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#1 06-12-2013 14:16:50
calcul de la cour de cassation, pouvez- vous m'aider ?
Bonjour, j'ai mensualisé un contrat en année complete le 1 er juin 2013. Les parents m'ont annoncé une fin de contrat pour un nouveau mode de garde ( crèche grrr !!!! )
J'avais eu besoin de vous pour la date de mon préavis.
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement, donc déjà mon PE m'avait jusqu'au 31 Décembre. Sur le courrier c'est marqué fin de contrat au 21 Décembre. Donc je sais pourquoi j'avais posé une semaine de CP mais du coup avec eux je n'ai pas acquis cette semaine.
Donc il faut que je calcule mon salaire de Décembre .
Je vous donne les détails :
28 heures * 4.4 brut *52/12 = 533.87 brut
Accueil sur 4 jours par semaine
j'ai donc fait 533.87/14 jours de prévu = 38.13 mais c'était avec ma semaine de vacances donc j'ai un doute
38.13* 6 JOURS de non accueil = 228.96 , je suis obligé de rajouter mes jours où j'étais normalement en congé ????
Donc c'est la somme à déduire c'est bien ça ? Faut il que je rajoute 10 % de CP pour la période du 1 er au 20 décembre ?
Merci de votre aide
BOUBA
Hors ligne
06-12-2013 14:16:50
#2 06-12-2013 14:24:34
- nathodisab
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Re : calcul de la cour de cassation, pouvez- vous m'aider ?
Bonjour, j'ai mensualisé un contrat en année complete le 1 er juin 2013. Les parents m'ont annoncé une fin de contrat pour un nouveau mode de garde ( crèche grrr !!!! )
J'avais eu besoin de vous pour la date de mon préavis.Je viens de recevoir ma lettre de licenciement, donc déjà mon PE m'avait jusqu'au 31 Décembre. Sur le courrier c'est marqué fin de contrat au 21 Décembre. Donc je sais pourquoi j'avais posé une semaine de CP mais du coup avec eux je n'ai pas acquis cette semaine.
Donc il faut que je calcule mon salaire de Décembre .
Je vous donne les détails :
28 heures * 4.4 brut *52/12 = 533.87 brutAccueil sur 4 jours par semaine
j'ai donc fait 533.87/14 jours de prévu = 38.13 mais c'était avec ma semaine de vacances donc j'ai un doute
38.13* 6 JOURS de non accueil = 228.96 , je suis obligé de rajouter mes jours où j'étais normalement en congé ????
Donc c'est la somme à déduire c'est bien ça ? Faut il que je rajoute 10 % de CP pour la période du 1 er au 20 décembre ?
Merci de votre aide
coucou,
une fin de préavis ne peut pas tomber un samedi/dimanche ou jour férié
et si tu es en cp la sem 52 la fin du préavis sera donc reportée d'autant...
Tu as bien 15j calendaires de préavis ?
Ton pe a noté une date de fin de contrat, ou juste stipulé la date de début du préavis ?
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#3 06-12-2013 14:27:31
Re : calcul de la cour de cassation, pouvez- vous m'aider ?
Donc il faut que je calcule mon salaire de Décembre .
Je vous donne les détails :
28 heures * 4.4 brut *52/12 = 533.87 brutAccueil sur 4 jours par semaine
j'ai donc fait 533.87/14 jours de prévu = 38.13 mais c'était avec ma semaine de vacances donc j'ai un doute
?
Il faut compter tous les jours potentiels du mois (fériés, et congés) donc çà fait plus que 14 j
Dernière modification par christyv (06-12-2013 14:29:07)
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#4 06-12-2013 14:40:29
Re : calcul de la cour de cassation, pouvez- vous m'aider ?
Donc oui je suis bien en congés la semaine 52, le problème c'est que depuis le 1 er juin je n'ai pas acquis cette semaine avec eux..
Si je calcule mes jours d'accueil sans cette fin de contrat j'avais le petit 14 jours .
Je cite,
nous avons le regret de vous informer que vous n'aurez plus la garde de ........ et ce à compter du 21 Décembre 2013 ....
En vertu de l'application des articles ...... instaurant un préavis de 15 jours, la fon de votre contrat sera effective le 21 décembre 2013
BOUBA
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06-12-2013 14:40:29
#7 06-12-2013 16:40:42
- nathodisab
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Re : calcul de la cour de cassation, pouvez- vous m'aider ?
Personne pour mon calcul ?
15j calendaires à partir d'aujourd'hui, ça fait pas le 21 mais le 20 décembre 2013!
Mais en nottant une date de fin sur leur lettre, tes employeurs se mettent tout seuls en défaut, car une fin de préavis ne peu se terminer un samedi ou un dimanche, et ne se cumule pas avec une période de congés annuel sauf, si c'est à la demande de l'employé, et accepté par l'employeur !
Donc en toute logique, ton préavis devrait se terminer le lundi 30 décembre 2013
Pour les j potentiels d'accueil, vu que ton contrat est sur 4j/sem, en décembre tu as 17 ou 18j potentiellement travaillés
puisqu'il y a 4 sem entières, plus L et M 30 et 31
le lundi et le mardi sont ils des j normalement travaillés ?
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#8 06-12-2013 17:32:52
Re : calcul de la cour de cassation, pouvez- vous m'aider ?
oui ils sont normalement travaillés. Pour le préavis, je ne vais pas chipoter, plus vite j'aurai fini avec eux mieux ça sera !!!!
du coup pour ce mais ci je vais travailler 12 jours, du 2 au 20 décembre, c'est pour la déduction que j'ai du mal il faut que je retire les 30 et 31 décembre plus les cp
d'ailleurs pour les CP, je retire combien de jours si je travaille 4 jours par semaine et qu'il y a le 25 décembre
BOUBA
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#9 06-12-2013 17:45:48
- nathodisab
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Re : calcul de la cour de cassation, pouvez- vous m'aider ?
il faut quand même qu'ils tiennent compte que le préavis ne peut se finir le 21
ton préavis, part d'aujourd'hui et se finira le 20 décembre
pour les papiers ils faut que les dates soient justes, sinon pôle emploi peut te poser problème !
donc
mensu/ 18 j * 12j = salaire de décembre
533.87/18*12j = 355.91€
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