forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
15-11-2013 14:53:33
#2 15-11-2013 15:00:00
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : conges
bonjours a tous et toutes,j ai demarré un contrat le 16 septembre 2013,mes pe me mettent une semaine de congés en decembre2013,comment cela va se traduire,je suis en année complete !?
Bonjour,
Tu n'as qu'un seul employeur ?
car il faut que tu sois en cp en même temps pour tous !
Avez vous prévu une prise de cp en cour d'acquisition selon la loi Aubry2 au contrat ?
Hors ligne
#3 15-11-2013 15:00:40
Re : conges
Année complète, tu as donc les mêmes congés que tes pe.
Mais tes cp ne seront acquis qu'en juin 2014.
Donc en decembre c'est à déduire selon le calcul de la cour de cassation
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#4 15-11-2013 15:00:48
Re : conges
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous avez convenu au contrat.
Si vous respectez le droit du travail, les cp seront à déduire jusqu'à la fin de la période d'acquisition, fin mai.
Soit les cp sont payés au fur et à mesure de leur acquisition et tu ne déduis rien pour tes cp de Noël (Loi Aubry 2).
Hors ligne
15-11-2013 15:00:48
#5 15-11-2013 15:17:01
Re : conges
sachant que j ai commencé en septembre 2013,que le contrat se termine en septembre 2014 car la petite entre a l ecole,que les parents demarent tous les 2 de nouveaux contrats ,il n etait pas prevu de congés cette année,mais ils devaient me les payer en plus a la fin du contrat! alors comment vont ils faire?
Hors ligne
#6 15-11-2013 15:37:28
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : conges
sachant que j ai commencé en septembre 2013,que le contrat se termine en septembre 2014 car la petite entre a l ecole,que les parents demarent tous les 2 de nouveaux contrats ,il n etait pas prevu de congés cette année,mais ils devaient me les payer en plus a la fin du contrat! alors comment vont ils faire?
vous avez l'obligation de prendre 5 sem de congés annuel !
donc, si rien n'est stipulé concernant une prise éventuelle de cp en cour d'acquisition, vous devez déduire selon le calcul de la cour de cassation cette sem de congés en décembre
Hors ligne
#8 15-11-2013 15:59:31
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : conges
a deduire de mon salaire?,je ne comprend pas,c est eux qui m impose cette semaine de congés!
en faisant un contrat en année complète sur 52 sem, cela veut dire que vos cp sont en commun avec votre employeur !
légalement, vos cp seront réellement acquis qu'en fin de période d'acquisition, soit fin mai 2014 !
donc tous les congés pris avant seront sans solde!
et en tant qu'employée, vous avez l'obligation de prendre 5 sem de congés par an , qu'ils soient ou non acquis en argent !
Hors ligne
#9 15-11-2013 16:01:45
Re : conges
Faudrait un peu bûcher la CCN, izabelle... Tu dois prendre 5 semaines de congés par an, et si les jours ne sont pas encore acquis, alors il faut déduire, t'as pas le choix.
Et si ce sont tes seuls employeurs, ils ont le droit de t'imposer leurs dates.
Hors ligne
#12 15-11-2013 16:12:01
Re : conges
Quand tu es en CP, tu dois l'être obligatoirement avec tous tes employeurs.
L'autre contrat, c'est aussi une année complète ?
Tu ne dois pas signer des années complètes sans être certaine que tes congés sont les mêmes pour tous. Année complète veut dire que les parents n'ont que 5 semaines de congés par an, et que tu prends les tiens aux mêmes dates.
Hors ligne
#14 15-11-2013 16:23:56
Re : conges
Comme dis Occitane, il faudrait que tu lises la convention collective.
Tu as plusieurs obligations :
- de prendre 5 semaines de cp sur l'année de ton contrat, que tes cp soient acquis ou non en année complète (en année incomplète pas de cp acquis en temps)
- d'être en cp avec tous tes employeurs en même temps.
-ne pas faire de contrat en année complète si tous les cp de tes employeurs et les tiens ne tombent pas en même temps ce qui est le cas ici
- imposer la date de tes cp si tu es multiemployeurs .
Par contre, pour te dépatouiller de cette situation, je ne sais pas quoi te conseiller.
les pe qui t'imposent leur semaine de cp sont de bonne foi puisque contrat sur année complète.
dans la mesure du possible, il faut toujours indiquer la date des cp.Ce que je ne comprends pas, c'est que tu as démarré ce contrat en septembre.
Tu avais donc , je pense , l'autre contrat déjà en cours ?
Donc déjà des dates de cp de déterminées.
L'autre contrat est en année complète ou incomplète?
Hors ligne
#15 15-11-2013 16:27:47
Re : conges
je ne devais pas avoir de cp mais ils devaient etre payés d un coup a la fin du contrat!
Grosse erreur, il est obligatoire que tu ais tes 5 semaines de cp dans l'année du contrat.
Jusqu'en juin, 2014, tu déduis les cp de ta mensue.
Puis à partir de juin, ils sont payés quand tu les prends (donc pas de déduction de salaire ) dans la limite de ceux acquis avant juin
En fin de contrat en année complète, c'est l'indemnité compensatrice de cp qui est payé : cp acquis - cp pris
Hors ligne
#17 15-11-2013 16:36:31
Re : conges
j ai demarer les 2 contrats en meme temps! car je suis nouvellement agreer et voila ,c est le bins,comment faire??
1ere chose quand on démarre un contrat, parler des dates de cp et s'assurer qu' elles correspondent au non avec les notres.
Avec plusieurs contrats, c'est assez rare donc faire des années incomplètes.
Tu es multiemployeurs, tu peux imposer tes dates de cp.
maintenant, j'avoue que pour te sortir de cette situation, il faut faire un avenant pour changer les contrats en année incomplète.
Pour la semaine de décembre, je ne sais pas quoi te dire 
Hors ligne
#18 15-11-2013 17:13:42
Re : conges
mais aucunes dates n a ete fixée pour ces 2 contrats etant donné ke les 2 employeurs demaraient dans la region avec des nouveaux contrats tout comme moi dailleurs!et kils ne savaient pas par avance leurs conges!et puis ils sont comme moi ,puisq en fait on a tous demarer en meme temps!!!
Hors ligne
#19 15-11-2013 17:18:10
Re : conges
mais aucunes dates n a ete fixée pour ces 2 contrats etant donné ke les 2 employeurs demaraient dans la region avec des nouveaux contrats tout comme moi dailleurs!et kils ne savaient pas par avance leurs conges!et puis ils sont comme moi ,puisq en fait on a tous demarer en meme temps!!!
FDans ce cas là, il faut partir sur une année incomplète de 42 semaines
5 semaines de cp pour toi
5 semaines de cp pour les pe en décalé.
Et au 1 an du contrat, faire une régularisation et les pe paient les semaines travavillées non prévues au contrat si ils ont eu des cp en même temps que toi :
par exemple, il s'avère en cours de contrat qu('il ont 2 semaines de communes avec toi et que du coup, il n'en ont que 3 en décalé au lieu de 5.
Au 1 an du contrat, tu auras donc travaillé 44 semaines au lieu de 42 prévues, il devront donc te payer 2 semaines de travail en plus.
Et c'est à toi de fixer les dates de tes semaines de cp au contrat ou au plus tard le 1er mars.
Voilà 
Hors ligne
#20 15-11-2013 17:37:43
Re : conges
Alors puisque tu as deux employeurs en année complète, ça veut dire que tes deux employeurs doivent prendre des congés (ou ne pas t'amener l'enfant s'ils travaillent) en même temps que toi. Il faut donc que tu te dépêches de leur donner tes dates de congés car tu dois poser 5 semaines dans les 12 mois qui suivent la date de début du contrat. Par contre il faut bien expliquer aux parents qui ne t'amènent pas l'enfant, que c'est une semaine d'absence rémunéré puisque tu travailles cette semaine là et que tu ne peux pas être en congé avec un seul employeur.
Hors ligne
