rompre un contrat pas encore travaillé !!!

Luceuh · 02-12-2013 13:57:15

elle est en cdd? tu n'as pas signé un cdd toi?

si c'est un cdi elle compte arrêter en juin avec toi?

02-12-2013 13:57:15

Luceuh · 02-12-2013 13:58:22

youyoune73 a écrit :

comme le contrat est daté de ce jour , est il compté pour la periode d'essai ?

non c'est le premier jour d'accueil qui fait débuter le contrat

youyoune73 · 02-12-2013 13:59:59

oui elle est en cdd débutant sur cdi et non pas de cdd signé car apres si elle ne reste pas a son poste elle cherchera un autre boulot et avenant si besoin !!

mabouya8 · 02-12-2013 14:03:00

youyoune
tu ferais mieux de nous dire tout ! parce que la c'est au compte gouttes (désolée)

date début accueil prévue !
combien de semaines /an
contrat CDD / CDI ?? on y arrivera mieux
et un contrat non rempli en entier ?
c'est quoi la partie non remplie ? le calcul mensu ? les jours /heures /

bref dis nous tout

02-12-2013 14:03:00

youyoune73 · 02-12-2013 14:21:34

oui désolé c'est le stress

contrat signé le 2/12/2013
accueil prevu mercredi selon planning donne par mail
basé sur 52 semaines / contrat en année complete
partie non signer : amplitudes horaires /
L’assistante Maternelle s’engage à accueillir l’enfant selon les horaires suivants :

TOUTE L’ANNEE PRERIODE SCOLAIRE VACANCES SCOLAIRES
LUNDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
MARDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
MERCREDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
JEUDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
VENDREDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
SAMEDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..

AMPLITUDE HORAIRE

TOTAL D’HEURES PAR JOUR TOTAL D’HEURES PAR SEMAINES TOTAL D’HEURES PAR MOIS
TOUTE L’ANNEE ..…HEURES/JOUR ……….HEURES /SEM …...HEURES /MOIS
PERIODE SCOLAIRE …..…HEURES JOUR ……….HEURES /SEM …....HEURES /MOIS
VACANCES SCOLAIRES ..…HEURES/JOUR …….HEURES /SEM .…...HEURES /MOIS

Préconisation contractuelles. Textes et commentaires du statut des assistantes maternelles (dispositions particulière de la CCN) établit par des juristes.
62-13. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties, parents et assistantes maternelles peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure où sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective.

la partie 2 : contrat d'accueil , 2eme partie

youyoune73 · 02-12-2013 14:24:36

sincerement , c'est apres son départ que j'ai ressentie ce mal aise car je pensais pouvoir le faire !!!
j'ai tel dans un relais et la personne m'a dit que si je me sentais pas de commencer le contrat il fallit que je le dise tout de suite aux parents ! = un droit de rétractation !!

kikine747 · 02-12-2013 14:30:19

youyoune73 a écrit :

un droit de rétractation !!

non dans le commerce seulement..

bon tu peux lui expliquer que vous ne pouvez pas partir sur une année complète avec 30 semaines...!!

de toute façon si elle rompt le contrat en juin en année complète elle ne paiera que le travail fourni... je ne comprends pas pourquoi elle veut partir sur 30 semaines..

kikine747 · 02-12-2013 14:33:17

et si vous partez sur un cdd ben il y a la prime de précarité a verser...

de toute façon sur le contrat c'est noté année complète donc tu as raison faut partir sur 52 semaines pas 30!!

et ça change tout car du coup c'est elle qui ne respecte plus l'engagement en année complète...

youyoune73 · 02-12-2013 15:19:13

merci pour vos réponses et votre aide !!

bonne journée

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