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#1 21-11-2013 21:29:08
Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Bonsoir,
Je dois faire le nouveau contrat avec la nouvelle assistante maternelle et la question est année complète ou incomplète ???
Elle m'a mis le doute !
Donc début du contrat le 2 Décembre.
Vacances parents :
1 semaine en Février
1 semaine en Mars
3 semaines en Août
Vacances Ass Mat :
2 ou 3 semaines fin Juillet/Début Août
Merci de venir à notre aide svp
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21-11-2013 21:29:08
#2 21-11-2013 21:33:37
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Bonsoir,
Je dois faire le nouveau contrat avec la nouvelle assistante maternelle et la question est année complète ou incomplète ???
Elle m'a mis le doute !
Donc début du contrat le 2 Décembre.
Vacances parents :
1 semaine en Février
1 semaine en Mars
3 semaines en AoûtVacances Ass Mat :
2 ou 3 semaines fin Juillet/Début AoûtMerci de venir à notre aide svp
bonsoir
vos congés d’été ayant une partie non commune ça sera une année incomplète
il faut savoir si pour vous c'est début ou fin aout
et
l'am doit poser obligatoirement 5 semaines il en manque ...
52 semaines - 5 semaines de l'am - nombre de semaines en décalées des parents = nombre de semaines pour calculer la mensu
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#3 21-11-2013 21:36:56
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
safab44 a écrit :Bonsoir,
Je dois faire le nouveau contrat avec la nouvelle assistante maternelle et la question est année complète ou incomplète ???
Elle m'a mis le doute !
Donc début du contrat le 2 Décembre.
Vacances parents :
1 semaine en Février
1 semaine en Mars
3 semaines en AoûtVacances Ass Mat :
2 ou 3 semaines fin Juillet/Début AoûtMerci de venir à notre aide svp
bonsoir
vos congés d’été ayant une partie non commune ça sera une année incomplèteil faut savoir si pour vous c'est début ou fin aout
et
l'am doit poser obligatoirement 5 semaines il en manque ...52 semaines - 5 semaines de l'am - nombre de semaines en décalées des parents = nombre de semaines pour calculer la mensu
En fait je prévois 3 semaines en décalés de l'am
Elle me disait que c'était :
52 semaines - 3 semaines décalés = 49 semaines à mensualiser
Et moi, je pence :
52 semaines - 5 semaines am - 3 semaines décalés = 44 semaines à mensualiser
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21-11-2013 21:39:07
#6 21-11-2013 21:42:28
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
En fait je prévois 3 semaines en décalés de l'am
Elle me disait que c'était :
52 semaines - 3 semaines décalés = 49 semaines à mensualiserEt moi, je pence :
52 semaines - 5 semaines am - 3 semaines décalés = 44 semaines à mensualiser
une mensu de 49 semaines n'existe pas
le bon calcul est le votre
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#7 21-11-2013 21:43:54
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Elle me disait aussi que si on partait sur 49 ou 44 semaines...elle n'avait pas le droit à 5 semaines de congés ?
en temps l'am a obligatoirement 5 semaines de congés a elle communes a tous les employeurs
en argent les congés acquis seront payés en plus de la mensu de base en juin
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#8 21-11-2013 21:52:27
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
safab44 a écrit :Elle me disait aussi que si on partait sur 49 ou 44 semaines...elle n'avait pas le droit à 5 semaines de congés ?
en temps l'am a obligatoirement 5 semaines de congés a elle communes a tous les employeurs
en argent les congés acquis seront payés en plus de la mensu de base en juin
Si je comprends bien, elle a les 5 semaines car nous les parents nous avons nos 5 semaines si ce n'est pas plus (si décalé entre maman et papa) ! Mais ce n'est pas forcément les 5 semaines de l'am !!!
Et donc là les 15 jours acquis seront payés et pris après le 1er Juin 2013
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#9 21-11-2013 21:58:42
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Exemple du site sur année incomplète :
"M et Mme DULIEU veulent confier Adam à partir du mois de septembre 2011, du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30, soit 10 h d'accueil
Adam sera absent 10 semaines dont 2 semaines en juillet en décalées avec l'assistante maternelle
L'assistante maternelle l'accueillera 37 semaines sur l'année et 4 jour par semaine.
Supposons que l'assistante maternelle aura 2 semaines de congés en juillet 2012 et 3 semaines en août 2012 (5 semaines par an)."
Comment est calculé 37 ???
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#10 21-11-2013 22:08:53
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
sam01 a écrit :safab44 a écrit :Elle me disait aussi que si on partait sur 49 ou 44 semaines...elle n'avait pas le droit à 5 semaines de congés ?
en temps l'am a obligatoirement 5 semaines de congés a elle communes a tous les employeurs
en argent les congés acquis seront payés en plus de la mensu de base en juinSi je comprends bien, elle a les 5 semaines car nous les parents nous avons nos 5 semaines si ce n'est pas plus (si décalé entre maman et papa) ! Mais ce n'est pas forcément les 5 semaines de l'am !!!
Et donc là les 15 jours acquis seront payés et pris après le 1er Juin 2013
l'am a obligatoirement 5 semaines de congés communes a tous les pe ce qui veut dire que durant ses 5 semaines, elle n'aura aucun enfant en garde
les congés en décalés des parents ne sont pas ses congés, donc si un pe est en congés , elle peut elle même ne pas l'etre
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#11 21-11-2013 22:14:57
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Exemple du site sur année incomplète :
"M et Mme DULIEU veulent confier Adam à partir du mois de septembre 2011, du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30, soit 10 h d'accueil
Adam sera absent 10 semaines dont 2 semaines en juillet en décalées avec l'assistante maternelle
L'assistante maternelle l'accueillera 37 semaines sur l'année et 4 jour par semaine.
Supposons que l'assistante maternelle aura 2 semaines de congés en juillet 2012 et 3 semaines en août 2012 (5 semaines par an)."
Comment est calculé 37 ???
52 semaines - 5 semaines de l'am - 10 semaines = 37 semaines de presence de l'enfant
en année incomplète on ne compte que les semaines de presence de l'enfant on deduit toutes les abscences
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#12 21-11-2013 22:17:26
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Donc les cp de l'ass mat sont payés à partir de Juin 2014 = 10% des salaires brut
Mais à quoi sert alors de calculer 15 jours acquis si elle en prend 30 jours !
Désolée mais je trouve que c'est loin d'être clair tous ces calculs !
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#13 21-11-2013 22:20:33
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Donc les cp de l'ass mat sont payés à partir de Juin 2014 = 10% des salaires brut
Mais à quoi sert alors de calculer 15 jours acquis si elle en prend 30 jours !
Désolée mais je trouve que c'est loin d'être clair tous ces calculs !
en juin 2014
on calcul selon deux methodes
10% ou maintien de salaire
et bien sur on prend le plus avantageux
le maintien de salaire est souvent plus avantageux que les 10% sauf si l'am fait beaucoup d’heures supp ou complémentaires
dans le cas de votre exemple les 15 jours acquis sont les jours a payer
ils sont en jours ouvrables a transformer en jours ouvrés pour le paiement, c'est ce qu'on appelle le maintient de salaire
en temps l'am a 15 30 jours
en argent elle a les congés acquis dans cet exemple cela correspond aux 15 jours
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#14 21-11-2013 22:21:12
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
safab44 a écrit :Exemple du site sur année incomplète :
"M et Mme DULIEU veulent confier Adam à partir du mois de septembre 2011, du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30, soit 10 h d'accueil
Adam sera absent 10 semaines dont 2 semaines en juillet en décalées avec l'assistante maternelle
L'assistante maternelle l'accueillera 37 semaines sur l'année et 4 jour par semaine.
Supposons que l'assistante maternelle aura 2 semaines de congés en juillet 2012 et 3 semaines en août 2012 (5 semaines par an)."
Comment est calculé 37 ???
52 semaines - 5 semaines de l'am - 10 semaines = 37 semaines de presence de l'enfant
en année incomplète on ne compte que les semaines de presence de l'enfant on deduit toutes les abscences
Ah ok c'est ce qu'elle ne comprend pas, elle débute donc se pose des questions normales : mais c'est que les cp ne sont pas compris dans la mensualisation !
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#15 21-11-2013 22:22:10
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
non les cp ne sont pas compris
la mensu ne paie que les semaines travaillées les cp seront a payer en plus de la mensu en juin ou a partir de juin
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#16 21-11-2013 22:28:10
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
safab44 a écrit :Donc les cp de l'ass mat sont payés à partir de Juin 2014 = 10% des salaires brut
Mais à quoi sert alors de calculer 15 jours acquis si elle en prend 30 jours !
Désolée mais je trouve que c'est loin d'être clair tous ces calculs !
en juin 2014
on calcul selon deux methodes
10% ou maintien de salaire
et bien sur on prend le plus avantageux
le maintien de salaire est souvent plus avantageux que les 10% sauf si l'am fait beaucoup d’heures supp ou complémentairesdans le cas de votre exemple les 15 jours acquis sont les jours a payer
ils sont en jours ouvrables a transformer en jours ouvrés pour le paiement, c'est ce qu'on appelle le maintient de salaireen temps l'am a
1530 jours
en argent elle a les congés acquis dans cet exemple cela correspond aux 15 jours
Donc le cumul de cp acquis ne sert qu'à calculer ce qui doit être payer, là c'est les 15 jours qui servent à calculer
Mais pas pour bénéficier car elle peut prendre 5 semaines !
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#17 21-11-2013 22:33:51
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
oui
j'ai rectifié mon post
erreur de frappe
en temps elle a 30 jours
en argent 15 jours ouvrables
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#18 21-11-2013 22:41:56
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Donc du 1er Juin 2014 au 31 Mai 2015 : droit à 30 jours de cp
et par exemple du 1er Juin 2014 au 31 Mai 2015 : à 15 jours de cp ou 10% des salaires bruts perçus de décembre 2013 à Mai 2014
Du coup à quoi sert-il de calculer les 15 jours de cp à part pour les payer biensûr mais si ils ne sont pas réellement de l'acquis pour l'année suivante ?
Dernière modification par safab44 (21-11-2013 22:44:49)
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#20 21-11-2013 22:59:38
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Et alors elle m'a dit aussi que les 3 semaines en décalés...d'après sa formatrice c'est soit elle est pas payés ou soit payés...à notre choix !
soit elle a mal compris soit la formatrice se trompe
vous n'allez pas payez des semaines non travaillées
cela s'apparenterait a du travail fictif
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