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#1 28-11-2013 21:52:13
- vanessa74
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- Messages : 3
Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Bonsoir. Nous ne sommes pas d'accord avec ma nourrice sur la façon de rompre son contrat. Nous avons cette nounou depuis environ 3 ans. En mai dernier, elle est malheureusement tombée malade. Dans l'optique de pouvoir à nouveau lui confier notre fils après sa guérison, nous n'avons pas fait de démarche de rupture et trouvé une solution de rechange. Jusqu'à aujourd'hui, il a toujours été question qu'elle le reprenne après guérison et nous en étions ravi. Or, elle nous a annoncé récemment qu'elle ne se sentirait plus la force de garder un enfant, même après la fin de son arrêt. Elle nous demande de rompre le contrat à notre initiative. J'ai trouvé cela étrange et je lui ai d'abord répondu que je pensais ne pas pouvoir rompre son contrat pendant son arrêt. Je ne pensais pas à la solution du retrait de l'enfant parce que nous n'étions pas dans ce cas. nous ne souhaitions pas en effet lui retirer !! Et voilà qu'elle nous dit que nous n'avons qu'à faire jouer notre droit de retrait pour rentrée à la maternelle ! Je pense personnellement qu'elle devrait démissionner ... et je me pose la question de savoir si elle ne veut pas toucher l'indemnité de rupture qu'elle ne toucherait pas si elle démissionné ! Dites moi svp ce que vous en pensez ??? Elle insiste pour qu'on fasse vite les démarches alors que ca fait des mois qu'on est dans cette situation ! Merci par avance pour votre aide !
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28-11-2013 21:52:13
#2 28-11-2013 21:57:16
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
- Site Web
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Bonsoir. Nous ne sommes pas d'accord avec ma nourrice sur la façon de rompre son contrat. Nous avons cette nounou depuis environ 3 ans. En mai dernier, elle est malheureusement tombée malade. Dans l'optique de pouvoir à nouveau lui confier notre fils après sa guérison, nous n'avons pas fait de démarche de rupture et trouvé une solution de rechange. Jusqu'à aujourd'hui, il a toujours été question qu'elle le reprenne après guérison et nous en étions ravi. Or, elle nous a annoncé récemment qu'elle ne se sentirait plus la force de garder un enfant, même après la fin de son arrêt. Elle nous demande de rompre le contrat à notre initiative. J'ai trouvé cela étrange et je lui ai d'abord répondu que je pensais ne pas pouvoir rompre son contrat pendant son arrêt. Je ne pensais pas à la solution du retrait de l'enfant parce que nous n'étions pas dans ce cas. nous ne souhaitions pas en effet lui retirer !! Et voilà qu'elle nous dit que nous n'avons qu'à faire jouer notre droit de retrait pour rentrée à la maternelle ! Je pense personnellement qu'elle devrait démissionner ... et je me pose la question de savoir si elle ne veut pas toucher l'indemnité de rupture qu'elle ne toucherait pas si elle démissionné ! Dites moi svp ce que vous en pensez ??? Elle insiste pour qu'on fasse vite les démarches alors que ca fait des mois qu'on est dans cette situation ! Merci par avance pour votre aide !
Vous avez raison. Si elle ne veut plus garder votre enfant c'est à elle de démissionner.
A moins que vous ayez des besoins revus à la baisse et que ce soit la raison de son refus ? Auquel cas soit vous continuez le contrat comme avant soir vous la licenciez.
Dernière modification par nounou3loulous (28-11-2013 21:58:18)
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#3 29-11-2013 08:52:56
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Votre assmat est toujours en arrêt maladie?
Votre enfant est scolarisé?
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 29-11-2013 12:58:16
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Bonsoir. Nous ne sommes pas d'accord avec ma nourrice sur la façon de rompre son contrat. Nous avons cette nounou depuis environ 3 ans. En mai dernier, elle est malheureusement tombée malade. Dans l'optique de pouvoir à nouveau lui confier notre fils après sa guérison, nous n'avons pas fait de démarche de rupture et trouvé une solution de rechange. Jusqu'à aujourd'hui, il a toujours été question qu'elle le reprenne après guérison et nous en étions ravi. Or, elle nous a annoncé récemment qu'elle ne se sentirait plus la force de garder un enfant, même après la fin de son arrêt. Elle nous demande de rompre le contrat à notre initiative. J'ai trouvé cela étrange et je lui ai d'abord répondu que je pensais ne pas pouvoir rompre son contrat pendant son arrêt. Je ne pensais pas à la solution du retrait de l'enfant parce que nous n'étions pas dans ce cas. nous ne souhaitions pas en effet lui retirer !! Et voilà qu'elle nous dit que nous n'avons qu'à faire jouer notre droit de retrait pour rentrée à la maternelle ! Je pense personnellement qu'elle devrait démissionner ... et je me pose la question de savoir si elle ne veut pas toucher l'indemnité de rupture qu'elle ne toucherait pas si elle démissionné ! Dites moi svp ce que vous en pensez ??? Elle insiste pour qu'on fasse vite les démarches alors que ca fait des mois qu'on est dans cette situation ! Merci par avance pour votre aide !
si votre enfant est rentré a l’école entre temps, alors il y a modification du contrat
vous devez présenté un avenant a l'am pour modifications des jours et horaires de garde
si l'am refuse soit vous rester aux conditions du contrat de base soit vous la licencier
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29-11-2013 12:58:16
#5 29-11-2013 13:55:12
- vanessa74
- Membre
- Inscription : 28-11-2013
- Messages : 3
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Merci pour toutes vos réponses !
Mon fils est effectivement rentré en maternelle en septembre et nous avions signé un avenant pour qu'elle le garde les mercredi. Tout était donc calé pour sa reprise d'activité.
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#6 29-11-2013 14:34:54
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
alors effectivement si l'avenant est signé elle doit démissionner et elle ne pourra pas bénéficier des assedic je pense que c'est pour ça qu'elle vous demande de la licencier
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#7 29-11-2013 16:01:06
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Merci pour toutes vos réponses !
Mon fils est effectivement rentré en maternelle en septembre et nous avions signé un avenant pour qu'elle le garde les mercredi. Tout était donc calé pour sa reprise d'activité.
dans ce cas effectivement si elle ne souhaite plus gardé votre enfant, elle doit démissionner
elle a accepter et signé l’avenant ,elle ne peut pas revenir dessus
si elle refuse la démission et de plus gardé votre enfant vous pourrez la licencier pour faute après avoir constaté la faute ( en vous présentant a son domicile le jour prévu de la reprise)
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#9 30-11-2013 15:12:38
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Bonjour,
Et pourquoi ne pas trouver une solution qui satisferait les 2 parties.
Elle est en arrêt de maladie, vous avez trouvé un autre mode de garde, vous pouvez exercer votre droit de retrait et la licencier même en maladie.
Après à vous de vous entendre de manière à ne pas verser l'indemnité de licenciement .
Dernière modification par christyv (30-11-2013 15:13:57)
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#10 30-11-2013 17:22:50
- vanessa74
- Membre
- Inscription : 28-11-2013
- Messages : 3
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Je ne savais pas qu'elle ne toucherait pas les ASSEDIC si elle démissionnait. Je pense que de trouver une solution entre 2 est une bonne idée. Mais si c'est cette pour raison là, c'est dommage qu'elle ne le dise pas, ca éviterait qu'on se pose des questions ! Je vais voir avec elle et on va trouver une solution qui satisfasse tout le monde ! merci pour toutes vos réponses !
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#11 30-11-2013 18:07:55
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
A sa décharge on ose pas toujours le dire car cela peut être mal perçu par le pe mais effectivement je pense que la solution de Christyv arrangerai les 2 parties 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 30-11-2013 18:18:14
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
Je ne savais pas qu'elle ne toucherait pas les ASSEDIC si elle démissionnait. Je pense que de trouver une solution entre 2 est une bonne idée. Mais si c'est cette pour raison là, c'est dommage qu'elle ne le dise pas, ca éviterait qu'on se pose des questions ! Je vais voir avec elle et on va trouver une solution qui satisfasse tout le monde ! merci pour toutes vos réponses !
le seul problème est qu'au niveau légal cela s'apparente a un licenciement de complaisance ce qui équivaut a une fraude.
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#13 30-11-2013 19:19:00
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
le seul problème est qu'au niveau légal cela s'apparente a un licenciement de complaisance ce qui équivaut a une fraude.
Il ne faut pas que voir le licenciement de complaisance mais aussi le côté humain.
Ce n'est pas une ass mat qui déménage et qui demande à être licenciée.
Je me mets à la place de l'ass mat qui a subi un gros soucis de santé(et je sais de quoi je parle), et qui ne se sent plus capable de s'occuper d'enfants.
Quand le ciel vous tombe sur la tête, on essaie de trouver une porte de sortie!!!!!!!!!!!!!!!
L'ass mat est en arrêt de maladie, l'employeur s'est vu obligé de trouver un autre mode de garde, et ne souhaite pas à imposer un nouveau changement à son enfant dans l'éventualité ou l'ass mat reprendrait son travail(voilà un motif de licenciement).
Dernière modification par christyv (30-11-2013 19:25:59)
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#14 30-11-2013 21:14:59
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
vanessa74 a écrit :Je ne savais pas qu'elle ne toucherait pas les ASSEDIC si elle démissionnait. Je pense que de trouver une solution entre 2 est une bonne idée. Mais si c'est cette pour raison là, c'est dommage qu'elle ne le dise pas, ca éviterait qu'on se pose des questions ! Je vais voir avec elle et on va trouver une solution qui satisfasse tout le monde ! merci pour toutes vos réponses !
le seul problème est qu'au niveau légal cela s'apparente a un licenciement de complaisance ce qui équivaut a une fraude.
Même avis que chrystiv. J'imagine que la maman a trouvé depuis une solution de garde qui lui convient, je doute que l'assedic enquête en profondeur et interroge la maman sur les raisons du licenciement.
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#15 30-11-2013 23:24:42
Re : Rupture du contrat pendant un arrêt maladie
personne ira vérifier ce que le pe et l'am auront décider
mais du point de vu légal , il faut savoir que c'est un licenciement de complaisance et on ne peut conseiller cela sur un forum public.
d'un coté il y a le point de vu légal et de l'autre le coté humain
au parent de choisir le bon coté dans cette situation ...
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