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#1 03-12-2013 19:05:42

Milieetcoco
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Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Bonjour tout le monde,
Jeune assistante maternelle depuis peu, j'ai signée mon 2ème contrat le 17 septembre 2013 avec une amie récemment séparée pour sa fille. Elle ne connaissait pas le fonctionnement pour embaucher une assistante maternelle ni comment déclarer. Je l'ai aider dans toutes les démarches.
Sachant quelle travaille en intérim, et que la paie n'est que le 15 du mois, je lui propose gentiment de me payer après cet date entre le 15 et 20, et par la même occasion elle aura déjà le remboursement de la caf.
1er versement 15 octobre en espèce, il manque 17€ ( car elle a pas le solde tout pile).
Entre temps on fait la déclaration à la caf, ça prend du temps et on apprend qu'il manque un papier. On renvoie tout.
Le 15 novembre elle me fait comprendre quelle a pas trop d'argent et que ça l'arrange pas de pas encore être rembourser de la caf et d'avancer l'argent. Je fais la sourde oreille et lui fait comprendre que j'ai droit à mon salaire. Le 20 elle me donne un chèque (17€ du mois de sept+ salaire octobre).
Aujourd'hui j'apprends que le chèque est sans provision par ma banque. Et elle me dit que son code paje ne fonctionne pas et ils en renvoie un autre. J'ai appeler pour vérifier c'est juste.
Du coup elle me doit environ 800€ avec le salaire de novembre et j'ai des frais supplémentaire à la banque à cause du rejet du chèque!
Je lui ai dit que je ne garderais pas sa fille tant que tout n'est pas régulariser. Je sais que je n'ai pas le droit mais je préfère pas attendre que la note s'allonge.
Ce qui me fait peur c'est quelle est un peu dans le gouffre financièrement et que quand elle reçoit le remboursement de la caf elle ne me paie pas.
Quand pensez vous?
Comme 2ème contrat j'aurais pas pu faire pire sad

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03-12-2013 19:05:42

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#2 03-12-2013 19:18:06

Luceuh
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

bonjour,

au pire elle te licencie pour faute donc bon je comprends que tu refuses l'accueil...

tu envoies un rar avec un délai avant saisi des prud'hommes et tu demandes le paiement des frais banquaires. Si tu représentes le chèque le papier que tu recevras en cas de nouveau refus peut être présenté à un huissier pour qu'il le recouvre par saisi sans avoir besoin de passer par un tribunal.

bon courage

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#3 03-12-2013 19:23:36

eneloy
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Je suis aussi toute nouvelle assistante maternelle alors je suis pas sure sure de ce que je vais te dire mais moi on m'as dit que oui on peut se mettre en grève mais du coup tu ne sera pas payée pour ces jours là

Ensuite savais tu as l'avance ses soucis d'argent ? (car tu dit que c'est une amie)

Après oui il vaudrait mieux pour elle qu'elle te paye avant que la note s'allonge alors soit elle te licencie car elle sais qu'elle pourra pas te payer soit tu continue mais en sachant que chaque mois tu aura des problèmes pour obtenir ta paye ou tu démissionne mais après tu n'aura droit à rien

Autrement je ne sais pas comment ça se passe mais elle doit pouvoir en parler à la caf ils devraient trouver une solution avec elle pour qu'elle puisse te payer il doit bien y avoir des aides pour ce genre de soucis

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#4 03-12-2013 19:27:14

eneloy
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

mais sinon comme le dit luceuh il y a les prud'hommes mais c'est vrai que c'est radical mais après c'est le seul moyen d'obtenir ton salaire ou va voir ton ram ils te conseilleront surement le conciliateur qui lui pourra peut être trouver une solution à l'amiable ou tout simplement t'orienter vers les prud'hommes, le conciliateur est gratuit contrairement au prud'hommes (une trentaine d'euros pour les prud'hommes)

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03-12-2013 19:27:14

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#5 03-12-2013 20:16:34

Milieetcoco
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Merci pour vos réponses! J'espère ne pas arrivais jusqu'au prudhomme mais si c'est le seul moyen je n'aurais pas le choix sad
Je ne savais pas quelle avait des soucis d'argent avant mais je me doutais que c'était pas la joie vu quelle est maman célibataire.
Si je vais chez un huissier pour me faire payé mon salaire je devrais payer quelques chose?
C'est un peu un cercle vicieux parceque sans moi elle ne peut pas travailler et sans travail elle ne peut pas me payer!

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#6 03-12-2013 21:54:38

eneloy
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

oui normalement un huissier c'est payant et très très chèr mais renseigne toi on ne sais jamais

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#7 03-12-2013 22:27:33

mamamama
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Il faut une décision de justice pour envoyer un huissier.

Tu as envisagé de voir avec elle pour un apurement de sa dette, en vous mettant d'accord sur un planning de paiements ?

Effectivement, si elle s'arrête de bosser, elle sera insolvable asse vite. Pas facile comme situation.


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#8 03-12-2013 23:21:28

Luceuh
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Pas besoin d'une decision de justice si le cheque est refuse deux fois par la banque il suffit de demander a la banque le certificat de non paiement je crois que c'est ca le nom du doc. L'huissier joint la personne qui doit de l'argent et si au bout de 15jours l'injonction de payer n'a pas ete respecte alors l'huissier peut saisir directement

L'huissier peut te demander le provision de 10% du cheque a recuperer qu'il est sensé recuperer sur la saisie puis te rembourser. Par contre si la personne n'est pas solvable tu ne recupere pas ta provision

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#9 05-12-2013 10:53:41

Milieetcoco
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Bon finalement mon mari s'en est mêlé, il a posé un ultimatum que si elle paie pas on ira au prudhomme. Au final elle est censé nous ramener l'argent samedi...
Et pour le salaire de novembre elle attendra le remboursement de la paje.
Je n'ai plus garder sa fille depuis fin novembre je pense qu'elle ne me la ramènera plus.

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#10 05-12-2013 11:03:51

mamamama
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Milieetcoco a écrit :

Je n'ai plus garder sa fille depuis fin novembre je pense qu'elle ne me la ramènera plus.

Il faut tout de même qu'elle mette fin au contrat dans les règles, vous en avez parlé ?


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#11 05-12-2013 14:50:08

Milieetcoco
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Vu que je suis trop gentille encore, lorsque nous avons signés le contrat, sachant quelle travaille en intérim nous avons marque qu'il n'y aura pas de préavis dans aucun cas et pas d'indemnité de fin de contrat! Mais ça ne me dérange pas, parce que si il faut encore que je cours après elle pour avoir mon salaire ça vaut pas la peine. Elle me doit encore 1 mois de salaire c'est suffisant!

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#12 05-12-2013 15:39:07

kikine747
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

je ne sais pas si la clause est légale... ton contrat ne peut pas être plus défavorable que la loi....


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#13 05-12-2013 16:13:19

Luceuh
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

ta clause est caduque, tu ne peux pas aller contre la loi et la convention. Un préavis minimum est obligatoire.

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#14 05-12-2013 16:24:58

mamamama
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Pareil, ces clauses sont illégales. Pour la clause de fin de contrat, si le licenciement intervient moins d'un an après le début du contrat, tu n'y as de toute façon pas droit.


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#15 05-12-2013 20:46:41

Milieetcoco
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Mais si les 2 parties sont d'accord pour ne pas faire de préavis, il faut quand même en faire un?

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#16 05-12-2013 21:17:49

kikine747
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

dans ce cas c'est possible c'est une dispense de préavis. Mais attention pôle emploi te mettra les jours de carences en plus


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#17 06-12-2013 21:24:18

Milieetcoco
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Pour pôle emploi c'est pas grave je ne suis pas inscrite! Dans un mois je garderais un petit bout je sais que les parents sont reglos ouf! (Je garde la grande sœur déjà)
En tout cas ça fait mal de se faire poignarder dans le dos par "une amie".

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#18 06-12-2013 21:26:50

christyv
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Milieetcoco a écrit :

Pour pôle emploi c'est pas grave je ne suis pas inscrite! Dans un mois je garderais un petit bout je sais que les parents sont reglos ouf! (Je garde la grande sœur déjà)
En tout cas ça fait mal de se faire poignarder dans le dos par "une amie".

Garder les enfants d'amis ou de membres de la famille ne peut être que source de problèmes!! Ce n'est que mon avis.


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#19 08-12-2013 18:57:12

Milieetcoco
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

C'est aussi ce que je pense depuis cet histoire!

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#20 08-12-2013 19:20:45

lulu54
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Re : Non paiement du salaire car pas encore reçu code paje

Milieetcoco a écrit :

Vu que je suis trop gentille encore, lorsque nous avons signés le contrat, sachant quelle travaille en intérim nous avons marque qu'il n'y aura pas de préavis dans aucun cas et pas d'indemnité de fin de contrat! Mais ça ne me dérange pas, parce que si il faut encore que je cours après elle pour avoir mon salaire ça vaut pas la peine. Elle me doit encore 1 mois de salaire c'est suffisant!

pour le preavis c'est possible pour 'indemnité non mais il faut un an de contrat ...


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