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#1 22-11-2013 15:08:38
- cacahouete.1809
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Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
Bonjour.
Je termine mon contrat avec mon assistante maternelle ce jour.
Son contrat à débuté le 23 mai 2011 et donc prend fin le 22 novembre 2013.
Son contrat est sur une année incomplète de 42 semaines et son nombre d'heures de base est de 88 heures par mois.
Son salaire est mensualisé avec les congés payés (+ 10% du salaire mensuel) et ce depuis le début du contrat.
Je voulais savoir si je lui dois des indemnités de congés payés étant donné que j'ai commencé à les lui payer dés le début du contrat alors qu'il n'était pas encore acquis.
Et si oui, comment calculer ce que je lui dois, elle a déjà pris 3 semaines au mois d'août.
Par avance merci, car je suis un peu perdue entre des amies qui me disent que je ne lui dois pas d'indemnités et ce que je lis sur le site paje emploi et qui n'est pas très clair.
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22-11-2013 15:08:38
#3 22-11-2013 15:15:12
Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
Bonjour.
Je termine mon contrat avec mon assistante maternelle ce jour.
Son contrat à débuté le 23 mai 2011 et donc prend fin le 22 novembre 2013.Son contrat est sur une année incomplète de 42 semaines et son nombre d'heures de base est de 88 heures par mois.
Son salaire est mensualisé avec les congés payés (+ 10% du salaire mensuel) et ce depuis le début du contrat.
Je voulais savoir si je lui dois des indemnités de congés payés étant donné que j'ai commencé à les lui payer dés le début du contrat alors qu'il n'était pas encore acquis.
Et si oui, comment calculer ce que je lui dois, elle a déjà pris 3 semaines au mois d'août.
Par avance merci, car je suis un peu perdue entre des amies qui me disent que je ne lui dois pas d'indemnités et ce que je lis sur le site paje emploi et qui n'est pas très clair.
Bonjour,
Pour les cp, vous ne lui devez rien, vous êtes à jour.
Par contre il faut faire une régularisation que vous auriez du faire à chaque date anniversaire du contrat :
Verifier à chauqe fois qu'elle n'a pas travaillé plus que 42 semaines dans l'année du contrat.
Si la mensualisation a commencé en juin 2011, alors de juin 2011 à juin 2012, puis de juin 2012 à juin 2013.
Et à la rupture du contrat, depuis juin 2013, combien de semaines travaillées et combien de semaines payées.
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#4 22-11-2013 15:31:07
- cacahouete.1809
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Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
Merci pour vos réponses.
Donc je suis rassurer pas rapport aux indemnités de congés payés.
Cependant, je ne comprend pas la régularisation sur salaire.
C'est à dire ? Pouvez vous m'éclaircir ?
Par avance merci beaucoup.
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22-11-2013 15:31:07
#5 22-11-2013 15:45:19
Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
Comme le contrat ne va pas jusqu'aux 42 semaines contractuelles, il faut vérifier qu'elle a bien touché ce qu'elle aurait dû.
Si elle a trop touché, ça lui reste acquis.
Il suffit de comparer les heures mensualisées et les heures réellement faites chaque mois (hors HC, HS)
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#6 22-11-2013 15:51:15
Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
et les heures réellement faites chaque mois (hors HC, HS)
Et je précise que quand on parle d'heures réellement faites, ce sont celles pré contrat.
On ne déduit que les absences justifiées : absence de l'enfant pour maladie avec certificat médical ou congé sans solde de l'ass mat
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#8 22-11-2013 16:06:09
- nathodisab
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Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
bonjour,
en principe, lorsqu'on a un contrat de type année incomplète, à chaque date ann du contrat, ou à chaque avenant pour modification du temps d'accueil, on doit vérifier si le paiement par mensualisation n'a pas lésé l'employée, si c'est le cas, on l'employeur doit procéder au paiement de la régularisation des heures prestées mais non payées par la mensualisation !
si à chaque date anni, les sem d'abs programmées ont été respectées, la régul est normalement de zéro !
il faut vous assurer que c'est bien le cas !
Ensuite, vous devrez faire la comparaison entre les sem travaillées( sans remettre en cause les clauses du contrat) depuis la dernière date anniversaire du contrat, et les sommes que vous lui avez versées par mensualisation !
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#9 22-11-2013 16:08:44
Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
c'est à dire :
depuis le début de votre contrat, combien de semaine a t elle travaillé?
la mensualisation n'a t elle jamais changé depuis mai 2011?
On ne compte pas les semaines travaillées depuis le début, tobihappy. 
On les compte depuis la dernière date anniversaire ou le dernier avenant.
De mai 2011 à mai 2012, il faut quand même être sûr qu'elle n'a pas travaillé plus de 42 semaines, et lui payer éventuellement les semaines faites en plus.
Idem pour mai 2012 à mai 2013.
Et ensuite, compter les semaines travaillées depuis la date anniv de 2013, multiplier par les heures hebdo et par le tarif.
Et comparer le résultat avec ce qui a été versé réellement.
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#10 22-11-2013 16:16:50
- cacahouete.1809
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Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
Merci pour vos réponses.
Le mensualisation n'a jamais changé depuis le début du contrat en 2011 seul le tarif horaire a changé mais ce qui est normal.
En calculant le nombre d'heure et semaine réellement travaillé, elle en à moins que prévu pour chaque période.
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#11 22-11-2013 16:32:15
Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
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#12 22-11-2013 16:36:12
- cacahouete.1809
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Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
Donc dans mon reçu pour solde de tout compte, il faut que je mette que la somme versée correspond au salaire du dernier mois travaillé (avec les congés payés dû pour ce mois) et aux indemnités de rupture.
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#13 22-11-2013 18:00:59
- nathodisab
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Re : Calcule indemnités congés payés fin de contrat année incomplète
Donc dans mon reçu pour solde de tout compte, il faut que je mette que la somme versée correspond au salaire du dernier mois travaillé (avec les congés payés dû pour ce mois) et aux indemnités de rupture.
oui
vous devez également lui donner sa feuille assedic
autre point, comme vous lui avez payé ses cp par anticipation dés le 1er mois, il serait bien de lui faire un tableau récapitulatif, des ses droits acquis pa période d'acquisition, et des dates de ses sem de congés annuels, car les assedic, risquent de la pénaliser et lui compter une carence de 5 sem, alors qu'elle aura surement pris la totalité de ses cp!
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