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#1 30-11-2013 09:56:42
controle impots
bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impôts qui me demande "les fiches de paies, contrat, mon calcul personnel pour le net imposable et le tableau qui me permet de faire la déclaration" j'ai 4 enfants donc je compte environ 200 photocopies! avez- vous déjà eu des contrôles ?comment cela ce passe t-il?
merci
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30-11-2013 09:56:42
#4 30-11-2013 10:23:22
Re : controle impots
Bonjour,
J'ai déjà eu un contrôle il y a 4/5 ans mais on ne m'a demandé ni mes contrats ni mes fiches de paies, juste les tableaux explicatifs me permettant de trouver la somme que j'avais déclaré.
Ce que j'ai envoyé, un tableau explicatif pour chaque enfants, j'en avais aussi 4 à cett période et la personne m'a ensuite recontacté par téléphone pour me signaler que j'avais une erreur de calcul dans 1 de mes tableau ( pour un périscolaire).
Je l'ai donc controlé, refais, re envoyé.
Nouvel appel de la même personne pour me dire que cette fois ci c'était bon et qu'elle ne donnait pas suite car la différence (en plus) était trop minime.
Ah oui et le contrôle n'était que sur l'année que nous venions de déclarer.
Voilà pour moi
Le mieux si tu peux serait peut être de te déplacer directement ?
Moi à cet époque je ne l'ai pas fait car nous venions de démènager et je n'étais plus dans le même département.
Agrément mis en "stand by" ....
...... et reconversion
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30-11-2013 10:23:22
#5 30-11-2013 13:16:16
Re : controle impots
je dois tout envoyer mais mon mari va déposer le dossier car en plus du prix des photocopies je ne vais pas payer les frais de ports, je me demande si je dois mettre le contrât entier,il y a des choses personnelles sur la santé des enfants qui ne les concernent pas ,mais si ils voient qu'ils manquent des pages j'ai peur qu'ils pensent que je dissimulent .je ne sais pas quoi faire!!!!
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#7 30-11-2013 13:24:53
Re : controle impots
Bonjour,
Il y a quelque chose qui m'interpelle : pourquoi demander le contrat? C'est un document privé entre les Pe et l'assmat en quoi cela regarde les impôts?
le pôle emploi emploi aussi nous demande la copie des contrats...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#8 30-11-2013 13:28:45
Re : controle impots
Oui je sais, il me l'ont demandé mais je ne l'ai pas fourni en entier que la page avec les coordonnées des parents et celle des mensualisations (en fait c'est ce que la conseillère m'a dit de faire), le reste étant du domaine privé entre les parents et moi
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#11 30-11-2013 13:58:11
Re : controle impots
bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impôts qui me demande "les fiches de paies, contrat, mon calcul personnel pour le net imposable et le tableau qui me permet de faire la déclaration" j'ai 4 enfants donc je compte environ 200 photocopies! avez- vous déjà eu des contrôles ?comment cela ce passe t-il?
merci
Bonjour,
Comment la déclaration a t-elle été faite par courrier, par internet??
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#12 30-11-2013 14:24:49
Re : controle impots
Bonjour,
Il y a quelque chose qui m'interpelle : pourquoi demander le contrat? C'est un document privé entre les Pe et l'assmat en quoi cela regarde les impôts?
coucou
il ne faut procurer que la partie administrative :
*coordonnées
*planning et horaires
*calcul de la mensualisation
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