence sur 12 mois si le contrat doit se terminer avant que ce soit de la part de l'un ou de l'autre , il faudra le faire à ce moment là et dans les regles

en ce qui concerne les cp ils doivent etre posés le plus tard le 1mai mars sinon l'assmat les impose
vous les imposez aussi si vous etes multi employeur ....

sachez qu'une demission ne se presume pas
vous etes en cdi donc indeterminé point

sachez que ce qui prime est ce qui reste par ecrit les accords oraux s'envolent au moindre courant d'air .. la preuve

la solution : demandez une derogation à votre puer pour sept
mais ne dites rien a l'employeur ...
pour l'instant vous etes dans les regles
enfin quand vous aurez commencé

et si cela ne lui va pas demissionez des que vous aurez retrouvé un nouveau contrat
vous n'avez pas a lui dire tout ça avant .. juste lui envoyer dans les delais legaux

ines14 · 10-11-2013 12:33:29

lulu54 a écrit :

bonjour
comment a eté faite la mensu
de plus
vous n'avez pas a l'informer de notre vie privée ...
ni que vous comptiez arrreter dans un futur vous avez fait une gaffe
qu'aviez vous besoin de lui raconter tout ça ?
bon maintenant c'est fait ....
vous avez fait une mensu sur 12 mois
donc temps de presence sur 12 mois si le contrat doit se terminer avant que ce soit de la part de l'un ou de l'autre , il faudra le faire à ce moment là et dans les regles
en ce qui concerne les cp ils doivent etre posés le plus tard le 1 mai mars sinon l'assmat les impose
vous les imposez aussi si vous etes multi employeur ....
sachez qu'une demission ne se presume pas
vous etes en cdi donc indeterminé point
sachez que ce qui prime est ce qui reste par ecrit les accords oraux s'envolent au moindre courant d'air .. la preuve

la solution : demandez une derogation à votre puer pour sept
mais ne dites rien a l'employeur ...
pour l'instant vous etes dans les regles
enfin quand vous aurez commencé

et si cela ne lui va pas demissionez des que vous aurez retrouvé un nouveau contrat
vous n'avez pas a lui dire tout ça avant .. juste lui envoyer dans les delais legaux

ma mensua a etait faite sur 12 mois et sur 43 semaines
je lui ai dit a l avance car logiquement je m etait engagée en juin derniers a prendre leur petit pour une periode indeterminée mais suite a de gros probleme familiaux durant l été j ai decider d arreté le metier d assistante maternelle en septembre 2014 donc il etait plus correcte de leur dire des maintenant, non???

mais ma question etait de savoir si il etait en droit de m imposée ses 9 semaines de cp alors que le contrat ne va duré que 7 mois et que de plus il n a aucune idée de ses dates de cp

et j aimerai savoir si c est a moi de demissionnée en aout tout en sachant qu on c est mis d accord sur le fait que je prenais le petit occasionnellement car eux de leur coté n on trouvé aucune solution avant septembre.

merci

ines14 · 10-11-2013 12:39:43

lulu excusez moi mais je comprend pas pourquoi vous me dite de demandé une dérogation en septembre 2014?

10-11-2013 12:39:43

tatiemelusine · 10-11-2013 13:48:11

Bonjour,
je pense que les parents peuvent imposer autant de semaines d'absences qu'ils veulent même si le contrat ne durera que 7 mois. A la fin du contrat il faudra faire une regularisation pour voir si vous avez travaillé plus de semaines que ce que vous avez été payé.
Et je pense aussi que se sera à vous de démissionner puisque c'est bien vous qui ne pourrez plus accueillir l'enfant.
Concernant les CP, il faudra fixer les dates entre le 1er janvier et le 1er mars.

ines14 · 10-11-2013 14:56:52

tatiemelusine a écrit :

Bonjour,
je pense que les parents peuvent imposer autant de semaines d'absences qu'ils veulent même si le contrat ne durera que 7 mois. A la fin du contrat il faudra faire une regularisation pour voir si vous avez travaillé plus de semaines que ce que vous avez été payé.
Et je pense aussi que se sera à vous de démissionner puisque c'est bien vous qui ne pourrez plus accueillir l'enfant.
Concernant les CP, il faudra fixer les dates entre le 1er janvier et le 1er mars.

merci pour votre reponse en se qui concerne la demission je suis pas tellement d accord car logiquement je ne devais pas donner suite au contrat c est eux qui m on demandé si je pouvais quand meme le gardé jusqu en aout 2014 donc la demission n est pas légitime, non?

Luceuh · 10-11-2013 15:33:14

Bonjour,

Mais le contrat est déjà signé avec les 9 semaines retirées de la mensu?

Vous êtes en cdi donc si vous souhaitez arrêter en 2014 vous devrez démissionner sinon le contrat continue, si eux souhaitent arrêter il faut qu'ils vous licencient.

Sinon il y a aussi la possibilité d'une rupture conventionnelle mais c'est assez long

ines14 · 10-11-2013 15:40:38

Luceuh a écrit :

Bonjour,
Mais le contrat est déjà signé avec les 9 semaines retirées de la mensu?
Vous êtes en cdi donc si vous souhaitez arrêter en 2014 vous devrez démissionner sinon le contrat continue, si eux souhaitent arrêter il faut qu'ils vous licencient.
Sinon il y a aussi la possibilité d'une rupture conventionnelle mais c'est assez long

Bonjour oui le contrat est signé c est eux qui m on imposé les 9 semaines de cp et je sais kil ne les prendra pas en 7 mois du moins pas tout!! logiquement je ne devais pas donner suite au contrat c est eux qui m on demander de prendre le petit si possible jusqu en aout car il n avais pas d autre solution donc je n ai pas a demissionnee?

lulu54 · 10-11-2013 16:29:26

vous n'avez aucune inquietude pour le salaire car vous serez payée le travail fait
il y aura une regularisation sur les salaire lors de la rupture
ce qui reviendra a vous payer les h prestée

posez vous vos 5 sem de cp dans l'annee( durant les 7 sem
reflechissez retirés )
si vous n'avez pas les dates vous les exigez
dites leur que si ils ne sont pas posé au plus tard au 1ier mars vous suivrez la CCN (- voir dan mon site web = acces directe à la CCN )

je ne vois pas de quoi vous avez peur ...

sachez aussi que un preavis de rupture ( demission ou licenciement ) ne peux pas se poser durant des cp

question importante : etes vous multiemployeur ???

Luceuh · 10-11-2013 18:59:24

ines14 a écrit :

Luceuh a écrit :
Bonjour,
Mais le contrat est déjà signé avec les 9 semaines retirées de la mensu?
Vous êtes en cdi donc si vous souhaitez arrêter en 2014 vous devrez démissionner sinon le contrat continue, si eux souhaitent arrêter il faut qu'ils vous licencient.
Sinon il y a aussi la possibilité d'une rupture conventionnelle mais c'est assez long
Bonjour oui le contrat est signé c est eux qui m on imposé les 9 semaines de cp et je sais kil ne les prendra pas en 7 mois du moins pas tout!! logiquement je ne devais pas donner suite au contrat c est eux qui m on demander de prendre le petit si possible jusqu en aout car il n avais pas d autre solution donc je n ai pas a demissionnee?

Donc étant donne que le contrat est signé vous avez accepté ces conditions. Sur 7 mois vous toucherez toujours la même rémunération et en fin de contrat il faudra effectuer une régularisation. Si vous avez travaillé plus, ils vous paieront en plus, si vous avez travaille moins, le trop perçu vous est acquis.

Vous avez signé un cdi donc si vous voulez rompre le contrat il faudra démissionner, rien n'oblige le pe a vous licencier, excepter qu'il vous la dit a l'oral mais l'oral n'a aucune à leur juridique donc si il ne veut pas rompre le contrat a la date qui vous arrange il faudra bien démissionner

lulu54 · 10-11-2013 19:32:41

la mensu n'a pas eté faite sur 7 mais 12 mois ..

ines14 · 10-11-2013 23:50:57

Luceuh a écrit :

ines14 a écrit :
Luceuh a écrit :
Bonjour,
Mais le contrat est déjà signé avec les 9 semaines retirées de la mensu?
Vous êtes en cdi donc si vous souhaitez arrêter en 2014 vous devrez démissionner sinon le contrat continue, si eux souhaitent arrêter il faut qu'ils vous licencient.
Sinon il y a aussi la possibilité d'une rupture conventionnelle mais c'est assez long
Bonjour oui le contrat est signé c est eux qui m on imposé les 9 semaines de cp et je sais kil ne les prendra pas en 7 mois du moins pas tout!! logiquement je ne devais pas donner suite au contrat c est eux qui m on demander de prendre le petit si possible jusqu en aout car il n avais pas d autre solution donc je n ai pas a demissionnee?
Donc étant donne que le contrat est signé vous avez accepté ces conditions. Sur 7 mois vous toucherez toujours la même rémunération et en fin de contrat il faudra effectuer une régularisation. Si vous avez travaillé plus, ils vous paieront en plus, si vous avez travaille moins, le trop perçu vous est acquis.
Vous avez signé un cdi donc si vous voulez rompre le contrat il faudra démissionner, rien n'oblige le pe a vous licencier, excepter qu'il vous la dit a l'oral mais l'oral n'a aucune à leur juridique donc si il ne veut pas rompre le contrat a la date qui vous arrange il faudra bien démissionner

Oui je suis multi employeur et mon contrat a ete fait sur 12 mois car je crois kil faut toujours faire la mensu sur 12 mois meme si le contrat est moins de 12 mois si je me trompe dite le moi merci et en se qui concerne le cdi je ne pouvais pas faire un cdd c est juste en cas de remplacement je crois? Pour la fin de contrat vous me conseillé de le faire par ecrit par prudence?

chris84 · 11-11-2013 00:23:04

vous avez un contrat de 52-9 = 43 semaines c'est cela? sur 12 mois si vos 5 semaines sont communes aux 9 semaines des parents
donc ça ne veut pas dire qu'il prendra 9 semaines sur les 7 mois, ça l'engage à en prendre 9 sur 12 mois
sur 7 mois vous serez payée pour 43sem/12 = 3,5833 semaines par mois, soit au bout de 7 mois = 25,0833 semaines
si au bout des 7 mois vous avez travaillé plus que 25 semaines les parents vous devront la différence ; si vous avez travaillé moins vous n'aurez pas à rembourser (régularisation)

êtes vous multiemployeurs?

ines14 · 11-11-2013 00:26:02

chris84 a écrit :

vous avez un contrat de 52-9 = 43 semaines c'est cela? sur 12 mois si vos 5 semaines sont communes aux 9 semaines des parents
donc ça ne veut pas dire qu'il prendra 9 semaines sur les 7 mois, ça l'engage à en prendre 9 sur 12 mois
sur 7 mois vous serez payée pour 43sem/12 = 3,5833 semaines par mois, soit au bout de 7 mois = 25,0833 semaines
si au bout des 7 mois vous avez travaillé plus que 25 semaines les parents vous devront la différence ; si vous avez travaillé moins vous n'aurez pas à rembourser (régularisation)

êtes vous multiemployeurs?

Oui je suis multi employeur et moi je ne prend qu une semaine etre le mois de janvier debut du contrat et la fin du contrat.

lulu54 · 11-11-2013 08:48:07

aucune importance :il y aura regularisation

vous devriez leur dire qu'il y aura régularisation ..
histoire qu'ils comprennent de quoi vous parlez
ils auront le temps de s'y faire

ines14 · 11-11-2013 10:49:08

lulu54 a écrit :

aucune importance :il y aura regularisation
vous devriez leur dire qu'il y aura régularisation ..
histoire qu'ils comprennent de quoi vous parlez
ils auront le temps de s'y faire

Merci lulu je leur ai deja dit!
En se qui concerne la fin de contrat pensez vous que je doit leur demander par ecrit pour le licenciement car il m on dit ok mais juste verbalement car moi je leur ai dit vu notre arrangement je ne demissionnerai pas!
Et pour leur vacances il faut kils me disent les dates avant le 1 ier mars c estbien ca? Merci

chris84 · 11-11-2013 11:18:07

si la confiance n'y est pas à ce point, je ne signerai pas de contrat avec eux

vos 5 semaines devraient être inscrites au contrat (donc votre semaine entre janvier et juillet, mais vous marquez aussi 4 semaines sur les 12 mois de mensu comme si le contrat continuait) et eux bah ils voient où ils mettent leur 4 semaines décalées des votres... s'ils ne les connaissent pas à la signature
c'est au plus tard le 1er mars, mais vous pouvez inscrire un délai de prévenancepour les dates précises (1 mois avant par exemple) pour leurs congés décalés des vôtres uniquement.

exemple vous isncrivez
1 sem assmat février 2014
3 sem assmat août 2014
et 1 sem assmat noël 2014 avec vos dates précises (même si vous savez que vous finissez en juillet)
puis vous écrivez
4 sem parents décalées avec délai de prévenance de 1 mois pour donner les dates précises d'absence de l'enfant à l'assistante maternelle

les parents ont ils réellement compris que la régularisation en juillet risque de faire une sacré somme (car déjà vous n'aurez aps encore pris vos autres 4 semaines, et eux surement pas non plsu leurs 4 semaines) alors que si ils calculent dès maintenant une mensu sur 7 mois ça ne lèse ni vosu ni eux, ça rémunère exatcement le nombre de semaines en fonction des mois et les aides paje sont réparties pour eux sur tous les mois
s'ils ont une grosse régularisation à payer en juillet (en plus du solde des cp) ils n'auront pas l'aide paje sur la totalité, ça risque de faire uen grosse somme

ines14 · 11-11-2013 12:09:50

chris84 a écrit :

si la confiance n'y est pas à ce point, je ne signerai pas de contrat avec eux
vos 5 semaines devraient être inscrites au contrat (donc votre semaine entre janvier et juillet, mais vous marquez aussi 4 semaines sur les 12 mois de mensu comme si le contrat continuait) et eux bah ils voient où ils mettent leur 4 semaines décalées des votres... s'ils ne les connaissent pas à la signature
c'est au plus tard le 1er mars, mais vous pouvez inscrire un délai de prévenancepour les dates précises (1 mois avant par exemple) pour leurs congés décalés des vôtres uniquement.
exemple vous isncrivez
1 sem assmat février 2014
3 sem assmat août 2014
et 1 sem assmat noël 2014 avec vos dates précises (même si vous savez que vous finissez en juillet)
puis vous écrivez
4 sem parents décalées avec délai de prévenance de 1 mois pour donner les dates précises d'absence de l'enfant à l'assistante maternelle
les parents ont ils réellement compris que la régularisation en juillet risque de faire une sacré somme (car déjà vous n'aurez aps encore pris vos autres 4 semaines, et eux surement pas non plsu leurs 4 semaines) alors que si ils calculent dès maintenant une mensu sur 7 mois ça ne lèse ni vosu ni eux, ça rémunère exatcement le nombre de semaines en fonction des mois et les aides paje sont réparties pour eux sur tous les mois
s'ils ont une grosse régularisation à payer en juillet (en plus du solde des cp) ils n'auront pas l'aide paje sur la totalité, ça risque de faire uen grosse somme

bonjour chris

se n est meme pas 4 semaine qui veulent prendrent mais 9 semaines c est vraiment absurde le contrat est parti sur une base de 43 semaines je leur ai proposé de compter le nombre de semaines travaillés et le nombres de semaines de cp et tout cela sur 7 mois mais ils on pas voulu!! car il ne sais pas combien il va prendre de cp mais moi je trouve ca plus logique surtout que moi je vais prendre une semaine seulement en mai 2014 je pense surtout qu il veulent me payé le moins possible ma mensu!! vous en pensez quoi?

sam01 · 11-11-2013 14:46:18

ines14 a écrit :

lulu54 a écrit :
aucune importance :il y aura regularisation
vous devriez leur dire qu'il y aura régularisation ..
histoire qu'ils comprennent de quoi vous parlez
ils auront le temps de s'y faire
Merci lulu je leur ai deja dit!
En se qui concerne la fin de contrat pensez vous que je doit leur demander par ecrit pour le licenciement car il m on dit ok mais juste verbalement car moi je leur ai dit vu notre arrangement je ne demissionnerai pas!
Et pour leur vacances il faut kils me disent les dates avant le 1 ier mars c estbien ca? Merci

vous ne pouvez pas exiger un licenciement, meme si accord oral comme le pe ne peut exigé une démission
votre contrat est un CDI
donc tant qu'aucune parti ne rompe celui ci continuera

si vous souhaitez arrêter le contrat vous n'aurez d'autre choix que de démissionner
sauf si le pe change les conditions d'accueil ( baisse d’heures, école..)
là il devra vous licencié ou rester sur les bases du contrats si vous refusiez l'avenant

lulu54 · 11-11-2013 15:12:57

et c'est un cdi donc par definition qui n'a pas de fin prevu
ni la demission ni le licenciement ne peuvent etre discuté avant meme le début du dit contrat

et oui pour vos conges respectifs
tout doit etre reglé avant le 1 mars

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#1 10-11-2013 12:10:33

desaccord sur futur contrat

10-11-2013 12:10:33

#2 10-11-2013 12:17:44

Re : desaccord sur futur contrat

#3 10-11-2013 12:33:29

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