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16-11-2013 13:21:21
#2 16-11-2013 13:54:43
Re : régularisation de congés
bonjour, y a t'il une régularisation à faire de congés à faire à la fin d'un contrat en année complète et si oui comment le faire. Merci de vos réponses
Bonjour,
Si vous avez respecté la convention, les congés s'acquièrent la 1ère année de référence et sont payés à partir de juin qui suit le début du contrat.
Dans ce cas il y a un décalage, qui fait que lors de la rupture du contrat, l'employeur doit un solde de congés payés.
Les congés pris mais non acquis la 1ère année ont-ils été déduits ?
Dernière modification par christyv (16-11-2013 13:57:00)
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#3 16-11-2013 14:08:37
Re : régularisation de congés
bonjour donnez nous la datre de debut
la date de fin
la methode de paiement des cp :
si il y a eu retrait sur salaire lors de la prise des non acquis ou si par erreur le salaire a eté maintenu ...
vos date de cp + ceux des employeurs ( je demande au cas ou, on voit souvent des erreurs )
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 18-11-2013 09:40:03
Re : régularisation de congés
oui j'ai respecté la convention. J'ai débuté le contrat en juin 2011 et n'ai pris mes congés qu'à compter de de juin 2012. pour le cas lors d'un prochain contrat sur une année complète où je prends mes congés dès qu'ils sont acquis (loi aubry) à ce moment là il n'y aura pas de régul à faire en fin de contrat ? Merci
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18-11-2013 09:40:03
#5 18-11-2013 09:47:41
- nathodisab
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Re : régularisation de congés
oui j'ai respecté la convention. J'ai débuté le contrat en juin 2011 et n'ai pris mes congés qu'à compter de de juin 2012. pour le cas lors d'un prochain contrat sur une année complète où je prends mes congés dès qu'ils sont acquis (loi aubry) à ce moment là il n'y aura pas de régul à faire en fin de contrat ? Merci
coucou,
rassures moi, tu as eu quand même tes 5 sem de congés( déduits car non acquis)entre juin 2011 et mai 2012 ?
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#8 18-11-2013 18:20:14
Re : régularisation de congés
mais si lors de mon prochain contrat je veux prendre mes congés lorsqu'ils sont acquis, est-ce que le salaire doit inclure les 10 % ?
En année complète jamais de 10%. En année incomplète calcul des 10% à partir de juin qui suit le début du contrat, puis paiement des congés selon la formule choisie avec l'employeur.
Dernière modification par christyv (18-11-2013 18:21:48)
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