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#21 21-11-2013 23:04:02
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
oui c'est bien ce que je pensais merci !
Et pour les 15 jours mise à part à calculer le dû
ils ne sont pas pour l'année suivante ! C'est bizard
Moi en tant que salarié j'ai eu droit au congé acquis pour l'année suivante et dès qu'il y a une année entière de travail alors il y a 5 semaines de congés à prendre !
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21-11-2013 23:04:02
#22 21-11-2013 23:06:27
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
Donc du 1er Juin 2014 au 31 Mai 2015 : droit à 30 jours de cp
et par exemple du 1er Juin 2014 au 31 Mai 2015 : à 15 jours de cp ou 10% des salaires bruts perçus de décembre 2013 à Mai 2014Du coup à quoi sert-il de calculer les 15 jours de cp à part pour les payer biensûr mais si ils ne sont pas réellement de l'acquis pour l'année suivante ?
plus simple
pas vraiment...
plus simplement
du début de votre contrat a la date anniversaire, l'am devra avoir ses 5 semaines de congés en temps + les semaines en décalées
si votre contrat est fait sur 44 semaines alors entre le début du contrat et la date anniversaire l'am devra travaillée 44 semaines et donc n'avoir pas l'enfant durant 8 semaines
en juin 2014
on calculera les congés acquis entre le debut du contrat et le 31 mai
nombre de semaines travaillées / 4 semaines X2.5 = nombre de jours ouvrables acquis + éventuellement 2 jours supp pour enfants de moins de 15 ans a charge si elle en a
en année incomplète on acquière 2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées
ou 10% des salaires versés sur la périodes + jours supp pour enfants de moins de 15 ans
l'am a droit a trente jours ouvrables en temps
1 semaine de congés compte 6 jours ouvrables ( du lundi au samedi) quelques soit le nombre de jours travaillées dans la semaines
on compte 5 jours ouvrables au lieu de 6 si un férié acquit se trouve dans les congés de l'am
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#23 21-11-2013 23:08:50
Re : Type de contrat = année complète ou incomplète ?
oui c'est bien ce que je pensais merci !
Et pour les 15 jours mise à part à calculer le dû
ils ne sont pas pour l'année suivante ! C'est bizard
Moi en tant que salarié j'ai eu droit au congé acquis pour l'année suivante et dès qu'il y a une année entière de travail alors il y a 5 semaines de congés à prendre !
le métier d'am a un statut particulier
de ce fait en ayant plusieurs employeurs et pour lui permettre d'avoir des congés, sinon cela ne serait jamais possible avec des contrats débutant a différentes dates
elle peut et doit avoir 5 semaines de congés
de plus en année incomplète comme dans votre cas vous ne payez chaque mois que les semaines de travail
les congés eux seront payées une fois acquis
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