les 10 et 14 jours enfant malade.

zuenna · 13-12-2013 17:15:54

Fila a écrit :

C'est 10 jours d'accueil, et je vois les 14 jours consécutifs un peu comme une limite à ne pas dépasser d'un coup.
En gros, on ne peut pas retirer plus d'1/2 mois de salaire d'un coup pour maladie (si la maladie a lieu dans le même mois).

Tu estimes que 14 jours consécutifs, c'est 1/2 mois de salaire donc 2 semaines donc tu comptes bien tous les jours, même les jours où il n'y a pas d'accueil, l'ass mat ne travaille pas 14 jours consécutifs.

pourquoi il n'en serait pas de même pour 9 jours de maladie ?,

13-12-2013 17:15:54

zuenna · 13-12-2013 17:16:32

sam01 a écrit :

luna74 a écrit :
sam01 a écrit :
quels sont les jours d’accueil ?
Du lundi au jeudi.
donc il y a 6 jours a déduire des 10 jours, il restera 4 jours au pe
on déduit les jours d’accueil pour les 10 jours eparpillés

pourquoi faire une différence entre 14 jours consécutifs et 9 jours ??

sam01 · 13-12-2013 17:17:43

zuenna a écrit :

Fila a écrit :
C'est 10 jours d'accueil, et je vois les 14 jours consécutifs un peu comme une limite à ne pas dépasser d'un coup.
En gros, on ne peut pas retirer plus d'1/2 mois de salaire d'un coup pour maladie (si la maladie a lieu dans le même mois).
Tu estimes que 14 jours consécutifs, c'est 1/2 mois de salaire donc 2 semaines donc tu comptes bien tous les jours, même les jours où il n'y a pas d'accueil, l'ass mat ne travaille pas 14 jours consécutifs.
pourquoi il n'en serait pas de même pour 9 jours de maladie ?,

les 14 jours sont des jours calendaire, donc on compte tous les jours que l’accueil est lieu ou pas
les 10 jours eux sont des jours par ci par là, on déduit les jours habituels d’accueil

sam01 · 13-12-2013 17:19:52

zuenna a écrit :

sam01 a écrit :
luna74 a écrit :
Du lundi au jeudi.
donc il y a 6 jours a déduire des 10 jours, il restera 4 jours au pe
on déduit les jours d’accueil pour les 10 jours eparpillés
pourquoi faire une différence entre 14 jours consécutifs et 9 jours ??

les 10 jours contrairement au 14 jours ne sont pas consécutifs

l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;

- dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat (voir art. 18 " Rupture du contrat "), soit de maintenir le salaire.

13-12-2013 17:19:52

luna74 · 13-12-2013 17:25:25

Mais là ce ne sont pas des jours par ci par la. Ses jours se suivent. Il n'y a pas d'interruption dans la maladie. L'enfant n'est pas revenu entre temps.

zuenna · 13-12-2013 17:28:14

sam01 a écrit :

les 10 jours eux sont des jours par ci par là, on déduit les jours habituels d’accueil

C'est une interprétation où c'est spécifié quelque part.

On pourrait aussi interpréter que ce sont des jours ouvrables, comme pour des cp, c'est important de le savoir pour connaitre réellement jusqu'à quand va le certificat médical.

un arrêt de 9 jours :
si ils sont consécutifs et que le 1er jour est un lundi, il va jusqu'au mardi suivant

Si ce sont en jours ouvrables, il va jusqu'au mercredi

Si ce sont des jours ouvrés, dans le cas de luna il va jusqu'au mardi 2 semaines après et là, je trouve que ça fait énorme.
Un certificat médical de 9 jours pour plus de 2 semaines d'absence, c'est pas logique

zuenna · 13-12-2013 17:32:05

sam01 a écrit :

l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;

Je suis bien d'accord mais ça ne dit absolument pas quand par exemple quand il y a 9 jours consécutifs, si ce sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés, ou des jours consicutifs.

Ca dit simplement qu'il peuvent ne pas être consécutifs, donc 1 par ci, 1 par là sur des jours d'accueil.
mais quand ils sont consécutifs, comment les comptabiliser, et ça, ça ne le précise pas

sam01 · 13-12-2013 17:33:02

zuenna a écrit :

sam01 a écrit :
les 10 jours eux sont des jours par ci par là, on déduit les jours habituels d’accueil
C'est une interprétation où c'est spécifié quelque part.
On pourrait aussi interpréter que ce sont des jours ouvrables, comme pour des cp, c'est important de le savoir pour connaitre réellement jusqu'à quand va le certificat médical.
un arrêt de 9 jours :
si ils sont consécutifs et que le 1er jour est un lundi, il va jusqu'au mardi suivant
Si ce sont en jours ouvrables, il va jusqu'au mercredi
Si ce sont des jours ouvrés, dans le cas de luna il va jusqu'au mardi 2 semaines après et là, je trouve que ça fait énorme.
Un certificat médical de 9 jours pour plus de 2 semaines d'absence, c'est pas logique

...........que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil
dans ce cas le vendredi n'est pas un jour d’accueil tout comme le samedi

selon certaines interprétations il est dit aussi que le parent a droit a 10 jours éparpillés ET 14 jours consécutifs et non OU

zuenna · 13-12-2013 17:34:16

Quand un médecin fait un certificat médical sur 9 jours, c'est en général des jours consécutifs.

Si l'ass mat n'accueille l'enfant que 3 jours par semaine, 9 jours sur une certificat médical voudrait dire que pendant 3 semaines, il ne doit pas aller chez son ass mat ????????

Lylo06 · 13-12-2013 17:37:17

sam01 a écrit :

selon certaines interprétations il est dit aussi que le parent a droit a 10 jours éparpillés ET 14 jours consécutifs et non OU

Alors c'est selon l'interprétation de chacun??
Il y a rien de clair alors....

sam01 · 13-12-2013 17:37:36

zuenna a écrit :

Quand un médecin fait un certificat médical sur 9 jours, c'est en général des jours consécutifs.
Si l'ass mat n'accueille l'enfant que 3 jours par semaine, 9 jours sur une certificat médical voudrait dire que pendant 3 semaines, il ne doit pas aller chez son ass mat ????????

ce n'est pas ce qui est dit

sur les 9 jours on déduit les jours d’accueils prévus de l'enfant

ton interprétation est impossible
un certificat comporte une date de debut et une date de fin
pas possible de deduire 3 semaines pour un arrêt qui dure moins longtemps

de plus le maximum a pouvoir deduire est 14 jours calendaires consecutifs

zuenna · 13-12-2013 17:41:23

Dans la cas que j'ai cité, un certificat maladie de 9 jours, l'ass mat ne travaille que 3 jours par semaine, ça voudrait dire que elle doit déduire 3 semaines de travail et que l'enfant doit bien être absent pendsant ces 3 semaines alors qu'en fait, la cnn prévoit qu'il ne peut pas être absent plus de 14 jours consécutifs ce qui serait bien le cas ici.

Mais sur le certificat médical, il n'est pas marqué 14 jours donc l'ass mat fait quoi ???

Un médecin, quand il inscrit le nombre de jours d'absence, il marque bien toujours un nombre de jours consécutifs.

il ne va pas s'amuser à compter combien de jours l'ass mat travaille dans la semaine pour calculer le nombre de jours d'absence

zuenna · 13-12-2013 17:45:02

sam01 a écrit :

zuenna a écrit :
Quand un médecin fait un certificat médical sur 9 jours, c'est en général des jours consécutifs.
Si l'ass mat n'accueille l'enfant que 3 jours par semaine, 9 jours sur une certificat médical voudrait dire que pendant 3 semaines, il ne doit pas aller chez son ass mat ????????
ce n'est pas ce qui est dit
sur les 9 jours on déduit les jours d’accueils prévus de l'enfant
ton interprétation est impossible
un certificat comporte une date de debut et une date de fin
pas possible de deduire 3 semaines pour un arrêt qui dure moins longtemps
de plus le maximum a pouvoir deduire est 14 jours calendaires consecutifs

Je comprends ce que tu veux me dire mais il va me falloir quand même encore un peu de temps ...

sam01 · 13-12-2013 17:50:17

zuenna a écrit :

Dans la cas que j'ai cité, un certificat maladie de 9 jours, l'ass mat ne travaille que 3 jours par semaine, ça voudrait dire que elle doit déduire 3 semaines de travail et que l'enfant doit bien être absent pendsant ces 3 semaines alors qu'en fait, la cnn prévoit qu'il ne peut pas être absent plus de 14 jours consécutifs ce qui serait bien le cas ici.
Mais sur le certificat médical, il n'est pas marqué 14 jours donc l'ass mat fait quoi ???

Un médecin, quand il inscrit le nombre de jours d'absence, il marque bien toujours un nombre de jours consécutifs.
il ne va pas s'amuser à compter combien de jours l'ass mat travaille dans la semaine pour calculer le nombre de jours d'absence

tu m'embrouille

le médecin note 9 jours d’absence, mais c'est 9 jours a compter de la date émise sur le certificat , on ne peut pas arrivé a trois semaines
aujourd'hui 13 le médecin fait un certificat il va noter une durée mais cette durée démarre au 13 et finit le 13+9 = ....

zuenna · 13-12-2013 17:57:11

sam01 a écrit :

tu m'embrouille
le médecin note 9 jours d’absence, mais c'est 9 jours a compter de la date émise sur le certificat , on ne peut pas arrivé a trois semaines
aujourd'hui 13 le médecin fait un certificat il va noter une durée mais cette durée démarre au 13 et finit le 13+9 = ....

Ok là, on va être d'accord, je viens de comprendre mon erreur de raisonnement.

par contre, toi tu dis que sur ces 9 jours de maladie, si il démarre aujourd'hui et se termine donc le mercredi 25, l'ass mat ne travaillant par exemple que le lundi, mardi et mercredi, elle ne pourra compter que 6 jours de maladie et non pas 9

sam01 · 13-12-2013 18:08:51

zuenna a écrit :

sam01 a écrit :
tu m'embrouille
le médecin note 9 jours d’absence, mais c'est 9 jours a compter de la date émise sur le certificat , on ne peut pas arrivé a trois semaines
aujourd'hui 13 le médecin fait un certificat il va noter une durée mais cette durée démarre au 13 et finit le 13+9 = ....
Ok là, on va être d'accord, je viens de comprendre mon erreur de raisonnement.
par contre, toi tu dis que sur ces 9 jours de maladie, si il démarre aujourd'hui et se termine donc le mercredi 25, l'ass mat ne travaillant par exemple que le lundi, mardi et mercredi, elle ne pourra compter que 6 jours de maladie et non pas 9

juste pour toi qui avait déjà posé la question

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2251364

zuenna · 13-12-2013 18:28:41

Je dois vieillir ma brave dame, je ne m'en rappelais absolument pas !!!

On en dit tellement des choses, comment veux tu qu'on se rapelle de tout

Bon cette fois ci, j'ai bien intégré

Fila · 13-12-2013 18:51:48

Zuenna, si je reprend ton exemple, voilà comment je comprends cet article :
un contrat avec 3 jours d'accueil par semaine, une maladie qui dure 3 semaine avec un arrêt de 21 jours (= 3 semaines) et 9 jours d'accueil où l'enfant est absent.

Dans ce cas, on ne déduira pas 9 jours d'accueil ( ou
3 semaines) puisque ça dépasse 14 jours consécutifs : on ne déduira que les 2 premières semaines d'absence, soit 6 jours d'accueil.
La dernière semaine, le salaire sera maintenu et il restera 4 jours (10-6) de jours maladie pour le reste de l'année.

luna74 · 13-12-2013 22:51:01

Bon alors j'ai rien compris.
En fin de compte je deduis 6 ou 9 jours ?

sam01 · 13-12-2013 22:56:08

luna74 a écrit :

Bon alors j'ai rien compris.
En fin de compte je deduis 6 ou 9 jours ?

sam01 a écrit :

donc il y a 6 jours a déduire des 10 jours, il restera 4 jours au pe
on déduit les jours d’accueil pour les 10 jours éparpillés

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