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#1 12-12-2013 16:36:01
Jours fériés
Bonjour
Voila,je garde un enfant depuis 2 ans et demi en année incomplète.
Et depuis tout ce temps ,je ne suis pas du meme avis que la maman pour les jours fériés.
Cette année ,elle me les as tous déduits de la mensualisation,les ponts aussi ,je précise que je n'ai pas l'enfant ces jours la.
Je suis allée 2 fois au ram,j'ai vu 2 personnes différentes qui ne me disent pas la meme chose.
C'est pourquoi je me tourne vers vous. Pour avoir une réponse claire,nette et précise.
Merci beaucoup d'avance,j'aimerais vraiment savoir ce qu'il en ai sur le paiement de ces jours fériés
Catell.
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12-12-2013 16:36:01
#3 12-12-2013 16:46:50
Re : Jours fériés
A moins que je disent des bêtises, mais comme tu as + de 3 mois d'anciennetés, ils doivent te payer tes jours fériés.
Art 11- jours fériés de la CCN
Décidé par l'employeur, le chomage des jours fériés ordinairements tombant un jour habituellement travaille ne pourra être la causse d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur:
- 3 mois d'ancienneté,
- avoir travailler le jour d'accueil précèdent et le jour d'accueil suivant,
- s'il travail 40 h ou +, voir accomplit 200 h de travail au moins au cours dés 2 mois précédent le jours férié,
- s'il travail - de 40 h par semaine, avoir accomplit un nombres d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 h. (mais je comprend pas cet phrase 
.....
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#4 12-12-2013 16:53:58
Re : Jours fériés
Oui, ils sont payés au bout de 3 mois de contrat...
SAUF...
s'ils tombent dans des semaines déduites par les parents, qui ne sont pas des semaines de CP de l'assmat.
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12-12-2013 16:53:58
#5 12-12-2013 17:28:29
Re : Jours fériés
Et pour les ponts, si ce sont les pe qui décident de ne pas te ettre leur enfant ce jour là, il n'y a rien à déduire.
Sur ton contrat, il n'est as stipulé que les jours fériés dont chômés et rémunérés ?
demande lui si à son travail, les jours fériés sont déduits de son salaire ?
Pour nous c'est pareil 
Dernière modification par zuenna (12-12-2013 17:29:12)
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#6 12-12-2013 18:00:26
Re : Jours fériés
Merci beaucoup de m'avoir répondu, j'y vois un peu plus clair..
Comme le dis Occitanne, certains tombent dans des semaines déduites de la mensu mais pas tous!
Et pour les ponts elle me dis que comme se sont des journées prévues d'avance, elle peut les déduires.
Tout ceci d'après les bons conseils du ram!!
Comme on en a deja parlé plusieurs fois avec la maman,je n'ose plus remettre ca sur le tapis..
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#7 12-12-2013 18:04:04
Re : Jours fériés
tu peux lui dire que sauf accord contractuel elle ne peut te déduire des jours par ci par là.. tu lui explique que les semaines d'absences se décomptent.... en semaine et pas en jour!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#8 12-12-2013 18:18:39
Re : Jours fériés
Merci beaucoup de m'avoir répondu, j'y vois un peu plus clair..
Comme le dis Occitanne, certains tombent dans des semaines déduites de la mensu mais pas tous!
Et pour les ponts elle me dis que comme se sont des journées prévues d'avance, elle peut les déduires.
Tout ceci d'après les bons conseils du ram!!
Comme on en a deja parlé plusieurs fois avec la maman,je n'ose plus remettre ca sur le tapis..
En année incomplète, les seules journées à déduire sont soit un sans solde pris par l'ass mat ou maladie de l'enfant sur présentation du certificat médical.
En dehors de ces motifs, ont ne déduis rien.
Et pour les ponts, ça veut dire quoi des journées prévues d'avance ??
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#9 12-12-2013 18:34:51
Re : Jours fériés
Voila qques réponses bien claires, merci à vous.
Zuenna, pour les journées prévues d'avance,d'après la maman ce sont les jours qu'elle sait un an à l'avance ou elle ne me mettra pas l'enfant en garde,donc elle les déduits.
Sur le contrat signé à l'arrivée du petit les fériés qui n'était pas dans les semaines déduites m'étaient payés.
Depuis elle m'a fait plusieurs avenants avec de plus en plus de jours déduits.
Peut on s'éloigner comme ca du contrat initial?
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#10 12-12-2013 18:39:11
Re : Jours fériés
Si la ccn dit que les journées d'absence non prévues au contrat ne peuvent être déduites du salaire de l'am...ici les jours d'absence sont prévus au contrat, donc nulle part il est dit qu'ils doivent être payés.
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#11 12-12-2013 18:45:58
Re : Jours fériés
...ici les jours d'absence sont prévus au contrat, donc nulle part il est dit qu'ils doivent être payés.
Mais il est dit nulle part qu'ils doivent pêtre déduits du salaire.
Soit ils sont prévus non travaillés dès le départ et on en tient compte dans la mensue, soit c'est une absence injustifiée et on ne déduit pas du salaire le moment venu.
Peu importe si lamaman sait à l'avance que l'enfant ne viendra pas .
Et les absences programmées à l'avance doivent être en semaines et non en jours perlées comme pour un pont.
Et oui, on peut s'éloigner du contrat initial si vous acceptez de signer l'avenant à chaque fois qu'elle vous en présente un.
Mais tu n'es pas obligée d'accepter.
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#14 12-12-2013 20:05:31
Re : Jours fériés
Sur le nouvel avenant de septembre, les ponts et les fériés sont prévus non travaillés donc déduits.
Mais pourquoi as tu accepté cela ??????
Là, je ne sais pas quoi te dire, si c'est inscrit sur un avenant et que tu as accepté...
Par contre, pour ceux d'avant elle doit te les rémunérer.
Et un férié, il est normal qu'il soit chömé et payé.
Il ne sont pas non travaillés DONC déduits.
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#15 12-12-2013 20:13:44
Re : Jours fériés
Je n'ai pas accepter cela parce que je n'ai pas encore signé l'avenant.
Depuis septembre que ca traine,je sais que ce n'ai pas bien.
Mais chaque fois que j'ai vouu en parler la maman campe sur ses positions et voila qques semaines qu'on en parle plus..
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#16 12-12-2013 21:22:25
Re : Jours fériés
tu avais 1 mois pour donner ta décision... sinon tu barre l'avenant et tu écris en gros refusé dessus.. qu'il y avait il précisément sur l'avenant?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#17 13-12-2013 06:13:28
Re : Jours fériés
Sur l'avenant il est écrit que;
1 novrembre,11novembre,25 décembre,1 janvier,21 avril,8 mai,29 mai,14 juillet ne seront pas rémunérés.
25 décembre et 15 aout seront récupérés. (ils tombent pendant mes congés) mais le 1 janvier aussi!
Le 1 mai sera rémunéré.
Elle m'a deja dit que s'il fallait qu'elle me paie mes fériés,elle me mettrait le petit.
Et comme je n'y tient pas vraiment....
Bonne journée et encore merci de me répondre.
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#18 13-12-2013 08:35:56
Re : Jours fériés
Tu refuses l'avenant.
D'ailleurs, il est déjà refusé car si ça traine depuis septembre, tu avais 1 mois pour donner ta réponse.
Pour les ponts, tu n'as pas l'enfant en garde, c'est une absence injustifiée donc rémunérée.
Est ce que le 1er et le 11 novembre elle a maintenue la mensue ou déduit les fériés ?
Sur ton contrat de base,est il stipulé que les fériés sont travaillés.
Sinon, elle ne peut pas te laisser en garde son enfant ces jours là.
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#19 13-12-2013 08:38:44
Re : Jours fériés
Est-ce que ce n'est pas un problème de planning irrégulier ?
Est-ce que tu as l'enfant toujours les mêmes jours et aux mêmes horaires, ou pas ?
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#20 13-12-2013 09:01:38
Re : Jours fériés
Sur l'avenant il est écrit que;
1 novrembre,11novembre,25 décembre,1 janvier,21 avril,8 mai,29 mai,14 juillet ne seront pas rémunérés.
25 décembre et 15 aout seront récupérés. (ils tombent pendant mes congés) mais le 1 janvier aussi!Le 1 mai sera rémunéré.
Elle m'a deja dit que s'il fallait qu'elle me paie mes fériés,elle me mettrait le petit.
Et comme je n'y tient pas vraiment....Bonne journée et encore merci de me répondre.
Pas cool la maman ! Mais elle est dans son droit...C'était à toi de refuser et de noter dans le contrat que tous les fériés étaient chômés et payés...
J'ai connu ce cas ( pas pour moi mais une collègue) dont la PE était en libéral ( orthophoniste) et elle avait également retiré tous les fériés et ponts de la mensu car elle même n'était pas payée ces jours là....
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