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#1 22-11-2013 22:49:23

wiki
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**** calcul de régularisation fin de contrat

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour calculer la régularisation de la fin de contrat de mon assistante maternelle.. Je suis vraiment perdue..
Voilà, j'ai deux enfants que je fais garder 4 jours par semaine en année incomplète(36 semaines, pas de garde pendant les vacances scolaires). Ma fille est gardée 40h par semaine à 3,10 de l'heure, mon fils 17h par semaine  au même tarif. La date anniversaire est le 14 janvier 2014 (cela fait donc moins d'un an que nous l'embauchons). Il faut préciser que la mensualisation a débutée en février .
Voici les calculs (pour ma fille)que j'ai pu faire pour une fin de contrat le 31 décembre:
Calcul du salaire mensualisé: 36 semaines x 40hx 3,10/12= 372 euros
Calcul des mensualisations payées réellement:
372x11 mois= 4092 euros
Régularisation : 3,10x40h x32 semaines travaillées(de février à décembre)= 3968 euros (donc ce que j'aurais du lui payer sans mensualités)
Donc pour moi je lui ai versé plus que ce que j'aurais du lui verser sans mensualisation... je pensais donc ne rien lui devoir et l'assistante maternelle me dit que si...
Quelqu'un pourrai m’éclairer et me dire où je me trompe?
Merci par avance

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22-11-2013 22:49:23

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#2 22-11-2013 23:10:18

tobihappy
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

wiki a écrit :

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour calculer la régularisation de la fin de contrat de mon assistante maternelle.. Je suis vraiment perdue..
Voilà, j'ai deux enfants que je fais garder 4 jours par semaine en année incomplète(36 semaines, pas de garde pendant les vacances scolaires). Ma fille est gardée 40h par semaine à 3,10 de l'heure, mon fils 17h par semaine  au même tarif. La date anniversaire est le 14 janvier 2014 (cela fait donc moins d'un an que nous l'embauchons). Il faut préciser que la mensualisation a débutée en février .
Voici les calculs (pour ma fille)que j'ai pu faire pour une fin de contrat le 31 décembre:
Calcul du salaire mensualisé: 36 semaines x 40hx 3,10/12= 372 euros
Calcul des mensualisations payées réellement:
372x11 mois= 4092 euros
Régularisation : 3,10x40h x32 semaines travaillées(de février à décembre)= 3968 euros (donc ce que j'aurais du lui payer sans mensualités)
Donc pour moi je lui ai versé plus que ce que j'aurais du lui verser sans mensualisation... je pensais donc ne rien lui devoir et l'assistante maternelle me dit que si...
Quelqu'un pourrai m’éclairer et me dire où je me trompe?
Merci par avance

et les CP?
dans tout cela vous oubliez de payer les CP.
y en a t il eu de payer en juin?

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#3 23-11-2013 01:45:35

chris84
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

wiki a écrit :

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour calculer la régularisation de la fin de contrat de mon assistante maternelle.. Je suis vraiment perdue..
Voilà, j'ai deux enfants que je fais garder 4 jours par semaine en année incomplète(36 semaines, pas de garde pendant les vacances scolaires). Ma fille est gardée 40h par semaine à 3,10 de l'heure, mon fils 17h par semaine  au même tarif. La date anniversaire est le 14 janvier 2014 (cela fait donc moins d'un an que nous l'embauchons). Il faut préciser que la mensualisation a débutée en février .
Voici les calculs (pour ma fille)que j'ai pu faire pour une fin de contrat le 31 décembre:
Calcul du salaire mensualisé: 36 semaines x 40hx 3,10/12= 372 euros
Calcul des mensualisations payées réellement:
372x11 mois= 4092 euros
Régularisation : 3,10x40h x32 semaines travaillées(de février à décembre)= 3968 euros (donc ce que j'aurais du lui payer sans mensualités)
Donc pour moi je lui ai versé plus que ce que j'aurais du lui verser sans mensualisation... je pensais donc ne rien lui devoir et l'assistante maternelle me dit que si...
Quelqu'un pourrai m’éclairer et me dire où je me trompe?
Merci par avance

la mensu a commencé en janvier ou en février?
etes vouss ure des 32  semaines car là  en stoppant les comptes fin décembre comment aurait elle pu encore faire 4semaines d'accueil d'içi le 14  janvier
il y a forcément un souçi dans vos calculs
chaque mensu vous payez 3  sem de travail donc en 11 mois vous payez 33  semaines... mais pour moi il y a un problème de calcul de semaines travaillées...vérifiez

il y  a aussi le solde de cp biensûr

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#4 23-11-2013 10:56:51

wiki
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

Pour les congés payés, je paye 10% tous les mois.La mensualisation a commencée en février. J'ai compté les semaines réellement travaillées, et par exemple en mai elle a travaillé 4 semaines , en juin 4 semaines, en juillet 1  semaine...Pour moi elle ne travaille pas toujours 3 semaines dans le mois, cela varie...Mais je dois mal m'y prendre...Pouvez vous m'aider?Merci

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23-11-2013 10:56:51

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#5 23-11-2013 13:15:52

Fila
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

- soit vous avez commencé la mensu le 14 janvier et il faut tout compter à partir du 14 janvier.
donc (à recompter) 34 semaines travaillées
et 11.5 mensu de payées (pareil, recomptez)

- soit vous avez commencé le mensu en février et (janvier au réel) et il faut compter à partir de début février (comme vous l'avez fait).

Dans les 2 cas, au 31 décembre, toutes les semaines d'absences seront "passées" donc vous ne devriez pas avoir à lui payer une régule en plus (mais il faut quand même vérifier).

Si vous lui avez payé 10% en plus pour les cp, alors vous ne lui devrez rien de plus de ce côté là non plus.

Concrètement, que vous demande t'elle ? Demandez lui ses calculs.


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#6 23-11-2013 13:51:32

wiki
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

Merci pour votre réponse, effectivement pour le mois de janvier j'ai payé au réel puisque c'était la période d'adaptation et qu'elle a gardé mes enfants deux jours pour ce mois...J'ai effectivement commencé les mensualisations au mois de février.
Pour le moment ,elle ne m'a rien donné comme calcul, on a évoqué rapidement la régularisation , elle m'a juste dit:"Mes calculs sont prêts , il faudra me régler ma régularisation puisque vous arrêtez le contrat en cours de "route""..
Je n'ai pas  cherché plus loin  ma nounou étant assez pressée en général de finir à l'heure pile poil du contrat car sinon elle me facture les minutes de papotage....
J'y verrais surement plus clair  en voyant ses calculs... mais je pense ne pas m 'être trompée et dans le cas contraire j'aimerai qu'on m'explique...

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#7 23-11-2013 13:57:57

christyv
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

wiki a écrit :

Pour les congés payés, je paye 10% tous les mois.La mensualisation a commencée en février. J'ai compté les semaines réellement travaillées, i

Bonjour,

Pour la régularisation il faut compter toutes les heures travaillées ou dues contractuellement(absences injustifiées de l'enfant)


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#8 23-11-2013 15:59:20

Fila
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

Ok, vos calculs m'ont l'air corrects, revenez quand elle vous aura donné les siens.


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#9 07-12-2013 00:03:19

wiki
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

Bonsoir,

J'ai à nouveau du neuf et encore des histoires..La nounou me dit que la lettre du préavis doit être datée du 07 décembre et non du 17 décembre  pour une fin de contrat  au 31 décembre puisqu’elle ne travaille pas pendant les vacances scolaire de noël  et que d'après elle n'est donc de toute façon pas payée...J'ai donc  envoyé en urgence la lettre pour qu'elle la reçoit à temps. La encore elle me dit que de toute façon elle ne surement pas là et que c'est sa signature qui fait foi et début de son préavis ... Quelqu'un pourrait il m'aider? Je ne veux vraiment léser personne mais là je prend ça presque comme du harcèlement...Merci par avance pour votre aide.

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#10 07-12-2013 09:05:04

Fila
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

Ce n'est pas sa signature qui fait foi, mais la date de 1ère présentation parle facteur.
Si elle ne va pas la chercher, ça la regarde, mais ça n'invalide pas pour autant le retrait d'enfant (sinon, ça serait un peu facile, il suffirait de ne pas ouvrir au facteur pour ne jamais être licencié).

Après, pour les vacances de noël, est-ce ses congés payés à elle ou simplement des semaines d'absence prévues au contrat ?
Le préavis peut très bien courir pendant les semaines d'absences, mais pas pendant ses congés payés acquis.


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#11 07-12-2013 13:03:35

wiki
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

Merci "Fila"  pour vos réponses et votre aide! Effectivement cela me semblait bizarre cette histoire d" absence lors du passage du facteur...
Concernant les congés, ce sont des jours non travaillés prévus au contrat( contrat de 36 semaines). Puis il me semble n'ayant pas 1 an d'ancienneté qu'elle n'est pas censée avoir droit à des congés payés non?
Bref je suis perdue  et assez écœurée que cela se passe ainsi... Elle menace de me mettre au prud'homme....

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#12 07-12-2013 15:57:53

Fila
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

Pour les congés payés, si, ils s'acquiert de juin à mai chaque année. Vous avez dû lui en payer en juin, en plus de son salaire normalement (à moins que vous n'ayez payé 10% en plus depuis le début ?).
Mais sur vos semaines d'absence, elle a normalement dû positionné 5 semaines de congés à elle, communs à tous ses employeurs, ce n'est pas le cas ?
Sur ces 5 semaines là, le préavis ne peut courir, sur toutes les autres, oui.


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#13 08-12-2013 22:13:03

wiki
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Re : **** calcul de régularisation fin de contrat

Je lui paie 10% en plus tous les mois pour les congés payés. Pour les 5 semaines  de congés annuels nous n'avons pas fixés de date, l'autre parent employeur est également enseignant. Du coup nous avons les mêmes congés...

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