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#1 04-12-2013 16:01:58
rupture de contrat.
Bonjour,
j'ai besoin d'information concernant un rupture de contrat.
J'ai commencé le 16 septembre. la période d'essai et de 3 mois donc jusqu'au 16 novembre. J'ai décidé de mettre un terme au contrat (car le papa pleuré tous les matins a ma porte car il avait du mal a ce séparer de sa fille et restait plus de 20 min tous les matins la petite pleurait toute la journée). j'ai envoyé une lettre recommandée aux parents, il l'on reçu le 12 novembre.
La maman me demande de faire une régularisation de salaire car pendant cette periode du 16 septembre au 12 novembre, il y a eu les vacances scolaires + 2 rtt de leurs part, elle veut me les deduirer donc je lui dois de l'argent. le contrat est un contrat enseignent. je voulais savoir si elle était dans ses droit de me reclamer ses 2 sem + 2 rtt. je ne trouve rien dans la convention.
merci de vos reponses.
Hors ligne
04-12-2013 16:01:58
#3 04-12-2013 16:21:22
Re : rupture de contrat.
Bonjour,
j'ai besoin d'information concernant un rupture de contrat.
J'ai commencé le 16 septembre. la période d'essai et de 3 mois donc jusqu'au 16 novembre. J'ai décidé de mettre un terme au contrat (car le papa pleuré tous les matins a ma porte car il avait du mal a ce séparer de sa fille et restait plus de 20 min tous les matins la petite pleurait toute la journée). j'ai envoyé une lettre recommandée aux parents, il l'on reçu le 12 novembre.
La maman me demande de faire une régularisation de salaire car pendant cette periode du 16 septembre au 12 novembre, il y a eu les vacances scolaires + 2 rtt de leurs part, elle veut me les deduirer donc je lui dois de l'argent. le contrat est un contrat enseignent. je voulais savoir si elle était dans ses droit de me reclamer ses 2 sem + 2 rtt. je ne trouve rien dans la convention.
merci de vos reponses.
Si je ne me trompe pas, lorsque tu as travaillée moins que prévu, et bien c'est tant pis pour le pe.
Tu n'as rien à rembourser 
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#4 04-12-2013 16:22:16
Re : rupture de contrat.
Un contrat enseignant (donc sur 36 semaines), ça te paie normalement 3 semaines par mois. Tu as vérifié ce qu'elle te dit ? Tu comptes les semaines de travail, multipliées par les heures hebdo et par le tarif. Et tu compares avec ce que tu as touché.
Mais m'étonnerait que tu aies trop touché...
De toutes façons, tu n'as pas à rembourser.
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04-12-2013 16:22:16
#5 04-12-2013 16:45:34
- nounou3loulous
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- Messages : 5 144
- Site Web
Re : rupture de contrat.
Un trop perçu ne se rembourse pas sauf erreur comptable.
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#6 04-12-2013 16:50:04
Re : rupture de contrat.
Contrat du 16 septembre
Période d'essai de 3 mois
Cela va jusqu'au 12 décembre
Et meme en periode d'essai tu as un préavis à faire.
Couurier reçu le 12 novembre qui semble etre ton dernier jour de travail .... pourquoi le preavis n'a pas été fait ?
Quel est le calcul de ta mensu ?
Un trop perçu de salaire ne se rembourse pas.
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#7 10-12-2013 11:41:18
Re : rupture de contrat.
non il n'y a pas eu de préavis. Pour les parents le contrat c'est terminé le 8 novembre. ils sont reçu mon recommandée le 12 novembre. sur mon courrier j'ai mis que le contrat s'arrête à date de réception du courrier.
le calcul de ma mensualisation est :
tx horaire*38 h*36sem/12 c'est un contrat enseignent. c'était la base du contrat.
le souci c'est que dans ma période d'essaie, il y a les vacances scolaire. La maman veux me faire une régularisation de salaire pour le mois d'octobre car elle était en vacances scolaire pendant ce mois donc elle veut me déduire ces 2 semaines. donc pour elle il y a un trop percu de salaire pour le mois d'octobre. donc je lui doit de l'argent. Donc pour les 4 jours travaillé aux mois de novembre, elle ne veut pas me les payer. sauf les indemnités d'entretien et 1 et demi de CP. Donc le mois de novembre ne correspond pas à mon bulletin de salaire de paje. Donc souci avec les Assedic.
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#8 10-12-2013 16:23:16
Re : rupture de contrat.
non il n'y a pas eu de préavis. Pour les parents le contrat c'est terminé le 8 novembre. ils sont reçu mon recommandée le 12 novembre. sur mon courrier j'ai mis que le contrat s'arrête à date de réception du courrier.
le calcul de ma mensualisation est :
tx horaire*38 h*36sem/12 c'est un contrat enseignent. c'était la base du contrat.
le souci c'est que dans ma période d'essaie, il y a les vacances scolaire. La maman veux me faire une régularisation de salaire pour le mois d'octobre car elle était en vacances scolaire pendant ce mois donc elle veut me déduire ces 2 semaines. donc pour elle il y a un trop percu de salaire pour le mois d'octobre. donc je lui doit de l'argent. Donc pour les 4 jours travaillé aux mois de novembre, elle ne veut pas me les payer. sauf les indemnités d'entretien et 1 et demi de CP. Donc le mois de novembre ne correspond pas à mon bulletin de salaire de paje. Donc souci avec les Assedic.
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#9 10-12-2013 16:27:11
Re : rupture de contrat.
non il n'y a pas eu de préavis. Pour les parents le contrat c'est terminé le 8 novembre. ils sont reçu mon recommandée le 12 novembre. sur mon courrier j'ai mis que le contrat s'arrête à date de réception du courrier.
.
Et ça veut dire quoi, ça ?
Tu as refusé de faire le préavis légal (un mois) ?
Et eux, considèrent que le contrat s'arrête avant même la date de réception de ton courrier de dém ?
C'est du grand n'importe quoi... Rien n'est légal là-dedans...
Sauf si tu leur as proposé de payer le préavis puisque tu ne le fais pas ? Mais ça m'étonnerait, non ?
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#11 10-12-2013 16:54:02
Re : rupture de contrat.
j'ai demandé a la personne du ram. Elle m'a dit pendant la période d'essaie il n'y a pas de préavis a faire.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 96#p652096
Dernière modification par christyv (10-12-2013 16:55:13)
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#14 10-12-2013 18:13:21
Re : rupture de contrat.
il y a bien 48h de préavis et si vous avez mis que vous mettiez fin au contrat à réception du courrier c'est dire que vous refusez de faire le préavis...au mieux vous le devez en argent au pire vous pouvez être condamné par les prud'hommes à des dommages et intérêts.
donc vous ne devez rien par rapport à un éventuel trop perçu, sauf si c'est une erreur comptable, par contre vous devez ces deux jours
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#15 11-12-2013 15:27:24
Re : rupture de contrat.
il n'y a pas d'erreur comptable. elle ne veut pas me payer mon mois d'octobre complet. car j'étais en période d'essaie. et pour elle le contrat c'est terminé le 8 nov et pas en date de reception du courrier le 12 nov.
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#16 11-12-2013 15:42:49
Re : rupture de contrat.
il y a bien 48h de préavis et si vous avez mis que vous mettiez fin au contrat à réception du courrier c'est dire que vous refusez de faire le préavis...au mieux vous le devez en argent au pire vous pouvez être condamné par les prud'hommes à des dommages et intérêts.
donc vous ne devez rien par rapport à un éventuel trop perçu, sauf si c'est une erreur comptable, par contre vous devez ces deux jours
On doit appliquer la CCN donc pas de 48h de préavis. En période d'essai, il n'y a même pas besoin de courrier, mais c'est mieux d'en faire un.
Les délais de prévenance en cas de rupture du contrat de travail au cours de la période d’essai fixés aux articles L1221-25 et 26 du code du travail, ne sont pas visés par l’article L423-2 du code de l’action sociale et des familles. Ils ne sont donc pas applicables aux assistants maternels, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.
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#18 11-12-2013 17:27:51
Re : rupture de contrat.
On t'a déjà répondu pour la régul et le trop perçu...
Tu comptes toutes tes semaines de travail (donc sans compter les semaines de vacances), tu multiplies par les heures hebdo (prévues au contrat) et par ton tarif.
Ca te donne le salaire net total que tu dois avoir pour toute cette période de travail.
Et ensuite, tu compares avec ce que l'on t'a versé.
Et un trop-perçu ne se rembourse pas.
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#20 12-12-2013 20:05:40
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