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#1 28-11-2013 18:33:59
paiement des jours fériés
bonjour,
mon contrat de travail avec l'assistante maternelle a débuté le 04 novembre.
nous avons un salaire mensuel net de 657€ (qui comprend les 10% de congés), 5 jours par semaine, 9h/jour
comme le contrat n'a pas commencé pour le mois entier, je pensais qu'il fallait déclarer les heures réelles, donc pour moi 171h pour novembre sur 19jours et faire aussi un prorata sur le net à payer.
mon assistante maternelle me dit qu'il faut mettre les heures mensualisés ainsi que les jours, chaque mois se sera pareil.
est-ce normal ?
une autre question aussi sur les congés. en décembre elle prend la semaine de noel, donc il y a un jour férié, faut-il lorsque je fais la déclaration sur la paje que je déduise 4 ou 5 jours de congés ?
pour elle, je ne dois rien déduire comme congés, j'ai du mal à suivre son principe car pour moi ça reviendrai à lui payer 2 fois les congés : les 10% tous les mois + la semaine que je ne déduis pas !!!!
merci pour vos réponses, car vraiment je suis perdue
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28-11-2013 18:33:59
#2 28-11-2013 18:43:56
Re : paiement des jours fériés
Bonjour,
Combien de semaines annuelles de garde sont prévues??? Il s'agit d'un contrat en année complète(52 semaines) ou incomplète(moins de 47 semaines de garde)??
Vous parlez de 10% de congés payés, j'en déduis qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète mais je préfère m'en assurer car il arrive que les mensualisations soient calculées 47 semaines + 10% ce qui est faux.
Pour vos autres questions j'attends des précisions quant au contrat que vous avez établi.
Et sachez que les 10% dès le début du contrat sont hors convention et désavantageux pour l'assistante maternelle.
Dernière modification par christyv (28-11-2013 18:47:52)
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#3 28-11-2013 19:44:38
Re : paiement des jours fériés
bonsoir,
c'est un contrat de travail en année incompléte, il va du 04/11/13 au 31/08/14, sur 36 semaines.
en fait l'assistante maternelle prend 5 semaines de congés payés + 3 sans soldes.
donc l'an prochain on fera un avenant qui débutera le 01/09 pour être sur une année complète mais avec 49 semaines
en ce qui concerne les 10% c'est elle qui ma dit qu'elle faisait comme cela.
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#4 28-11-2013 19:50:15
Re : paiement des jours fériés
Alors dans ce cas les semaines dabsence sont déjà déduites puisque vous lui payez 36 semaines de travail sur l'année
sinon ça revient à lui déduire 2 fois...
pour le paiement des cp c'est a partir de Juin après acquisition soit en maintien de salaire soit 10% du total des salaires versés dans l'année de référence
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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28-11-2013 19:50:15
#6 28-11-2013 19:52:41
Re : paiement des jours fériés
Si c'est elle qui le demande il faut bien le stipuler sur le contrat que vous effectuez les 10% par anticipation a sa demande, car cette méthode est désavantageuse et hors convention
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#7 28-11-2013 19:53:00
Re : paiement des jours fériés
Si je ne me trompe pas, du 4 nov au 31 août, je compte 43 semaines - les 8 semaines d'absence de votre AM =
mensualisation à faire sur 35 semaines et non 36
somme à laquelle vous rajoutez, selon votre choix, 10% pour CP mensuellement.
Dans ce cas vous ne payez nullement 2 fois les cp, puisque les semaines d'absence de votre AM ont été déduites du calcul de la mensualisation.
D'autre part, une année complète c'est 52 semaines .
Si votre AM prend, toutes les années, 5 semaines de cp + 3 semaines sans solde, ce sera forcément, une année incomplète.
Dernière modification par ziva (28-11-2013 19:56:08)
ZIVA
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#8 28-11-2013 19:56:28
Re : paiement des jours fériés
et une mensualisation sur 49 n'existe pas si elle prend 3 semaines sans solde il faut partir sur une année incomplète à 44 semaines vous déduisez tous les congés à la base
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 28-11-2013 19:57:31
Re : paiement des jours fériés
non, un cdi, c'est elle qui ma fait le contrat
si j'ai bien compris, jusqu'au 31/08/14, je paye tous les mois les10% sans déduire les jours de congés et après lorsque l'on fera l'avenant sur une année compléte, je ne paierais pas les 10% mais je ferais figurer les jours de congés avec l'absence et le maintien de salaire ?!
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#11 28-11-2013 20:05:44
Re : paiement des jours fériés
non, un cdi, c'est elle qui ma fait le contrat
lorsque l'on fera l'avenant sur une année compléte, je ne paierais pas les 10% mais je ferais figurer les jours de congés avec l'absence et le maintien de salaire ?!
Et si vous faites une année complète, ça veut dire que le calcul sera sur 52 semaines, pas 49... Mais ça veut dire aussi que l'an prochain, elle ne prendra que 5 semaines de congés, qui seront en même temps que les vôtres, c'est bien ça ?
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#12 28-11-2013 20:07:37
Re : paiement des jours fériés
non, un cdi, c'est elle qui ma fait le contrat
si j'ai bien compris, jusqu'au 31/08/14, je paye tous les mois les10% sans déduire les jours de congés et après lorsque l'on fera l'avenant sur une année compléte, je ne paierais pas les 10% mais je ferais figurer les jours de congés avec l'absence et le maintien de salaire ?!
Dans la méthode qu'elle vous a donnée, vous payez chaque le salaire de base + 10% même quand elle sera en congés.
Avec 8 semaines d'absences de l'enfant vous ne pouvez pas faire un avenant en année complète, mais en année incomplète, c'est à dire de la même façon que jusqu'en aout 2014 salaire + 10%(bien que ce soit hors convention).
Dernière modification par christyv (28-11-2013 20:09:04)
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#13 28-11-2013 20:14:27
Re : paiement des jours fériés
merci pour vos réponses, c'est un peu plus clair.
oui nous allons prendre les mêmes semaines de congés.
j'ai bien noté que l'an prochain il faudra faire un avenant en année incomplète et que je continuerais donc à payer tous les mois les 10%.
a mon avis ça doit être plus pratique pour elle le paiement des 10% car elle garde 3 enfants et tous les parents ont les mêmes congés qu'elle, à savoir 8 semaines
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#14 28-11-2013 20:38:35
Re : paiement des jours fériés
cela n'a rien à voir normalement les cp se paient après acquisition en juin et ils se paient en plus du salaire soit par 12ème (même somme tous les mois) soit en une fois soit lors de leur prise
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#15 29-11-2013 07:22:18
Re : paiement des jours fériés
l'an prochain on fera un avenant qui débutera le 01/09 pour être sur une année complète mais avec 49 semaines
Ça n'existe pas une année complète sur 49 semaines 
L'assmat a quand même le droit de rattraper les jours fériés qui tombent pendant ses propres vacances ( pas les jours sans soldes) non ?
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