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#1 28-11-2013 14:44:09

jacadi
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précisions sur la grossesse

bonjour

pourriez vous m'indiquer s'il est possible dès lors qu'une assistante maternelle annonce verbalement son état de grossesse que le retrait de l'enfant peut se faire dans la semaine qui suit avec raison d'un déménagement des parents ?

est ce que le fait que l'un des parents a perdu son travail et se retrouve au chomage peut etre une raison de retrait d'enfant également?

Merci de m'éclairer

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28-11-2013 14:44:09

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#2 28-11-2013 15:30:12

jacadi
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Re : précisions sur la grossesse

personne pour me répondre

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#3 28-11-2013 15:32:28

nathodisab
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Re : précisions sur la grossesse

jacadi a écrit :

bonjour

pourriez vous m'indiquer s'il est possible dès lors qu'une assistante maternelle annonce verbalement son état de grossesse que le retrait de l'enfant peut se faire dans la semaine qui suit avec raison d'un déménagement des parents ?

est ce que le fait que l'un des parents a perdu son travail et se retrouve au chomage peut etre une raison de retrait d'enfant également?

Merci de m'éclairer

Coucou,
pour moi, le déménagement oui, c'est possible !
la perte de l'emploi du parent, j'ai des doutes !

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#4 28-11-2013 16:19:10

jacadi
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Re : précisions sur la grossesse

merci pour l'info nathodisab

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28-11-2013 16:19:10

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#5 28-11-2013 18:54:35

christyv
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Re : précisions sur la grossesse

nathodisab a écrit :

la perte de l'emploi du parent, j'ai des doutes !

Si, c'est un motif valable. Voir fiche N° 7 lien de Babou

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1364351

Dernière modification par christyv (28-11-2013 18:54:57)


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#6 28-11-2013 18:59:17

kikine747
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Re : précisions sur la grossesse

pourtant il me semble avoir lu plusieurs post ou il était dit que la raison économique n'est pas une raison valable...?

car le pe touche toujours les aides de la paje... et le chômage les 3/4 du temps..


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#7 28-11-2013 20:12:49

christyv
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Re : précisions sur la grossesse

kikine747 a écrit :

pourtant il me semble avoir lu plusieurs post ou il était dit que la raison économique n'est pas une raison valable...?

car le pe touche toujours les aides de la paje... et le chômage les 3/4 du temps..

Après c'est le choix de l'employeur. Soit il continue le contrat ou baisse les heures pour pouvoir chercher du boulot(il a droit à l'aide de pajemploi  même au chômage), soit il te licencie.

Dernière modification par christyv (28-11-2013 20:16:51)


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#8 28-11-2013 20:45:58

kikine747
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Re : précisions sur la grossesse

copier coller de l'index

et pour aller plus loin ...
Une salariée qui ne reprend pas son travail à l'issue du congé peut demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, comme les salariés victimes d'un licenciement économique : dans l'année qui suit sa démission, l'employeur devra la prévenir des postes vacants correspondant à sa qualification par lettre recommandée avec AR et devra l'embaucher par priorité par rapport aux autres candidats. Et en cas de réembauche, la salariée retrouve la même ancienneté et les mêmes conditions de rémunération

si vous invoquez le motif économique vous ne pourrez pas réembaucher une autre AM....


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#9 29-11-2013 18:36:11

jacadi
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Re : précisions sur la grossesse

par contre tu dis "si vous invoquez le motif économique vous ne pourrez pas réembaucher une autre AM" ca comment tu le seras... tu pourras pas le vérifier

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#10 29-11-2013 18:37:41

jacadi
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Re : précisions sur la grossesse

pour un déménagement et pour un motif économique liée à une séparation du couple, que faut il leur demander, car je pense qu'ils doivent prouver ces deux motifs de licenciement ?

car un petit courrier je pense que ca ne suffit pas.

Dernière modification par jacadi (29-11-2013 18:38:08)

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#11 03-12-2013 10:39:29

jacadi
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Re : précisions sur la grossesse

Merci pour vos réponses d'avance, pour moins d'un an d'ancienneté, même enceinte, la convention collective est la règle pour tous, : 15j de préavis et sans indemnité de licenciement ????

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#12 03-12-2013 10:47:10

christyv
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Re : précisions sur la grossesse

jacadi a écrit :

pour moins d'un an d'ancienneté, même enceinte, la convention collective est la règle pour tous, : 15j de préavis et sans indemnité de licenciement ????

Bonjour,

Oui c'est bien çà!


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#13 03-12-2013 10:52:15

jacadi
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Re : précisions sur la grossesse

merci christyv.

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