Besoin d'aide congés payés

Lokiju43 · 01-12-2013 19:11:30

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle en année complète depuis un peu plus d'un an.
Je viens de me rendre compte que je n'ai pas fait le comparatif fin mai afin de savoir si le maintien de salaire ou les 10% était le plus avantageux pour elle. Étant donnée qu'elle avait fait quelques heures complémentaires je voulais m'assurer de ne pas l'avoir lésée.

On a convenu depuis le début qu'elle pouvait prendre ses congés payes acquis par anticipation.

Comment calculer les 10%? Si je fais 10% des salaires nets versés, ceux ci contenant déjà les indemnités de congés payés de par la mensualisation ça me paraît faux... Ça lui ferait 10% sur le salaire+10% sur les CP dès la première année...dois je retirer de la mensu la partie correspondant au indemnités de CP puis faire les 10%?
Quelqu'un peut il m'éclairer?

On m'a dit que je pouvais en plus de la mensu rajouter 10% sur les heures complémentaires au titre des congés payés mais apparemment ce serait ou le maintien de salaire applicable ou les 10%. Peut on me le confirmer?

Merci d'avance

01-12-2013 19:11:30

Babou74 · 01-12-2013 19:42:09

Lokiju43 a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle en année complète depuis un peu plus d'un an.
Je viens de me rendre compte que je n'ai pas fait le comparatif fin mai afin de savoir si le maintien de salaire ou les 10% était le plus avantageux pour elle. Étant donnée qu'elle avait fait quelques heures complémentaires je voulais m'assurer de ne pas l'avoir lésée.
On a convenu depuis le début qu'elle pouvait prendre ses congés payes acquis par anticipation.
Comment calculer les 10%? Si je fais 10% des salaires nets versés, ceux ci contenant déjà les indemnités de congés payés de par la mensualisation ça me paraît faux... Ça lui ferait 10% sur le salaire+10% sur les CP dès la première année...dois je retirer de la mensu la partie correspondant au indemnités de CP puis faire les 10%?
Quelqu'un peut il m'éclairer?
On m'a dit que je pouvais en plus de la mensu rajouter 10% sur les heures complémentaires au titre des congés payés mais apparemment ce serait ou le maintien de salaire applicable ou les 10%. Peut on me le confirmer?
Merci d'avance

coucou

en année complète , les cp se déduisent du salaire lors de leur prise tant qu'ils ne sont pas acquis , donc durant toute la 1ere année

Avez vous bien procédé ainsi ?
ensuite , donc les années suivantes une fois entièrement acquis , ils se substituent à la mensualisation lors de leur prise.

Et oui , on ne peut pas calculer ensemble les 10% et le maintien de salaire , c'est l'un ou l'autre.

Lokiju43 · 01-12-2013 23:25:16

Non nous n'avons pas procédé comme cela vu qu'elle prenait les congés par anticipation. Par contre elle n'a pas pris plus que ce qu'elle avait acquis, c est a dire plus de 2,5 jours par mois et je lui paie sa mensualisation sur 52 semaines tous les mois depuis le début.

Ce qui m'embête c'est qu'on soit très peu informé, j'ai contacté 2 ram qui chacun me donne une version différente, ainsi que la paje qui m'envoie un texte générique sans répondre directement à mes questions.

lulu54 · 02-12-2013 09:18:03

ce que vous dites est peut etre une erreur...
il faut que vous expliquiez en donnant ses dates de conges et ce que vous lui avez payé car je pense qu'il y a un pb ...
je reprends
vous etes donc en annee complete
vous autorisez par accord contractuel la prise de cp par anticipation selon les acquis ( loi Aubry)
ce qui veut dire que dans les 5 sem en commun (et seules abs de l'enfant durant l'annee)lorsqu'elle a pris ses conges en meme temps que vous vous avez comptabilisé ses conges acquis et non acquis
si elle avait acquis assez de conges pour la periode cité au contrat vous ne lui deduisiez rien
par contre si la periode de cp prevue etait d'une sem ( 6 j ) et qu'elle n'en avait acquis que 5 vous lui deduisiez 1 j selon la cour de cassation sur son salaire
car elle doit obligatoirement prendre ses 5 sem en temps

par contre attention
en annee complete les cp sont inclus dans le calcul de base de la mensu
et ils sont deduits au moment de la prise si non acquis .... ( jamais de 10% mensuel en plus ce qui voudrait dire payer deux fois les cp )

il faut donc revoir avec vous ce qui a eté fait et en details

02-12-2013 09:18:03

Lokiju43 · 02-12-2013 10:02:40

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Pour ce qui est du nombre de jour acquis et posés tout est ok, je n'ai rien eu à lui déduire.
Mon problème est qu'on nous demande fin mai de faire les 2 calculs suivants: maintien de salaire ou 10% et de versé celui qui est le plus favorable à l'assistante maternelle.
Pour le maintien de salaire j'ai calculé combien elle a perçu pour le nombre de jours de cp qu'elle avait acquis, mais j'ai un peu de mal avec le calcul des 10%.On me dit de calculer 10% de ses salaires nets mais étant donné que la mensualisation inclus déjà les indemnités de congés payés correspondant à la même période je ne sais pas comment faire.
Je ne sais pas si j'arrive a être claire dans mes explications, je ne m'étais jamais posé la question, je maintenais son salaire tout simplement mais comme elle a fait quelques heures complémentaires (une vingtaine maxi sur la période) je me suis dit que je devais peut être vérifier.
Tout cela doit se jouer a quelques euros mais en tant qu'employeur nous nous devons d'être juste.

nanoenn · 02-12-2013 10:28:43

Vous n'avez pas a faire ce calcule, car votre AM est en année complétte, c'est congé lui sont déjà payé.
Qui vous as dit de procédez a ces calcules ? Il sont valable uniquement pour les années incomplète.

Occitane · 02-12-2013 10:31:43

Donc, il faudrait estimer le montant des CP sur cette période, et le déduire du total des salaires versés. Et ensuite, calculer 10% sur la somme trouvée.
Donc, calculer la valeur d'un jour de CP et multiplier par le nombre de jours acquis, et déduire tout ça des salaires.
Faudrait que nathodisab passe par là, c'est elle la spécialiste...

Pour une vingtaine d'heures complémentaires, franchement, je pense que vous vous compliquez pour rien. En général, le maintien de salaire est nettement plus avantageux que les 10%, je ne suis pas sûre qu'une vingtaine d'HC change la donne...

Lokiju43 · 02-12-2013 16:45:41

Merci pour vos réponses.
Pour ces calculs c'est indiqué sur le site de la paje qu'il faut les effectuer, cela paraît normal de les faire même en année complète car supposons que l'assistante maternelle ait vraiment beaucoup d'heures complémentaires, les 10% peuvent lui être favorables.

Maintenant deux personnes de 2 rams différents m'ont dit d'ajouter 10% sur les heures complémentaires au titre des CP vu que ces heures ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ça me paraît cohérent aussi mais apparemment ça ne se fait pas, c est soit 10% sur les salaires+heures complémentaires soit le maintien de salaire définit au contrat sans tenir compte des heures complémentaires.

Occitane votre calcul me paraît correct.
Pour la deuxième année il faudrait donc procéder de même calculer les 10% mais en ajoutant au salaire les indemnités perçues au titre des cp de la première année (qui ne fait pas 52 semaines puisque le contrat a débuté en septembre) et la troisième année ça commencerait à devenir plus simple puisque les cp de la deuxième année correspondraient à une année complète.
Tout cela paraît un peu compliqué mais en fait il faut réfléchir comme si tout ce qui est versé au titres des indemnités de cp durant l'année n'était qu'une avance de ce qu'il fallait réellement verser fin mai. (Comme dans la cadre d'une année incomplète par exemple)
C'est bien ça?

Lokiju43 · 15-12-2013 17:20:30

Bonjour,

Quelqu'un peut il me confirmer la méthode de calcul?

Merci

dada62 · 15-12-2013 17:53:51

Vous vous compliquez la vie...

En année complète les congés sont déjà payés dans la mensu ( quand votre ass.mat sera en congés : 5 semaines , elle touchera le même salaire...)

Pas de 10°/° en plus ni faire la comparaison avec le maintien de salaire....

Sauf peut être pour ces heures complémentaires : vous lui payez 10°/° de la somme.

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