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#1 29-11-2013 11:40:19
- adelineg93
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Désaccord sur les calculs des congés
Bonjour,
J'ai actuellement 2 contrats, un en année complète et un en année incomplète.
Sur ce dernier, nous avons signer un contrat en septembre sur la base de 44 semaines avec la rémunération brute des congés au 1/10ème.
Nous n'avons pas défini les vacances à l'avance.
Elle m'indique que: "ce calcul tient compte du fait que nous devons avoir 5 semaines de congés payés en commun sur l'année considérée et cela même si vous êtes multiemployeurs."
"Si nous n'avons aucune semaine de vacances en commun, il faut modifier le contrat, en le passant à 39 semaines." Est-ce exacte?
Autre question, puis-je prendre des congés par anticipation? Je m'explique: le contrat étant daté de septembre, mes jours acquis jusqu’à fin mai peuvent-ils être pris en anticipation?
En fait, je souhaiterais prendre quelques jours de congés sans soldes plutôt qu'en anticipé.
D'avance merci d'éclairer ma lanterne.
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29-11-2013 11:40:19
#2 29-11-2013 11:47:21
Re : Désaccord sur les calculs des congés
bonjour alors dans l'ordre
1 oui si tes vacances sont en décalés des pe tu parts sur 39 semaines
2 tu es en année incomplète on ne tient pa compte des jours acquis pour la pose puisque tous les congés sont sans solde tu peut les prendre quand tu veux même dès le début du contrat si c'est prévu
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 29-11-2013 11:49:01
Re : Désaccord sur les calculs des congés
je rajoute que le paiement par 10% par anticipation est hors convention et désavantageux pour toi. il vaut meux les payer après acquisition à partir de Juin
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#4 29-11-2013 12:14:13
- adelineg93
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Re : Désaccord sur les calculs des congés
Merci.
Donc, je ne peux pas prendre de congés payés par anticipation. Je dois attendre fin mai, n'est-ce pas?
La mère veut me décompter de mes congés payés (dispo à fin mai), 3 jours que je voulais en congés sans solde. A-t-elle le droit?
Le 10% est hors convention? c'est à dire que je peux exiger un changement?
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29-11-2013 12:14:13
#5 29-11-2013 12:51:08
Re : Désaccord sur les calculs des congés
vous devez prendre 5 semaines de congés communs a tous entre le début du contrat et la date anniversaire
en temps vous avez 5 semaines mais pas forcement en argent
si vos congés ne sont pas communs au parent, vous devez les déduire de la mensualisation
donc oui si vos 5 semaines ne sont pas comprises dans les 8 semaines d’absences de l'enfant vous devrez déduire vos 5 semaines et refaire une mensu correct
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#6 29-11-2013 13:47:28
Re : Désaccord sur les calculs des congés
si tu es déjà en année incomplète tu peux poser tes vacances tout de suite... sans déduire puisque c'est déjà fait car tu es payée pour 44 semaine de travail...
c'est juste pour le paiement où là effectivement tu dois attendre fin mai
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#7 04-12-2013 15:50:26
- adelineg93
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Re : Désaccord sur les calculs des congés
Merci pour vos retours. J'ai une meilleure idée.
La mère insiste pour me décompter 3 jours que j'ai pris en septembre en congé payé alors que je les veux en "sans solde"
@kikine747: vous indiquez "le paiement par 10% par anticipation est hors convention"
Pourriez vous me dire ce que je dois faire?
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#8 04-12-2013 16:29:11
Re : Désaccord sur les calculs des congés
C'est quoi la différence entre "décompter des congés" et les avoir en "sans solde" ?
Tu dois définir les dates de tes 5 semaines de congé. Et comme tu as déjà un contrat année complète, forcément les 5 semaines doivent être communes aux 2 contrats. Tu ne sais pas tes dates non plus pour ce contrat-là ? Pourtant, en année complète, les parents prennent les mêmes congés que toi...
Et pour le contrat année incomplète sur 44 semaines : les 3 semaines supplémentaires sont pour les parents ou c'est toi qui les as voulues ? Si elles sont pour les parents, alors tu dois t'en tenir à tes 5 semaines annuelles, communes aux 2 contrats.
Et si vraiment, tu souhaites prendre des jours en plus, alors normal qu'ils soient sans solde.
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#10 04-12-2013 19:30:13
- adelineg93
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Re : Désaccord sur les calculs des congés
Occitane a écrit :C'est quoi la différence entre "décompter des congés" et les avoir en "sans solde" ?
Je crois que la maman veut enlever 3 jours de son quota de CP pour l'année
Merci mais qu'est-ce que cela implique?
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#11 04-12-2013 20:03:09
- nounou3loulous
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Re : Désaccord sur les calculs des congés
Je pense que ni la Maman ni toi n'avez compris le fonctionnement des CP en année incomplète.
Tes CP ont déjà été déduits donc si tu en poses tu n'as rien à déduire. Et tu peux les prendre des le début du contrat.
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#12 05-12-2013 18:16:04
- adelineg93
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Re : Désaccord sur les calculs des congés
En fait, la mère a contacté la RAM qui lui a indiqué ce que j'ai écrie dans mon premier message.
J'ai du mal à comprendre car certaines de mes questions restent sans réponse:
@kikine747: vous indiquez "le paiement par 10% par anticipation est hors convention"
Pourriez vous me dire ce que je dois faire?
L'occitane, indique mes congés doivent être les mêmes que la mère en contrat incomplet.
Nounou3loulou, indique que je peux pendre mes congés en début de contrat.
S'ils correspondent à ceux de la mère?
On est d'accord que mes congés doivent être les mêmes que ceux de la mère en contrat incomplet?
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#13 05-12-2013 19:04:03
- nounou3loulous
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Re : Désaccord sur les calculs des congés
Une année compte 52 semaines.
Si tu as 5 semaines de CP en commun avec la Maman et qu'il n'y a aucune autre absence prévu alors c'est une année complète avec 47 semaines de garde et 5 semaines de CP.
Si par contre vous n'avez pas les mêmes semaines de CP et/ou qu'il y a plus de 5 semaines d'absence alors c'est une année incomplète.
Dans le cas de l'année incomplète tes semaines de CP ont été déduites de la mensualisation. Celle ci te paie donc seulement tes semaines de travail. Et donc tes 5 semaines que tu poses quand tu veux puisque tu es multi employeur. Si elle ne peut se caler sur aucune de tes 5 semaines alors c'est un contrat sur 42 semaines.
Le paiement des CP pour les années incomplètes se fait en juin. Voir ce qui est noté au contrat mais les 10% sont désavantageux.
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#14 05-12-2013 19:07:09
Re : Désaccord sur les calculs des congés
En fait, la mère a contacté la RAM qui lui a indiqué ce que j'ai écrie dans mon premier message.
J'ai du mal à comprendre car certaines de mes questions restent sans réponse:
@kikine747: vous indiquez "le paiement par 10% par anticipation est hors convention"
Pourriez vous me dire ce que je dois faire?L'occitane, indique mes congés doivent être les mêmes que la mère en contrat incomplet.
Nounou3loulou, indique que je peux pendre mes congés en début de contrat.
S'ils correspondent à ceux de la mère?On est d'accord que mes congés doivent être les mêmes que ceux de la mère en contrat incomplet?
1) Le RAME a souvent tord car ne connait pas bien notre "système" donc ne pas te fier à eux.
2) Non : en année incomplète tu n'as pas forcément les mêmes congés que les parents ( tu as tes 5 semaines + les autres semaines des parents en dehors des 5 déjà notés pour toi.
3) les 10 °/° sont souvent désavantageux, la méthode par maintien de salaire doit être comparée aux 10°/° et tu prends le plus avantageux ( calcul à faire fin mai de chaque année)
Recherche dans l'index pour le calcul à faire...
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#15 05-12-2013 19:08:21
Re : Désaccord sur les calculs des congés
vous devez vous faire payer les cp en juin après acquisition...
pour le calcul 2 méthodes: soit vous prenez le total des salaires versés durant l'année de référence et vous prenez 10%
soit vous vous faites payer les jours comme si vous travaillez
il faut comparer les 2 méthode et garder la plus avantageuse
pour les congés en année incomplète tu déduit dès le départ toutes les semaines de vacances (les tiennes et celles des pe) donc tu les prend quand tu veux...
si tu parts sur une année complète où il n'y a que 5 semaines d'absence de l'enfant alors oui si c'est ton seul employeur tu dois prendre tes cp en même temps, si tu as plusieurs employeur c'est toi qui impose tes cp
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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