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#1 12-11-2013 11:50:01
anne complète ou incomplète
Bonjour,
Je recherche une assistante maternelle pour ma fille mais je suis un peu perdu au niveau du contrat à lui proposer.
J'ai besoin d'un contrat a 55h par semaine, sur ca pas de souci, mais le souci c'est que ma puce rentre à l'école en septembre 2014 ce qui veut dire que si je fais un contrat en année complète nous est ce que sa signifie que nous engageons jusqu'en novembre 2014 avec la nounou? Cependant je ne peux pas lui faire de cdd...
Puis je proposer une année incomplète a 52-5(cp ass mat)- 10 semaines où l'enfant ne sera pas là (car école) ?
Merci d'avance.
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12-11-2013 11:50:01
#2 12-11-2013 11:58:04
Re : anne complète ou incomplète
Bonjour,
Je pense que le mieux est de trouver l'assistante-maternel qu'il vaux faud.
Vous faite un contrat en année Complète ou incomplette avec 55h/sem. En CDI.
Et début aout vous lui proposer un avenant écrit (qu'elle a 1 mois pour accepter ou refuser) qui prendra effet le 1er septembre.
Fin aout vous faite le point sur le contrat, régularisation si besoin avec les CP, et autre.
Et vous calculer la nouvelle mensualisation.
Si elle refuse l'avenant vous avez 2 possibilités:
-continuer le contrat comme il est
-faire un retrait de l'enfant.
Les "pros" vous donnerons plus de détail.
Bonne journée
Dernière modification par nanoenn (12-11-2013 12:00:47)
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#3 12-11-2013 11:59:34
Re : anne complète ou incomplète
Un CDI se rompt quand on le souhaite. Vous ne vous engagez absolument pas à ce qu'il dure 12 mois pile.
Ce qu'il faut savoir, c'est si vos semaines de vacances correspondent à celles de l'assmat. Si vous n'avez pas plus de 5 semaines par an, et qu'elles tombent en même temps, alors vous faites un contrat année complète (calculé sur 52 semaines).
Avant la rentrée à l'école, vous ferez une lettre de licenciement en respectant un préavis de 15 jours, et éventuellement, si jamais l'assmat n'a pas encore pris ses 5 semaines de CP, il y aura un solde CP à régulariser.
Si vos semaines de vacances sont décalées, par contre, il faut faire un contrat année incomplète, donc uniquement sur les semaines de travail. 
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#4 12-11-2013 11:59:48
Re : anne complète ou incomplète
Bonjour,
Je recherche une assistante maternelle pour ma fille mais je suis un peu perdu au niveau du contrat à lui proposer.
J'ai besoin d'un contrat a 55h par semaine, sur ca pas de souci, mais le souci c'est que ma puce rentre à l'école en septembre 2014 ce qui veut dire que si je fais un contrat en année complète nous est ce que sa signifie que nous engageons jusqu'en novembre 2014 avec la nounou? Cependant je ne peux pas lui faire de cdd...
Puis je proposer une année incomplète a 52-5(cp ass mat)- 10 semaines où l'enfant ne sera pas là (car école) ?
Merci d'avance.
coucou
une année complète , c'est lorsque vous confiez votre enfant 47 semaines sur 12 mois , donc juste 5 semaines de cp communes et aucun autres congés ou absences prévues des 2 parties
et la mensualisation se fait sur 52 semaines
une année incomplète , c'est lorsque l'enfant est confié moins de 47 semaines : 5 cp non communs ou décalés et autres congés des 2 parties
et la mensualisation se fait sur le nbre de semaines d'accueil , mais toujours sur 12 mois.
Donc dans votre cas
les cp sont ils communs ?
Y a-t-il d'autres congés prévus pour vous ou votre assmat' ?
Et non , vous ne vous engagez pas pour 12 mois , par contre vous calculerez bien la mensualisation sur 12 mois , sur le nbre de semaines d'accueil
lors de la rentrée en classe , vous ferez une rupture de contrat avec retrait d'enfant pour rentrée à l'école ( voir la lettre L comme licenciement de l'index alphabétique de mon lien de signature)
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12-11-2013 11:59:48
#5 12-11-2013 12:23:41
Re : anne complète ou incomplète
Merci à tous pour vos réponses,
Alors non aucun CP en commun prévu ni aucun autre congé, personnellement je n'aurais pas le droit a des CP car je débuterais dans l'entreprise (sinon peu donc que je ne prendrai sans doute pas).
Donc au final vu que nous n'aurons pas les memes CP je suis un peu obligé de partir sur une année incomplète...non?
mais vu que j'ai pas de CP ... est ce que je peux faire 52-5(cp ass mat) et déduire les 10 semaines compter à partir de la rentrée où pas?
Merci
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#6 12-11-2013 12:33:01
Re : anne complète ou incomplète
Ou alors je part sur une année incomplète de 41-5cp donc 36semaines d'accueil
(ce qui fais de à partir où j'ai le besoin juqu'à la rentrée a peu pré)
Et si elle a travailler + de 36 semaines je régularise...en lui payant ses heures
Et si elle fait moins sa se passe comment?
Et pour ses CP au 31 mai 2014 elle aurait acquis 17.5jours (tranches de 4 semaines travaillé depuis le début du contrat)
et acquis 9 jours du 1.06.14 jusuqu'a la fin du contrat donc je peux par la suite les payer tout ces CP si elle ne les as pas pris non?
Je veux pas qu'elle soit perdant mais moi non plus car financièrement une année complète revient cher pour moi...
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#7 12-11-2013 13:23:56
Re : anne complète ou incomplète
si il y a un trop perçu en sa faveur elle le garde.
elle doit poser ces 5 semaines de congé dès la première année et si elle est multi employeur c'est elle qui fixe ces dates. Il faut les indiquer au contrat
qu'elles le ai posé ou non à la fin du contrat vous devez lui payer ce qui a été acquis.
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#8 12-11-2013 13:52:59
Re : anne complète ou incomplète
Merci de votre réponse, il est évident que je lui paierais les jours acquis et non pris mais alors que dois je faire, année complète ou complète ou incomplète?
Car nous n'aurons pas les mêmes CP vu que personnellement je n'en n'aurais sans doutes pas...
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#9 12-11-2013 14:18:12
Re : anne complète ou incomplète
Merci de votre réponse, il est évident que je lui paierais les jours acquis et non pris mais alors que dois je faire, année complète ou complète ou incomplète?
Car nous n'aurons pas les mêmes CP vu que personnellement je n'en n'aurais sans doutes pas...
je crois qu'il y a qq chose que vous ne comprenez pas concernant les CP.
pris ou non les CP seront à lui payer...comme tous salariés nous avons acquis nos congés, et avons le droit de les prendre en tps et de se les faire payer.
Pensez vous laisser votre enfant en accueil une fois qu'elle sera scolarisée? si oui il faut envisager de suite la situation avec l'AM, voir les horaires, et donc de ce fait calculer la mensu en incluant ce changement...ou faire la mensu sur 12 mois et comme dit plus haut début aout proposer un avenant à l'AM pour le passage à l'école.
même si vous n'avez pas de congés, l'AM doit avoir 5 semaines sur 12 mois sans aucun enfant et cela même si elle n'a pas acquis suffisament de CP.
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#10 12-11-2013 14:24:44
Re : anne complète ou incomplète
Et si vous n'avez pas de CP, alors il n'y a que les 5 semaines de l'assmat à prendre en compte. Ce qui veut dire contrat en année complète, donc calculé sur 52 semaines.
Si vous n'avez pas de CP, vous ne paierez rien de trop en faisant un contrat année complète.
Et vous avez une solution pour faire garder votre enfant quand l'assmat sera en vacances ?
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#11 12-11-2013 14:34:43
Re : anne complète ou incomplète
tobihappy = Merci pour votre réponse, j'ai bien compris que tout CP acquis pris ou non doit être rémunéré j'ai aussi été salarié et sait ce que c'est.
C'est bien pour sa que je dis laeti38 a écrit : il est évident que je lui paierais les jours acquis et non pris ... Cela signifie que j'ai bien compris que meme si au terme du contrat il lui reste des CP acquis mais non pris je les lui paierais car c'est logique et c'est de droit ... Etat donner que les CP pris auront déjà été rémunéré dans la mensu.
Je ne sais pas encore si je laisserai ma puce en accueil une fois à l'école .. c'est en effet à discuter avec la nounou.. En tout cas merci pour votre réponse.
Occitane = A force de me casser la tête j'ai fini par me dire qu'effectivement si j'ai pa de CP seul la nounou compte... Et non pour le moment j'attent de voir les CP de nounou et mon futut employeur pour trouver une solution car je crois que parfois l'entreprise ferme donc avec un peu de chance peut etre que sa tombera au même moment... ou pas... Merci pour votre réponse!!
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#12 12-11-2013 14:43:17
Re : anne complète ou incomplète
tobihappy = Merci pour votre réponse, j'ai bien compris que tout CP acquis pris ou non doit être rémunéré j'ai aussi été salarié et sait ce que c'est.
C'est bien pour sa que je dis laeti38 a écrit : il est évident que je lui paierais les jours acquis et non pris ... Cela signifie que j'ai bien compris que meme si au terme du contrat il lui reste des CP acquis mais non pris je les lui paierais car c'est logique et c'est de droit ... Etat donner que les CP pris auront déjà été rémunéré dans la mensu.
Je ne sais pas encore si je laisserai ma puce en accueil une fois à l'école .. c'est en effet à discuter avec la nounou.. En tout cas merci pour votre réponse.Occitane = A force de me casser la tête j'ai fini par me dire qu'effectivement si j'ai pa de CP seul la nounou compte... Et non pour le moment j'attent de voir les CP de nounou et mon futut employeur pour trouver une solution car je crois que parfois l'entreprise ferme donc avec un peu de chance peut etre que sa tombera au même moment... ou pas... Merci pour votre réponse!!
je rebondis, si le contrat est en année incomplète les CP pris ne lui sont pas payés par la mensu...c'est pour cela que j'insistais ladessus.
lors de la mensu en année incomplète seules les semaines de travails sont payés....le salaire reste le mm chaque mois y compris pendant les absences prévues (mais déjà pas payées)
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#13 12-11-2013 14:53:23
Re : anne complète ou incomplète
tobihappy:
Oui oui j' bien compris , mais je me suis peut être mal exprimer mais là je parle et suis reparti sur une année complète ... c'est pour sa que moi je dis que les CP sons inclus dans la mensu car les CP sont inclus dans la mensu en ANNE COMPLETE.
Donc voila, mais j'ai bien compris que pour les années incomplète les CP ne sont pas inclus et son en +.
Merci de votre réponse
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