contrat occasionnelle

yzeas · 26-11-2013 08:57:49

bjr je pose une question d une ami

Qui mieux que des nounous pour me répondre???
Voilà j'ai une nounou pour quelques heures le mercredi que nous pyons à l'heure!Depuis la rentrée je n'ai pas eu besoin d'elle. Elle viens de déménager et son nouveau lieu de résidence ne nous arrange pas. Du coup elle me demande son attestation Assedic! La question que je me pose est: Qui est à l'origine de la rupture?et si je lui dois des indemnités pour son solde tout compte?
Merci!!!

ma question
Est ce que c'était un contrat en occasionne

sa réponse on ne l'avait pas précisé sur le contrat, on avait juste noté que ces horaires seraient à titre indicatif le mercredi et certains jourzs des vacances scolaires!

doit telle la licencier ou que la nounou démissionne

merci

26-11-2013 08:57:49

nathodisab · 26-11-2013 09:03:56

yzeas a écrit :

bjr je pose une question d une ami
Qui mieux que des nounous pour me répondre???
Voilà j'ai une nounou pour quelques heures le mercredi que nous pyons à l'heure!Depuis la rentrée je n'ai pas eu besoin d'elle. Elle viens de déménager et son nouveau lieu de résidence ne nous arrange pas. Du coup elle me demande son attestation Assedic! La question que je me pose est: Qui est à l'origine de la rupture?et si je lui dois des indemnités pour son solde tout compte?
Merci!!!

ma question
Est ce que c'était un contrat en occasionne

sa réponse on ne l'avait pas précisé sur le contrat, on avait juste noté que ces horaires seraient à titre indicatif le mercredi et certains jourzs des vacances scolaires!

doit telle la licencier ou que la nounou démissionne
merci

Bonjour,
oui, c'est bien un contrat occasionnel, puisque l'accueil n'est pas régulier et qu'il n'y a pas de salaire mensualisé
l'ass-mat déménage, et doit donc en avertir son employeur, si l'employeur ne veut pas poursuivre le contrat avec les nouvelles conditions, c'est à la partie qui propose ces changements de rompre le contrat ( donc à l' ass-mat)
comme c'est un contrat payé au réel, le délai de préavis fixera la date de fin du contrat, mais si aucun accueil n'est prévu pendant cette période, l'employeur n'aura pas d'heure à payer !
Il faudra, néanmoins, s'assurer que les cp ont bien été réglés pour chaque période travaillée.

yzeas · 26-11-2013 09:14:16

elle doit la licencier

zuenna · 26-11-2013 09:16:38

yzeas a écrit :

elle doit la licencier

Surement pas !!!!
C'est l'ass mat qui déménage, elle change les conditions d'accueil, c'est à elle de démissionner si les pe ne veulent pas la suivre à sa nouvelle adresse

26-11-2013 09:16:38

zuenna · 26-11-2013 09:19:58

Et pas d'indemnités de rupture car démission.

Par contre, le dernier jour du préavis, l'employeur doit lui fournir tous ses papiers dont l'attestation assédic

yzeas · 26-11-2013 09:57:11

une autre question
si la nounou change d adresse et peut acceuillir l enfants
mais les parents refuse ,elle doit donc licencier la nounou ou pas

merci

zuenna · 26-11-2013 10:07:41

Si l'ass mat déménage, elle doit présenter un avenant aux parents.
Si les parents acceptent, aucun problème.
Si les parents refuse, l'ass mat doit obligatoirement démissionner, même si elle peut accueilir les enfants.

Mon précédent message était pourtant clair :
"C'est l'ass mat qui déménage, elle change les conditions d'accueil, c'est à elle de démissionner si les pe ne veulent pas la suivre à sa nouvelle adresse "

nathodisab · 26-11-2013 10:12:41

yzeas a écrit :

elle doit la licencier

non, c'est à l'ass-mat de démissionner !

yzeas · 26-11-2013 10:13:31

merci je me doutait bien que c etait la nounou a demissionner
mais une nounou me dit l inverse car elle a démenager elle pouvais prendre les enfants mais les parents pouvais pas alors elle la licencier

et me dit qu elle a lu sur la convention et aller au ram
sa m ernerve de se croire tout puissant parce que elle ai nounou

nathodisab · 26-11-2013 10:13:47

yzeas a écrit :

une autre question
si la nounou change d adresse et peut acceuillir l enfants
mais les parents refuse ,elle doit donc licencier la nounou ou pas
merci

non !
c'est l'ass-mat qui change les conditions d'accueil, si les parents ne sont pas ok , c'est à l'ass-mat de démissionner !

nathodisab · 26-11-2013 10:17:15

yzeas a écrit :

merci je me doutait bien que c etait la nounou a demissionner
mais une nounou me dit l inverse car elle a démenager elle pouvais prendre les enfants mais les parents pouvais pas alors elle la licencier
et me dit qu elle a lu sur la convention et aller au ram
sa m ernerve de se croire tout puissant parce que elle ai nounou

elle n'est ni toute puissante, ni n'a à le croire !
elle est employée, et doit respecter la ccn et le code du travail, qui dit qu'a toute modification par l'une ou l'autre des parties il doit y avoir un avenant, si l'autre partie le refuse, c'est à la partie à l'initiative de l'avenant de rompre le contrat ou de le maintenir dans l'état initial !

donc c'est bien à l'ass-mat de rompre le contrat ou de ne pas déménager
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1563467

zuenna · 26-11-2013 10:20:33

Et bien elle a mal lu la convention ou n'a rien compris ainsi que le ram si il lui a vraiment affirmé le contraire.

yzeas · 26-11-2013 10:29:35

de toute manieres les parents aurait déja du regarder aussi la conventions
elle c est bien fait licencier
mais ce qui m ernerve c est d affirmer le l inverse car elle ai nounou connait tout et moi je le suis pas du coup je connait rien ,

nathodisab · 26-11-2013 10:32:18

yzeas a écrit :

de toute manieres les parents aurait déja du regarder aussi la conventions
elle c est bien fait licencier
mais ce qui m ernerve c est d affirmer le l inverse car elle ai nounou connait tout et moi je le suis pas du coup je connait rien ,

c'est vous l'employeur ou une amie...
j'ai pas tout compris là !
bref, la n'est pas le sujet !
Si elle est aussi affirmative, qu'elle prouve ses dire, ( chose qu'elle aura du mal à faire)

yzeas · 26-11-2013 10:32:24

sa reponse
ben écoute moi j'ai déménager et donc c'est les parents qui m'ont licencier car moi je pouvais accueillir donc c'est du n'importe quoi

quand je lui ai dit que c etait a elle de démissionner car chanegement d adresse ,mais elel ma dit oui mais je pouvais acceuillir les enfants peut etres mais il y a un changement dans le contrat pas la meme adressse

lulu54 · 26-11-2013 10:43:12

bref ... pour en revenir au demenagement du Sujet :

legalement
quand un des partis change les conditions d'accueil ( h , € ou lieu ..) il doit presenter un avenant à la partie n2 pour savoir si n2 accepte ce changement
si l'avenant est refusé par n2 :
soit n1 continue sur les base ecrite au contrat sans rien changer
soit n1 démissionne

c'est tout !!!
donc on ecrit demission et on ne paie les indemintés de licenciement ...

si parti 1 des raison legales de changement de domicile( suivi de conjoint , logement insalubre, reprise du logement par le proprio ) elle fera valoir ces droits aupres de polemploi , cela ne regarde pas l'employeur qui lui ne ment pas sur sa declaration et met demission

Babou74 · 26-11-2013 10:43:45

coucou

je confirme , c'est bien une démission
qu'elle puisse accueillir les enfants ou non

puisqu'elle change les conditions d'accueil , elle doit présenter un avenant
et les parents peuvent le refuser
Au quel cas
*soit elle reste sur les conditions initiales du contrat (accueillir dans le 1er logement
*soit elle démissionne

lulu54 · 26-11-2013 10:59:58

yzeas a écrit :

sa reponse
ben écoute moi j'ai déménager et donc c'est les parents qui m'ont licencier car moi je pouvais accueillir donc c'est du n'importe quoi
quand je lui ai dit que c etait a elle de démissionner car chanegement d adresse ,mais elel ma dit oui mais je pouvais acceuillir les enfants peut etres mais il y a un changement dans le contrat pas la meme adressse

comment ça c'est du n'importe quoi ?
Elle dit n'importe quoi
c'est de la mauvaise foi

tu as bien compris que le changement des condition d'accueil modifait le contrat du fait de la personne qui demenage

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