Contrat occasionnel, CDD ou CDI ? + pole emploi

marie11120 · 06-12-2013 14:16:31

Bonjour,

J'ai gardé une petite d'avril 2012 à octobre 2013, qui vient de rentrer à l'école en septembre 2013, nous avions fait un CDI. Nous allons faire une rupture de contrat (licenciement), pour pouvoir m'ouvrir des nouveaux droits pole emploi.

Je vais à nouveau la garder d'avril à octobre chaque année (tous les samedis d'avril à septembre, et desfois pendant les vacances scolaires d'avril, de juillet, d'août et d'octobre).
Puis si je n'ai pas d'autre demande de garde entre temps, je vais à nouveau faire une demande d'allocation pole emploi, à l'issue du contrat.

Quel contrat (occasionnel, CDD ou CDI) serait le mieux adapté à ma situation ? Quel contrat éviterai le moins de paperasse lors de la rupture de contrat et permettrai de faire une demande d'allocation ?

Cdt.

06-12-2013 14:16:31

nathodisab · 06-12-2013 14:20:30

marie11120 a écrit :

Bonjour,
J'ai gardé une petite d'avril 2012 à octobre 2013, qui vient de rentrer à l'école en septembre 2013, nous avions fait un CDI. Nous allons faire une rupture de contrat (licenciement), pour pouvoir m'ouvrir des nouveaux droits pole emploi.
Je vais à nouveau la garder d'avril à octobre chaque année (tous les samedis d'avril à septembre, et desfois pendant les vacances scolaires d'avril, de juillet, d'août et d'octobre).
Puis si je n'ai pas d'autre demande de garde entre temps, je vais à nouveau faire une demande d'allocation pole emploi, à l'issue du contrat.
Quel contrat (occasionnel, CDD ou CDI) serait le mieux adapté à ma situation ? Quel contrat éviterai le moins de paperasse lors de la rupture de contrat et permettrai de faire une demande d'allocation ?
Cdt.

Bonjour,
pour moi c'est à chaque fois un cdi, avec mensu en année incomplète et rupture à l'initiative de l'employeur.
Un cdd, t'assurerait une indemnité de précarité, mais ceux ci sont très encadrés, seuls, des remplacements, ou si l'employeur est lui même en cdd peuvent être raison de cdd

sophie · 06-12-2013 14:25:31

Pourquoi le contrat n'a pas été rompu en octobre si tu n'accueilles plus ?

marie11120 · 06-12-2013 14:35:11

Merci pour vos réponses si rapide.

Nous n'avons pas encore rompu le contrat, car nous avions prévu un avenant avec une mensualisation sur l'année avec 6 mois de garde et 6 mois de non garde.

Mais entre temps je me suis renseignée au pole emploi, et ils m'ont dit que la seule solution pour ré-ouvrir des droits de chômage et de perdre un contrat. Donc nous allons faire un licenciement et régulariser la situation avec les parents au dernier jour de garde le 28 octobre 2013.

Est ce qu'il faudra qu'on refasse un nouveau contrat CDI de 30 pages, chaque année, pour faire une demande d'allocation ?

06-12-2013 14:35:11

marie11120 · 06-12-2013 14:43:19

Est ce que c'est possible de ne pas demander l’indemnité légale de licenciement ou de rupture (1/120) ?

Car dans mon cas, je ne trouve pas ça honnête, de la demander chaque année.

lulu54 · 06-12-2013 14:44:36

tu fais un cdi sur le nbre de mois de garde
une rupture avec preavis de 15 j
un contrat a chaque fois bien sur .. tu peux aussi augmenter ton tarif, les h peuvent changer ....

et la maman devra remplir le bordereau paje a chaque fois , mais ils auront dejà tes coordonnées

sophie · 06-12-2013 14:45:13

Elle est prévue dans le code du travail et la cnn ... donc due si plus d'un an de contrat.

lulu54 · 06-12-2013 14:46:22

marie11120 a écrit :

Est ce que c'est possible de ne pas demander l’indemnité légale de licenciement ou de rupture (1/120) ?
Car dans mon cas, je ne trouve pas ça honnête, de la demander chaque année.

si tu n'as pas un an de contrat tu ne peux pas y pretendre

c'est
soit licenciee et assedic
soit contrat sur 12 mois et tu gardes l'ancienneté donc prime a la fin

perso le calcul est vite fait

marie11120 · 06-12-2013 15:34:35

Merci les filles pour tous ces éclaircissements.

J'ai 18 mois de contrat, donc je vais percevoir l’indemnité de licenciement.

Puis les autres années ce sera qu'un CDI de 6 - 7 mois donc je n'aurai plus l'indemnité de licenciement.

nathodisab · 06-12-2013 17:10:08

marie11120 a écrit :

Merci les filles pour tous ces éclaircissements.
J'ai 18 mois de contrat, donc je vais percevoir l’indemnité de licenciement.
Puis les autres années ce sera qu'un CDI de 6 - 7 mois donc je n'aurai plus l'indemnité de licenciement.

exact

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#1 06-12-2013 14:16:31

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