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#1 21-11-2013 22:14:31

babeth44
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préavis pendant absences prévues

Bonsoir,

J'ai un contrat débuté mi octobre qui va se terminer mi décembre, je devrais recevoir ma lettre de licenciement fin novembre.

Le mois d'octobre a été payé au réel puisque incomplet, novembre a débuté la mensualisation .

Normalement les 15 premiers jour de décembre je n'aurait pas eu l'enfant car ce sont des semaines d'absences prévues.

Je me pose la question de savoir comment faire le bulletin de salire de décembre ??


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21-11-2013 22:14:31

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#2 22-11-2013 08:45:44

tobihappy
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Re : préavis pendant absences prévues

je suis très intéressée par les réponses qui te seront apportées.

préavis effectué ou non effectué sur la fiche pole emploi?
préavis payé ou non?

licenciée il y a peu, il y a diverses réponses....tj pas prise en charge par pole emploi, c'est franchement pénible.
j'attends de savoir si la maman me doit le préavis ou pas...

en tout cas bon courage

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#3 22-11-2013 08:54:48

nathodisab
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Re : préavis pendant absences prévues

coucou,

La première des choses à savoir, est est ce que tu sera encore en période d'essai au moment de la notification de rupture du contrat !

Ensuite, même si il était prévu que tu n' ais pas l'enfant en accueil, car sem d'abs programmées, la déduction du salaire de décembre, doit se faire selon le calcul de la cour de cassation, et sur les j potentiel (ou heures) d'accueil du mois !

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#4 22-11-2013 09:02:09

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

aaaaaaaaaahhh j'avais oublié ! sad je suis en période d'essai , donc 48 h de préavis c'est ça ?


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22-11-2013 09:02:09

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#5 22-11-2013 09:10:02

nathodisab
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Re : préavis pendant absences prévues

babeth44 a écrit :

aaaaaaaaaahhh j'avais oublié ! sad je suis en période d'essai , donc 48 h de préavis c'est ça ?

tout dépendra, de la date de notification de la rupture, qui marquera le point d'effet de calcul pour l'ancienneté et donc la durée du délai de préavis wink
si - d'un mois , ce sera 48h
si + d'un mois, ce sera 2 sem
donc si tu as commencé mi oct, et comme nous sommes déjà le 22 nov, ce sera 2 sem de préavis !

ton salaire de décembre sera  à calculer avec le calcul de la cour de cassation !

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#6 22-11-2013 09:12:02

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

alors ça sera plus d'un mois car j'ai commencé le 16 octobre et pour le moment je n'ai pas eu de notification de rupture


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#7 22-11-2013 09:13:19

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

alors je sais normalement comment calculer avec le calcul de la cour de cassation mais là du fait que les semaines de décembre sont ôtées de la mensu , je bloque sad


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#8 22-11-2013 09:18:46

nathodisab
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Re : préavis pendant absences prévues

babeth44 a écrit :

alors je sais normalement comment calculer avec le calcul de la cour de cassation mais là du fait que les semaines de décembre sont ôtées de la mensu , je bloque sad

tu fais comme si ces sem étaient travaillées, puisque le calcul doit se faire sur des heures ou des jours "potentiellement" travaillés wink
et en fin de contrat, il faudra aussi procéder à une régul de salaire et au paiement de l'indemnité comp de cp

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#9 22-11-2013 09:50:28

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

D'accord , je prends donc les heures qui auraient dû être faites les 15 premiers jours de décembre smile

Pour les CP il y avait déjà 10% car mois pas en entier et mensu pas commencée , donc il restera que les 10% sur novembre.


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#10 22-11-2013 10:06:19

nathodisab
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Re : préavis pendant absences prévues

babeth44 a écrit :

D'accord , je prends donc les heures qui auraient dû être faites les 15 premiers jours de décembre smile

Pour les CP il y avait déjà 10% car mois pas en entier et mensu pas commencée , donc il restera que les 10% sur novembre.

novembre et décembre !

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#11 22-11-2013 10:56:31

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

Exact smile Je te remercie , je reviendrai avec mes calculs (pour être sûre ) quand j'aurai eu ma lettre de licenciement smile

Est ce que c'est possible de ne pas fermer ce post en attendant ?


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#12 22-11-2013 11:09:54

nathodisab
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Re : préavis pendant absences prévues

babeth44 a écrit :

Exact smile Je te remercie , je reviendrai avec mes calculs (pour être sûre ) quand j'aurai eu ma lettre de licenciement smile

Est ce que c'est possible de ne pas fermer ce post en attendant ?

oui wink

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#13 26-11-2013 18:08:20

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

Bon la maman vient de me remettre la lettre de licenciement en main propre , mon préavis se termine donc le 10 décembre smile

J'ai fait deux simulations de bulletins de salaire, un au réel et un avec le calcul de la cour de cassation et je suis perdante avec le second .
Est ce que je peux faire au réel ?


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#14 26-11-2013 18:19:29

sam01
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Re : préavis pendant absences prévues

babeth44 a écrit :

Bon la maman vient de me remettre la lettre de licenciement en main propre , mon préavis se termine donc le 10 décembre smile

J'ai fait deux simulations de bulletins de salaire, un au réel et un avec le calcul de la cour de cassation et je suis perdante avec le second .
Est ce que je peux faire au réel ?

légalement seul le calcul de la cour de cassation est valable

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#15 26-11-2013 18:25:09

lulu54
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Re : préavis pendant absences prévues

perdante?
et avec la regul ?


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#16 26-11-2013 18:36:35

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

Alors j'ai ajouté sur les deux simulations la régul et les CP de novembre et décembre.

Mais en faisant le calcul décembre au réel j'ai au total net 30 euros environ de plus.

Mais bon si seule le calcul de cassation est légal c'est ce que je ferai , je pensais que l'on pouvait choisir entre les deux comme quand on commence un contrat en milieu de mois.


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#17 27-11-2013 09:53:58

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

Donc vous me confirmez bien que je n'ai pas le droit de faire décembre au réel ?


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#18 27-11-2013 10:30:19

Occitane
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Re : préavis pendant absences prévues

babeth44 a écrit :

Donc vous me confirmez bien que je n'ai pas le droit de faire décembre au réel ?

Ah ! avoir le droit ou pas, telle est la question...

Si tu vas dans les 3/4 des RAM de France ou sur d'autres forums, personne ne te parlera du calcul de la cour de cassation...

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#19 27-11-2013 10:46:48

landocean
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Re : préavis pendant absences prévues

babeth44 a écrit :

Donc vous me confirmez bien que je n'ai pas le droit de faire décembre au réel ?

Bonjour,
Ton employeur est responsable de ta paye. S' il ne connait que le réel,  ce n'est pas ta faute. Tu acceptes au réel. smile

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#20 27-11-2013 10:47:59

babeth44
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Re : préavis pendant absences prévues

Il ne connait pas grand chose lol c'est moi qui fais les bulletins de salaire et les calculs smile


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