Enquête, commision. Besoin d'aide!

marnchoups · 28-11-2013 10:52:08

Bonjour,

Tout d'abord je m'excuse si je ne poste pas dans la bonne section.

Je viens vers vous car je suis dans une situation qui m'effraie.

Je suis assistante maternelle agrée. J'ai repris le travail courant Octobre dernier à la suite d'un déménagement.

J'ai commencé à accueillir une petite fille le 21 Octobre dernier. Quelque jours avant l'accueil, lors de la signature du contrat, j'ai indiqué à la maman que j'avais un rendez-vous médical le 23 Octobre au matin. C'était un rendez-vous dans un service d'urgence où je ne vous pouvais pas amener la petite. Je précise que ce service n'est ouvert que pendant mes horaires de travail.

J'ai informé la maman qu'exceptionnellement ma mère assistante maternelle serait à mon domicile et qu'elle pourrait éventuellement accueillir sa fille le temps de mon rendez-vous ou alors qu'elle devrait garder elle même son enfant. Elle a décidé que ce serait ma mère qui s'occuperait de sa fille.

Lors de la signature du contrat, j'ai fait remplir aux parents une fiche d'accueil avec les personnes autorisées en cas d'urgence à s'occuper de leurs enfants. La fiche a été remplie et signée par leurs soins.

Le jour J, j'ai accueilli moi même l'enfant. Je suis partie quelques minutes plus tard en rappelant aux parents mon absence. Ma mère a dû amener ma propre fille à la crèche. Elle était bien entendu avec l'enfant accueilli. Il se trouve que la petite fille allait à cette crèche auparavant. Le personnel l'a donc reconnu et a demandé à ma mère si c'était elle l'assistante maternelle. Elle a en toute bonne foie répondu non, que c'était moi.

Quelques jours plus tard, je reçois une visite surprise de la puéricultrice à mon domicile. Ce qui est normal dans le cadre de mon travail. Ce que j'ai trouvé «anormal », c'est d'apprendre que la crèche l'avait contacté pour signaler mon absence auprès de la petite fille accueillie en ce fameux 23 Octobre.

Dire que j'étais choquée est un euphémisme. Bref, la puéricultrice et moi même avons discuté et plus particulièrement du fait qu'en cas d'accident, l'assurance ne me couvrait pas. Chose que je ne savais pas. A l'issue de l'entretien, la puéricultrice me demande de lui fournir une copie des fiches d'accueil remplie par les parents. Je ne me pose pas de questions et m'exécute.

Les jours passant, elle me rappelle pour me confirmer la réception de documents et me dit au passage « Je dois terminer cette enquête ». J'apprends donc qu'une enquête est faite sur moi. J'essaie dans savoir plus, mais je ne ressors de cette conversation pas rassurée pour un sous.

Hier, nouveau coup de téléphone, et j'apprends que ça va passer en commission. Enfin j'apprends ça en passant en entendant la phrase « Je ne suis pas dans la tête des gens de la commission ». Une alarme s'allume dans ma tête, je m'affole et propose de fournir une attestation de la maman.
La réponse est positive pour ajouter au dossier...

A l'issue de cette conversation, je ne sais pas où tout ça va me mener. La puéricultrice a été incapable ou n'a pas voulu me rassurer, ou du moins me renseigner, je ne sais pas.

Tout ça pour savoir si vous étiez déjà passé par là et ce que je risquais.

Je précise que la maman m'a fait cette attestation et que je vais l'envoyer à la médecin chef de la PMI en plus de ma puéricultrice.

J'attends de vos nouvelles.

Une assistante maternelle effrayée.

Dernière modification par marnchoups (28-11-2013 10:55:00)

28-11-2013 10:52:08

Luceuh · 28-11-2013 11:40:58

bonjour,

dès qu'il y a un signalement de fait une enquête est menée donc c'est normal.

Je pense que le soucis est que votre maman est agrée pour garder des enfant à son domicile pas au votre. Il aurait fallu que l'enfant soit gardé chez elle par elle et non pas chez vous par elle.

Vous avez en effet fait une erreur, vu votre bonne foi et le support de la maman, je pense qu'il y aura un avertissement mais plus cela m'étonnerait.

Quant à la réaction de la crèche je pense qu'elle est dans la démarche normale prévue dans ce genre de cas.

bibimolere · 28-11-2013 11:42:37

bonjour est bien je pense que avant faire un avertissement la crèche aurais pu te parler , afin de savoir pourquoi c'est t'as maman qui l'avait ce jour

certes ont ne dois pas laisser l'enfant a une autre personne,mais la tu la laisser a t'as maman assistante maternelle et qui de plus figure sur le contrat, et avec accord des parents.

le plus simple aurais étais que t'as maman la garde chez elle

pour moi tu n'as rien fait de mal

Dernière modification par bibimolere (28-11-2013 11:45:39)

marnchoups · 28-11-2013 11:45:45

Je vous remercie pour vos réponses.

Concernant l'accueil par ma mère à mon domicile, c'était vraiment exceptionnel car nous ne sommes pas domiciliées dans le même département. Elle venait passer quelques jours chez moi.

Pour la crèche, je comprends leur geste, ils se doivent de notifier tout problème mais j'aurais aimé qu'il me le dise de vive voix car je suis tombée des nues en l'entendant de la bouche de la puéricultrice.

J'avoue avoir trés peur d'une suspension ce que je trouve serait extrème mais bon.

28-11-2013 11:45:45

Luceuh · 28-11-2013 11:49:38

c'est vrai qu'en plus ils te connaissent, ils auraient pu t'en parler, c'est vraiment moyen à ce niveau.

Je pense que le soucis est surtout que ce n'est pas la procédure pour ta maman. Exceptionnel ou pas c'est une erreur. Mais bon une suspension vu que tu as montrer des preuves de bonne foi et le fait que ta maman soit assmat je pense que cela montre un cafouillage mais pas une négligence ou une faute grave

bibimolere · 28-11-2013 11:51:53

coucou peux être le fait que t'as maman soit d'un autre département ,pose soucis .

marnchoups · 28-11-2013 11:56:05

Luceuh, je suis dans le flou total. J'ai réussi à savoir qu'il y avait enquête et comission car le puer me l'a dit en passant, je n'ai rien d'officiel disons nous.

Pour moi, je ne pensais pas être dans l'erreur car c'était un rendez vous non pas chez le généraliste mais dans un service d'urgence. La puer l'a d'ailleurs mentionné dans son dossier. Je pensais être dans mon droit car ma mère fait partie des personnes autorisées à s'occuper des enfants accueuillis en cas d'urgence seulement avec l'accord préalable des parents.

J'espère que ma bonne foie et l'appui de la maman joueront en ma faveur.

Luceuh · 28-11-2013 12:01:13

ce n'est pas parce que c'est dans le contrat que ça a un statut juridique.

Légalement les seules personnes à qui tu peux confier les enfants en garde en cas de problème et avec autorisation des parents doivent être assmat, avoir de la place dans leur agrément à ce moment ou avoir l'accord de la puer, et à leur domicile à elle.

marnchoups · 28-11-2013 12:03:04

Je comprends bien que je suis en "faute". J'espère juste avoir la chance de ne pas réitérer cette situation.

bonny9376 · 28-11-2013 14:50:49

bonjour, je suis très surprise de lire tout cela. Moi même j'ai ma maman assmat ( sur la meme commune) et il m'est arrivé aussi de lui confier une petite que j'accueille pour pouvoir me rendre à 2 rdv médicaux importants après 18H. Les parents de cette petite sont bien sur d'accord et ont signé l'autorisation de confier cette enfant à ma mère. Ils avaient le choix de la laisser ou bien de demander à mamie de venir la prendre, seulement pour eux c'était plus pratique et je le comprend. Ma question est : dorénavant faut il mieux que je leurs demande de récupérer la petite? Je ne leur propose plus la solution intermédiaire? Car prochainement ses examens médicaux vont se reproduire pour moi et en lisant ceci je ne suis pas rassurée.

Occitane · 28-11-2013 14:53:37

Ta mère la gardait à son domicile ou chez toi ?
A son domicile, y'a pas de problème...

bonny9376 · 28-11-2013 14:57:21

Quoiqu'il en soit, dire " la faute" me semble éxagéré. Autrement dit on ne fait plus d'heures complémentaires et surtout on ne travaille pas après 17H pour avoir la possibilités de poser des RDV. C'est bien pour ça que depuis quelques jours je pense à arrêter la profession car trop de contraintes personnelles. En tous cas je m'interroge sur le bien fondé de la réaction de la crèche.

bonny9376 · 28-11-2013 14:58:44

Non elle l'accueillait chez moi car en ce moment elle n'accueille plus d'enfants mais à toujours sont agrément valable jusqu'en 2015.

assmatmimi · 28-11-2013 14:59:31

Bonjour, je répond sur le plan comission. Tout d'abord, pas de suspension, sinon la puer vous l'aurait déjà notifié + rendez-vos pmi et tout le tintouin, donc ne vous affolez pas.

En cas de comission, vous allez recevoir un courrier normalement de la PMI vous indiquant le passage en comission, puis un autre courrier 15jours avant la date prévue de cette comission.

Un conseil, n'y allez pas seule, contactez un syndicat ou un des représentant siégeant à la comission.

Normalement, tout sera indiqué dans le courrier reçu en AR

nougaomiel · 28-11-2013 15:04:18

bonjour , avez vous joints l attestation d agréement de votre maman ? ce serait bien de le joindre !

assmatmimi · 28-11-2013 15:17:30

Et pour info supplémentaire, la PMI se charge de "l'enquête" donc y'a des chances que la maman soit contacté.

Mais vraiment, j'insiste, attendez leur courrier avant de faire des démarches, sans courrier, pas de passage en comission.

marnchoups · 28-11-2013 15:47:46

Bonny, comme tu dis, on va être réduite à faire du 9h 17h pour pouvoir sans risques se rendre à des rendez vous médicaux.

Je vais envoyer à la PMI l'attestation manuscrite de la maman ainsi que l'attestation d'agrément de ma mère.

Assmatmimi, pour le moment je ne compte faire aucune démarche à part le courrier car la puer ne m'a rien dit de concrêt, juste des phrases en passant. Ca pourrait presque me rassurer. A voir..

assmatmimi · 28-11-2013 16:23:54

Pour être passe par la case commission le mois dernier, vraiment il y a tout un déroulement qui suit un signalement, donc pas de souci à te faire.

Un simple appel de la puer ça ne justifie rien, il y a une convocation dans les locaux de la PMI, un courrier, un autre courrier etc...

marnchoups · 28-11-2013 16:27:25

J'espère ne pas avoir de convocation comme cadeau de Noël à la Pmi.

assmatmimi · 28-11-2013 16:31:27

En général c'est assez rapide, donc je pense que tu ne risques absolument rien puisque rien n'a été fait depuis ton histoire

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