fin de contrat en periode d'essai

steflo · 25-11-2013 11:40:26

Bonjour,

Je suis une nouvelle AM , j'ai eu un contrat qui a débuté le 7 oct et qui devait se terminer le 24 déc avec une période d'essai de 2 mois.
Cependant la maman ne me met plus l'enfant depuis le 18 novembre car elle ne travaille plus puis elle m'a envoyé une lettre simple en me disant que du à l'art 18 de la CCN elle met fin au contrat à compter du 20 nov.
Je souhaiterai savoir ce qu'elle doit me rémunérée exactement (les 15 jours de prevenance,les congés payés, les heures ou je n'ai pas eu l'enfant, les 10% de fin de contrat) car elle me dit qu'elle ne doit pas me payer les heures ou je n'ai pas eu l'enfant.
Merci de me renseigner au plus et de me dire ce que je dois faire exactement.
Cordialement

25-11-2013 11:40:26

kikine747 · 25-11-2013 14:06:37

bonjour
c'est un cdd ton contrat?

nathodisab · 25-11-2013 14:08:47

kikine747 a écrit :

bonjour
c'est un cdd ton contrat?

même question ?

steflo · 25-11-2013 14:30:04

oui c un CDD

25-11-2013 14:30:04

lulu54 · 25-11-2013 14:37:30

donc si tu as un document ou il est ecrit cdd en toutes lettres avec la date de fin
dument signé
tu es en droit de lui réclamer les sommes jusqu'à cette date comme si tu avais travaillé !

pour info tu etais hors periode d'essai

nathodisab · 25-11-2013 14:38:43

Lulu, la période d'essai va jusqu'au 7 décembre il me semble !
Ton employeur, te dois bien les heures prévues au contrat, se sont des absences non prévues et qui doivent être rémunérées !
ton employeurs te doit aussi les 15 j calendaires de délai de prévenance, et les 10% de la totalité des salaires perçus pour le paiement des cp !
Par contre, j' ai un doute quand au paiement des 10% de précarité qui sont normalement dus en fin de cdd!

steflo · 25-11-2013 15:01:16

merci lulu54 et nathodisab pour ses renseignements.
savez vous ou je pourrais me renseigner afin de savoir combien exactement me doit mon employeur.

nathodisab · 25-11-2013 15:08:07

steflo a écrit :

merci lulu54 et nathodisab pour ses renseignements.
savez vous ou je pourrais me renseigner afin de savoir combien exactement me doit mon employeur.

Comment a été calculée le salaire mensuel ?la notification de la rupture de la période d'essai à eu lieu le 20 novembre ?
Si oui, date de fin du délai, le 04 décembre 2013
le mois de novembre est à payer dans sa totalité
et pour décembre, il faut faire le calcul de la cour de cassation !
pour la prime de précarité, tu peux demander à la direccte de ton département !

Occitane · 25-11-2013 15:09:34

Natho, on dit toujours qu'un CDD ne se rompt pas et que la totalité des salaires est due, non ?

nathodisab · 25-11-2013 15:14:09

Occitane a écrit :

Natho, on dit toujours qu'un CDD ne se rompt pas et que la totalité des salaires est due, non ?

sauf en période d'essai Occitane

Occitane · 25-11-2013 15:15:59

C'est vrai ? Je savais pas, désolée...

steflo · 25-11-2013 15:19:51

on a écrit sur le contrat (cdd) le montant brut et net par mois. oui c bien a compter du 20 nov qu'elle m'arrete le contrat.
Pouvez vous m'expliquer le calcul de la cour de cassation.

nathodisab · 25-11-2013 15:23:16

Occitane a écrit :

C'est vrai ? Je savais pas, désolée...

par contre ton message m'a mis le doute sur la validité de la période d'essai par rapport à la durée du contrat !
un contrat de moins de 6 mois ne doit pas il me semble avoir une période d'essai de plus de 2 semaines...

Je pense que dans ce cas la clause du contrat, stipulant une période d'essai de 2 mois serait non valable !
et du coup, la période d'essai légale maximum ayant été expirée, l'employeur devrait alors payer les sommes dues jusqu'à la fin prévue initialement !

je te conseille de téléphoner à la direccte steflo !
car il me semble que ta période d'essai n'est pas conforme !

Occitane · 25-11-2013 15:24:35

Ah ben tu vois, j'ai bien fait de poster, même si c'était pour dire une ânerie !

nathodisab · 25-11-2013 15:25:15

steflo a écrit :

on a écrit sur le contrat (cdd) le montant brut et net par mois. oui c bien a compter du 20 nov qu'elle m'arrete le contrat.
Pouvez vous m'expliquer le calcul de la cour de cassation.

si réellement, la clause n'est pas légale, comme je le pense :

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
À défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d’essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;

ton employeur te doit tes salaires jusqu'à la fin du cdd prévu

steflo · 25-11-2013 15:37:21

ben oui mais sur le cdd on a inscrit 2 mois donc je sais bien que je me suis trompé mais je l'ai vu aprés avoir signer le contrat et là je pense pas être dans les regles si je lui reclame mes salaires jusqu'a la fin du contrat initial c a d 24 déc
c'est koi la directte

nathodisab · 25-11-2013 15:54:17

steflo a écrit :

ben oui mais sur le cdd on a inscrit 2 mois donc je sais bien que je me suis trompé mais je l'ai vu aprés avoir signer le contrat et là je pense pas être dans les regles si je lui reclame mes salaires jusqu'a la fin du contrat initial c a d 24 déc
c'est koi la directte

ben le truc, c'est que ce n'est pas toi l'employeur ....
Logiquement, c'est à lui de se renseigner pour ce genre de chose !

maintenant, éthiquement parlant, c'est clair que si c'est toi qui a fourni le contrat, c' est pas correct de lui en impacter la faute !
même si légalement, c'est à l'employeur de proposer un contrat dans les règles et éventuellement à l'employé de négocier des clauses plus avantageuses !

la direccte , c'est Directions régionales des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

steflo · 25-11-2013 16:02:52

ben oui c moi qui l'a fourni
mais le souci avec l'employeur c kel ne ve pas me payer ce kel me doit c a d les heures ou elle ne m'a pas donner l'enfant . une fois ke j'ai recu la lettre est ce ke je dois lui envoyer à mon tour un courrier? Si oui que dois je mettre dans ce courrier

lulu54 · 25-11-2013 17:01:21

bonjour
la periode d'essai du cdd est cadré est defini
elle ne peut etre plus longue donc c'est une erreur
vous n'etes plu en periode d'essai
sinon c'est une clause abusive
donc vous n'etes plus en periode d'essai et l'employeur vous doit jusqu’à la fin prevue
ne cherchez rien d'autre ....

lulu54 · 25-11-2013 17:03:01

si vous aviez un planning elle doit vous payer ce qui etait prevu
meme si l'enfant n'est pas là (-sauf certif )

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