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#61 15-11-2013 14:26:28

Daljaa
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Re : Frais de déplacement ?

grumly a écrit :

Vous avez deviner, je part le matin a 7h45, l'ecole est a 8h45 et je préféré que mes enfants dorme 1h de plus, plutôt que les déposer a la garderie ou chez la nounou, car mon petit n'est pas accepté a la garderie. et du coup je ne compte pas 1h, mais 1h10 pour les 5 minutes de trajet.
C'est donc plus de la garde a domicile. j'ai fait les calculs, et financièrement, ca serai mon intéressant pour mon employé d’être en mode "garde a domicile", et pour moi c plus simple.

C'est illégal ce que vous faites. Financièrement c'est intéressant pour vous mais votre nounou se fait rouler. Employée à domicile ça se paie au smic et c'est vous qui payez une partie de charges. Je ne vois pas en quoi c'est plus intéressant pour elle.

Vous choisissez d'embaucher pour un service qui vous arrange, vous devez le déclarer et le payer de façon légale.

Si elle décide de vous dénnoncer à la CAF (que vous fraudez en déclarant une assmat alors que c'est une garde chez vous) ça va vous couter cher en redressement et vous serez radié de toute aide de la CAF à l'avenir.

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15-11-2013 14:26:28

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#62 15-11-2013 17:02:16

grumly
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Re : Frais de déplacement ?

Daljaa a écrit :

[
C'est illégal ce que vous faites. Financièrement c'est intéressant pour vous mais votre nounou se fait rouler. Employée à domicile ça se paie au smic et c'est vous qui payez une partie de charges. Je ne vois pas en quoi c'est plus intéressant pour elle.

Vous choisissez d'embaucher pour un service qui vous arrange, vous devez le déclarer et le payer de façon légale.

Si elle décide de vous dénoncer à la CAF (que vous fraudez en déclarant une assmat alors que c'est une garde chez vous) ça va vous couter cher en redressement et vous serez radié de toute aide de la CAF à l'avenir.

Vous avez raison, le tarif n'est pas le même, mais les remboursements de frais aussi (le trajet domicile de l'employé <-> domicile des enfants n'est pas remboursé pour une employé a domicile). Donc dans mon cas, c'est favorable a l'ass mat. De plus j'ai tout marquer dans le contrat.

Après, désolé d'avoir un boulot a 100km de chez moi, une femme qui travaille de nuit avec un planning variable, un enfant de 2 ans qui va l’école que le matin, mais ne peut pas aller a la garderie, une grande qui va a la même école, mais tout la journée, et donc des contraintes merdiques.

C'est très compliqué a gérer, et croyez moi je fais ce que je peux !!! Et entre embaucher qq'un comme ca, ou n'embaucher personne .... qu'est ce qui est mieux ???


Sinon, pour vous rassurer, les accroches avec mon asst mat ne concerne en rien le fait qu'elle s'occupe bien des enfants. Les enfants sont ravis d'aller chez la nounou. C'est plus sur son attitudes non professionnelle, et le fait qu'elle est très pénible sur les trucs administratif, elle pige encore moins que moi, et se fait balader par les assedic; caf etc...

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#63 15-11-2013 17:31:08

zuenna
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Re : Frais de déplacement ?

grumly a écrit :

Vous avez raison, le tarif n'est pas le même, mais les remboursements de frais aussi (le trajet domicile de l'employé <-> domicile des enfants n'est pas remboursé pour une employé a domicile). Donc dans mon cas, c'est favorable a l'ass mat. De plus j'ai tout marquer dans le contrat.

Ca 'étonnerait fortement que votre ass mat y soit gagnante par rapport au taux horaire d'une employée à domicile, même si vous lui payez son trajet de chez elle à chez vous.

Quoiqu'il en soit vous êtes dans l'illégalité car je suppose que sur cette heure là, vous ne payez pas la moitié des  charges comme vous le devriez, c'est la paje qui s'en charge à votre place wink
Et vous devriez payez votre ass mat au smic pendant cette heure là.

Et vous venez ici chicaner pour des frais de déplacements entre l'école et chez elle sous prétexte qu'elle ne rentre pas directement chez elle hmm

Car au départ, c'était bien ça votre question.

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#64 15-11-2013 17:37:33

pollymimi
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Re : Frais de déplacement ?

mais quel type de contrat avez vous pu lui proposer

une ass mat ça travaille à son domicile pas au domicile des parents
c'est la première règle de notre métier et c'est bien pour cela que nous sommes agrées

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15-11-2013 17:37:33

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#65 15-11-2013 17:42:42

alyenor
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Re : Frais de déplacement ?

Le mieux serait de faire deux contrats à votre ass mat : un contrat employé à domicile où elle sera payé à un tarif normal (minimum le smic) et un contrat d'ass mat pour les heures où elle accueille les enfants à domicile. Vous ne payerez pas le trajet de son domicile jusque chez vous le matin, vous payerez évidemment les autres trajets puisque c'est une demande de votre part (trajet école domicile de l'ass mat)... Ainsi vous serez dans la légalité. Le problème n'étant pas d'être gagnant ou perdant mais de faire les choses correctement. Il faut savoir que rien ne nous empêche d'exercer un autre emploi et que le fait d'être ass mat ne nous interdit pas de travailler au domicile des particuliers sur les heures libres.

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#66 15-11-2013 17:46:14

dragonette
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Re : Frais de déplacement ?

grumly a écrit :

Sinon, pour vous rassurer, les accroches avec mon asst mat ne concerne en rien le fait qu'elle s'occupe bien des enfants. Les enfants sont ravis d'aller chez la nounou. C'est plus sur son attitudes non professionnelle, et le fait qu'elle est très pénible sur les trucs administratif, elle pige encore moins que moi, et se fait balader par les assedic; caf etc...

Pour l'administratif, elle doit lire la convention collective, ou aller sur le site de la paje ou les choses sont expliquées assez simplement.
Les assédics, ça ne peut pas vous concerner, puisque si elle les touche, c'est par rapport à ses anciens contrats. Je ne vois pas pourquoi elle vous parle de ça.
La caf, c'est vous qui êtes concerné pour les remboursements, là elle n'a rien à y voir. hmm


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#67 15-11-2013 18:10:25

Luceuh
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Re : Frais de déplacement ?

grumly a écrit :
Daljaa a écrit :

[
C'est illégal ce que vous faites. Financièrement c'est intéressant pour vous mais votre nounou se fait rouler. Employée à domicile ça se paie au smic et c'est vous qui payez une partie de charges. Je ne vois pas en quoi c'est plus intéressant pour elle.

Vous choisissez d'embaucher pour un service qui vous arrange, vous devez le déclarer et le payer de façon légale.

Si elle décide de vous dénoncer à la CAF (que vous fraudez en déclarant une assmat alors que c'est une garde chez vous) ça va vous couter cher en redressement et vous serez radié de toute aide de la CAF à l'avenir.

Vous avez raison, le tarif n'est pas le même, mais les remboursements de frais aussi (le trajet domicile de l'employé <-> domicile des enfants n'est pas remboursé pour une employé a domicile). Donc dans mon cas, c'est favorable a l'ass mat. De plus j'ai tout marquer dans le contrat.

Après, désolé d'avoir un boulot a 100km de chez moi, une femme qui travaille de nuit avec un planning variable, un enfant de 2 ans qui va l’école que le matin, mais ne peut pas aller a la garderie, une grande qui va a la même école, mais tout la journée, et donc des contraintes merdiques.

C'est très compliqué a gérer, et croyez moi je fais ce que je peux !!! Et entre embaucher qq'un comme ca, ou n'embaucher personne .... qu'est ce qui est mieux ???


Sinon, pour vous rassurer, les accroches avec mon asst mat ne concerne en rien le fait qu'elle s'occupe bien des enfants. Les enfants sont ravis d'aller chez la nounou. C'est plus sur son attitudes non professionnelle, et le fait qu'elle est très pénible sur les trucs administratif, elle pige encore moins que moi, et se fait balader par les assedic; caf etc...

En cas de soucis ou d'accident il n'y aura aucune assurance vers qui se retourner...
Financierement vous devriez verser la moitie des charges pour ces heures de garde a domicile, cest bien de la fraude. Mais bon en ayant tout indique au contrat au moins il y a preuve de la fraude si l'assmat decide de se retourner..

Tout le monde a des contraintes plus ou moins grandes, je ne vois pas en quoi ca autorise a faire quelque chose d'illegal.

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#68 15-11-2013 18:28:05

Daljaa
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Re : Frais de déplacement ?

Luceuh a écrit :

Tout le monde a des contraintes plus ou moins grandes, je ne vois pas en quoi ca autorise a faire quelque chose d'illegal.

C'est un bon résumé...

Vous devez lui faire 2 contrats et déclarer le temps qu'elle fait chez vous en tant qu'auxiliaire parentale et payer la part des charges qui vous revient.

Vous allez y perdre hein c'est sûr, mais bon en plus de confier votre enfant à quelqu'un que vous n'appréciez pas à 100% avez vous aussi envie de frauder la CAF et les impôts (les siens et les votres) et de faire risquer toute couverture d'assurance à votre enfant en cas d'accident ? hmm

Les risques sont gros, cela en vaut-il la peine ?

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