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#1 06-12-2013 17:28:46
payer une garde en chèque emploi service
Bonjour,
Petite question, par curiosité :
J'ai une maman dont je garde le garçon.
Ce loulou a un frère qui va à l'école et qui allait jusqu'à maintenant à la périscolaire le matin
Mais la maman change d'horaires de travail et elle va avoir besoin d'une ass mat pour le grand à partir de 6h20 le matin et pour l'emmener ensuite à l'école.
elle n'a trouvé aucune ass mat disponible pour ce petit contrat.
Une de ses voisines lui propose de la garder chez elle.( chez la voisine et pas au domicile de la maman)
Elle n'est pas ass mat mais la maman me dit qu'il n'y a aucun problème car elle va la payer en chèque emploi service.
Est ce légal d'embaucher quelqu'un qui n'est pas agréée et de la payer de cette façon ?
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06-12-2013 17:28:46
#3 06-12-2013 17:54:09
- vanillecaramel
- Membre
- Inscription : 06-06-2010
- Messages : 8 741
- Site Web
Re : payer une garde en chèque emploi service
j'ai souvent été payée en chèque emploi service (je ne sais pas si c'est pareil que les césu) lorsque je gardais des enfants au domicile des parents.
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!
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#4 06-12-2013 18:15:58
Re : payer une garde en chèque emploi service
En fait la personne n'est pas une ass mat agréée mais la maman avait l'air de dire que ce n'était pas grave comme elle payait en cesu.
J'ai l'impression qu'elle est très mal renseignée et qu'elle croit que comme elle paie par cesu, elle peut faire garder son enfant par une personne non agréée
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06-12-2013 18:15:58
#6 06-12-2013 18:27:47
Re : payer une garde en chèque emploi service
nop les conditions sont claires sur le site des cesu, il y a un pdf qui liste les services pouvant être payé par cesu.
Ok merci Luceuh, je vais quand même lui en parler lundi 
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#7 09-12-2013 09:10:24
Re : payer une garde en chèque emploi service
J'ai vu la maman ce matin et en fait, la question est autre, j'avais mal compris mais mon interrogation reste le même.
Elle veut employer sa voisine comme service à la personne : elle la déclare à l'Urssaf comme n'importe quelle employée, la paie au smic 9,45 euros brut et basta mais la garde se fera au domicile de la dame car elle a des enfants et ne peut pas aller garder l'enfant au domicile des parents.
Ce serait donc comme une nounou à domicile mais au domicile de la dame avec un
En a t elle le droit : je lui ai dit ce matin que j'avais un gros doute et du coup, elle va se renseigner à l'urssaf
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#8 09-12-2013 09:27:45
Re : payer une garde en chèque emploi service
non elle n'en a pas le droit, c'est bien défini : soit les cesu servent à payer une garde par une assmat AGREE soit c'est du service à domicile de l'employeur.
c'est trop facile sinon pourquoi vous vous prendriez la tête à demander un agrément et à prendre un tarif horaire ausi bas?
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#9 09-12-2013 09:29:01
Re : payer une garde en chèque emploi service
non elle n'en a pas le droit, c'est bien défini : soit les cesu servent à payer une garde par une assmat AGREE soit c'est du service à domicile de l'employeur.
c'est trop facile sinon pourquoi vous vous prendriez la tête à demander un agrément et à prendre un tarif horaire ausi bas?
Non, elle ne paierait pas par cesu mais normalement au tarif smic sans aucune aide
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#10 09-12-2013 09:37:44
Re : payer une garde en chèque emploi service
ah ok, désolé. Donc elle va payer les charges en plus elle s'en rend compte?
pour moi c'est toujours impossible, ne serait ce que par le fait que la dame n'est pas assurée et je crois avoir vu un article indiquant qu'il faut un agrément pour accueillir chez soit un enfant en étant rémunéré, je vais tenter de le retrouver.
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#11 09-12-2013 09:50:22
Re : payer une garde en chèque emploi service
Elle m'a dit qu'elle va payer 9,40 euros brut donc oui, charges incluses puisque brut.
Et je suis bien d'accord avec toi, il me semble impossible d'accueillir chez soi un enfant si on est pas agréée, même en payant plein pot et sans demander la moindre aide.
Ou alors considéré comme du baby sitting
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#13 09-12-2013 11:04:08
Re : payer une garde en chèque emploi service
le brut c'est le salaire net + les cotisations salariales, elle devra payer en plus les cotisations patronales à l'ursaff soit environ 60% du brut à ajouter
C'est bien ce qu'il me semblait et que j'ai essayer de lui expliquer mais elle n'a pas voulu comprendre.
Et après recherche sur le net, de toutes façons, il semblerait qu'elle n'ai pas le droit
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#14 09-12-2013 11:30:46
Re : payer une garde en chèque emploi service
Luceuh a écrit :le brut c'est le salaire net + les cotisations salariales, elle devra payer en plus les cotisations patronales à l'ursaff soit environ 60% du brut à ajouter
C'est bien ce qu'il me semblait et que j'ai essayer de lui expliquer mais elle n'a pas voulu comprendre.
Et après recherche sur le net, de toutes façons, il semblerait qu'elle n'ai pas le droit
OUi elle n'a pas le droit, mais en même temps qu'est ce qu'elle risque, elle ne demande pas d'aide donc la caf ne se retournera pas contre elle, la dame n'a pas l'agrément donc elle est inconnue de la pmi et elles sont d'accord toutes les deux... le problème c'est plutot en cas d'accident, mais dans ce cas, la voisine peut toujours dire qu'elle la dépanner bénévolement et difficile pour l'assurance de prouver le contraire.... On connait tous des parents dans la même situation car il n'y a pas forcément des solutions (crèches ou ass mat) pour les horaires décalés et les parents font ce qu'ils peuvent... difficile de trouver quelqu'un qui va venir à 6h le matin juste pour bosser 2h
Ceci dit, tu parles du grand frère, mais le petit qui c'est qui va le prendre à 6h20 le matin? c'est toi? dans ce cas, tu ne peux pas accueillir l'ainé également?
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#15 09-12-2013 11:52:56
Re : payer une garde en chèque emploi service
La maman veut faire les choses dans les règles et veut la déclarer donc ça ne marchera pas car en plus, même si elle en avait le droit, elle devrait effectivement payer toutes les charges patronales et là, je crois qu'elle n'en a pas pris conscinec.
je garde actuellement le petit frère mais c'est compliqué car elle va avoir besoin maintenant du mercredi pour le petit car elle passe à temps plein et moi, je n'ai plus de place le mercredi.
Elle voulait regrouper les 2 enfants .
Avant l'ainé allait à la périscolaire le matin et en centre le mercredi.
mais à partir de janvier, elle va devoir déposer ses enfants à 6h20 donc plus de possibilité de périscolaire pour le grand.
Elle n'a trouvé aucune ass mat qui pouvait prendre les 2 et pas non plus pour son ainé seul à 6h20 le matin juste pour 2h
Donc elle voulait quand même se résoudre à les séparer (pas le choix ) : le grand chez sa voisine non ass mat mais payée au smic dans le cadre du service à la personne : elle croyait qu'elle en avait le droit mais ça ne va pas être possible car elle veut vraiment faire les choses légalement et tout déclarer
Et changer d'ass mat pour le petit pour pouvoir avoir une ass mat disponible le mercredi.
Et comme elle m'a annoncé tout ça, j'ai signé avec un autre pe à partir de fin mars pour la remplacer.
je peux donc éventuellement la dépanner avec une déro jusqu'à cette date mais pas plus.
Elle change ses horaires à partir du 7 janvier et a jusqu'au 16 décembre pour le faire car pour le préavis, je suis en cp du 23 au 31 décembre.
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#16 09-12-2013 11:56:39
Re : payer une garde en chèque emploi service
Elle peut peut être essayer de trouver une mamie qui serait dispo le matin pendant deux heures et qui déposerait ensuite le plus grand à l'école et le plus jeune chez l'ass mat... il y a de nombreux retraités qui vivent avec des toutes petites retraites et il est peutêtre possible d'en trouver un qui sera content d'arrondir ses fins de mois...
mais bon c'est sur que ça n'est pas forcément facile de laisser ses enfants et sa maison à une inconnue qui n'a pas forcément de qualification
Dernière modification par alyenor (09-12-2013 11:57:40)
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#17 09-12-2013 16:57:45
Re : payer une garde en chèque emploi service
Alors là, je suis sidérée :
La maman s'est renseignée auprès de l'urssaf qui lui a dit qu'elle avait tout à fait le droit d'embaucher une dame non agrée, elle lui a même dit une assistante maternelle non agréée
Il y a même un tarif : 2,05 euros net ce qui donne 2,65 brut + 85 % de charges ce qui donne un total d'à peu près 5 euros de l'heure !!!!!
Avez vous déjà entendu parlé d'un truc pareil??
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#18 09-12-2013 17:22:16
Re : payer une garde en chèque emploi service
Non jamais ....
Il faudrait avoir cette version par écrit
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#19 09-12-2013 17:39:16
Re : payer une garde en chèque emploi service
Non jamais ....
Il faudrait avoir cette version par écrit
Du coup, j'ai appelé aussi l'urssaf et le monsieur a été très étonné surtout qu'il ne sont pas habilité à donner ce genre de réponse.
En fait, il n'en sait absolument rien mais ça l'étonne quand même grandement.
Il m'a conseillé d'appeler la direction du travail ce que je ferai demain pour en avoir le coeur net
J'ai quand même bien l'impression que la maman essaye de me rouler dans la farine ou alors elle a eu quelqu'un de non compétent au téléphone
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#20 11-12-2013 11:21:52
Re : payer une garde en chèque emploi service
Alors, j'ai appelé la direction du travail hier :
On a tout à fait le droit de garder des enfants chez soi, même si on est pas agréée mais....
ça ne dépend pas du service à la personne et c'est à payer au tarif smic + les charges patronnales donc au final, un peu plus de 17 euros de l'heure sans aucun avantage.
Et à vérifier auprès des assurances si l'enfant est couvert
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