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#1 12-12-2013 16:25:00
Régularisation fin de contrat pour les CP
Bonjour tout le monde,
Parent employeur, je mets fin au contrat de mon assistante maternelle car ma fille entre à l'école en janvier.
Nous avons débuté notre contrat le 02 novembre 2012
Nous sommes en année incomplète 45 semaines
Je paye les CP en une seule fois en Juin.
Je galère pour avoir une réponse claire et bien comprendre les choses, j'ai appelé Pajemploi mais sans plus de résultats. Pourriez-vous m'aider svp?
Ma question : j'ai payé les CP acquis et non pris en juin 2013 pour la période de novembre 2012 à mai 2013. Ma nounou a pris 20 jours de CP en août.
Si j'ai bien tout suivi je dois faire un paiement des CP acquis entre le 01 juin 2013 et le 20 décembre 2013 (fin du contrat)?
Donc entre le 01 juin 2013 et le 20 décembre 2013 (son préavis va jusqu'au 02 janvier 2014, est-ce que je dois le compter dans le nombre de semaines d'activité?) j'ai compté 29 semaines soit 21 CP acquis, ça vous paraît correct jusque là?
Ensuite, si je procède comme en juin, j'ai relevé tous les salaires bruts mensuels de juin 2013 à décembre 2013 pour en faire un salaire moyen. C'est ok?
Là ce qui m'étonne c'est que du coup le salaire de juin 2013 était doublé (vu qu'il y avait les CP de la période précédente), j'ai l'impression de payer deux fois le mois de Juin 2013... c'est normal?
Je ne suis pas certaine de mon décompte du nombre de semaines d'activité et du nombre de jours de CP acquis?
Est-ce le nombre de semaines qui existent entre deux dates ou bien le nombre de semaines où elle a effectivement gardé ma fille?
Si vous aviez la gentillesse de bien vouloir m'aider à vérifier tout ça, ça m'aiderait énormément!
Hors ligne
12-12-2013 16:25:00
#2 12-12-2013 16:51:14
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
Ma question : j'ai payé les CP acquis et non pris en juin 2013 pour la période de novembre 2012 à mai 2013. Ma nounou a pris 20 jours de CP en août.
t!
Acquis et non pris ? Vous voulez dire simplement "acquis", non ?
En année incomplète, le salaire mensuel ne paie QUE le travail.
Donc, tous les CP sont à payer en plus, qu'ils soient pris ou pas...
Sinon, pour calculer les CP acquis, vous comptez les semaines de travail uniquement, donc en enlevant les semaines de congé.
Exp : 29 semaines travaillées x 2.5 / 4 = 18.12 jours, arrondis à 19 jours de CP
Ce qui correspond à 3 semaines de vacances + 1 lundi.
Vous lui payez donc les heures faites habituellement en 3 semaines de travail + les heures d'un lundi.
Ca, c'est pour les CP, mais il faut obligatoirement faire aussi une régul des salaires.
Vous la payez pour travailler 45 semaines par an. Donc, la 1ère année, est-ce que ces 45 semaines ont bien été respectées. Si oui, alors pas de régul à faire pour la 1ère année du contrat.
Pour la suite, vous comptez les semaines de travail faites entre le 2 novembre 2013 et la fin du contrat, vous multipliez par les heures hebdo et par le tarif.
Et vous comparez le résultat avec les mensus versées (vous les additionnez).
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#3 12-12-2013 16:58:37
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
Pour la régul des salaires tout est ok... J'avais prévu 45 semaines sur l'année et j'ai quasiment eu 1 semaine de travail en moins par mois, on est ok toutes les 2 là dessus.
Pour les CP qui restent à régler je ne m'y retrouve pas.... Entre les jours ouvrables entre le 1er juin 2013 et le 02 janvier 2014 (fin du contrat) qu'il faut convertir en jours ouvrés, diviser par 6 jours ouvrables par semaine x 5 jours par semaine... Honnêtement je m'arrache les cheveux....
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#4 12-12-2013 17:14:38
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
vous trouverez les explications a la methode de calcul des cp dans l'index 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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12-12-2013 17:14:38
#5 12-12-2013 17:18:54
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#6 12-12-2013 17:25:02
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
pour trouver les jours ouvrables acquis
nombre de semaines travaillées /4 X 2.5 = jours ouvrables acquis
jours ouvrables = du lundi au samedi
une semaine =
LMMJVS
jours ouvrés = les jours habituellement travaillées
exemple
si l'am a acquis 20 jours ouvrables et qu'elle traville le lundi mardi mercredi ( 3 jours par semaines alors
20 jours ouvrables =
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LM
les jours ouvrés = 11 jours
LMM
LMM
LMM
LM
ou
Calcul: nombre jours ouvrables (20) x nombre jours accueil semaine (3) divisé par 6 jours = 10 jours ouvrés à payer.
je pense que dans ce cas là on prend le plus avantageux a l'am
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#7 12-12-2013 17:29:55
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
Bonjour tout le monde,
Parent employeur, je mets fin au contrat de mon assistante maternelle car ma fille entre à l'école en janvier.
Nous avons débuté notre contrat le 02 novembre 2012
Nous sommes en année incomplète 45 semaines
Je paye les CP en une seule fois en Juin.Je galère pour avoir une réponse claire et bien comprendre les choses, j'ai appelé Pajemploi mais sans plus de résultats. Pourriez-vous m'aider svp?
Ma question : j'ai payé les CP acquis et non pris en juin 2013 pour la période de novembre 2012 à mai 2013. Ma nounou a pris 20 jours de CP en août.quelles sont les dates exacts de congés?
Si j'ai bien tout suivi je dois faire un paiement des CP acquis entre le 01 juin 2013 et le 20 décembre 2013 (fin du contrat)?oui
Donc entre le 01 juin 2013 et le 20 décembre 2013 (son préavis va jusqu'au 02 janvier 2014, est-ce que je dois le compter dans le nombre de semaines d'activité?) entre le 20 décembre et le 2 janvier l'am sera en congé?
On compte toutes les semaines travaillées du début a la fin du contrat j'ai compté 29 semaines soit 21 CP acquis, ça vous paraît correct jusque là?29 semaines /4travaillées X2.5 =19 jours ouvrables acquisEnsuite, si je procède comme en juin, j'ai relevé tous les salaires bruts mensuels de juin 2013 à décembre 2013 pour en faire un salaire moyen. C'est ok? il existe deux méthodes soit le maintien de salaire soit 10% des salaires perçus ( sans ie ni ir)
Là ce qui m'étonne c'est que du coup le salaire de juin 2013 était doublé (vu qu'il y avait les CP de la période précédente), j'ai l'impression de payer deux fois le mois de Juin 2013... c'est normal?Je ne suis pas certaine de mon décompte du nombre de semaines d'activité et du nombre de jours de CP acquis?
Est-ce le nombre de semaines qui existent entre deux dates ou bien le nombre de semaines où elle a effectivement gardé ma fille?Si vous aviez la gentillesse de bien vouloir m'aider à vérifier tout ça, ça m'aiderait énormément!
quel est le calcul de votre mensualisation?
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#8 12-12-2013 17:31:04
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
Ma question : j'ai payé les CP acquis et non pris en juin 2013 pour la période de novembre 2012 à mai 2013.
Cette phrase m'interpelle : vous ne lui avez pas payés tous ses jours acquis ?
Vous avez tenu compte des jours pris ou non pris ?
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#9 12-12-2013 17:35:04
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
Ma question : j'ai payé les CP acquis et non pris en juin 2013 pour la période de novembre 2012 à mai 2013. Ma nounou a pris 20 jours de CP en août.quelles sont les dates exacts de congés? Du 29 juillet au 18 aout 2013.
Donc entre le 01 juin 2013 et le 20 décembre 2013 (son préavis va jusqu'au 02 janvier 2014, est-ce que je dois le compter dans le nombre de semaines d'activité?) entre le 20 décembre et le 2 janvier l'am sera en congé? Non elle ne sera pas en congés.
quel est le calcul de votre mensualisation? 3.96 eur x 40h x 45 s /12 m
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#11 12-12-2013 17:39:38
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
pecp a écrit :Ma question : j'ai payé les CP acquis et non pris en juin 2013 pour la période de novembre 2012 à mai 2013.
Cette phrase m'interpelle : vous ne lui avez pas payés tous ses jours acquis ?
Vous avez tenu compte des jours pris ou non pris ?
Pour la période de novembre à mai 2013, elle a pris 1 semaine de congé en avril. J'ai payé en juin 7 mois travaillés = 31 semaines.
Elle a fait le calcul moyen des salaires brut versés entre novembre 2012 et mai 2013 soit 605.16 eur. Formule retenue 605.16 x 7 mois /10.
Merci à toutes pour vos réponses et désolée d'être le boulet mais bon je VEUX comprendre....
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#12 12-12-2013 17:44:38
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
Du 1er juin au 2 janvier, votre ass mat aura travaillé 28 semaines soit
28 x 2,5 /4 : 17,5 jours arrodis à 18 jours de cp ouvrables acquis
soit
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
A transformer en jours ouvrés.
Quels jours de la semaine votre ass mat travaille t elle ?
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#13 12-12-2013 17:51:21
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
Pour la période de novembre à mai 2013, elle a pris 1 semaine de congé en avril. J'ai payé en juin 7 mois travaillés = 31 semaines.
Elle a fait le calcul moyen des salaires brut versés entre novembre 2012 et mai 2013 soit 605.16 eur. Formule retenue 605.16 x 7 mois /10.Merci à toutes pour vos réponses et désolée d'être le boulet mais bon je VEUX comprendre....
Si elle a pris une semaine de cp en avril, de début novembre au 31 mai, je ne compte qiue 29 semaines de travail
soit
18 jours de cp en jours ouvrables à transformer en jours ouvrés.
Cette méthode est à comparer avec 10% de l'ensemble de ses salaires de novembre à juin
d'après vos données, votre mensue est de 594 euros par mois, de novembre à juin 2013
7 x 594 euros = 4158
10% = 41,58 euros.
cette somme est à comparer avec le mainyien de salaire et le plus avantageux pour l'ass mat.
Vous devrez procéder de la même manière le 02 janvier à la fin du contrat .
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#14 12-12-2013 18:03:02
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
Ma question : j'ai payé les CP acquis et non pris en juin 2013 pour la période de novembre 2012 à mai 2013. Ma nounou a pris 20 jours de CP en août.quelles sont les dates exacts de congés? Du 29 juillet au 18 aout 2013.
Donc entre le 01 juin 2013 et le 20 décembre 2013 (son préavis va jusqu'au 02 janvier 2014, est-ce que je dois le compter dans le nombre de semaines d'activité?) entre le 20 décembre et le 2 janvier l'am sera en congé? Non elle ne sera pas en congés.
quel est le calcul de votre mensualisation? 3.96 eur x 40h x 45 s /12 m
du 29 juillet au 18 aout
votre am a prit 17 jours et non 20 jours
du 1 juin au 2 janvier on compte toutes les semaines travaillées pour le calcul des congés
les absences injustifiés de votre fait sont a compter en semaines travaillées
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#15 12-12-2013 18:04:41
Re : Régularisation fin de contrat pour les CP
zuenna a écrit :pecp a écrit :Ma question : j'ai payé les CP acquis et non pris en juin 2013 pour la période de novembre 2012 à mai 2013.
Cette phrase m'interpelle : vous ne lui avez pas payés tous ses jours acquis ?
Vous avez tenu compte des jours pris ou non pris ?Pour la période de novembre à mai 2013, elle a pris 1 semaine de congé en avril. J'ai payé en juin 7 mois travaillés = 31 semaines.
Elle a fait le calcul moyen des salaires brut versés entre novembre 2012 et mai 2013 soit 605.16 eur. Formule retenue 605.16 x 7 mois /10.Merci à toutes pour vos réponses et désolée d'être le boulet mais bon je VEUX comprendre....
cette méthode n'est pas correct
soit on prend 10% des salaires brut a payer en net car soumit a cotisation
soit on utilise le maintien de salaire
ce sont les deux seules méthodes possible
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