CP année incomplète

popopilo · 10-11-2013 22:43:01

Juanpablo a écrit :

Je ne suis fermé sur rien du tout puisque j'ai indiqué dès le départ que j'accepterai la bonne version et qu'il était déjà acté que mon AM ne travaillerait pas ces 3 jours de mai...
La question est juste de savoir quel est le statut de ces trois jours. Et ce statut est en lien avec les clauses de notre contrat : pose des CP durant les vacances scolaires.
Pour reprendre une nouvelle fois le raisonnement qui m'a été expliqué. Mon AM peut parfaitement prendre 5 semaines de CP ne contenant aucun jour férié :
- une semaine en octobre
- une semaine en février
- une semaine en juillet
- une semaine en août
En prenant ces CP sur ce mode, elle respecte le contrat et a ses 30 jours de CP...

ah oui mais là, vous ne pensez qu'à vous en disant celà!

oui elle pourrait caler ses congès de façons à vous satisfaire pleinement et à tout point de vue.
mais ça veut dire qu'elle n'a pas le droit à une vie, qu'elle doit être à votre disposition pour prendre ses cp à des moments que vous aurez choisi dans ces 15 semaines alors que dans cette période vous ne l'employez pas (!!!! c'est quand même demander un peu trop, il ne faut pas exagerer!)

... et qu'elle ne pourra pas forcement prendre en considération ses autres contrats.
dès l'instant où elle est multi-employeur, elle a le droit de récupérer ses cp à une date autre que prévue contractuellement, avec votre accord, ce qui est le cas!

donc au final, je maintiens que vous êtes un tantiné fermé sur cette histoire de comment on le nomme car finalement qu'on les nomme cp ou récup' de cp ou récup' de férié, dans tous les cas, légalement elle y a droit...

cependant je vous avoue que si un jour un de mes pe se prend la tête comme ça sur une histoire pareille, et finit par me dire que de toutes façons, il me les accepte, je me dirais que c'est beaucoup de foin pour pas grand chose !

mais celà n'est que mon ressenti et n'en fait pas une vérité absolue.

je me demande dans quel but vous désirez à ce point que l'on nomme autrement des cp qui sont des cp!??
vous cherchez à savoir ça pour quelle raison en particulier?
juste pour le plaisir de discuter sur le sujet ?

10-11-2013 22:43:01

Occitane · 10-11-2013 22:52:38

Maglarra, au bout de 3 mois de contrat, la CCN prévoit le paiement des jours fériés. La variante, c'est qu'ils peuvent être soit chômés, soit travaillés. Mais s'ils tombent sur un jour d'accueil, ils sont rémunérés.
Et si le contrat ne le prévoit pas, alors c'est illégal.

Et, au fait...

... bon courage, les filles...

Juanpablo · 10-11-2013 22:55:46

Je pense que vous avez énormément de mal à raisonner calmement et à essayer de démêler le vrai du faux tout simplement.

J'ai clairement indiqué que mon AM et moi-même étions à la chercher d'une réponse car, après nos recherches mutuelles, nous arrivions à des conclusions...différentes et que nous cherchions tout simplement ce qui était exact !

Voilà pourquoi j'insiste. Après si cela ne vous intéresse pas, vous n'êtes pas obligée de répondre.
Jusqu'à preuve du contraire, j'ai le droit de poser des questions et de chercher à approfondir si je trouve les réponses hors sujet ou peu pertinentes !

Je vous prie par ailleurs de garder pour vous vos jugements de valeurs (égoïsme) et vos propos tendancieux (si moi je...)

popopilo · 10-11-2013 23:16:55

Juanpablo a écrit :

Je pense que vous avez énormément de mal à raisonner calmement et à essayer de démêler le vrai du faux tout simplement.
J'ai clairement indiqué que mon AM et moi-même étions à la chercher d'une réponse car, après nos recherches mutuelles, nous arrivions à des conclusions...différentes et que nous cherchions tout simplement ce qui était exact !
Voilà pourquoi j'insiste. Après si cela ne vous intéresse pas, vous n'êtes pas obligée de répondre.
Jusqu'à preuve du contraire, j'ai le droit de poser des questions et de chercher à approfondir si je trouve les réponses hors sujet ou peu pertinentes !
Je vous prie par ailleurs de garder pour vous vos jugements de valeurs (égoïsme) et vos propos tendancieux (si moi je...)

ben non, figurez vous que je suis capable de raisonner calmement (si si!)
si vous avez bien le droit de poser toutes vos questions, je suis encore libre de dire ce que je pense même si ça ne vous plait pas ou ne correspond pas à vos exigences!

si vous le prenez pour un jugement de valeur ou des propos tendancieux, ça me désole, ce n'était pas le but, mais je ne m'en excuserais pas car je ne pense pas avoir été ni insultante ni injurieuse.

et puisque je suis assez modeste pour ne pas parler à la 3ème personne, forcement, je risque de placer des "je" (et non "moi je" )

ces réponses que vous jugez hors sujet ou peu pertinentes sont pourtant tout à fait dans le sujet!
vous les jugez comme telles car vous n'acceptez pas de les prendre en considération.
ce n'est pas faute d'avoir essayé de vous expliquer de multiples manières que c'est forcement lié!

il y a au moins un point sur lequel vous avez parfaitement raison, j'ai déjà accordé bien trop de temps à ce sujet qui ne me concerne pas puisque tout a été prévu dans mon contrat

bonne continuation dans votre quête
bon courage et patience à celles qui désirent aider sur ce sujet

Dernière modification par popopilo (10-11-2013 23:20:31)

10-11-2013 23:16:55

Maglarra · 10-11-2013 23:37:28

Juanpablo a écrit :

Je pense que vous avez énormément de mal à raisonner calmement et à essayer de démêler le vrai du faux tout simplement.
J'ai clairement indiqué que mon AM et moi-même étions à la chercher d'une réponse car, après nos recherches mutuelles, nous arrivions à des conclusions...différentes et que nous cherchions tout simplement ce qui était exact !

Autant pour moi, les jours fériés chômés sont en effet rémunérés.

De ce fait, le contrat de travail que vous avez établi comporte une clause abusive ne permettant pas à votre AM d'être rémunérer ses jours là.
Afin d'y remédier, la solution est de modifier par avenant les paragraphes:
- jours fériés, en mentionnant ceux chômés et ceux travaillés (en l'occurrence aucun),
- les congés, en supprimant la restriction de la pose pendant les vacances scolaires, étant entendu sur la durée de l'accueil sur 36 ou 37 semaines.

Vous avez raison de creuser la question: au moins, vous saurez à quoi vous en tenir pour les années à venir

Dernière modification par Maglarra (10-11-2013 23:38:23)

Kelauvic · 10-11-2013 23:52:03

Coucou,
Bon si j'ai bien compris vos explications plus haut.

Pour moi ces jours de cp (récupération des féries ) sont à recuperer sur des jours travaillés ou à rajouter sur le paiement des cp au mois de juin.

Votre question : comme sur votre contrat il est noté qu'aucun cp ne sera pris pendant les semaines travailléEs, il faudra les payer en plus en juin.

Il faut vous arranger avec votre AM.

- lui expliquer que ces trois jours lui seront payer de toute façon en juin

- ou faire un avenant au contrat et indiqué qu'aucun cp de sera pris pendant les semaines travaillées sauf récupération de jours fériés.

Maglarra · 10-11-2013 23:54:53

Le hic de les payer en plus en juin, c'est que l'AM paiera peut-être des impôts dessus

Juanpablo · 11-11-2013 00:01:03

Merci d'avoir apporté votre contribution fondamentale, vous qui déteniez la vérité sur ce sujet !

En tout cas moi je reconnais ne pas l'avoir, mon AM dit aussi ne pas savoir, une partie des intervenantes me conseillent de contacter les personnes compétentes.
D'autres enfin me disent que la vérité est entre les deux.

Mais vous, vous la détenez avec la certitude absolue, à 100%, sans la moindre hésitation. Peut-être êtes vous inspectrice du travail spécialisée dans les AM de la plus grande région de France ?

Si tel est le cas, merci pour toutes vos précisions et désolé de ne pas avoir dit : "Oui. Merci Madame".

Après de nombreux messages je suis tout de même étonné de constater que beaucoup sur ce forum se contentent de répondre sans même avoir lu les grandes lignes de la conversation !

Je suis encore plus effaré de constater que d'autres se permettent d'effectuer des amalgames sous-entendant que "j'exploite" mon AM, que je la "sous-paye", que je suis égoïste et que mon "contrat" est" illégal".

Cette dernière accusation est tout proprement hallucinante !
D'abord pour mon AM ! Celle-ci n'est pas un pantin sans cerveau qui signe un contrat sous la contrainte et sans le lire. Un contrat se signe à deux mains après délais de réflexion :
Enfin, pcq le dit contrat a été rédigé par un juriste après consultation des textes officiels et de divers organismes.

Vous semblez avoir énormément de mal à accepter ces deux points et, surtout, que mon AM et moi nous posons une question de droit auquel ni elle ni moi n'avons la réponse.

Mais je vous rassure la réponse sera apportée mardi soir après consultation auprès du service d'inspection du travail....
Et je ne manquerez pas de vous en faire part...

Bonne soirée.

Dernière modification par Juanpablo (11-11-2013 00:06:47)

chris84 · 11-11-2013 00:03:22

ces 3 jours sont le 2 et 3 mai et le vendredi 9 mai point!
par contre le vendredi 30 mai doit être déduit sans solde
ces 3 jours de récupération ne sont indiqués nulle part, (sauf en commentaire sur le bulletin de salaire si vous le souhaitez, si vous lui faites u nvrai bulletin de salaire) ils sont payés par la mensualisation

les cp se déclarent au moment du paiement sur les déclarations pajemploi
içi il s'agit de récupération de fériés, fériés chômés et payés, donc la mensu paye ces jours s'ilss ont pris sur une semaine de travail comme nous l'avons déjà expliqué depuis plusieurs pages maintenant
donc là en mai il y aura les jours et heures mensualisées
moins la déduction du 30 mai selon calcul cour de cassation
idem pour le salaire

Babou74 · 11-11-2013 00:10:36

Tiré d'un site juridique

L'impact des jours fériés sur les congés payés

La question qui se pose est de savoir si les salariés en congés payés pendant des jours fériés ont droit à un jour supplémentaire ?

Il convient de faire la distinction entre les congés payés décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Pour un décompte des jours de congés en jours ouvrables : lorsque le salarié pose une semaine classique de congés, l'employeur lui décompte 6 jours (du lundi au samedi).

Lorsque le samedi coïncide avec un jour férié, celui-ci n'est plus décompté.

Le salarié qui a posé la semaine du 20 au 25 décembre se verra décompter 5 jours. Il "bénéficie" donc d'un jour de congé en plus.

Pour un décompte des jours de congés en jours ouvrés : lorsque le salarié pose une semaine classique de congés, l'employeur lui décompte 5 jours (du lundi au vendredi).

S'il a posé la semaine du 20 au 25 décembre, il s'est vu décompter 5 jours également. Par rapport au calcul en jours ouvrables, il "perd" donc un jour. En d'autres termes, le salarié n'économise aucun jour de congés payés en raison de la survenance d'un jour férié. Or, il ne doit pas être désavantagé en comparaison avec le décompte en jours ouvrables.
Dès lors, pour que le salarié ne perde pas le bénéfice de son jour de congé, il faut lui accorder une journée de congé supplémentaire ou lui décompter un jour de congés payés en moins.

Cette règle ne s'applique pas si les jours de congés payés décomptés en jours ouvrés sont, en raison d'usages ou de conventions collectives, supérieurs à 25 jours ouvrés (Cass. soc. 18 mai 1994, n° 91-40700)

Toutefois, il est à noter que la récupération des jours de congé ne sera pas effective aussitôt. Ces jours de récupération ne sont attribués que si à l'issue de la prise des 5 semaines de congés, il existe une disparité entre le décompte en jours ouvrés et le décompte en jours ouvrables (Cass. soc. 30 octobre 1997, n° 95-41947). Le comparatif s'effectue donc en fin de période de prise des congés payés (généralement vers avril-mai).

Juanpablo · 11-11-2013 00:18:17

Non Babou74, la question n'est pas de savoir si mon AM a le droit à un jour de récup.

La question est la suivante : mon AM peut-elle prendre des CP durant la période d'accueil de ma fille alors qu'il est clairement stipulé dans notre contrat que ceux-ci doivent obligatoirement être pris lors des 15 semaines de vacances scolaires ?

Babou74 · 11-11-2013 00:26:57

Juanpablo a écrit :

Non Babou74, la question n'est pas de savoir si mon AM a le droit à un jour de récup.
La question est la suivante : mon AM peut-elle prendre des CP durant la période d'accueil de ma fille alors qu'il est clairement stipulé dans notre contrat que ceux-ci doivent obligatoirement être pris lors des 15 semaines de vacances scolaires ?

Qui dit récupération , dit récupération sur une période normalement travaillée , sinon , ce ne serait pas une récup'

Votre clause ( abusive ou non , légale ou non ? ) rend du coup cette notion de récupération impossible

Et c'est la 1ère fois que je "rencontre" une telle clause .... (et jamais je ne l'accepterais)

Il faudrait donc savoir si elle est valable et applicable

Juanpablo · 11-11-2013 00:32:32

Tout à fait Babou.
Vous avez parfaitement résumé le problème, c'est pourquoi à mon sens personne ne peut m'apporter de réponse affirmative à 100% !
C'est aussi pour cette raison que je souhaite l'avis de l'inspection du travail.

Juanpablo · 11-11-2013 00:36:12

Je tiens d'ailleurs à répéter que ce contrat n'a pas été rédigé personnellement par mes soins.
J'ai fait part des éléments et conditions à mon juriste qui s'est ensuite contenté de rédiger le contrat en s'appuyant sur les éléments que j'ai donné plus haut !

Babou74 · 11-11-2013 00:37:24

Juanpablo a écrit :

Tout à fait Babou.
Vous avez parfaitement résumé le problème, c'est pourquoi à mon sens personne ne peut m'apporter de réponse affirmative à 100% !
C'est aussi pour cette raison que je souhaite l'avis de l'inspection du travail.

Merci

Selon vous quelqu'un vous aurait il enfin compris ?
cependant d'autres l'ont déjà fait

Et je serais curieuse de connaitre l'avis de l'Inspection du Travail sur la validité d'une telle clause...

Juanpablo · 11-11-2013 00:39:27

En toute honnêteté, j'ai l'impression que vous êtes la première à avoir cerné le cœur du problème !

Babou74 · 11-11-2013 00:59:36

Juanpablo a écrit :

En toute honnêteté, j'ai l'impression que vous êtes la première à avoir cerné le cœur du problème !

Tout vient à point à qui sait attendre

Et la communication via le net , n'est pas des plus aisée

surtout lorsque les choses ne sont pas claires

il aurait fallu demander clairement dès le début
" Selon la clause de mon contrat mon assmat' peut elle récupérer sur son temps de travail , ses jours fériés tombant pendant ses cp ..... ? "

et également " cette clause est elle légale légitime et acceptable ? " (ce dont personnellement je doute , mais je ne suis pas juriste )

car là tout le monde s'est focalisé sur la simple légitimité et obligation de la récup'

Maglarra · 11-11-2013 01:07:18

Vous êtes un tant soit peu susceptible...

Le contrat de travail est peut-être établi par un juriste, il n'en demeure pas moins que dans le cas de figure que vous mentionnez, la clause d'obligation de poser les congés pendant les vacances scolaires rend impossible la rémunération de certains jours fériés comme le prévoit la Convention Collective de votre salarié.
Toujours dans ce cas précis, cette clause devient abusive en regard de l'article L120-2 du Code du Travail puisqu'elle prive votre salarié de la liberté de choix des dates de ses congés...

Le constat est simple, vous (votre AM, votre juriste et vous même) n'avez tout simplement pas pensé à prévoir ce cas de figure... Au vu des bons rapports partagés avec votre AM, il n'y a vraiment pas lieu d'en faire un fromage mais, peut-être, de remédier à cet oubli...

nounou3loulous · 11-11-2013 01:58:00

Je ne pense pas que Babou soit la 1ère à avoir compris.

Bien d'autres avaient déjà soulevé que votre contrat était à priori bancal. Et ce n'est pas parce qu'il a été signé par votre AM qu'elle est un pantin sans cerveau ! On ne pense pas nécessairement à ce cas de figure lorsqu'on signe un contrat !

Et ce n'est pas parce que votre AM précédente faisait déjà comme ça qu'elle avait raison. De même ce n'est pas parce qu'il a été fait par un juriste qu'il ne comporte pas des erreurs !

Votre clause me paraît caduque des lors qu'elle ne permet pas de respecter la convention et donc le paiement des jours fériés !

Je vous trouve aussi très fermé comme l'ont dit pas mal de mes collègues qui ont cherché à vous aider !

Et je trouve déplacé votre argument disant qu'elle avait le choix de prendre ses CP durant des semaines ne comportant pas de Fériés afin d'éviter ce problème !

Quoi d'autre ? Vous lui imposez déjà de les prendre pendant les vacances scolaires mais en plus il faudrait que ce soit aux dates qui vous conviennent afin d'éviter d'avoir à payer des j supplémentaires ?

Bon courage dans la recherche de la vérité si tant est qu'il y en ait une qui vous convienne !

polownia · 11-11-2013 08:38:42

bonjour
désolée d'intervenir dans ce post et j'espère que ma question est bien à propos. J'ai tout suivi les 150 posts .Complexe;
juste une question :
pendant la période d'été , n'y a t-il pas obligation d'avoir 12 jours de cp consécutifs ?
Il semble que l'assmat prend une semaine en juillet et une semaine autour du 15 aout,

l'avis de l'inspection du travail éclairera la question

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#141 10-11-2013 22:43:01

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10-11-2013 22:43:01

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