Congés payés et Congés maternité

sahorri · 20-11-2013 19:14:13

Bonjour,

Voila je n'arrive pas à trouver de réponses claires et précises sur mon problème.

Lors de l'établissement du contrat initial, nous avons défini que l'assistante maternelle et nous parent employeur, nous nous accordions comme ceci pour les dates des vacances :
45 semaines semaines d'accueil :
5 semaines de CP + 2 semaines de congés décalés
Soit : 3 semaines de CP en été dont 2 semaines en commun
2 semaines CP en hiver
2 semaines décalés en hiver

Le truc c'est que ces congés payés d'été sont tombés en plein pendant son congé maternité.
En effet nous avons pris nos congés nous parents employeurs du 08/07/13 au 22/07/13.
Du 08/07/13 au 15/07/13 elle était encore en congé maternité.
La nounou a pris une semaine pour elle de CP en août.

Donc si je résume on a 3 semaines de CP en été :
- 2 semaines de CP en commun du 08/07 au 22/07/13
- 1 semaine de CP en août

Mais pour le coup elle perd une semaine qui est dans son congé maternité.
Es-ce qu'elle est perdue pour elle ou bien je le lui dois ?

Merci.

20-11-2013 19:14:13

sahorri · 21-11-2013 17:01:22

Snif personne pour me répondre, je suis bien embêtée je ne trouve pas de réponses à mon problème et je dois rendre réponse à ma nounou avant la fin de la semaine.

alyenor · 21-11-2013 17:04:55

Elle doit la prendre à un autre moment. Si vous vous accordez pour qu'elle ne la prenne pas, alors forcément elle va travaillé une semaine de plus que prévue et cette semaine devra lui être payée au titre de la régularisation à la date anniversaire du contrat

sahorri · 21-11-2013 17:36:32

Oui mais du coup, j'avais convenu ces semaines avec elle et mon employeur.
Je dois donc poser une semaine sans solde pour lui donner cette semaine alors que ce n'était pas prévu...c'est très embêtant.

Pourtant sur le site Assitante Maternelle.biz, j'ai trouvé ça :

"L'employeur de l'assistante maternelle n’est pas obligé d’accoler les congés payés et le congé maternité de l'assistante maternelle.
Le congé de maternité ne diminue pas le nombre de jours de congés payés à prendre par l’assistante maternelle.
Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus."

21-11-2013 17:36:32

Gaelle2293 · 22-11-2013 08:10:46

Bonjour,
je dois avouer que la phrase laisse douter..

Moi même je vais être en congé maternité, et j'ai posé mes vacances avant le congé maternité alors que j'aurai du être en vacances en aout.
Les parents ne m'ont rien dit.
Alors est ce que ce texte de loi me mets dans l'illégalité?

Je pense que tout salarié à le droit à ses congés payés, même si elle est en congé maternité.
Mais ce texte me fais douter..

Donc si quelqu'un à la réponse..

Merci d'avance.

nathodisab · 22-11-2013 09:06:24

coucou,

voilà ce que je viens de trouver :

A leur retour de leur congé de maternité ou d’adoption, les salarié(e)s ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise. Ainsi, les salarié(e)s dont le congé de maternité ou d’adoption aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise, pourront tout de même prendre leurs congés payés à leur retour dans l’entreprise, même si ladite période a expiré.

Gaelle2293 · 22-11-2013 10:29:23

Ah ouf, ça me rassure:)
Merci:)

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