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#1 14-11-2013 17:10:26
calcul de fin de contrat
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un contrat qui se termine à la fin du mois suite à des désaccords avec les PE.
C'est un contrat qui était mensualisé depuis octobre qui faisait suite à un contrat occasionnel.
En effet on avait fait un contrat minimum car les parents ne savaient pas trop leurs besoins.
Du coup au mois d'octobre je leur ai compté des heures supplémentaires mais j'ai eut des absences non prévues de l'enfant et une semaine de formation où on nous dit bien que ces heures doivent être payés par nos employeurs du coup est-ce que cette semaine de formation je la compte en heures travaillées ainsi que les jours d'absences non prévus de l'enfant?
Merci de m'aider par vos réponses
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14-11-2013 17:10:26
#2 14-11-2013 17:43:20
Re : calcul de fin de contrat
Bonjour.
Pour es absences de l'enfant .... si ce n'est pas pour maladie et que tu as eu un certificat médical .... tu ne déduis rien.
Les heures de la deuxième formation sont également dues par le pe.
Donc tu ne déduis rien pour ces absences.
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#3 14-11-2013 17:57:44
Re : calcul de fin de contrat
Merci pour ta réponse Sophie, ma question concerne la régularisation de fin de contrat.
Et donc savoir si je comptabilise les jours de formation comme travaillés de 8h30 à 16h30 heures définies par le contrat.
quand aux jours d'absence un jour maladie sur 3 jours d'absence dans le mois mais clause au contrat pas déductible.
Je sais pas si je me fais bien comprendre, au réel travaillé: 129h + 11h supplémentaires. Ce qui a déjà été pauyé à la fin du mois.
Est-ce que je compte en plus la semaine de 5 jours 8h/ jour pour la formation et 3 jours d'absence 8h/jour pour la régularisatioçn de fin de cointrat?
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#4 14-11-2013 18:09:26
Re : calcul de fin de contrat
Oui
La formation (l'équivalent des heures si tu avais acceuilli l'enfant) et l'absence maladie de l'enfant ne sont pas à déduire de la mensu
Le contrat a commencé quand?
Comment est calculée la mensu ?
Les cp si année incomplète ?
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14-11-2013 18:09:26
#5 14-11-2013 18:49:59
Re : calcul de fin de contrat
La mensualisation a été calculée sur une année incomplète, la maman a plus de congé que moi; Du coup le mois d'octobre et le mois de novembre sont des mois qui représentent plus d'heure que ce qui a été calculé en mensualisation.
C'est un contrat qui avait commencé en avril dernier en occasionnel auquel on avait fait un avenant pour un temps complet de 40 heures par mois en sachant qu'il y aurait certainement des heures complémentaires.
Mais on ne s'est pas entendu et on a surtout eut un différent concernant l'administration de médicaments et du coup ils ont décidé de changer d'ass mat.
Pour les congés payés nous avons fait les 10% sur le brut, donc je sais que je ne peux rien réclamer là dessus
Donc je reviens à mon mois d'octobre je dois calculer toutes heures (y compris jours de formation comme si j'avais travaillé+jours d'absence comme si j'avais travaillé)- ce que j'ai reçu comme salaire pour savoir ce qu'ils me doivent? c'est bien ça?
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#8 15-11-2013 15:13:35
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#10 15-11-2013 21:43:29
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#12 28-11-2013 19:05:08
Re : calcul de fin de contrat
Bonsoir,
Je reviens vers vous car je suis en train de conclure la fin de contrat.
Je crois avoir vu que la régularisation de fin de contrat est soumise au CP et donc au 10% si c'est ce qui a été conclus lors du contrat.
Pouvez-vous me dire où je peux trouver la confirmation car je n'ai rien vu à ce sujet dans la convention. Et les parents veulent la preuve de tout, comme nos relations sont très tendues!
Les jours d'absence non justifiée sont bien soumis aux congés payés?
Merci pour votre aide
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#13 28-11-2013 20:10:32
Re : calcul de fin de contrat
Y'a pas de preuve à apporter : la régul te paie des heures de travail qui n'ont pas été payées du fait du lissage du salaire.
Donc, toutes les heures de travail ouvrant droit aux CP, tu dois obligatoirement rajouter l'indemnité de CP sur le montant de ta régul...
Et pour les jours d'absence non justifiées, à partir du moment où on te verse un salaire, il doit y avoir également les CP. C'est le salaire qui détermine le paiement des CP, pas le fait d'avoir réellement travaillé ou pas.
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#14 28-11-2013 22:19:57
Re : calcul de fin de contrat
Merci beaucoup pour ces explications occitane.
C'est ce que je pensais, mais il faut que je prépare mon argumentation car déjà que nos relations sont difficiles, il me tarde d'en finir avec cette fin de contrat
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#16 30-11-2013 22:22:49
Re : calcul de fin de contrat
la seule condition est d'avoir passé le 31 mai pour en bénéficier... donc tu ne pourras pas y prétendre s'ils te licencient maintenant
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#19 30-11-2013 22:47:10
Re : calcul de fin de contrat
tu as le droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge dans la limite de 30 jours
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#20 30-11-2013 23:32:15
Re : calcul de fin de contrat
j'avais commencé le contrat en occasionnel en avril 2013 et nous avions fait un avenant au contrat pour une mensualisation en année incomplète à partir de octobre 2013.
Par contre congés payés tous mes mois à 10 du salaire brut
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